L’Ordre des médecins a organisé, le 18 octobre dernier, un débat pour présenter les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS.
 
L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2015 sur 924 fiches de déclarations d’incidents, un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003, celle-ci s’établissant à 724 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.

Les départements les plus touchés sont des départements urbains et populaires, à savoir le Nord (64 déclarations) et les Bouches-du-Rhône (63 incidents), devant l’Isère et la Seine-Maritime (35 incidents). L’on constate également une diminution importante des déclarations en Ile-de-France (27 déclarations en Seine-Saint-Denis, 13 dans le Val d’Oise et 8 à Paris, contre 35, 29 et 27 respectivement en 2014).
 
La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et a atteint en 2015 son plus haut niveau depuis la création de l’Observatoire : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentaient que 45% des praticiens en 2014.
 
Parmi les spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (52 déclarations ; 6%), les médecins du travail (33 ; 4%) et les psychiatres (25 ; 3%). Les spécialités de médecine du travail et radiologie suscitent une forte inquiétude de par la forte progression des déclarations sur un an : de 20 à 33 pour les médecins du travail, et un nombre qui a plus que doublé chez les radiologues pour atteindre 20 déclarations en 2015.
 
En termes de genre, le profil des médecins victimes correspond à celui de la profession : 45% des déclarants sont des femmes, et 54% des hommes (1% de non renseignés), quand 45% des médecins sont des femmes et 55% des hommes.
 
C’est par ailleurs le médecin qui reste la victime la plus fréquente de l’incident déclaré, à 89%, quand les collaborateurs sont touchés dans 18% des cas. L’agresseur est pour sa part le patient dans 51% des cas et une personne accompagnant le patient dans 15% des cas.
 
L’on note en 2015 une diminution d’incidents impliquant un agresseur armé (de 4% à 2% des cas). 69% des incidents sont constitués d’agressions verbales et menaces, 19% de vols ou tentatives de vols, 8% d’agressions physiques et 8% de vandalisme. Les principaux motifs d’incident restent stables : il s’agit avant tout d’un reproche relatif à une prise en charge (33%), de vols (18%), de refus de prescription (16%) ou encore d’un temps d’attente jugé excessif (9%).
 
La majorité des incidents ont lieu en milieu urbain en centre-ville (54%), alors que 21% ont lieu en milieu urbain en banlieue et 17% en milieu rural. C’est dans le cadre d’un exercice de médecine de ville qu’ont le plus souvent lieu les incidents (71%, contre 83% en 2014), alors que les incidents ayant lieu dans le cadre d’une activité en établissement de soins sont en hausse (de 11% à 22%).
 
Si 7% des incidents provoquent des interruptions du travail, les incidents sans suites légales atteignent un niveau jamais observé, à 56% (52% en 2014). Seuls 32% des incidents donnent lieu à un dépôt de plainte, et 12% à un dépôt de main courante.
 
L’Ordre des médecins, lorsqu’il est alerté par un médecin au sujet d’un incident subi, s’associe pourtant dans la majorité des cas à la plainte du médecin, ce qui en renforce le poids conventionnellement. Dès lors, l'Ordre continue d’encourager les médecins victimes d’incidents à déposer plainte.

La présentation l’Observatoire a donné lieu à un moment d’échanges, organisé au Conseil national de l’Ordre des médecins. Cela a été l’occasion de discuter de l’évolution des résultats, et de pistes de réflexion pour faire face à la problématique de la sécurité dans l’exercice de la médecine, aux côtés notamment d’un représentant de l’Ordre des médecins de Belgique, confronté aux mêmes problématiques.
 
 
Sont intervenus dans le cadre de ce débat :
Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins
Christian BOURHIS, ancien coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins 
et Hervé BOISSIN, actuel coordonnateur élu en juin, CNOM.
Philippe PAYN, chargé de mission à la Coordination des dispositifs de Sécurité des 
professions exposées, Ministère de l’Intérieur.
Federico VACAS, directeur adjoint du Département politique et Opinion, IPSOS
Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France
Jean-Jacques ROMBOUTS, vice-président de l’Ordre des médecins belges 
Le représentant de l’Observatoire national des violences en milieu de santé pour le ministère de la Santé est également intervenu pour apporter son éclairage spécifique.
 
 
 

 Trois grandes tendances se démarquent pour l’année 2015 :
 
- En 2015 comme précédemment en 2014, les CHRU ont respecté l’ONDAM hospitalier, avec une progression de leurs recettes à la charge de l’assurance maladie conforme à l’ONDAM à +2%, sachant que les tarifs de séjours ont connu une baisse moyenne de 0,65%.
 
- Les CHRU ont maîtrisé l’évolution de leur masse salariale à +1,7% (pour +2,6% en 2014) en respectant le taux national prévu en 2015, malgré l’impact des mesures réglementaires : revalorisation des catégories C et des gardes et astreintes médicales ; hausse du nombre d’internes et étudiants affectés en CHU (+7,7% en effectifs ETP-R).
 
