Inscrit dans le deuxième pilier du Ségur de la Santé, lui-même intitulé « Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins », le plan de développement du numérique en santé prévoit deux milliards d’euros d’apport financier, dont 1,4 milliards alloués au secteur de la santé et 600 millions dédiés au secteur médico-social. Les financements de ce Ségur numérique se divisent en deux branches indépendantes : le dispositif d’achat SONS (Système Ouvert et Non Sélectif), pour notamment aider les établissements dans l’achat et le déploiement de logiciels référencés, et le financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage.
 

C’est dans ce dernier cadre qu’a été développé le programme « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » (SUN-ES). Piloté par la Délégation au Numérique en Santé (DNS) et suivi par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), il bénéficie d’un financement de 210 millions d’euros sur trois ans (2021-2023). Pensé pour mieux Inciter les établissements à l’utilisation accrue des outils numériques, SUN-ES « vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données », indiquent les pouvoirs publics qui fixent également un objectif : « passer de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023 ».
 

Entièrement situé dans le prolongement du programme HOP’EN, SUN-ES compte en effet développer la production et la transmission numériques des documents de santé, ainsi que l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé citoyenne. Le programme est pour cela divisé en deux volets et un objectif supplémentaire : l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP), la promotion de la messagerie sécurisée de santé et la systématisation de l’usage de l’identité nationale de santé.

Bénéficiant de la plus large part de l’enveloppe budgétaire, le premier de ces volets vise donc avant tout à alimenter le DMP et, plus largement Mon Espace Santé*, autour de trois domaines : les documents de sortie d’hospitalisation, la biologie médicale et l’imagerie. Si les deux derniers, qui bénéficient respectivement de 11 millions et de 24 millions d’euros, correspondent à la transmission au DMP de comptes rendus d’examens, le premier, celui des « Documents de sortie », concentre à lui seul 123 millions d’euros, et prévoit le déversement dans le DMP des lettres et ordonnances de sortie, ainsi que des comptes-rendus opératoires.

Ce sont donc, au total, 158 millions d’euros qui seront consacrés à ce premier axe, dont la première fenêtre de financement vient d’ailleurs d’ouvrir. La réception des candidatures a commencé le 1^er septembre et devrait durer jusqu’au 31 octobre, avec, en ligne de mire, l’atteinte des cibles des indicateurs d’usage au plus tard en juin 2022. Trois autres fenêtres de financements sont d’ores et déjà programmées entre 2021 et 2023 (voir graphique). À chaque fois, les établissements disposeront de cinq mois pour atteindre des cibles qui recenseront, pour la plupart, le taux de documents transmis au DMP avec une INS qualifiée.**

Tous les établissements qui le souhaitent, et quel que soit leur statut juridique, peuvent ainsi déposer leur candidature sur la plateforme Démarches simplifiées. Pour ce premier volet, les établissements de santé sont autorisés à candidater sur un ou plusieurs des trois domaines. Avec, dans ce cas, la possibilité de fixer des dates d’atteinte des cibles sur la même fenêtre ou des périodes distinctes. Attention néanmoins, l’établissement devra alors déposer une candidature par fenêtre de financement.

Une fois les demandes recueillies par les Agences Régionales de Santé, en charge de l’instruction des dossiers, celles-ci disposeront de quatre mois pour sélectionner les dossiers. « Les établissements, dont les candidatures sont retenues, font ensuite l’objet d’un conventionnement entre l’ARS et l’établissement, signé de préférence avant le début de la fenêtre de financement, voire pendant cette même fenêtre », prévient la DGOS. Cette signature déclenche dès lors la notification du versement de l’avance, soit 30 % du montant forfaitaire. Le versement des 70 % restants ne sera, lui, notifié qu’une fois les cibles atteintes et vérifiées.

Zoom sur le 2^ème volet du programme

Dédié à la promotion de la messagerie sécurisée de santé, « tant auprès des professionnels de santé que des usagers », le deuxième volet du programme SUN-ES prévoit de renforcer l’usage de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS pro), ainsi que le lancement de la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne). Cette dernière devrait être disponible sur « Mon Espace Santé » à partir de 2022, et « permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé », indiquent les pouvoirs publics qui indiquent toutefois que, « compte tenu du caractère novateur de la MSS citoyenne, une expérimentation est lancée au sein de trois départements pilotes, et permettra de définir les contours de l’accompagnement financier du volet 2, qui démarrera en janvier 2022 ».
 

