La certification de la Haute Autorité de Santé repose sur une évaluation particulièrement exigeante qui porte à la fois sur l'expérience du patient, les pratiques des équipes de soins et les organisations de l'établissement. Tous les établissements de santé français sont évalués selon un référentiel national commun, auquel s'ajoutent des critères spécifiques liés à leurs activités. Pour le CHU de Clermont-Ferrand, les experts-visiteurs ont ainsi examiné les secteurs les plus sensibles et les plus complexes, notamment les urgences, la chirurgie et les activités interventionnelles, la maternité, le SAMU-SMUR, les soins critiques, la psychiatrie, les soins de longue durée, les soins médicaux et de réadaptation ainsi que l'électroconvulsivothérapie. Une attention particulière a également été portée aux parcours des enfants et adolescents et des patients âgés. L’évaluation s'appuie sur des rencontres entre les experts de la HAS avec les patients, les professionnels de santé et les représentants des usagers, sur des parcours de soins réels, des situations à risques et des pratiques sur le terrain. Cette méthode permet d'apprécier au plus près de la réalité la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients.

À l'issue de la visite de certification menée par les 10 experts-visiteurs de la HAS, le CHU atteint des résultats particulièrement élevés, avec un score de 97 % de conformité pour la prise en charge des patients, 96 % pour l’organisation des équipes de soins médicales et paramédicales et 99 % pour l’organisation de la sécurité des soins et des compétences portées par le CHU.

Cette reconnaissance distingue avant tout le travail collectif de l'ensemble des équipes médicales, soignantes, médico-techniques, administratives, techniques et logistiques. Leur mobilisation permet chaque jour d'assurer des prises en charge sécurisées, coordonnées et adaptées aux besoins des patients. Les experts ont notamment relevé la qualité de la coopération entre les professionnels, la maîtrise des risques liés aux pratiques de soins et l'engagement constant des équipes dans l'évaluation et l'amélioration de leurs pratiques.

Cette certification met également en lumière l'attention portée à la place du patient dans son parcours de soins (100%), au respect de ses droits ainsi qu'à l'appréciation de la qualité et de la sécurité des soins (100%), domaines dans lesquels le patient est considéré comme un véritable partenaire. Certains patients du CHU contribuent directement à la formation des professionnels en partageant leur  expérience. Ils interviennent également comme patients partenaires afin d'accompagner et d'enrichir les parcours de soins. La deuxième distinction notable concerne l'ensemble des organisations et des dispositifs de coordination mis en œuvre pour renforcer la réponse clinique apportée aux établissements partenaires et aux professionnels de la médecine de ville. Ces excellents résultats confortent l'ensemble des acteurs du CHU dans la poursuite des démarches d'amélioration continue inscrites dans une politique qualité fondée sur douze objectifs, analysés et réévalués collégialement de manière régulière.

La HAS souligne enfin la dynamique engagée par le CHU pour préparer l'hôpital de demain, à travers ses projets de modernisation, le développement de la télésanté, l'intégration des innovations numériques, la formation des professionnels et les actions menées en faveur de la transition écologique. Cette certification avec la mention "Haute Qualité des Soins" constitue une reconnaissance de l'engagement de l'ensemble des professionnels, qui peuvent être fiers de leur action quotidienne au service des patients.

Cette certification, la sixième itération, accordée à l’établissement pour une durée de 4 ans, démontre un très haut niveau de performance de l’Institut. Elle témoigne de la performance de la qualité et de la sécurité des soins prodigués à l’IPC, fruit d’un travail collectif, de l’engagement, du professionnalisme et de l’implication quotidienne de l’ensemble des équipes au service des patients et de leurs proches. Le rapport fait état d'un haut niveau de maturité organisationnelle et d'une dynamique d'excellence confirmée par un score de satisfaction au manuel de certification HAS version 2025 de plus de 98 %, en progression par rapport à la précédente certification, une performance d'autant plus remarquable que la visite s'est déroulée dans le contexte exigeant du passage au nouveau référentiel seulement deux mois après sa sortie. « Cette distinction constitue une reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des professionnels de l’IPC. Elle souligne l’engagement collectif dans une politique d’amélioration continue de la qualité des soins et la sécurité des soins au service des patients de la Région PACA touchés par le cancer et encourage à poursuivre les efforts pour maintenir ce niveau d’excellence » souligne le Pr Norbert VEY, Directeur général de l’Institut Paoli-Calmettes.

