Les deux établissements se sont engagés, dans leur groupement hospitalier de territoire (GHT), à améliorer ensemble l’offre de soins. Cet engagement s’est traduit par un projet médical partagé. Mais comment partager un projet médical sans partager les données médicales d’un établissement à l’autre ? Et comment améliorer la prise en charge du patient sans une parfaite coordination de son parcours entre les deux établissements d’une part, et la médecine de ville d’autre part ? C’est autour de ces questions que s’est construit le projet de portail d’échange de référentiels et de données médicales « Hôpitaux86 », annoncé l’année passée, et mis en œuvre aujourd’hui.
 
D’octobre 2017 à mai 2018, l’Assurance maladie, le conseil de l’Ordre, des représentants de la médecine de ville, des représentants de patients, le CHU de Poitiers et le groupe hospitalier Nord-Vienne ont participé au développement de ce portail qui vise à améliorer la circulation de l’information médicale au béné ce des soignants comme des patients.
 
Autour du patient, ce portail crée un lien entre établissements, ainsi qu’entre établissement, médecine de ville et patient. La maîtrise du parcours de soins est en effet indispensable à la bonne prise en charge du patient. Elle suppose que les hôpitaux facilitent à la médecine de ville l’accès au contenu du dossier médical. De même, le patient entend être de plus en plus acteur de sa prise en charge et doit pouvoir, à ce titre, avoir un accès plus simple aux données médicales qui le concernent.
 
Le CHU de Poitiers et le groupe hospitalier Nord-Vienne sont les premiers établissements français à se lancer dans cette expérience. Plusieurs hôpitaux, ainsi que la région des Hauts-de-France en particulier, comptent suivre cette avancée et mettre aussi en œuvre, prochainement, cette même solution. 

1. GÉRER L’IDENTITÉ DU PATIENT AU NIVEAU DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
 
De façon non intrusive, sans remettre en cause le système d’information de chaque établissement, le portail offre des garanties en matière de vérification d’identité et de sécurité des accès, préalables indispensables à la mise en œuvre.
 
En effet, le portail permet de :

• fédérer les identités du territoire (rapprochement, identitovigilance de territoire) ; 

• centraliser les annuaires référentiels (structures et professionnels intra et extrahospitaliers) ; 

• organiser l’unicité de l’authentification et administrer l’annuaire de sécurité (comptes et profils utilisa
teurs, domaines et applications autorisés).

 

Le groupement hospitalier de territoire de la Vienne a été désigné comme site pilote par l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sur cette partie relative à l’identité du patient, avant élargissement à l’ensemble de la région. 

 
 
2. PARTAGER LES DONNÉES MÉDICALES ENTRE CHU ET GROUPE HOSPITALIER NORD-VIENNE
 

Il s’agit de créer un espace inter-hospitalier dédié aux professionnels des deux établissements de santé. Le portail permet dès aujourd’hui aux médecins du CHU et du groupe hospitalier Nord-Vienne de partager des informations médicales contenues dans le dossier patient de chaque structure.
 
Ce partage d’information est ainsi au service d’un projet médical de territoire et au service d’équipes médicales qui travaillent de plus en plus en commun, voire qui s’unifient à l’exemple des urgences. 

 
 
3. OUVRIR LES HÔPITAUX À LA MÉDECINE DE VILLE
 

Il s’agit d’un espace dédié aux professionnels libéraux. Il offre plusieurs fonctionnalités qui permettent de renforcer la collaboration entre les professionnels de santé de ville et ceux de l’hôpital. Les médecins de ville peuvent ainsi avoir accès directement aux dossiers de leurs patients, à condition que le patient l’ait expressément autorisé.
 
Le médecin aura ainsi accès, depuis son cabinet, aux comptes rendus de consultation, aux comptes rendus opératoires, aux comptes rendus d’imagerie, avec l’image elle-même, aux résultats de laboratoires, à la lettre de sortie...
 
La plateforme s’ouvre d’abord aux médecins, mais il est prévu qu’ensuite elle s’ouvre aux pharmaciens et aux professions paramédicales.
 
