La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation est assurée par l’établissement, qui peut la réaliser dans ses propres locaux, mais distincts des locaux d’hospitalisation, ou la faire réaliser par un tiers, notamment un prestataire hôtelier ou un partenaire associatif, par exemple.
 
Le patient ne nécessitant pas de soins médicaux particuliers, habitant seul ou à distance d’un établissement de santé, n’a ainsi plus besoin d’être hospitalisé la veille ; il pourra également sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants seront ainsi évités.
Pour les établissements de santé, l’hébergement non médicalisé (ou « hôtel hospitalier ») est une opportunité pour repenser les prises en charge : il leur permettra de se recentrer sur les soins et d’optimiser leurs organisations.
 
Les établissements peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu’au 12 mars 2017.
 
Le Fond d’intervention régional (FIR) financera cette expérimentation. Une évaluation sera réalisée un an avant son échéance de façon à apprécier de façon exhaustive tout l’intérêt de ce dispositif, pour le patient et au niveau médico-économique.
 
 
Plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034019950&dateTexte=&categorieLien=id

Le système national des données de santé est une base de données unique au monde, rassemblant des informations sur le parcours de santé des Français : consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès.

Ces données permettront aux acteurs publics et privés d’accroître les connaissances sur notre système de santé : parcours de soins des patients, pratiques de prescription des médecins, sécurité sanitaire, etc. L’exploitation de ces données améliorera les politiques publiques en santé, l’information des patients et fera progresser la recherche médicale.

Élaborés à la suite d’une phase de concertation, les décrets publiés à la fin de l’année 2016 précisent les conditions d’accès au système national des données de santé :
        
· Les organismes ayant besoin d’accéder fréquemment à ces données pour accomplir une mission de service public sont identifiés. Il s’agit, par exemple, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la Haute Autorité de santé (HAS), de Santé publique France, ou encore des chercheurs au sein des CHU. Ils bénéficient désormais d’un accès permanent.
 
· Pour tous les autres organismes, publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, il sera possible d’accéder au système national des données de santé sur autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 
· Un interlocuteur unique sera mis en place pour simplifier les démarches : l’Institut national des données de santé. Cet institut a pour mission d’enregistrer les demandes et d’accompagner les utilisateurs du système national des données de santé. 

 
 
 
Les modalités d’accès aux données seront encadrées par un référentiel strict de sécurité qui garantira la confidentialité des données personnelles.
 

Dès 2018, le système national des données de santé sera enrichi de données médico-sociales permettant de mieux comprendre les liens entre prises en charge médicale et médico-sociale. En 2019, un échantillon de données fournies par les assureurs complémentaires permettra de réaliser des études précises concernant le reste à charge pour les assurés. 

 
 

Ces équipements d’excellence illustrent le soutien constant du gouvernement vis-à-vis de l’innovation médicale, en l’occurrence du séquençage à très haut débit du génome humain, qui fonde notamment la médecine dite « personnalisée ».
 
Conçu en lien avec AVIESAN, pilote du plan « Médecine France génomique 2025 », l’appel à projets s’adresse aux établissements de santé et aux industriels, dès lors que les candidats présentent une organisation pilote ouvrant le séquençage à très haut débit à un grand nombre de patients.
 
La structuration des plateformes et leur insertion dans le parcours de santé feront l’objet d’une évaluation en matière de bénéfice clinique apporté aux patients et d’efficience pour l’offre de soins.

Les dossiers déposés seront expertisés et sélectionnés par un comité scientifique international, dont les conclusions sont attendues d’ici juin 2017.
 
« Grâce au plan Médecine France génomique 2025, la France s’engage fortement dans la révolution de la médecine personnalisée. Demain, pour soigner de manière adaptée au capital humain de chacun, nous avons besoin de connaître aujourd’hui le génome de chaque individu », a déclaré Marisol Touraine.
 

Conçu sous la forme d’un échéancier, le plan d’action pour la sécurisation des systèmes d’information appelle notamment ces établissements à disposer d’une cartographie des équipements informatiques régulièrement actualisée, à gérer les comptes utilisateurs ou encore à protéger les accès Internet ou de télémaintenance.
 
Les Agences Régionales de Santé (ARS) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) s’assureront sur site de la mise en œuvre effective de ce plan.
Annoncé le 3 octobre dernier dans le cadre de la présentation des mesures visant à renforcer la sécurité des établissements de santé et des professionnels qui y exercent, ce plan vient compléter les actions déjà mises en œuvre par Marisol Touraine pour encourager l’utilisation des technologies numériques en santé, dans un cadre qui garantit la confiance des utilisateurs. Le programme hôpital numérique, le plan « Territoires de soins numérique », la relance du dossier médical partagé et les expérimentations de télémédecine en font notamment partie.

La ministre a par ailleurs annoncé, en mai dernier, un plan d’investissement de 2 milliards d’euros dont l’un des volets porte sur le numérique et les systèmes d’information dans les territoires.
 
« La e-santé est porteuse de promesses fortes, notamment celle d’un système de soins de meilleure qualité, plus sûr et plus efficient. La sécurité est la condition sine qua non de la confiance et de l’acceptabilité de l’innovation pour les patients, comme pour les professionnels. Je souhaite que les établissements de santé prennent toute la mesure de leur responsabilité dans ce domaine et toutes les mesures nécessaires pour garantir leur fonctionnement », a déclaré Marisol Touraine.
 
Consulter le plan d’action pour la sécurisation des systèmes d’information.

Avec près de 180 000 inscrits et plus de 620 000 kits d’aide à l’arrêt du tabac distribués, la 1ère édition de « Moi(s) sans tabac » a remporté un franc succès.
 
Cette participation est également le fruit de l’engagement de tous les professionnels de santé dont les 17 000 pharmacies qui ont participé à l’opération, ainsi que de celui des 100 partenaires nationaux et plus de 3 000 partenaires régionaux, investis partout en France pour sensibiliser, informer et soutenir les fumeurs désireux d’arrêter.

· Le nombre de visiteurs du site internet tabac-info-service.fr a été multiplié par 4, avec 1,3 million de visites, de mi-octobre à mi-novembre.
 
· Le dispositif Tabac info service a reçu plus de 15 000 appels en octobre et novembre sur sa ligne téléphonique 39 89, soit une augmentation de 35% par rapport à la même période en 2015. Selon les tabacologues de Tabac info service, l’élan collectif a été particulièrement bien accueilli.
 
· Plus de 72 000 fumeurs se sont inscrits sur la nouvelle application de coaching Tabac Info Service.
 
· De nombreux événements ont été organisés dans différents lieux partout en France : des consultations spéciales à l’Hôpital européen George Pompidou, des actions de promotion organisées par la Ville de Nantes dans les parcs et jardins, etc.
 
· Les participants se sont également mobilisés sur les réseaux sociaux pour partager le vécu de leur arrêt du tabac. La page Facebook a compté jusqu’à 10 000 interactions par semaine et a bénéficié de 69 328 likes.
 
 

 « Moi(s) sans tabac » répond à un enjeu majeur de santé publique : la lutte contre le tabagisme. Cette opération est l’une des mesures du Programme national de réduction du tabagisme et vient compléter les autres mesures fortes prises par Marisol Touraine comme la mise en place du paquet neutre ou encore l’augmentation du prix du tabac à rouler. 

 
Si aujourd’hui le défi se termine, les professionnels de santé et Tabac Info Service sont toujours là pour aider chacun à rester ex-fumeur ou pour accompagner les fumeurs dans leur tentative de sevrage.