Complémentaire de la télémédecine réservée aux professionnels médicaux, le télésoin se définit comme « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au présent code ».* Il concerne ainsi dix-huit corps de métiers : les audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, podo-orthésistes, psychomotriciens et techniciens de laboratoire médical.
 
Le télésoin a été autorisé de façon dérogatoire au début de l’épidémie de Covid-19 pour près de la moitié des professions. La Haute Autorité de santé (HAS) a depuis élaboré deux fiches destinées aux professionnels de santé, véritables « mode d’emploi », pour garantir le bon usage, la qualité et la sécurité des actes de télésoin : l’une sur les critères d'éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance, l’autre sur les recommandations pour assurer la qualité de cet acte, à chaque étape de la prise en charge. 

Ces deux fiches sont accompagnées d’un rapport d’élaboration retranscrivant notamment le point de vue de parties prenantes sur l’intégration du télésoin à leur activité professionnelle. En complément, la HAS publiera prochainement un document d’information à destination des patients.

Tout patient peut bénéficier du télésoin, sauf dans le cas où une rencontre physique reste indispensable, par exemple si l’acte ne peut être réalisé qu’en présentiel (vaccination, changement de pansement, ajustement d’une prothèse...) ou s’il nécessite un équipement spécifique (examen radiologique par exemple). Pour juger de la pertinence d’un télésoin, plusieurs critères doivent être pris en compte : l’état clinique physique et psychologique du patient, sa situation socio-professionnelle et familiale, ses capacités de communication, mais aussi sa connaissance et son niveau d’utilisation des technologies numériques, le télésoin étant réalisé par vidéotransmission. Le patient peut faire l’objet d’un accompagnement en cas de difficultés matérielles (informatique notamment) ou médicales. Dans tous les cas, le patient reste en droit de demander une alternative en présentiel (en cabinet ou à domicile).

Le recours à un acte de soin à distance relève d’une décision partagée entre le professionnel de santé et le patient et le recueil du consentement de ce dernier est une condition indispensable à sa réalisation. Il implique que le bénéficiaire soit bien informé sur le choix, les avantages et les alternatives de cette modalité, sur les équipements techniques à utiliser, la possibilité de se faire accompagner, le déroulement d’une séance type, les coûts, les modalités de paiement et de remboursement, la protection et la sécurisation des données.
Le reste est une question de pratique : le télésoin doit être préparé, les lieux doivent être calmes et respecter la confidentialité des échanges, le professionnel doit s’authentifier, vérifier l’identité du patient, veiller à la qualité du son et de l’image, favoriser l’expression et la compréhension du patient ou de ses accompagnateurs, rédiger un compte rendu puis le transmettre au patient, au médecin traitant et aux autres professionnels impliqués dans le parcours de santé.
 
Afin de garantir des services numériques de qualité, le ministère des Solidarités et de la Santé tient à jour sur son site internet  une liste d’outils (logiciels, plateformes, accès web, applications...) utilisables en télésanté. La HAS rappelle l’importance de la protection des données personnelles et du respect du secret médical. Déployé avec des règles claires, le télésoin s’avère ainsi une alternative efficace et sûre à un acte de soin réalisé en présentiel, au bénéfice des patients.


 
* Article L6316-2 du Code de la santé publique (CSP) consacrée aux professionnels de santé.


 
 

En créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé vise à garantir que l’offre de soins corresponde aux besoins de la population et à assurer la qualité et la sécurité des soins en tout lieu du territoire.
 
Cette publication s’adresse aux GHT qui recherchent de la méthode, ceux qui sont en difficulté, ceux qui ne sont pas accompagnés par un prestataire et ceux qui ont du mal à mobiliser les acteurs. Elle s’adresse à tous les GHT qui souhaite inscrire leur projet médical partagé dans une perspective évolutive.

Le projet médical partagé est la pierre angulaire des GHT. Ce projet médical a pour ambition à la fois de mettre en place une gradation des soins hospitaliers et de développer des stratégies médicales et soignantes de territoire, mais aussi d’organiser, pour l’ensemble des activités, l’offre de soins de proximité, de référence et de recours sur le territoire.

 
Les 135 GHT déterminés au 1er juillet 2016 sont issus d’autant de situations singulières, tant en nombre de membres ou de masse budgétaire cumulée que d’histoire, de géographie et d’habitudes de travail en commun. Certains sont issus de Communautés hospitalières de territoire qui avaient déjà élaborées un projet médical plus ou moins abouti sur différentes filières. Ainsi, la rédaction du projet médical partagé et l’approfondissement des filières retenues ne vont pas mobiliser la même intensité de travail selon les GHT et n’aboutiront pas à la même profondeur dans la définition de l’organisation de chaque filière.
 
 
Compte-tenu de cette diversité de situations dans les GHT, onze fiches repères organisées en quatre parties sont proposées :
 
- 1^ère partie : Cadre d’élaboration

Ces fiches rappellent les éléments essentiels d’une conduite de projet et proposent une démarche d’identification des filières.
 
- 2^ème partie : État des lieux

Ces fiches traitent de la question de l’état des lieux préparatoire à la réflexion au sein de chaque filière, cet état des lieux devant porter à la fois sur l’état de santé de la population et les besoins à venir mais aussi sur l’offre disponible sur le territoire, tant hospitalière publique que faisant l’objet de coopérations avec des acteurs sanitaires privés ou des acteurs médico-sociaux.
 
- 3^ème partie : Structuration

Ces fiches s’inscrivent dans une proposition de structuration de la présentation des travaux de chaque filière, pour ne rien omettre dans la réflexion méthodologique.
 
- 4^ème partie : Structuration

Cette fiche évoque la nécessaire évolutivité du projet médical partagé et le besoin d’actualisation et d’adaptation de chaque filière au fur et à mesure de leur mise en œuvre.
Ces fiches repères, et plus particulièrement la fiche relative à l’identification des filières, ont été élaborées en lien avec la Fédération Hospitalière de France, l’École des Hautes Études en Santé Publique et l’équipe GHT de la Direction Générale de l’Offre de Soins.

Les établissements de santé ont une longue expérience de l’élaboration des projets médicaux. Toutefois, la dimension territoriale appliquée à l’ensemble des filières modifie considérablement l’approche à mettre en œuvre pour l’élaboration du projet médical partagé.
 
Ces fiches repères visent à appuyer le passage des jalons réglementaires dans la rédaction du projet médical partagé. À ce titre, il s’agit de proposer des orientations méthodologiques pour identifier les points clé dans la démarche d’élaboration et proposer un cadre de réflexion propre à chaque filière.

Ces fiches repères visent à apporter un appui pragmatique. Les cibles de GHT visés sont :
- Les GHT qui ont besoin de méthode, ceux qui sont en difficulté, ceux qui ne sont pas accompagnés par un prestataire et/ou qui ont du mal à mobiliser les acteurs
- Tous les GHT pour inscrire le PMP dans une perspective évolutive
 
Elles ne constituent pas un guide « clé en mains », mais plutôt une orientation méthodologique de nature à aider à structurer la réflexion.

À consulter sur :
http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/elaborer-un-projet-medical-partage-de-ght-fiches-reperes/