 

4. OUVRIR LES HÔPITAUX AUX PATIENTS 

 
Une fois l’ouverture à la ville effectuée, il est prévu, à compter de septembre 2018, que le portail soit ouvert aux patients pour leur permettre d’avoir accès à leurs données de santé et de rester en contact permanent avec leur établissement de santé. Les patients auront accès aux mêmes données que leur médecin traitant, mais certains diagnostics ne seront accessibles qu’après la consultation avec ce dernier. 

 
L’accès au portail, que l’on soit médecin de ville ou patient, ne suppose pas d’installation particulière. Il faut simplement disposer d’un ordinateur classique et d’une connexion internet. L’accès est cependant sécurisé pour vérifier que le médecin a bien été habilité par son patient pour accéder aux informations le concernant, ou que le patient qui se connectera demain est bien le patient concerné. 

• 420 500 patients dans la base ; 

• 31 380 médecins référencés ; 

• 3 500 documents déposés/jours ; 

• 290 000 documents visualisables. 


Le groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Vienne, créé le 1er juillet 2016 dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, est l’un des douze GHT que compte la Nouvelle- Aquitaine. Il associe le groupe hospitalier Nord-Vienne (Châtellerault et Loudun), quatre établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Capucines, Théodore Arnault, Les Châtaigniers et La Brunetterie), un établissement de soins de suite et de réadaptation (La Colline ensoleillée) et le CHU de Poitiers, établissement de recours régional, et hôpital support de ce GHT.
 
Ce nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé a pour but de garantir à tous les patients un égal accès aux soins, quel que soit leur lieu de résidence dans le territoire et quel que soit l’établissement où ils s’adressent en première instance.
 
La coopération autour d’un projet médical partagé entre hôpitaux publics et établissements médico-sociaux a pour objectif la construction d’une offre de soins publics cohérente grâce à un maillage territorial plus efficace et une prise en charge complète des patients à l’échelle des besoins du territoire de santé de la Vienne, qui compte près de 430 000 habitants. Cette nouvelle organisation doit permettre de renforcer l’attractivité médicale en créant, par exemple, des équipes médicales territoriales et en facilitant la mise en place commune des activités de biologie et de radiologie au sein de ce GHT.
 
Ainsi dans le cadre de cette dynamique de collaboration territoriale et sans attendre la convergence de ses applicatifs médicaux, le GHT 86 a souhaité se doter rapidement d’une solution intégrée de collaboration et de services métiers qui puisse à la fois servir de support aux communications des professionnels du GHT et accélérer la communication directe avec la médecine de ville et les patients sur les filières clefs.
 
« Le CHU de Poitiers cherchait une solution répondant à l’objectif de faire converger les GAM des deux principaux établissements du GHT, et, parallèlement, voulait créer un portail ouvert sur le patient et sur la médecine de ville. L’hôpital de Châtellerault était dans une démarche similaire. L’outil Idéolink, avec une même solution, permet aux deux établissements de répondre à cette double problématique. Ce portail « industrialisé » va nous permettre de proposer de nouveaux services aux patients et aux professionnels de santé, dans un environnement sécurisé. C’est la première brique du GHT dans son versant informatique », souligne Alain Lamy, directeur du système d’information du CHU de Poitiers.

 
Le GHT de la Vienne a choisi de mettre en place la plateforme IdéoLink Collaboration de la société Maincare Solutions, offre de services pour l’échange et le partage, permettant :
 
Aux professionnels de santé du GHT un accès simple et sécurisé aux données médicales de tous types (comptes rendus, résultats d’imagerie...) via un Portail Professionnel conçu pour :

- Partager dans un entrepôt unifié les éléments de dossier des patients produits par les Etablissements de Santé du GHT 

- Diffuser les informations utiles vers les correspondants désignés du patient en Ville (médecins traitants, spécialistes, ...) en intégrant notifications, Messagerie Sécurisée de Santé et DMP
 
- Aux patients de consulter l’ensemble des documents médicaux (comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses de laboratoire, résultats d’imagerie...) mis à disposition sur un Portail Patient sécurisé
 
- Aux patients et aux professionnels de ville de gérer des rendez-vous en ligne (rdv) : visualisation de plages libres par spécialités et praticiens, demandes et prises de rendez-vous. 