- Les CHRU ont stabilisé leur résultat consolidé d’ensemble quasiment à l’équilibre, à 99,3% (avec déficit de l’ordre de 209 M€ pour un budget consolidé des CHU de 30 Mds €), alors que la contrainte financière externe s’est renforcée avec la mise en œuvre de la première tranche du plan triennal de l’ONDAM.
 
 
Principaux indicateurs (tous CHRU) 
 

Indicateurs (tous CHU)	2013	2014	2015
Total des produits	26 899 M€	28 390 M€	30 025 M€
Résultat comptable	- 176 M€	- 196 M€	- 209 M€
Résultat en % des produits	- 0,66%	- 0,69%	- 0,70%

Le fonctionnement des CHU
 
La campagne 2015 s’est inscrite dans un contexte de contrainte financière important, limitation de l’ONDAM et application de la première tranche du plan triennal d’économies de 730 M€ ; cela explique en partie que les résultats comptables et financiers se dégradent légèrement encore en 2015. Cette situation globale masque des réalités très contrastées. 

 
Les contraintes budgétaires et tout spécialement le baisse moyenne des tarifs de -0,65% sont d’autant plus complexes à maitriser que l’activité des CHU reste très soutenue +2,5% de séjours pour une valorisation de seulement 1,4%. L’activité ambulatoire et principalement de chirurgie ambulatoire s’est développée en 2015 +3,6% de séjour et celle des séances de +4,6%.
 
S’agissant des charges, les CHU ont limité la progression des dépenses de personnel à +1,7% malgré les hausses d’activité, malgré l’impact des mesures réglementaires estimée à +0,76%, malgré l’effet volume important en 2015 du nombre d’internes et d’étudiants +0,35% en valeur, malgré l’effet du GVT (Glissement Vieillissement Technicité) de +0,35%. 
 
Dans ce contexte les effectifs sont demeurés stables tant pour le personnel médical que non médical. 
 
Dans le même temps, les dépenses pharmaceutiques continuent d’augmenter sous les effets cumulés des coûts de l’innovation et des prix des médicaments et des dispositifs médicaux.
 
En 2015 les CHU ont par ailleurs vu leur dotation MERRI ponctionnées de 80 M€ soit -5% pour le financement de la recherche clinique.
 
Notons enfin que la réserve prudentielle de 0,35% de l’ONDAM n’a été que partiellement restituée aux établissements publics soit une perte de 43 M€. 

 

Indicateurs (tous CHU)	2013	2014	2015
Montant des investissements	1 933 M€	1 717 M€	1 710 M€
Dettes financières	11 151 M€	11 076 M€	11 446 M€
Capacités d’autofinancement	1 479 M€	1 312 M€	1 209 M€

 
 
La conséquence directe des résultats rappelés ci-dessus est la baisse des investissements (-10%) dans les CHU. Ils doivent cependant faire face à des réorganisations internes en fonction des nouvelles modalités de prise en charge, à des obligations de maintenance et de mises aux normes et qui se doivent d’intégrer les innovations médicales, techniques, numériques. 
 
Ainsi pour la quatrième année consécutive la Capacité d’Autofinancement (CAF) diminue malgré la réduction des investissements et de la dette financière des CHU.
 
Les priorités financières des CHRU restent le financement de la masse salariale, la poursuite des investissements et le maintien d’un socle fixe de financement de la recherche médicale.
 
 
 
Communiqué de la Conférence des directeurs généraux de CHRU - 28/04/2016

15 159 visiteurs
585 exposants
35 000 m2 de surface d’exposition
2 494 participants aux Agoras
930 participants aux conférences de la FHF
338 rendez-vous d’affaires entre exposants et porteurs de projets

Institutionnels : Ministères et agences gouvernementales, Agences Régionales de Santé, Groupements de Coopérations Sanitaires, Associations et Fédérations professionnelles, Collectivités territoriales et locales, Service de Santé des Armées, Délégations étrangères, Enseignement supérieur.
 
Industriels et sociétés de services : Fabricants de matériel et équipements, Éditeurs et Intégrateurs, Prestataires de services, Distributeurs/Revendeurs/Grossistes, Architectes et Constructeurs, Presse professionnelle.
 
Établissements de santé : Hôpitaux (CHU, CH, CHR, HL, HAD, …), Centres de Lutte Contre le Cancer, Unités de Soins Longue Durée, Cliniques, EHPAD/Maisons de retraite/Résidences Services, Maisons et Pôles de Santé, Cabinets libéraux, Services de soins à domicile/HAD/MAD, Établissements pour personnes handicapées.
 
Acheteurs : Centrales d’achats, Réseaux d’acheteurs hospitaliers publics et privés, Groupements d’achats et de commandes.

74% sont venus avec un projet d’investissement
 74% sont venus pour s’informer sur les nouveautés
 59% sont venus pour voir du matériel/des démonstrations, et découvrir de nouvelles solutions
 41% sont venus rencontrer des fournisseurs
 92% des visiteurs ont été satisfaits de leur visite
 87% estiment que le salon a répondu à leurs attentes
 
(source : enquête de satisfaction 2015, effectuée auprès d’un échantillon de 1 100 visiteurs)
 

Typologie : CH (33,3%), EHPAD et Maisons de retraite (27,5%), CHR et CHU (16,2%), Cliniques (8,7%), Cabinets libéraux (3,5%), Établissements pour personnes handicapées (2,6%), HAD/MAD/Services à la personne (2,2%), Maisons et Centres de santé (1,7%), CLCC (1,2%) , Établissements et Foyers pour adultes (1,1%), Pharmacies (0,6%), USLD (0,6%), Résidences service et Résidences seniors (0,6%), Établissements et Foyers pour enfants (0,3%), ESAT (0,2%).
 
