Pierre Leurent : Créée en octobre 2015, celle-ci rassemble la fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA), les entreprises du médicament (LEEM), les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux (LESISS), le syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) et le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies (SYNTEC Numérique). Leur objectif ? Promouvoir la filière française de santé numérique, une filière porteuse d’emplois et de croissance pour notre pays et dont le développement contribue de manière essentielle à la modernisation des systèmes de santé. Le choix du terme ‘alliance’ n’est d’ailleurs pas anodin, puisque les membres fondateurs ont souhaité mettre à profit ce rapprochement pour mieux coordonner leurs actions en faveur du développement des usages numériques, tout en étant davantage rassemblés pour œuvrer de manière concertée au bénéfice de la transformation digitale des organisations sanitaires.

Francis Jubert : L’alliance eHealth France a ainsi trois principaux domaines d’intervention. Elle souhaite, d’une part, être force de proposition pour le développement de la filière e-santé, à travers des prises de position communes sur des thématiques d’intérêt général afin d’alimenter le débat public – ce qui l’a par exemple vu se pencher, en 2016, sur la télémédecine, le Dossier Médical Partagé (DMP) ou encore l’accès aux données de santé, en écho aux travaux menés par ses membres fondateurs depuis près d’une décennie. L’alliance se veut, d’autre part, active dans la co-construction de la filière e-santé, en lien étroit avec les autres parties prenantes que sont les institutions et administrations, les professionnels de santé, les représentants des usagers et les sociétés savantes. Il s’agit, plus concrètement, de favoriser l’émergence de nouveaux espaces de travail pour aborder les enjeux à venir de manière rassemblée, par exemple lorsqu’il s’est agi d’évaluer les propositions du Ministère pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale e-santé 2020. Enfin, l’alliance œuvre en faveur de la promotion de la filière e-santé en France, mais aussi dans le reste du monde où notre pays est tout à fait en capacité de jouer un rôle de premier plan.

Pierre Leurent : Celles-ci sont en effet à mettre en regard avec la convergence d’acteurs et de secteurs qui n’avaient jusque-là que peu d’échanges. Les sphères du médicament et du dispositif médical se rapprochent ainsi de celle du numérique, avec l’arrivée de nouvelles solutions communicantes et le développement des données de masse. Située au confluent des industries de santé et des industries du numérique, l’alliance eHealth France représente à ce titre une initiative pionnière au niveau mondial, en soutenant l’émergence d’une offre composite, elle-même reflétant la pluridisciplinarité des perspectives attendues dans le secteur de la santé.

Francis Jubert : L’alliance porte également une autre filière prometteuse, celle de la Silver Économie, qui s’inscrit au carrefour des autres thématiques autour desquelles nous nous mobilisons collectivement. Ainsi le SNITEM et le SYNTEC Numérique se sont récemment rapprochés de la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), afin de réfléchir au financement des parcours de soins dans le contexte de la Silver Économie. La question du financement est d’ailleurs essentielle pour appuyer le développement de ces filières d’avenir : l’émergence de solutions multi-technologiques associant les différentes composantes de la e-santé appelle de nouveaux modes organisationnels et de nouvelles modalités de tarification.