A la crise sanitaire sans précédent et à la mise en évidence d’un retard technologique majeur de notre système d’information, de bonnes nouvelles arrivent avec des investissements massifs dans le domaine de la santé. Il faut désormais s’assurer que ces moyens serviront à soutenir les soignants dans leur travail au quotidien.
 
La période est aux investissements massifs, qu’il s’agisse des 7 milliards d’euros consacrés à la recherche ou les 1,4 milliards d’euros issus du Ségur et dédiés au partage et à l’exploitation des données de santé. Avec son plan Innovation Santé 2030, Emmanuel Macron veut, à son tour, simplifier le système de santé et le rendre plus efficace. Une bonne initiative confortée par le remarquable travail réalisé par la DNS (Direction du Numérique en Santé) dans le cadre de la mise en place du programme « Ma Santé 2022 ». Je salue ce plan financier massif après de longues années de disette mais pour transformer l’essai les moyens financiers ne seront pas suffisants. Il y a un véritable sujet de gouvernance pour cibler les investissements et veiller à ce que les établissements de santé puissent fournir à nos soignants les outils nécessaires afin d’améliorer leurs conditions de travail. La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber une situation d’épuisement de nos soignants déjà connue et souvent ignorée voir parfois dénigrée.
 
Je félicite nos gouvernants d’avoir mis à la tête du programme du Ségur de la santé Olivier Clatz expert du numérique en santé et déjà engagé depuis quelques mois dans le programme de modernisation de notre système d’information. Néanmoins il faudra veiller à ce que la partie de ces investissements ne soit finalement pas une énième initiative qui n’accouchera de rien de concret et sera utilisée pour les soignants (TSN, Eparcours, …). Jusqu’à présent les outils numériques n’ont pas vraiment tenu leurs promesses et leur utilisation parfois « contrainte » est devenue une tâche supplémentaire pour les équipes soignantes sans que cela n’intègre le flux des outils existants. Cette charge croissante a des répercussions sur les soins qu’ils apportent aux patients : les soignants ont moins de temps dédié aux soins, davantage à l’administratif, au détriment de la relation avec les patients. Un chiffre l’illustre : certains postes d’infirmières dédient + de 50% de leur temps à des tâches administratives !
 

Les fournisseurs de technologies ont aussi une responsabilité vis-à-vis d’eux et doivent tenir leur promesse « numérique » de simplifier leurs missions. Le challenge est double : simplifier leur utilisation et apporter de nouveaux services permettant une meilleure prise en charge des patients. Il faut mettre au bout de leur bras l’ensemble des outils fluidifiant les échanges et leur mettant à disposition automatiquement les informations nécessaires à leur prise de décision thérapeutique. La mise à disposition des équipes médicales de terminaux légers et puissants est un moyen simple de soulager et reconnaitre nos soignants en leur proposant des fonctionnalités telles que : gestion des agendas, réponse aux appels manqués, accès à l’ensemble des informations disponibles… Les technologies digitales peuvent et doivent simplifier la vie des soignants à l’hôpital et en EHPAD comme elles simplifient la vie de chacun d’entre nous au quotidien.
 
Or, des technologies aussi simples et intuitives comme celles que nous avons dans nos poches pour notre vie privée existent pour les soignants, et sont adaptées à leurs usages spécifiques. Elles permettent d’accéder au dossier patient depuis une application, d’y lire et d’y saisir des informations depuis la chambre sans avoir besoin de se déplacer pour aller chercher son dossier papier ou d’écrire dessus avec un stylo (pas de double saisie, moins de risque d’erreurs, infos disponibles immédiatement dans le DPI). Elles leur permettent aussi de limiter les nuisances sonores en ne recevant que les alarmes médicales pertinentes, réduisant ainsi les risques liés à « l’alarme fatigue ». Les technologies leur permettent enfin de se sentir plus en sécurité, grâce aux solutions PTI ou DATI notamment, et ce même lorsqu’ils travaillent de nuit ou de façon isolée.
 