La certification de l’HAS a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. C’est le seul dispositif national qui offre un cadre global d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des soins et des prises en charge. Une nouvelle procédure de certification des établissements de santé a été mise en place en novembre 2020. Simplifiée, centrée sur le soin et le patient, elle donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers, en s’appuyant sur 4 principaux objectifs : le développement de l’engagement des patients, le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat, le développement du travail en équipe et l’adaptation aux évolutions du système de santé.

Lors de la visite de l’établissement en octobre 2025, les Experts visiteurs de la HAS ont évalué le niveau de culture qualité et gestion et maîtrise des risques à partir de méthodes proches du terrain, des entretiens avec des patients et les équipes les ayant pris en charge pour retracer leur parcours lors de l’hospitalisation, et des rencontres des représentants d’usagers.

Ils se sont appuyés sur un manuel de certification, articulé autour de 3 chapitres (le patient, les équipes de soins, l’établissement de santé) déclinés en 15 objectifs. Ils ont souligné particulièrement le respect exemplaire des droits des patients, de leur dignité et de leur intimité, la coordination des équipes fluide et structurée tout au long du parcours de soins, y compris à domicile, la maîtrise très élevée des risques (médicaments, infections, chirurgie, radiothérapie, urgences), la culture qualité et sécurité profondément ancrée, partagée par les équipes et la gouvernance, un management engagé, soutenant la qualité de vie au travail, la formation et l’amélioration continue et une dynamique forte en matière de soins écoresponsables et de transition écologique.

« Lors de la visite de certification, l’Institut Paoli-Calmettes a atteint le score maximal de 100 % sur le volet 'Équipes de soins' témoignant de l'excellence des pratiques quotidiennes. Ce résultat exceptionnel illustre l'engagement sans faille de nos professionnels qui, jour après jour, unissent leurs compétences pour garantir aux patients une prise en charge d'une sécurité et d'une qualité exemplaires », déclare Grégory SIERADZKI, Directeur de la qualité et de la gestion des risques.

Fruit d’un travail approfondi entre les conseils nationaux professionnels (CNP) et les commissions professionnelles du CNCP, les référentiels proposent un cadre lisible, cohérent et partagé pour chaque profession et spécialité, qui tient compte de la pluralité des modes d’exercice et des engagements professionnels. Cette construction collective garantit ainsi l’adéquation des référentiels aux réalités de terrain et aux évolutions des pratiques de soins.

La publication des référentiels constitue une étape déterminante pour faire de la certification périodique un levier d’engagement, de reconnaissance et de progression professionnelle. Le ministère, le CNCP, les CNP, les 7 ordres, les employeurs et l’ensemble des institutions de santé se mobilisent pour accompagner les professionnels dans cette nouvelle dynamique. Cette avancée doit marquer l’entrée effective dans la certification périodique non comme une obligation mais comme un projet partagé, destiné à soutenir la qualité des pratiques et la sécurité des soins. 

Pour Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins, « le ministère fait le choix de la confiance à travers ces référentiels : confiance dans le professionnalisme des soignants et dans leur capacité à faire évoluer leurs pratiques. Mais aussi confiance dans l’intelligence collective des professions pour porter, durablement, la qualité et la sécurité des prises en charge. »

Les 52 référentiels de certification périodique paraitront au bulletin officiel santé dans les tous prochains jours.

Ce nouveau cycle s’inscrit dans la continuité du 5e cycle (2021-2025), largement salué par les professionnels comme un outil d’amélioration du système de santé. L’architecture du référentiel de certification autour de trois chapitres - établissement, équipes de soins, patient - est maintenue mais sa mise en œuvre est simplifiée par la réduction du nombre d’objectifs (12 au total) et de critères (118 contre 132), la rédaction optimisée des critères et l’ajustement des méthodes d’évaluation.