Fonctions représentées (Top 6) : Directeurs (24,1%), Cadres administratifs et techniques (12,1%), Cadres de santé (10,6%), Personnel soignant (10,3%), Chefs de service (6,3%), Acheteurs (5,9%).
 
Services représentés (Top 6) : Soins/Rééducation/Réadaptation (25,1%), Direction Générale (18,4%), Systèmes d’Informations/IT (13,4%), Achats et Approvisionnements (9,2%), Administratif/Financier/Juridique (6,8%), Logistique/Hôtellerie/Blanchisserie/Restauration (4,5%).
 
Centres d’intérêts : Équipements et Matériel médical/Plateaux techniques (60,8%), Logistique : Blanchisserie, Restauration, Hygiène (54,3%), Construction/Bâtiment/Environnement (50,7%), IT et Systèmes d’Informations (40,5%), Hôtellerie (39,5%), Institutionnels/Conseil/RH (35,5%).

Typologie : Fournisseurs de services (22,3%), Fabricants/Constructeurs/Producteurs (20,6%), Conseil/Ingénierie/Infogérance(16,8%), Distributeurs (14,4%), Concepteurs produits/Bureaux d’études (10,1%), Éditeurs (7,1%), Développeurs d’applications (4,0%), Intégrateurs (3,5%), Grossistes (1,2%).
 
Secteurs d’activités (Top 3) : IT et Systèmes d’Informations (25,3%), Dispositifs médicaux (18,5%), Construction/Bâtiment/Environnement (16,2%).
 
Centres d’intérêts : IT et Systèmes d’Informations (44,4%), Équipements et Matériel médical/Plateaux techniques (43,9%), Construction/Bâtiment/Environnement (36,4%), Institutionnels/Conseil/RH (34,8%), Logistique : Blanchisserie, Restauration, Hygiène (22,5%), Hôtellerie (19,5%).

Typologie : Associations et fédérations professionnelles (30,3%), Administrations publiques (29,3%), Agences de santé (11,8%), Enseignement et Formation (7,8%), Collectivités territoriales et locales (5,4%), Associations de Patients/résidents/Aidants (5,1%), ONG et Associations humanitaires (3,8%), Services à la personne et Aides à domicile (3,5%), Centres de recherche (2,5%), Armée et Défense (0,5%).
 
Centres d’intérêts : Institutionnels/Conseil/RH (68%), IT et Systèmes d’Informations (47%), Équipements et Matériel médical/Plateaux techniques (46%), Construction/Bâtiment/Environnement (38%), Logistique : Blanchisserie, Restauration, Hygiène (30%), Hôtellerie (23%).

« Rassemblement unique en son genre, qui permet aux fournisseurs et professionnels de santé de partager », Centre de Soins de Suite Saint-Claude, à Trélazé (49).
 
« Voir des mises en scène comme les blocs opératoires ou le Silver Concept est très inspirant », CH Robert Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (93).
 
« La réunion des fournisseurs majeurs du secteur médico-social », Résidence de Giraumont, à Graumont (54).
 
« Le salon permet une bonne visibilité de l’actualité du marché et de ses innovations », CH Jacques Lacarin, à Vichy (03).
 
« Nous avons trouvé un grand éventail de prestataires, donc un gain de temps pour notre projet », Clinalliance, à Fontenay-aux-Roses (92).
 
« Il est utile d’avoir un salon national ciblé sur les secteurs santé et autonomie », Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (13).
 
«  La présence des acteurs clés et la présentation des nouveautés », CH Mémorial Saint-Lô (50).

Rendez-vous d’affaires : mise en place d’un service de rendez-vous d’affaires entre exposants et porteurs de projets
338 rendez-vous organisés
5 rendez-vous en moyenne par exposant inscrit
 
Marketing : campagne marketing et e-marketing sur des publics ciblés
Près de 580 000 envois de newsletters thématiques
180 000 cartes d’invitation
 
Appli mobiles : pour bénéficier de tout le programme ainsi que d’un outil de networking
1 059 téléchargements
11 823 utilisateurs
 
Parcours thématiques
5 visites guidées du salon
120 inscrits aux parcours thématiques en 2015
 
Campagne de relations presse : diffusion de communiqués auprès des médias, relais des informations presse des exposants
 
Réseaux sociaux
2 887 followers sur Twitter
2 groupes Linked’In avec près de 1 000 inscrits
519 fans sur Facebook
 
Site Web
235 314 visites en mai 2015
Le site relaie tout au long de l’année les informations et le contenu de l’événement
 
Chaîne YouTube : pour retrouver toutes les interventions enregistrées sur les agoras