Pierre Leurent : La e-santé recouvre différents segments, dont les niveaux de maturité varient selon les domaines d’application. Son marché global, en France, se chiffre à quelques 3 milliards d’euros, et représente environ 30 000 emplois. Des chiffres qui proviennent, en majorité, des solutions e-santé ‘historiques’, à savoir les SIH et les logiciels métiers. Mais ce secteur, déjà mature et solidement établi, progresse désormais à un rythme limité, d’autant que les investissements français y sont notoirement sous-dimensionnés en comparaison avec les autres pays industrialisés. D’autres secteurs, plus récents, connaissent pour leur part une croissance annuelle à deux chiffres partout dans le monde : les soins ambulatoires, la coordination ville-hôpital, la télémédecine, les objets connectés, l’exploitation des données de santé (Open Data, Big Data), l’aide à la décision (intelligence artificielle, algorithmes, etc.). Il est essentiel que la France s’y positionne dès à présent, d’autant que la concurrence est rude. Les États-Unis occupent à n’en pas douter le haut du podium en investissant massivement en faveur de ce marché prometteur, suivis de près par la Chine et par plusieurs pays européens, tous soucieux de se hisser en tête de peloton. Aussi la France doit-elle réagir vite, ne serait-ce que pour être le chef de file européen. Notre pays dispose en effet d’atouts majeurs : une médecine et une recherche d’excellence sur lesquelles nous pouvons capitaliser, ainsi qu’un savoir-faire numérique de classe mondiale qu’il convient de porter à la vitesse supérieure.

Francis Jubert : D’autant que nos concitoyens sont fortement appétants en matière de nouveaux usages numériques, ce qui a accéléré leur diffusion dans de nombreux secteurs d’activité. Sauf en santé, un secteur qui a moins su capitaliser sur ces attentes. La télémédecine représente à ce titre un exemple parlant : la France continue de multiplier les expérimentations, alors que ces technologies sont, depuis plus de 15 ans, largement utilisées au quotidien à l’international. Un changement de paradigme s’impose donc pour soutenir une stratégie de déploiement massive, reposant sur une trajectoire pluriannuelle associant l’ensemble des acteurs et portée par une volonté politique forte. Pour être efficiente, la transformation numérique du système sanitaire doit en effet s’appuyer sur une stratégie à long terme, offrant suffisamment de visibilité aux industriels de la filière e-santé pour qu’ils puissent s’y positionner de manière pertinente. Ce message, porté par tous les membres de l’alliance eHealth France, sera prochainement relayé via la plateforme présidentielle du SYNTEC Numérique, dont le volet e-santé sera officiellement présenté le 29 mars. Parmi les principaux axes retenus, citons la mise en œuvre d’un fonds de transition pour en finir avec l’immobilisme actuel et éviter la fuite des savoir-faire nationaux.

Pierre Leurent : Peut-être faudrait-il repenser les circuits administratifs pour accélérer les modalités d’accès au marché, notamment remboursé. Il existe en effet de nombreux processus règlementaires, dont l’intérêt général n’est nullement remis en question. Mais le temps numérique est plus contraint que le temps industriel classique. Or le schéma actuel a été conçu à une époque où les innovations ne se développaient pas à un rythme aussi soutenu. Il serait opportun d‘y introduire une nouvelle agilité. Les enjeux dépassent ici, le seul territoire national, puisqu’il s’agit d’éviter le déclassement de la France, alors même qu’elle dispose d’un leadership historique en matière d’informatique de santé. D’autant que la e-santé au sens large sera de plus en plus incontournable pour accompagner le passage d’une médecine curative vers une médecine préventive. La mutation a d’ailleurs déjà commencé avec le développement de l’Internet des Objets, véritable vague de fond dont nous n’en sommes qu’aux prémisses. Nous devons dès à présent anticiper cette évolution en facilitant l’intégration et l’exploitation des données, afin d’améliorer dès à présent la coordination des parcours sanitaires, de faciliter la prise de décision thérapeutique et d’assurer une utilisation à bon escient des ressources médicales.

Francis Jubert : Le changement de paradigme concerne également l’accompagnement des utilisateurs pour accélérer la prise en main des nouveaux outils et l’adoption des nouveaux usages. En effet, si le numérique est entré dans les mœurs pour le grand public, la situation est toute autre chez les professionnels de santé, où il existe de nombreux obstacles culturels. Certaines inquiétudes sont d’ailleurs légitimes : les données de santé sont des données critiques, qui nécessitent des précautions particulières et des garde-fous. Mais, là où le système privilégie actuellement la prise en compte des risques, en faisant quelque peu l’impasse sur les bénéfices, nous appelons à rééquilibrer la balance afin de concilier protection et innovation.