Afin de répondre aux priorités actuelles de santé publique et renforcer l’efficacité de la démarche, le 6e cycle introduit des évolutions majeures. Il se distingue par trois ambitions fortes :
 

• Renforcer les exigences sur des enjeux clés : gestion des risques obstétricaux, sécurité des prescriptions et de l’usage des médicaments, maîtrise des risques liés au numérique et à l’intelligence artificielle.
• S’adapter aux priorités de santé publique : ajout de la pertinence des prescriptions d’antibiotiques dans les critères impératifs ; nouvelles exigences organisationnelles de la prise en charge non programmée, en particulier aux urgences ; renforcement des critères en vue de l’amélioration des pratiques en psychiatrie.
• Faire des patients de véritables partenaires : prise en compte effective de leur rôle de partenaires de leur parcours de soins, avec une attention accrue portée à leurs droits, leur expérience et leur satisfaction.

Véronique Anatole, membre du collège de la HAS et Présidente de la commission de certification des établissements de santé, souligne « la forte maturité de ce 6e cycle de certification, résultat d’une large concertation », et rappelle que « la qualité et la sécurité des soins doivent rester la boussole du système de santé et de tous les acteurs ». Par ailleurs, Patrick Méchain, chef du service de certification indique que « ce 6e cycle va concerner, en 2025, 261 établissements qui seront visités par les experts-visiteurs : 2 Centres Hospitaliers Universitaires, 18 Centres Hospitaliers, un hôpital d’instruction des armées, 5 établissements publics de santé mentale, 138 cliniques privées, 3 centres de lutte contre le cancer et 94 établissements privés à but non lucratif. »

Deux webinaires sont organisés pour accompagner ce lancement :

• Le 22 septembre à destination des représentants des usagers : Certification des établissements de santé 6e cycle
• Le 29 septembre à destination des établissements de santé, des experts-visiteurs, des agences régionales de santé et des structures nationales ou régionales susceptibles d’apporter un appui et un accompagnement à la qualité et à la sécurité des soins : Webinaire 6e cycle de certification : nous répondons en direct à vos questions !

L’ensemble des informations, documents et outils nécessaires à l'appropriation du 6e cycle de certification des établissements de santé sont consultables sur le site de la HAS : S'approprier le 6e cycle (pour les visites dès septembre 2025)

Le référentiel de certification 2025, socle de la démarche, est mis à disposition des établissements et des usagers : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins.

Mise en place depuis plus de 25 ans, la certification est une démarche indépendante et obligatoire d’évaluation externe du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés. Réalisée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS, les experts-visiteurs, elle a pour objectif d’identifier les forces et les points d’amélioration des hôpitaux et cliniques au regard d’un référentiel national construit collectivement, qui définit les attendus de qualité et les critères d’évaluation. La démarche a évolué constamment, chaque version prenant appui sur les acquis de la précédente pour introduire de nouveaux objectifs, méthodes ou exigences. Le 5e cycle qui s’achève (2021-2025) a marqué un virage par son ancrage dans l'évaluation de tout ce qui, dans la pratique des soignants, contribue à la qualité du résultat de la prise en charge pour le patient lui-même et la promotion de l'évaluation des résultats. Comme le montre une enquête BVA menée en 2023 auprès des établissements de santé, il est positivement perçu par les professionnels. Fin 2024, alors que le système de santé est en tension, 87 % des structures sont certifiées. 

En 2025, s’appuyant sur les réussites et optimisations à promouvoir, la HAS lance le 6e cycle de la certification des établissements de santé Ce nouveau dispositif sera applicable aux visites d’établissements à compter du mois de septembre 2025.  

Dans sa philosophie générale, le nouveau cycle qui va s’ouvrir capitalise sur la démarche précédente avec des ajustements destinés à faciliter encore sa mise en œuvre et son appropriation par les professionnels. Socle du dispositif de certification, le référentiel reste ainsi organisé selon les trois mêmes chapitres - l’établissement, les équipes de soins, le patient - avec un nombre d’objectifs cependant réduit et rééquilibré (4 objectifs par chapitre, soit 12 au total). Le nombre de critères est également réduit et leur rédaction optimisée. Largement maîtrisées, les cinq méthodes d’évaluation, dont celle du patient traceur, sont simplement ajustées. L’organisation des visites et les quatre niveaux de décision (établissement certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions, non certifié) sont inchangés.   