Aujourd’hui, ces smartphones professionnels adaptés au milieu médical permettent aux soignants d’avoir la bonne information, au bon moment, réduisant les incessantes interruptions nuisant à leur efficacité. La deuxième partie de la solution se situe dans l’infrastructure logicielle centrale de l’établissement de santé – dossiers patients mis à jour de façon instantanée, charge de travail et géolocalisation des soignants et des outils, alarmes de santé ou de service, ... – tout ceci afin de mieux organiser et fluidifier les flux de communication pour faire encore une fois gagner du temps aux soignants.
 
Par exemple, si le patient de la chambre 43 sonne, l’alarme doit être envoyée à un soignant pertinent selon sa localisation, sa charge de travail et son profil. Il aura le choix entre accepter ou refuser de prendre en charge cette tâche, qui en cas de refus sera attribuée à un nouveau soignant jusqu’à ce qu’un membre de l’équipe l’accepte. Chaque étape, depuis l’alarme initiale jusqu’à la clôture de la mission, sera notée dans le système, ce qui assure une traçabilité complète de la prise en charge. Le soignant pourra aussi appeler le patient pour lui assurer qu’il sera bien pris en charge avant d’aller dans sa chambre.
 
Les fournisseurs de solutions technologiques doivent s’engager à accompagner les soignants dans leurs missions, et leur donner un accès à toutes les informations centralisées au bout du bras. Libérer le pouvoir des soignants en réduisant la charge administrative, en facilitant l’accès aux informations pertinentes sans les surcharger d’alarmes non pertinentes et en leur permettant de travailler avec des outils modernes adaptés à leur métier. Les directions d’établissement disposent d’un formidable moyen, peu couteux, leur permettant de saluer l’effort remarquable des équipes soignantes en leur offrant un outil de travail beau et performant. C’est de cette façon que nous souhaitons aider nos dirigeants à mieux prendre soins et considérer nos soignants. 
 

La communauté des pharmaciens exerçant dans les établissements de santé privés s’interroge sur son exclusion du Ségur de la Santé. Pouvez-vous nous en parler ?
Dr Florence Compagnon : Ces professionnels, qui ont toujours été des acteurs à part entière du système de santé, ont en effet fait preuve d’une mobilisation sans faille lors des deux épisodes Covid. Au plus fort de la première vague, ils ont par exemple passé un temps fou à gérer les ruptures, à la fois pour que les patients puissent être soignés dans les meilleures conditions possibles et que les soignants soient correctement protégés contre le SARS-CoV-2. Les conditions d’exercice des pharmaciens du privé sont déjà difficiles en temps normal, puisqu’ils sont souvent seuls en poste pour assurer des actes engageant leur responsabilité pénale. Les démissions sont d’ailleurs, chaque année, plus nombreuses. Cette situation déjà tendue est devenue explosive à l’issue du Ségur de la Santé : là où les pharmaciens du public vont bénéficier d’un doublement de la prime de service public exclusif, les pharmaciens du privé ont été laissés au bord du cheminalors que, contrairement aux idées reçues, leur salaire est moitié moindre en fin de carrière.

Comment cela ?
Après 25 années d’exercice, un pharmacien du privé gagne entre 46 et 55 % de moins que son confrère du public. Un tel différentiel, aisément vérifiable en comparant les différentes grilles salariales, nous semble difficile à justifier alors que nous avons tous bénéficié de la même formation pour gagner en compétences – soit dix ans d’études, depuis le décret du 9 mai 2017 et la mise en œuvre du Diplôme d’Études Spécialisées (DES). Cet écart de rémunération représente aujourd’hui le nerf de la guerre puisqu’il explique, en grande partie, le manque d’attractivité de nos postes.Faudrait-il à terme fermer les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des établissements privés, au risque d’augmenter encore la pression sur des hôpitaux publics ? La situation est d’autant moins tenable que nous sommes nous aussi salariés de nos structures. Pourquoi n’avons-nous pas bénéficié de la revalorisation du Ségur ? Cette injustice manifeste doit être réparée.