 
 
En notifiant les éléments les plus importants à l’équipe de soins et en simplifiant l’accès aux informations, jusqu’en situation de mobilité sur tablette ou smartphone, IdéoLink Collaboration propose une vision à 360° du parcours patient, au service d’une véritable prise en charge coordonnée.
 

IdéoLink Collaboration dote le GHT d’une architecture sécurisée, scalable et non « intrusive » pour préparer la convergence des applicatifs médicaux et administratifs des différents établissements du GHT autour :
- D’une identité patient unifiée et d’une identitovigilance maîtrisée au sein du GHT
- D’un entrepôt de données partagé respectant les normes d’interopérabilité
- De référentiels et terminologies communs (professionnels de santé, structures, ...)
- D’une interopérabilité avec la Messagerie Sécurisée de Santé et du DMP
- D’un niveau robuste et éprouvé de sécurité et d’authentification des professionnels et des patients
- De moyens de notifications des patients et des professionnels via SMS et mail. 


La plateforme IdéoLink Collaboration, issue du rapprochement entre Maincare Solutions et le groupe IDO-In/Covalia, est opérationnelle pour certaines fonctions dans de nombreuses régions françaises et a permis de mettre en place le Dossier de Soins Partagés qui couvre l’ensemble du Luxembourg. Les fonctionnalités vont encore être étendues sur la plateforme IdéoLink Collaboration, notamment sur la prise de rendez-vous, l’admission en ligne et demain le suivi du patient à domicile, le développement des parcours des maladies chroniques ou la mise en place des parcours ambulatoires. 

 Le GHT 86 est le premier à installer la solution IdéoLink sur la prise de rendez-vous et le suivi du patient à domicile.

« Les SIH traditionnels ont vécu. Ce projet innovant porté par le dynamique GHT de la Vienne montre la voie pour une nouvelle vague de S.I territoriaux de prise en charge globale des patients. Elle va permettre à des professionnels hospitaliers distants de mieux collaborer sur des parcours patients choisis mais aussi d’accélérer l’ouverture vers la médecine de ville et la communication directe avec le patient, de plus en plus acteur direct de sa prise en charge, précise Christophe Boutin, Président de Maincare Solutions. De nombreux autres CHU et GHT préparent des projets aux contours assez similaires car ce type de plateforme permet de mettre les professionnels en mode collaboratif rapidement et constitue une première étape pérenne avant la convergence prévue des applicatifs médicaux sur les 3 à 5 ans à venir »
 

L’évolution du système de santé donne la tendance sur le décloisonnement des acteurs. Il est indispensable de bâtir un système d’information solide, mature et sécurisé avant de l’ouvrir aux acteurs externes. C’est dans cette logique que le GHNV a orienté le volet SIH de son projet d’établissement.
 
« Impulsée par la Direction, l’informatisation du dossier patient a été un véritable projet structurant. Il a démarrée en 2008 par la consolidation de l’infrastructure pour la rendre simple, homogène et sécurisée, avec des mesures respectant les bonnes pratiques (PRA, redondance sur 2 salles serveur) », précise Jalal Soujad. La deuxième étape consistait à informatiser tout le processus de production de soins. M-CrossWay de Maincare Solutions, le DPI institutionnel complet, a été déployé dans la quasi-totalité des services. Seuls quelques dossiers de spécialité ont été équipés avec des solutions métiers verticales interopérables avec M-CrossWay. La dernière étape a porté sur la mise en œuvre d’une interopérabilité à la fois intra hospitalière et inter établissements, tout d’abord pour conforter la coopération engagée depuis de nombreuses années entre les sites de Châtellerault et de Loudun, puis pour supporter les échanges de données médicales entre la ville et l’hôpital.
 

