La certification des établissements de santé est obligatoire et a pour objectif d’évaluer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients dans les établissements de santé. Elle s’appuie notamment sur un référentiel que la HAS fait évoluer de manière régulière afin de s’adapter à l’évolution des pratiques médicales et au système de santé. La Haute autorité de santé a débuté dès 2018 différents travaux qui ont notamment permis d’aboutir à une première version du prochain référentiel. Elle soumet ce document à une concertation – du 19 avril au 24 mai – auprès des acteurs concernés afin d’être en capacité d’intégrer le plus largement possible les avis des professionnels et des usagers dans la version définitive.

Un référentiel qui permet d’appréhender la qualité et la sécurité à partir de 4 angles d’approche complémentaires

Ce projet de référentiel a été co-construit avec 250 acteurs de terrain : professionnels médicaux, paramédicaux, gestionnaires d’établissements, représentants de malades et d’usagers et instances représentatives du secteur sanitaire hospitalier. Ils ont été réunis à l’automne 2018 en laboratoires d’idées en vue d’identifier des exigences attendues des établissements et à l’inverse des situations que l’on ne veut plus y rencontrer, marqueurs majeurs de non qualité.
A partir de cette production, la HAS a articulé et structuré le référentiel autour de 4 angles d’approche qui, ensemble, fourniront une vision globale de la qualité dans les établissements de santé : le patient, les soins, l’établissement et enfin – pour ceux qui en relèvent – les groupements d’établissements. 
Concernant le patient, la certification vise à s’assurer que, tout au long de sa prise en charge, le respect de ses droits et son engagement sont recherchés. 
La certification apprécie la capacité des équipes de soins à se concerter et se coordonner tout au long du parcours du patient, à maîtriser les risques liés à sa prise en charge, à vérifier que les décisions médicales sont argumentées (pertinence des soins) et à analyser les résultats de la prise en charge. 
Au niveau de l’établissement, la certification vérifie que ce dernier a défini sa stratégie en fonction des besoins de son territoire, qu’il est en capacité d’impulser une dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à tous les niveaux de l’organisation, qu’il porte une politique de qualité de vie au travail, qu’il garantit l’accessibilité et la sécurité de tous et qu’il est en capacité de répondre aux situations exceptionnelles. 
Enfin, pour les établissements impliqués notamment dans un groupement d’établissements de santé, la certification évalue le niveau de maturité de leur coopération pour organiser des filières de prise en charge et coordonner leur politique de qualité et de sécurité des soins.
 
Pour chacun de ces 4 angles d’approche, la HAS a décliné les objectifs et les critères d’évaluation : 
en critères dits génériques (40% des critères) qui constituent un socle commun applicable à tous les établissements. Exemple : «  Le respect de la liberté d’aller et venir pour le patient hospitalisé est garanti » et critères dits spécifiques (60% des critères) qui forment une partie adaptable au profil de chaque établissement. L’adaptation se fait en fonction des populations accueillies, des prises en charges ou des activités de l’établissement. Exemple : « Les mesures restrictives de liberté (pratiques d’isolement, contention…) en psychiatrie et santé mentale ne sont envisagées qu’en dernier recours, en cas d’échec des mesures alternatives ».
 
Chaque critère sera ensuite décrit dans une fiche comprenant la méthode d’évaluation associée (patient-traceur, parcours-traceur, traceur ciblé -médicament, événement indésirable-…) et lorsqu’ils existent, les indicateurs de qualité et sécurité des soins et les recommandations de bonne pratique qui lui sont liés. L’ensemble de ces outils et méthodes sera fourni aux établissements et aux experts-visiteurs pour les guider dans leur évaluation. 
La concertation actuelle porte uniquement sur les objectifs et critères d’évaluation.

Calendrier des prochaines étapes 

A l’issue de la concertation, et à partir du référentiel consolidé, la HAS prévoit d’expérimenter la certification V2020 à l’automne 2019 avant une mise en œuvre courant 2020. La HAS souhaite tester son dispositif sur chaque type d’établissements afin de s’assurer que le dispositif lui est adapté : CHU, CH, CHS, clinique, etc. 