Vous portez ce combat depuis le mois de septembre. Quelles actions avez-vous déjà entreprises ?
Nos adhérents ont en effet été nombreux à nous faire part de leur colère devant cette non-reconnaissance de leur exercice salarial. Nous avons donc aussitôt sollicité l’appui de la FHP, puisque les pharmaciens des établissements privés représentent la moitié de nos adhérents. Le 23 octobre, un premier courrier co-signé avec Monsieur Lamine Gharbi, le président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée, a été transmis au Ministre de la Santé. Tous deux ont eu une « saine discussion », le 8 décembre dernier*. Nous avons, en parallèle, remis à la FHP les résultats d’un sondage effectué auprès de nos adhérents sur leur temps de travail et leur rémunération, afin d’appuyer les revendications salariales qu’elle continue de porter auprès des tutelles.

Quid des pharmaciens exerçant dans les structures privées à but non lucratif, qui représentent un tiers de vos adhérents ?
Nous nous sommes ici rapprochés du Dr Jean-Paul Zerbib, Président de l’Union Nationale des Médecins Salariés (UNMS CFE-CGC), puisque 8 000 médecins du privé non lucratif se retrouvent dans la même situation. Deux courriers communs ont une fois de plus été transmis au Ministre, cosignés par le Syndicat Jeunes Médecins, l’Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA) et le Syndicat National des Praticiens des Centres de Lutte contre le Cancer (SNPCLCC). Pour appuyer cette démarche, l’UNMS CFE-CGC a également lancé une pétition, qui totalisait début décembre près de 16 000 signatures pour demander l’ouverture de négociations afin de transposer les accords du Ségur de la santé à toutes les professions médicales du secteur non lucratif. Une manifestation nationale est a priori prévue le 18 décembre prochain. 

Le SNPGH a en parallèle réfléchi au poids financier de ces demandes, et propose quelques pistes pour limiter les coûts pour la collectivité. Pourriez-vous nous en parler ?
Nos travaux portent sur l’application du Ségur aux seuls pharmaciens du privé lucratif et non lucratif, soit 2 248 professionnels. Une augmentation de 160 € net par mois, soit environ 230 € brut, représenterait un surcoût annuel de 2 760 € par pharmacien, et donc un peu plus de 6,2 millions d’euros au total. Cette enveloppe peut être financée de différentes manières, par exemple à travers la prochaine hausse des tarifs des groupements homogènes de séjour (GHS), ou via la redevance acquise par les médecins des établissements privés – notre exercice étant complémentaire –, ou encore en récupérant une part de l’intéressement lié aux activités pharmaceutiques du Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES), ou par les Écarts de Médicament Indemnisable (EMI) obtenus par les actions des pharmaciens. Ce ne sont naturellement là que des propositions, d’autres peuvent également être mises sur la table. Nous sommes en tous cas ouverts à l’échange et espérons être entendus par les pouvoirs publics et les directions d’établissements. Sans pharmacien pas de PUI, sans PUI pas de médecine ou de chirurgie. Ne compliquons pas inutilement l’avenir de notre système de santé, alors que nous ne demandons qu’une équité de traitement.

Jean Castex s’est rendu hier, mardi 9 mars, dans la Nièvre, à Cosne-Cours-sur-Loire pour une visite du site de construction d’un nouvel hôpital. Accompagné d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, le Premier ministre a annoncé, lors d’un discours, le lancement officiel des délégations de crédits pour de premiers investissements. Suivant les accords du Ségur de la santé, 19 milliards d’euros devraient être investis dans le secteur sanitaire et médico-social sur dix ans. 

« Seules les opérations de plus de 150 millions d’euros seront décidées au plan national,a précisé le Premier ministre lors de son discours. […] La totalité des crédits sera déléguée aux ARS à qui incomberont d'élaborer une stratégie régionale pour la mise en œuvre du plan dans ses différentes dimensions et de sélectionner les projets qui feront l'objet du soutien de l'Etat », a déclaré Jean Castex.14,5 milliards d’euros destinés aux établissements de santé seront ainsi intégralement délégués aux Agences Régionales de Santé (ARS), dont 6,5 milliards d’euros pour le désendettement, 6,5 milliards d’euros pour les projets d'investissements et 1,5 Md€ pour l'investissement courant.

Parallèlement à ces sommes, les ARS recevront également des crédits, à hauteur de 355 millions d’euros pour « soutenir l’investissement dans les EHPAD ». « Ces moyens doivent être consacrés au financement d'équipements, à hauteur de 125 millions d'euros, et au soutien des projets de restructurations les plus avancés pour 230 millions d'euros », a précisé Jean Castex, en présence de Brigitte Bourguignon. 