 
« En interne, nous avons fait communiquer les différents modules de spécialité en nous appuyant sur notre dossier patient M- CrossWay, positionné comme « maître » des logiciels périphériques. Ainsi, quelle qu’en soit la source, toutes les données sont centralisées dans M- CrossWay sans ressaisie ni redondance. C’est le cas de l’ensemble des comptes rendus : la plupart sont produits directement dans M- CrossWay, les autres, comme le bloc et l’imagerie, y sont déposés grâce aux flux normés conformes aux standards d’interopérabilité. Le vrai bénéfice est de permettre aux médecins et soignants d’avoir au même endroit toutes les données du patient de façon transversale et cohérente », ajoute-t-il. Le dossier patient unique a permis au Groupe Hospitalier de poser des fondations solides pour préparer la mise en place des échanges avec les professionnels de santé externes.

Développer la coordination avec la médecine de ville est l’objectif majeur des travaux poursuivis au GHNV pour assurer la continuité de la prise en charge des patients. Le maillage avec les différents partenaires de santé du territoire est absolument indispensable. Le territoire de soins dépasse le département, et la Messagerie Sécurisée de Santé permet à l’établissement, grâce à l’annuaire national commun, de communiquer plus rapidement avec la médecine de ville. Elle répond ainsi à une attente forte des praticiens et rend les échanges plus réactifs en diminuant les délais et les coûts d’envoi.
 
« Nous avons placé la barre haute en communiquant auprès de la médecine de ville sur le ‘zéro papier’ à compter du 1er janvier 2016. Les premiers retours sont positifs et le nombre de médecins qui s’inscrivent dans la démarche est croissant. Il y a donc un bénéfice d’image et d’efficience pour l’établissement et nous allons poursuivre cette dynamique afin que tous nos correspondants s’équipent », précise Jean-Claude Coquema, directeur du GHNV.
 
Le Groupe Hospitalier Nord Vienne s’est engagé très vite dans la démarche de la Messagerie Sécurisée qui repose sur des xigences techniques et fonctionnelles: en plus du dossier patient informatisé, l’existence d’un système de transmission de données numérisées pour la radiologie grâce à un PACS, et de transmission des examens de laboratoire, grâce à un logiciel spécialisé.

Depuis 2009, l’établissement envoie ses comptes-rendus et résultats de laboratoire aux correspondants de ville par l’intermédiaire de la messagerie e-santé du GCS. En 2015, cet axe a été renforcé par l’arrivée de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) avec pour objectif final le « zéro papier » dans les échanges ville-hôpital.

« Nous avons été le premier établissement de la région à mettre en place cette nouvelle norme MSSanté. Le choix de la solution informatique s’est porté sur M-Entrepôt, la gestion électronique de documents médicaux de Maincare Solutions. Grâce à son intégration native à notre dossier patient, nous n’avons pas eu à reparamétrer l’ensemble des droits des utilisateurs, un point crucial dans le workflow documentaire pour sécuriser les données médicales, respecter les politiques de confidentialité et gérer la traçabilité, déclare M. Soujad. De plus, M-Entrepôt permet d’automatiser l’envoi de documents médicaux en l’inscrivant logiquement dans le processus de la prise en charge médicale, sans ajouter de tâche supplémentaire pour les professionnels ». Dès lors qu’un document est validé par le médecin, et s’il répond aux conditions prédéfinies, l’envoi se fait automatiquement.
 
L’infrastructure et toutes les briques du dossier patient unique étant déjà en place, la mise en œuvre de l’envoi des documents s’est traduite principalement par le paramétrage des politiques de confidentialité et des règles d’envoi. Les exigences de l’ASIP Santé ont été respectées, et, depuis juin 2015, le GHNV a rejoint l’espace de confiance de l’ASIP en tant qu’opérateur MSSanté.
 
Le projet a été bien accueilli en interne. C’est totalement transparent pour les médecins et, grâce à l’annuaire national commun, il est désormais plus facile et rapide de communiquer avec la médecine de ville. Côté secrétariats, l’automatisation des envois a généré un gain de temps important et de réelles économies.

L’implication de la communauté médicale hors hôpital est tout aussi fondamentale pour la réussite du projet. La création d’une boîte MSSanté par les professionnels de ville était un pré-requis majeur. Les documents pertinents sont envoyés au format permettant, depuis le cabinet médical, d’intégrer facilement l’information dans le dossier du patient, le gain de temps est conséquent. Plus important encore, la MSSanté répond à une attente très forte des praticiens de rendre les échanges plus réactifs et de réduire les délais d’envoi. Les retours de la médecine de ville sont positifs et le nombre d’adhésions est croissant : plus de 400 médecins depuis juin 2015.