Pierre Leurent : Nous sommes optimistes. Ainsi du DMP qui, s’il a certes connu quelques difficultés – mais ce fut le cas de différents pays ayant mis en œuvre une solution comparable – nous semble désormais être sur la bonne trajectoire. Sa reprise par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) est en effet cohérente : payeur national, la CNAM dispose déjà d’une base de données transversale, ce qui représente une grande force par rapport à d’autres pays où les informations sont plus fragmentées. Le pilotage national du projet s’en verra grandement facilité, sous réserve de trouver le bon équilibre avec les acteurs locaux et de prendre en compte les besoins spécifiques des territoires.

Francis Jubert : La constitution récente des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) représente par ailleurs une initiative exemplaire : le déploiement de SIH cohérents à l’échelle des territoires ne pourra, en effet, qu’accélérer la diffusion des innovations, à condition que cette convergence informatique soit localement pilotée de manière pragmatique et qu’elle s’inscrive dans un cadre général clairement défini – ce qui semble être le cas aujourd’hui, avec l’affirmation d’une ambition nationale et des acteurs de terrain en ordre de bataille. Il faudra donc éviter que cette dynamique, que l’on trouve également dans les programmes TSN (Territoires de Soins Numériques) et PAERPA (Personnes Âgées En Risque de Perte d’Autonomie), ne retombe ou ne s’essouffle lors du prochain quinquennat.

Pierre Leurent : Beaucoup d’idées sont mises sur le tapis, mais peu d’engagements clairs sont pris. Ce que nous ne pouvons que déplorer : sans propositions concrètes et précises, sans objectifs clairs, sans ambitions affichées, nous restons dans le domaine de l’incantation. Tout porte par ailleurs à croire que le numérique est perçu comme un passage obligé pour tout candidat qui se veut moderne : ainsi, au-delà des discours on relève un déficit de réflexion approfondie qui permettrait de placer la transformation digitale dans une vision nationale. Aussi l’alliance eHealth France estime-t-elle qu’il en va de sa responsabilité de faire des propositions concrètes afin d’alimenter une réflexion qui pourra être portée politiquement en matière de numérique en santé. L’idée étant de favoriser l’émergence d’une vision à long terme, mais aussi de faire converger le temps politique et le temps industriel afin d’aménager des espaces de liberté qui favoriseront l’innovation technologique et organisationnelle.

Les textes, images et vidéos s’adressent aussi bien aux adhérents qu’aux autres acteurs de l’écosystème, aux journalistes et à l’ensemble des personnes intéressées par le dispositif médical. Cette refonte du www.snitem.fr s’inscrit dans le renforcement de la stratégie digitale de l’organisation professionnelle.
 
L’ergonomie améliorée du site permet de naviguer plus aisément, y compris sur Smartphone et tablette, et de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Les publications du SNITEM sont plus facilement utilisables, à l’image des « Livrets innovation » proposés en texte libre. Parmi les innovations proposées, cette nouvelle plateforme d’information donne accès à la WebTV du SNITEM, ainsi qu’à un espace favorisant la recherche d’emploi dans le secteur.

Les dispositifs médicaux représentent une vaste famille de produits, très diversifiée, allant des lentilles de contact à l’IRM en passant par les pansements, les défibrillateurs cardiaques, les prothèses de hanche... En répondant aux besoins générés par les divers pathologies et handicaps, ils contribuent à sauver des vies, améliorer la qualité de vie, rendre de l’autonomie aux personnes. Ils jouent aussi un rôle clé dans les évolutions du système de santé, en permettant notamment le développement des prises en charge en ambulatoire et à domicile. Par son tissu d’entreprises innovantes, qui emploient 85.000 personnes sur tout le territoire, le dispositif médical est enfin un moteur de l’économie.
 