Signés en juillet dernier, les accords du Ségur de la santé ne font pas l’unanimité parmi les professionnels de la santé et du médico-social. Employés de Groupements d’Intérêt Public (GIP), médecins et pharmaciens du secteur privé non lucratif, médecins coordonnateurs en EHPAD, secteur du soin à domicile… Nombreux sont ceux qui se sont sentis exclu, oubliés par ces accords. « Le Ségur était centré sur l’hôpital et le secteur public », constate Jean-Paul Zerbib, président de l’Union nationale des médecins salariés CFE-CGC. Lancée à la fin de l’année dernière, la mission Laforcade a donc progressivement élargi l’action du Ségur, et notamment l’accès au Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 183 euros par mois. 

Malgré cela, force est de constater que de nombreux professionnels ne sont pas encore inclus dans ces accords. Alors, pour faire entendre leurs voix, ils continuent de se mobiliser, de se regrouper. Il y a quelques mois, une intersyndicale s’est créée, regroupant sept organismes représentatifs : la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), le Syndicat National des Médecins Hospitaliers - Force Ouvrière (SNMH-FO), le Syndicat National des Pharmaciens Gérants et Hospitaliers (SNPGH), Jeunes Médecins, l’Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA), le Syndicat National des Généralistes et Gériatres Intervenant en EHPAD (SNGIE), le Syndicat des Médecins Coordonnateurs en EHPAD Généralistes ou Gériatres (SMCG-CSMF). « Notre but est ici d’interpeller les pouvoirs publics », indiquait Jean-Paul Zerbib, dans une conférence de presse du 15 février dernier. 

« En refusant de transposer les décisions du Ségur au secteur privé non lucratif, même au travers de la mission Laforcade, le gouvernement fait preuve de maltraitance », s’indigne Sergine Heckel, vice-présidente de CFE-CGC. « Il s’agit là d’une réelle injustice, une iniquité entre les secteurs public et privé non lucratif », poursuit la gynécologue qui craint que plusieurs départs et démissions ne se produisent suite à cette décision d’exclure médecins et pharmaciens du secteur privé à but non lucratif, « un secteur payé par de l’argent public », rappelle Jean-Paul Zerbib. « Le Ségur est source de clivages entre privé, public et privé à but non lucratif », résume Heiner Brinnel, trésorier général adjoint du SNMH-FO. 
« Nous demandons une égalité de traitement », complète Christophe Nambot, administrateur du SNPGH. « Dans certains lieux, les pharmaciens sont les seuls qui n’ont pas vu leurs salaires revalorisés par le Ségur », complète le pharmacien, avant de rappeler que sa profession a été largement « impliquée dans la prise en charge de la crise ». 

Outre le secteur privé, les soins à domicile appellent eux aussi à être totalement intégrés au Ségur. Depuis le 11 février, jour de la signature d’une extension du CTI issue de la mission Laforcade, les structures publiques de soins à domicile rattachées à un établissement de santé sont aujourd’hui comprises dans le Ségur de la santé. « Bien peu » pour Pascal Champvert, président de l’AD-PA, qui constate que « l’immense majorité des 230 000 salariés du secteur [à majorité associatif, NDLR]n’en bénéficie pas ». Pour le président de l’AD-PA, il est également « temps » de voter la loi Grand Âge et Autonomie. 
Comme ses confrères de l’intersyndicale, Pascal Champvert demande de plus grands investissements dans les secteurs de la santé et du médico-social. « Les dépenses de santé sont toujours des investissements pour l’avenir et doivent donc être mises en perspective de l’économie globale du pays », rappelle-t-il. Ce débat, les membres de ces différents organismes comptent bien les mettre sur le devant de la scène voire même, comme pour Emanuel Loeb, président du syndicat Jeunes Médecins, « remettre le système de santé au cœur des débats publics en vue de la prochaine élection présidentielle ». 

• L’amélioration des salaires et des carrières des médecins et pharmaciens du secteur privé non lucratif et des médecins coordonnateurs des EHPAD ;
• L’amélioration des salaires et des carrières de tous les salariés du secteur privé lucratif ;
• L’amélioration des salaires des oubliés du secteur privé non lucratif : handicap, domicile, IFSI ;
• L’extension du Ségur à tous les secteurs des soins à domicile.