« La messagerie sécurisée fluidifie énormément la coordination des soins, c’est quasiment transparent pour nous. Cela se fait automatiquement à partir du moment où le médecin traitant est équipé lui aussi d’une messagerie sécurisée. Quant à la transmission de nos comptes-rendus d’hospitalisation ou de consultation, c’est aussi très facile. Le médecin dicte le compte-rendu, le corrige et le valide électroniquement. Cette validation permet l’envoi automatique vers la messagerie de notre correspondant», se félicite le Dr Jocelyn Barrier, Président de la CME du GHNV (Interview ASIP Santé du 22 décembre 2015 à voir sur : www.mssante.fr).
 
« Nous ne sommes que deux établissements en France à avoir atteint les objectifs fixés par l’ASIP Santé, avec plus de la moitié des comptes rendus d’hospitalisation envoyés via MSSanté. Cet indicateur nous a permis de prétendre à la subvention de la DGOS », constate Jalal Soujad.

En parallèle, le GHNV expérimente le Dossier Médical Personnel (DMP) et accueille dans le hall d’accueil du Centre Hospitalier de Châtellerault, depuis juin 2015, une borne interactive permettant aux patients de créer leur DMP. Quelques mois plus tard, les chiffres témoignent d’une véritable réussite du projet. Plus de 3000 DMP ont été créés.
 
Et le Groupe Hospitalier Nord Vienne ne compte pas s’arrêter là. Avec le déploiement prochain du portail Ville Hôpital, les médecins de ville pourront accéder à davantage de fonctionnalités et d’informations sur le patient. L’installation récente de la version 8.2 de M-CrossWay, supportant le fonctionnement en multi entités-juridiques, démontre l’engagement du GHNV sur la voie de la modernisation de son système d’information et de son ouverture.

Cette décision intervient à l’issue d’une étude conduite durant le premier semestre sur les enjeux et les conséquences de cette fusion. Elle entérine une démarche de coopération engagée depuis plusieurs années et jugée mutuellement bénéfique. La direction commune aux deux établissements, mise en place en mai 2012, a permis de compléter ces coopérations médicales, qui ont eu pour fondement la solidarité afin d’assurer partout sur le territoire une prise en charge respectant les impératifs de qualité, de proximité et d’accessibilité. Des coopérations logistiques et administratives se sont aussi développées, dans le souci d’optimiser les prestations et d’augmenter la performance des structures de production intégrées au service public hospitalier.
 
Pour le CHU de Poitiers, cette fusion marque son engagement dans le développement de l’offre de soins sur le territoire de la Vienne, conformément aux orientations stratégiques définies dans son projet d’établissement 2013-2017, « Une nouvelle offre de soins, de nouveaux territoires ». Elle interviendra trois ans après celle avec le Centre hospitalier de Lusignan et permettra de consolider un projet médico-soignant pour garantir l’accès aux soins aux 40 000 habitants du bassin montmorillonnais.

L’étude de la fusion entre le Centre hospitalier de Montmorillon et le CHU de Poitiers est intervenue dans un contexte particulier. En effet, les problèmes d’attractivité médicale et les contraintes économiques ont rendu légitime l’interrogation sur la meilleure manière de permettre à un hôpital de proximité tel que le Centre hospitalier de Montmorillon de relever tous ces défis.
Nous savons l’attachement de la population et des professionnels à l’hôpital de Montmorillon. C’est la preuve que celui-ci a toute sa place sur son territoire. Son activité en témoigne.
 
L’hôpital de Montmorillon, situé à 50 km de Poitiers, avec 278 lits et places et 430 personnes, est dans une position paradoxale : il tire une partie de sa légitimité de son éloignement, alors même que son éloignement est aussi une source de fragilité, notamment pour les recrutements médicaux. Il est aujourd’hui à un tournant de son existence, avec la nécessité de franchir une nouvelle étape pour assurer sa pérennité.
 
