Après la mise en ligne en juillet de données publiques sur la certification des établissements, les indicateurs qualité et sécurité des soins, et les résultats d’évaluation des médicaments, la HAS publie aujourd’hui 3 nouveaux jeux de données :
 
- les données d’évaluation du dispositif médical : il s’agit des données issues du travail d’évaluation des dispositifs médicaux mené par la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS). Elles comprennent le « service attendu » et l’ « amélioration du service attendu » des dispositifs.
 
- les données des logiciels de prescription certifiés : ces fichiers structurés présentent la liste des logiciels certifiés pour la médecine ambulatoire et pour l’hôpital.
 
- les données sur l’accréditation des médecins : ce fichier répertorie les médecins accrédités (médecins exerçant en établissement(s) de santé une activité ou une spécialité dite « à risques »), avec leur spécialité, date d’accréditation,…
 
Ces données sous licence ouverte* sont accompagnées de fiches de synthèse explicitant leur contenu.
 
Pour consulter l’espace dédié sur le site de la HAS, cliquer ici
Pour accéder à la page HAS du site data.gouv.fr, cliquer ici
 
* Le régime de la licence ouverte donne une grande latitude d'exploitation des données au réutilisateur, ce dernier restant responsable de la réutilisation de l'information, le producteur mettant pour sa part à disposition gratuitement cette information, sans pouvoir garantir l'absence de défauts éventuels.
 

Marisol Touraine a chargé Franck Von Lennep, Directeur de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), et Philippe Burnel, Délégué à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, d’animer cette instance et de réunir l’ensemble des parties prenantes, notamment les producteurs de données de santé, des représentants des patients et des usagers, des chercheurs et universitaires, des professionnels de santé, des représentants d’établissements de santé, et des industriels.
 
Ce débat bénéficiera de la collaboration d’ETALAB, qui coordonne l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, et sera notamment nourri des conclusions du rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé », que Pierre-Louis Bras a remis à Marisol Touraine le 3 octobre dernier.
 
L’accès aux données de santé est porteur d’enjeux majeurs pour améliorer l’information des patients sur le système de santé, mais également pour favoriser la recherche et soutenir l’innovation et le développement économique. Dans le même temps, les données de santé ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical. Faciliter et organiser l’accès à ces données nécessite de bien faire la distinction entre les données anonymes ouvertes à tous, d’une part, et les données directement ou indirectement nominatives qui ne sauraient être rendues accessibles en dehors d’un cadre juridique et technique précis, d’autre part.
 
Lors de la présentation de la Stratégie Nationale de Santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de créer les conditions d’un accès plus ouvert, mais aussi sécurisé, aux données de santé. Le lancement prochain du débat sur l’open data est une étape supplémentaire vers une ouverture maitrisée des données de santé, souhaitée par le Gouvernement.