Le patient-traceur, une méthode d’évaluation plébiscitée 

Intégrant à la fois l’analyse des pratiques et le point de vue du patient, la modalité d’évaluation du patient-traceur a fait ses preuves dans l’évaluation de la qualité du service rendu au patient. La HAS souhaite capitaliser sur cette méthode qui donne du sens à la certification au sein des équipes. Elle consiste à analyser le niveau de qualité et de sécurité de la prise en charge d’un patient en s’appuyant d’une part sur un entretien avec le patient lui-même (et/ou son entourage) qui peut rapporter son expérience et sa satisfaction et d’autre part avec l’équipe qui l’a pris en charge sur la base du dossier. Ces patients-traceurs permettent aussi d’apprécier le fonctionnement en équipe.
Pour en réaliser davantage, la HAS prévoit une campagne de recrutement spécifique d’experts-patients-traceurs (médecins) qui se consacreront à cette modalité d’évaluation et viendront en soutien des experts-visiteurs.
 

Le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) Valvert est un établissement public psychiatrique couvrant un bassin de population de 350 000 habitants de l'Est et du Sud de Marseille.
 
Il a récemment initié un projet de mise à disposition de ses médecins et secrétaires médicales une messagerie sécurisée estampillée MSSanté, via la solution Enovacom Secure Messaging.

Le projet a démarré au printemps 2015, conformément aux souhaits de l'équipe médicale quant à la confidentialité de ses échanges avec les correspondants et les établissements extérieurs. « Nous avions pour objectif également de réduire les délais d'envoi des courriers de fin d’hospitalisation vers la médecine de ville, explique Didier Ducatel. Cela correspondait à une recommandation d’amélioration du dernier rapport de certification de la HAS ».
 
 Le CHS Valvert, par l’intermédiaire de la Fondation Hospitalière de France (FHF), a appris que la DGOS prévoyait un accompagnement financier aux cinq cents premiers établissements. L’intérêt pour l’établissement était de pouvoir démarrer le projet rapidement afin de réduire les coûts d'installation, sous réserve de justifier de l'émission d'un nombre de messages minimum. Ce projet avait l’avantage de bénéficier de l'assistance de l'ASIP Santé pour le déploiement d'une solution dédiée.

« Cette procédure est très formalisée, avec notamment une lettre d'engagement auprès de l'ASIP Santé, un contrat opérationnel, une déclaration à la CNIL, une centaine d’exigences techniques et fonctionnelles à respecter, et la validation de tests aboutissant à la délivrance d'un certificat, précise Didier Ducatel. Entre temps, nous avons construit notre projet avec l'aide du DIM de l'établissement pour le lien fonctionnel avec les utilisateurs et d'Enovacom qui nous a fait profiter de ses conseils techniques et de son expérience sur le champ des messageries sécurisées ».
 
Il n'aura fallu que six mois au CHS Valvert pour déployer et mettre en production cet outil, par lequel les praticiens et les secrétaires médicales communiquent leurs courriers et comptes rendus en toute confidentialité. Restait alors à faire connaître cette fonctionnalité aux correspondants.

« La partie communication est très importante pour ce type de projet, remarque Christian Rezzoagli. L'ASIP Santé s'engage ainsi à réaliser une campagne de mailing (400 mails) et de phoning (100 appels) vers des praticiens de ville les plus sollicités par notre établissement pour les inciter à adhérer à une MSSanté ».
 
L'utilisation d'une telle messagerie par l'ensemble des professionnels est en effet un facteur de réussite, répondant à la volonté du CHS de dématérialiser l'ensemble des documents émis et à intensifier les échanges afin d'optimiser la prise en charge des patients.
 
« La solution d’Enovacom facilite l’utilisation de la MSS puisque le praticien conserve son outil de messagerie et sa boîte unique. Cette solution est également totalement compatible avec le dossier médical informatisé Cariatides de l’éditeur Symaris et permettra au praticien d’envoyer ces comptes rendus directement depuis le dossier patient, ce qui simplifie encore leur tâche », poursuit-il.

La messagerie est donc opérationnelle depuis le 15 janvier 2016 au CHS Valvert. Les praticiens de l’établissement ont été inscrits dans l’annuaire MSS des professionnels de santé, des boîtes aux lettres organisationnelles, ont été créées et une procédure d’utilisation sera diffusée auprès des utilisateurs.

 
« Les médecins de notre établissement peuvent désormais échanger avec tout autre correspondant inscrit à la MSSanté, conclut Didier Ducatel. Nous devons maintenant faire monter en puissance les usages de cette messagerie. Mais je ne suis pas inquiet, car ce projet a rencontré l'adhésion de tous, depuis la Direction jusqu'aux secrétaires médicales, en passant par la CME, le DIM et l'ASIP Santé. Cela a créé une synergie, avec le concours de la disponibilité, des compétences et de l'expérience spécifique, sur site ou en télémaintenance, des intervenants d’Enovacom ».