Depuis le 1er mai 2012, le Centre hospitalier de Montmorillon fonctionne dans le cadre d’une direction commune avec le CHU de Poitiers. Cette disposition fut une étape essentielle mais elle n’est pas nécessairement la forme juridique la plus adaptée dans le temps.
 
Les principaux enjeux consistent à :
- maintenir une offre de soins publics pour un bassin de population proche de 40 000 habitants
- organiser, à partir du CHU, la permanence des soins d’urgences sur le site
- maintenir une activité chirurgicale pour les populations
- réaliser une prise en charge cancérologique à Montmorillon.
 
De façon plus large, cette fusion permettra d’organiser des filières de soins entre les deux établissements pour les courts séjours, les soins de suite et les structures de personnes âgées.
 
L’adossement au CHU permettra aussi à l’hôpital de Montmorillon de moderniser son plateau technique et de bénéficier de toute l’expertise indispensable à cette évolution.
 
L’étude s’est attachée à imaginer la gouvernance de l’établissement dans un cadre fusionné, avec une question centrale : comment assurer au Centre hospitalier de Montmorillon la maîtrise de son avenir, à la fois dans son organisation et dans les processus décisionnels ?
 
Cette question trouve sa réponse à travers deux axes :
- l’organisation du site de Montmorillon en un pôle unique, ce qui facilitera le maintien de sa cohérence et de son unité
- l’organisation d’instances locales telles qu’une commission des relations avec les usagers, une commission formation, une commission mobilité.
 
Enfin, les deux établissements ayant une situation financière équilibrée, cette fusion sera neutre budgétairement.

Le principe de l’étude de la fusion entre le Centre hospitalier de Montmorillon et le CHU de Poitiers a été validé par les instances en janvier 2015. L’étude a été réalisée avec une volonté de transparence et d’exhaustivité. Les réflexions ont associé un grand nombre d’acteurs des deux établissements : médecins, cadres de santé, organisations syndicales, équipe administrative de Montmorillon et directions fonctionnelles du CHU.
 
Bien sûr, la fusion aura des répercussions, à la fois sur les organisations, et dans quelques secteurs, sur certains postes de travail et donc pour les personnes qui les occupent. Une attention toute particulière a été portée au respect de la dimension humaine ainsi qu’au respect de l’identité du site hospitalier de Montmorillon. Seuls 5 postes sur la totalité des postes occupés par 430 agents seront transférés au CHU. La direction s’est engagée à un accompagnement rapproché pour ces situations individuelles.
 
Les conséquences sur les différents secteurs fonctionnels ont été étudiées et concernent : la gestion du personnel, médical et non médical, la déclinaison de la politique qualité, les finances, les achats, les travaux, les services techniques et logistiques, le système d’information. La mise en œuvre progressive des mesures de rapprochement va bénéficier des compétences et des expertises du CHU entre ces grands domaines d’activité.
 
De nombreux échanges ont eu lieu également avec les partenaires extérieurs tels que la CPAM, la MSA, la Trésorerie de Montmorillon et celle du CHU. Par ailleurs, une réunion mensuelle a eu lieu avec des représentants de l’Agence régionale de santé Poitou-Charentes, notamment pour échanger sur le volet juridique de ce dossier.

La fusion hospitalière consiste en la création d’un nouvel établissement et la disparition de deux personnalités juridiques préexistantes. Depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la décision de fusion est prise sous forme d’un décret pour les centres hospitaliers universitaires, après avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des avis d’approbation des deux commissions médicales d’établissements, des deux comités technique d’établissement, des deux commissions de soins infirmiers, rééducation et médico-technique, des deux directoires, des deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délibérations d’approbation des deux conseils de surveillance et des conseils municipaux de Montmorillon et de Poitiers (article R 6141-11 du code de la santé publique).
 
En conclusion, à partir de janvier 2016, dans le département de la Vienne, il n’y aura donc plus que trois établissements publics de santé : le CHU de Poitiers réparti sur les sites de Lusignan, Montmorillon et Poitiers, le groupe hospitalier Nord Vienne regroupant Loudun et Châtellerault, et un centre hospitalier spécialisé avec le Centre Hospitalier Henri LABORIT.
 
Ces évolutions préfigurent une dimension de santé publique territoriale pour la Vienne.