Lancée le 25 avril 2019 par Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, la feuille de route du numérique en santé dévoilait le 23 juin dernier son dernier bilan. Après trois années de travaux, quatre tours de France, dix ateliers citoyens et surtout le lancement de plusieurs projets majeurs tels que SI-DEP ou l’Identité Nationale de Santé (INS), la Direction ministérielle du numérique en santé (DNS), l’entité nationale en charge de la feuille de route, passe un nouveau cap. Les pilotes historiques, Dominique Pon et Laura Létourneau, ont tous deux quitté leurs fonctions à la fin du printemps, passant la main à Raphaël Baufret et Héla Ghariani, deux anciens directeurs de projets de la DNS qui « assureront une transition pendant plusieurs mois ».

« Nous avons montré que face aux GAFAM et au modèle chinois, la France était capable de construire son propre modèle à son échelle, en l’inscrivant dans un cadre éthique. […] Nous avons reconstruit un espoir, c’est ce dont je suis le plus fier », a affirmé Dominique Pon au moment de dévoiler ce bilan. « [J’ai] aujourd’hui la sensation que le numérique en santé est sur de bons rails, grâce à une vision mais surtout grâce à un engagement collectif sans précèdent », a pour sa part déclaré Léa Létourneau, saluant également la mise en œuvre d’une méthode de déploiement rapide de l’action publique.
 

Car le nombre de projets portés par la feuille de route du numérique en santé est important : Tour de France des régions, Conseil du numérique en santé, ateliers citoyens, Mon Espace Santé, Health Data Hub, INS, application Carte Vitale, carte e-CPS… Le bilan affiche également bon nombre de réalisations sur le plan règlementaire, avec une loi, cinq dispositions législatives, 33 ordonnances et décrets, ainsi qu’un projet de règlement pour l’espace européen des données de santé. Le volet financement n’est pas en reste, ces trois dernières années ayant été marquées par deux enveloppes budgétaires conséquentes – voire inédites : 670 millions d’euros pour la Stratégie d’accélération de la santé numérique et 2 milliards d’euros pour le Ségur du numérique en santé, le plan d’action lancé à la suite de la crise sanitaire.

Une vingtaine de projets en lien direct avec la pandémie de Covid-19 a d’ailleurs vu le jour dans la continuité directe de cette feuille de route, en se nourrissant du cadre posé par celle-ci. Parmi les nombreuses initiatives mises en place avec de nombreux acteurs de l’écosystème, on pourrait citer les applications TousAntiCovid, Contact Covid et Vaccin Covid, ou encore le Système d’Information de DEPistage (SI-DEP), opérationnel dès le mois de mai 2020. « Nous avons montré qu’il était possible de monter des projets en trois semaines, là on échouait à le faire en huit ans », a résumé Laura Létourneau. « Ce modèle de modernisation pourra être répliqué dans le système de transformation de l’éducation nationale, de la justice et de nombreux autres services publics », a-t-elle ajouté, confiante.
 

Sur le banc des réussites, la feuille de route du numérique en santé affiche également plusieurs faits marquants comme le déploiement massif de la carte dématérialisée des professionnels de santé (e-CPS) ou de la messagerie professionnelle sécurisée (MSSanté). Plus récemment, en janvier dernier, le lancement de Mon Espace Santé et les campagnes de communication qui s’en sont suivies, ont aussi marqué les esprits. Couplant dossier médical et messagerie de santé, Mon Espace Santé intègre aujourd’hui le Dossier Médical Partagé (DMP), qui semble y avoir trouvé sa place. Et pour garantir un succès plus franc encore à cette nouvelle plateforme, les pouvoirs publics ont décidé d’imposer sa création pour tous les assurés sociaux, sauf en cas de refus exprimé par la personne concernée. Ainsi, depuis le 31 janvier dernier, 67 millions d’usagers ont été notifiés de l’ouverture de « leur » Espace Santé, et plusieurs millions d’espaces personnels ont été créés. Plusieurs mois seront toutefois encore nécessaires pour évaluer les usages relatifs à cette nouvelle plateforme, qui devrait prochainement se doter d’un agenda médical et d’un catalogue de services et d’applications référencés par les pouvoirs publics.