Si le choix a été fait de s’inscrire dans la continuité de la démarche initiée en 2021, les exigences sont renforcées sur certaines pratiques à améliorer. 
 
Avec un taux de mortalité infantile de 4 pour 1 000 naissances vivantes en 2023, la France est l’un des pays européens les moins bien classés. La prévention des complications pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum doit être renforcée dans notre pays. Pour contribuer à assurer la sécurité des femmes et des nouveau-nés, le nouveau référentiel est plus exigeant sur la gestion des risques obstétricaux majeurs, la prise en charge du nouveau-né (prévention des infections, évaluation de ses fonctions vitales) et le projet de naissance et de parentalité.  
 
Le développement de l’usage des dispositifs médicaux numériques, notamment ceux qui intègrent de l’intelligence artificielle, transforme profondément les soins, tout en présentant de nouveaux risques : attaques, pannes, fuites de données, biais algorithmiques, défauts de fiabilité... La HAS amplifie la stratégie initiée en 2024 de maîtrise des risques numériques pour intégrer les pratiques émergentes. 
 
L’analyse annuelle par la HAS des événements indésirables graves liés à l’usage du médicament et les résultats du 5e cycle de certification témoignent de la persistance d’une maîtrise insuffisante des risques associés à l’usage des médicaments. Les objectifs et critères d’évaluation concernant ces pratiques sont donc revus, de l’approvisionnement à la dispensation des médicaments en passant par leur prescription.  

La lutte contre l’antibiorésistance, les urgences et la psychiatrie constituent des priorités de santé publique unanimement reconnues. La certification a un rôle important à jouer dans leur prise en compte. 
 
Pour contribuer à préserver l’efficacité des antibiotiques et réduire la mortalité/morbidité liée aux infections résistantes, enjeu international porté en France, entre autres, par la HAS, le critère standard sur la pertinence des prescriptions d’antibiothérapie devient un critère impératif. 
 
Conséquence d’un accès aux soins plus difficile sur le territoire et du vieillissement de la population, les services d’urgences sont devenus une solution de premier recours avec pour effet une sur-sollicitation des professionnels. Malgré le soutien financier accordé par le Pacte de refondation des urgences 2019-2022, la situation reste très tendue. Les recommandations de la Cour des Comptes parues en novembre 2024 évoquent la nécessaire coordination des services d’urgences avec la médecine de ville en amont et en aval de l’hospitalisation. Dans ce contexte, le référentiel de certification 2025 met l’accent sur la prise en charge des patients non programmée, la systématisation des filières d’hospitalisation directe notamment pour les passages évitables des personnes âgées aux urgences et l’organisation de rencontres intra-filières avec les acteurs du territoire.  
 
Les résultats du 5e cycle de certification en psychiatrie traduisent la nécessité d’améliorations substantielles des pratiques dans ce secteur. Les critères d’évaluation sont donc revus dans un contexte où la psychiatrie a été déclarée Grande cause nationale pour 2025 et alors que la HAS fait de la santé mentale et de la psychiatrie l’une des priorités de son projet stratégique 2025-2030. Les objectifs d’amélioration portent en particulier sur la prévention des risques suicidaires, le développement de projets de soins favorisant l’inclusion sociale, le respect des bonnes pratiques d’isolement et de contention et l’amélioration de la prise en charge somatique. 

Le développement de l’engagement des patients fait partie des enjeux majeurs de qualité des soins et figure au rang des priorités de la HAS. Les exigences relatives aux droits du patient, à sa considération en tant qu’acteur de sa prise en charge et à la prise en compte effective de son expérience et de sa satisfaction sont renforcées. Il s’agit de favoriser l’émergence d’un patient partenaire. 
 
Pour accompagner les établissements dans l’appropriation de ce nouveau cycle de certification, la HAS a organisé à leur intention, un Rendez-vous de la qualité le 21 janvier 2025. Un replay sera disponible prochainement.

Source : Haute Autorité de Santé, article à consulter ici.