Mais si le lancement de Mon Espace Santé est pour l’instant un succès, cela n’est pas le cas de tous les projets portés par la feuille de route du numérique en santé, qui a notamment dû faire face à une certaine défiance vis-à-vis du Health Data Hub, notamment à cause de son hébergement, prévu, en premier lieu, chez Microsoft Azure. « Plateforme essentielle pour la recherche et l’innovation par les données, le Health Data Hub poursuit son déploiement », peut-on néanmoins lire dans le bilan de la feuille de route qui s’attarde certes sur les réussites, mais ne fait pas l’impasse sur les points où des progrès sont encore attendus. « Si nous sommes fiers de beaucoup de choses, il y en a encore certaines où l’on sait qu’il faudrait aller plus loin pour continuer à les améliorer », avait ainsi déclaré Dominique Pon. Parmi les projets devant encore être travaillés, l’interopérabilité et la gouvernance sont deux thématiques largement citées par les deux anciens pilotes de la feuille de route.
 

« En matière de gouvernance, il est possible d’assurer une meilleure articulation des différentes équipes numériques, dispersées entre la DGOS, la DGS, l’ANAP, la DNS… », a affirmé Dominique Pon. « Nous passons encore trop de temps sur des sujets qui pourraient être résolus si les process étaient alignés et si nous travaillions encore mieux ensemble », a ajouté Léa Létourneau. La gouvernance et le pilotage du numérique en santé font d’ailleurs aujourd’hui l’objet d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), ce qui porte à croire qu’ils pourraient à nouveau évoluer prochainement pour, notamment, intégrer les objectifs énoncés dans le bilan de la feuille de route du numérique en santé : « adapter les structures organisationnelles », « obtenir des moyens », « changer la culture et la façon de recruter » et « co-construire le numérique en santé » avec tout l’écosystème.

Article publié dans l'édition de septembre 2022 d'Hospitalia à lire ici.

« Ces dernières années, nous n’avons pas été capables de proposer aux citoyens français un accès sécurisé à leurs données de santé, pour que chacun puisse en être acteur ». Cette lacune, Dominique Pon, le responsable ministériel au numérique en santé, compte bien y remédier. Voulue et encadrée par la feuille de route du numérique en santé et le ministère des Solidarités et de la Santé, la création d’un espace numérique de santé à l’échelle nationale, devrait ainsi bientôt voir le jour. Récemment rebaptisé « Mon Espace Santé », le projet se précise tant sur le fond que sur la forme. « Mon Espace Santé est un espace numérique sécurisé, personnel et hébergé en France, qui va réunir pour chaque assuré ses données de santé », résumait Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), lors d’une conférence de presse organisée par les pouvoirs publics en avril dernier.

Prévu pour se généraliser au territoire national tout au long du 1^er trimestre 2022, cet espace « s’organisera autour de quatre briques », annonce le responsable : le Dossier Médical Partagé (DMP), « enrichi par les professionnels de santé et les établissements et qui restera consultable par les acteurs autorisés et le patient », un agenda de santé, pour centraliser les rendez-vous médicaux et qui comportera également « un système de rappels pour les vaccins ou les dépistages, par exemple », une messagerie sécurisée visant à faciliter les échanges entre professionnels de santé et patients, enfin un catalogue d’applications qui référencera celles à même d’interagir avec les autres modules. « On intègrera à ce catalogue plusieurs types d’outils tels qu’un portail de préadmission hospitalière ou des applications de prévention et de surveillance », précise Thomas Fatôme, avant d’ajouter que « toute application labélisée répondra aux exigences de sécurité nécessaires au traitement des données personnelles de santé ».

Outre leur dimension sécuritaire, ces exigences auront également pour objectif de contribuer à la mobilisation du grand public. Pour assurer leur adhésion, mais aussi favoriser une bonne prise en main de ce nouvel espace, les pouvoirs publics ont multiplié ces derniers temps les ateliers et consultations auprès des usagers. « Construire un tel système impose de prendre en compte ceux qui l’utiliseront, c’est pourquoi il nous faut compter sur la participation de tous », rappelle Gérard Raymond, président de France Assos Santé. « Mon Espace Santé a été construit en concertation avec l’ensemble de l’écosystème : les usagers et les associations de patients mais aussi les professionnels de santé, les institutions, les acteurs de terrain et les industriels », complète Thomas Fatôme. À terme, les usagers pourront ainsi accéder à la plateforme via un Smartphone, une tablette ou un ordinateur, afin de consulter leur dossier médical, dialoguer avec les professionnels de santé, ou gérer leurs rendez-vous. Les professionnels de santé pourront quant à eux se connecter à la plateforme via des chemins dédiés, pour accéder également aux dossiers médicaux partagés et à la messagerie de santé. « Mon Espace Santé est donc, en premier lieu, un service à destination des citoyens, qui implique aussi les professionnels de santé », résume le directeur général de la CNAM.

Et ce service devrait s’implanter peu à peu dans le paysage français. Si la généralisation n’est prévue qu’au 1^er trimestre 2022, de premières expérimentations seront lancées dès le mois de juillet dans trois départements, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme. « Cela représente quatre millions de personnes », précise Thomas Fatôme qui compte bien sur l’occasion pour « voir les réactions des usagers » et tester plus largement le nouveau DMP et la messagerie de santé – l’agenda de santé et le catalogue d’applications n’étant pour leur part prévus que pour la phase de généralisation. « Parce que ce projet ambitieux concernera la majorité des personnes dans notre pays, nous voulons le construire par étape et de manière participative », ajoute le responsable.

« Nous travaillons sur ce projet depuis deux ans. Nous sommes allés à la rencontre de l’ensemble des acteurs qui font la e-santé en France, ajoute Dominique Pon. Nous avons construit cet espace brique par brique pour être sûrs d’embarquer tout le monde, et que la vision dans laquelle il s’inscrit soit bien partagée par le plus grand nombre. » Pour aller plus loin, les pouvoirs publics organiseront une série de webinaires au cours des prochains mois. Intitulée « Réussir ensemble Mon Espace Santé », elle permettra, pour Dominique Pon, « de dialoguer, d’expliquer mais aussi de faire participer l’ensemble de l’écosystème à la construction de la plateforme nationale ». Il conclut : « Si l’on souhaite un numérique de santé réellement souverain en France, si l’on veut garantir notre tradition de pensée et notre éthique, il faut une mobilisation collective. Les pouvoirs publics ne peuvent pas y arriver seuls, il faut que les industriels, les professionnels de santé, les usagers… se saisissent eux aussi pleinement de ces outils ».

* Une dizaine de dates ont déjà été retenu pour ce tour de France virtuel. Si elles sont ouvertes à tous, chaque conférence est néanmoins dédiée à un public prioritaire. Plus d’informations sur www.reussirmonespacesante.com.

Article publié dans le numéro de mai d'Hospitalia à consulter ici
 

La feuille de route du numérique en santé se concrétise

Outre Mon Espace Santé, la feuille de route du numérique en santé développe deux autres plateformes numériques majeures : le Health Data Hub et le Bouquet de Services Professionnels. « Prévue sur trois ans, cette feuille de route est très ambitieuse pour accélérer le virage numérique en santé en France », confie Dominique Pon qui insiste sur le « grand nombre d’actions que l’on mène tambour battant depuis deux ans ».  Parmi celles-ci, les doctrines techniques relatives à la santé et au médico-social ont ainsi déjà été rédigées, tandis que les plateformes et outils se mettent progressivement en place et se généralisent. C’est notamment le cas du programme d’investissement territorial HOP’EN, de la e-prescription – expérimentée depuis 2019 – ou encore de l’Identité Nationale de Santé, obligatoire depuis le 1^er janvier dernier. Pour compléter cet éventail d’outils, une application e-Carte Vitale permettant d’accéder à plusieurs services à distance, tels que de la préadmission ou de la télésanté, devrait être généralisée dès 2022.