Toutes ces facettes du dispositif médical se retrouvent dans
les contenus proposés en libre accès sur le site du SNITEM.
Les 18 livrets déjà publiés dans la collection
« Les innovations technologiques médicales » sont ainsi
consultables, téléchargeables en PDF et disponibles en full
text. Les bibliothèques numériques du site mettent à
disposition les numéros du trimestriel SNITEM Info et toutes
les autres publications : la plateforme de 12 propositions à
destination des candidats à la présidentielle 2017, une
infographie sur l’IRM, la brochure sur le DM comprenant des fiches synthétiques sur les chiffres du secteur, des informations sur le cadre réglementaire, un schéma des étapes de mise sur le marché et de remboursement, etc. Le site fournit également des informatiques pratiques sur le rôle du SNITEM et son fonctionnement, son conseil d’administration et son équipe, ainsi que l’annuaire des adhérents.
 
Les sujets d’actualité tels que les nouvelles publications, nouveaux événements ou communiqués de presse sont mis « à la une » du site. Aussitôt à droite, une fenêtre « DM » dirige vers les informations essentielles sur le dispositif médical, sa définition, ses caractéristiques et son secteur. Une rubrique « En savoir plus » propose e nombreux documents de synthèses (notes, rapports d'activités, ...) permettant d'appréhender d'une façon large et exhaustive l'environnement de la santé.

-  La WebTV (hébergée sur Vimeo) permettant de visionner les allocutions et tables rondes filmées lors des événements du SNITEM, les vidéos explicatives et les films retraçant les progrès technologiques dans les différentes aires de la santé et du handicap.
 
-  La Bourse de l’Emploi, permettant aux candidats de consulter les annonces d’emploi des entreprises adhérentes du SNITEM. Une nouveauté : l’e-CVthèque leur permettra désormais de poster leur CV vidéo à destination des employeurs, qui pourront les visionner dans l’espace adhérents.
 
-  L’espace Événements, comprenant les programmes des événements à venir (Rencontres du Progrès Médical, Rendez-vous avec..., Journée Start-up, Assemblée générale, etc.) et les comptes rendus des événements passés.
 
-  L’Espace presse pour retrouver l’ensemble des communiqués et dossiers de presse. 
A travers ces contenus et ceux disponibles dans l’espace adhérent (comptes rendus des groupes de travail, notes d’information techniques, etc.), le site a aussi pour vocation de rendre service aux entreprises, d’aider à coordonner les travaux du syndicat et de fédérer le secteur. 

Sur la forme, le SNITEM dénonce la méthode retenue et la publication au cœur de l’été d’un avis de projet aussi conséquent, non concerté, sans évaluation économique et sanitaire, laissant aux entreprises 30 jours seulement pour faire valoir leurs observations. Cette démarche est contraire à l’esprit de dialogue qui doit animer les relations des entreprises avec le CEPS et ses ministères de tutelle.
 
Sur le fond, les baisses proposées (-10% des tarifs actuels en moyenne) impacteraient très lourdement les entreprises du dispositif médical et leur compétitivité : manufacturières, à 94% des PME/TPE et pour l’essentiel positionnées sur des marchés de niche, elles ne peuvent réaliser les mêmes économies d’échelle que d’autres secteurs. Alors que ces entreprises sont déjà sous pression économique et largement contributrices aux objectifs de maîtrise des coûts, ces baisses endommageraient tout un tissu industriel qui emploie 65.000 personnes et fait vivre un important réseau de sous-traitants et distributeurs, et menaceraient ainsi l’offre produits dans les secteurs touchés.

Peut-on imaginer que de telles baisses, aussi étendues que soudaines, n’auront pas d’impact sur l’équilibre économique des produits et la diversité des gammes proposées, au risque de pénaliser injustement les utilisateurs ? Or, les dispositifs médicaux et les prestations visés par le projet aident à la prise en charge de millions de patients en France, dans des champs thérapeutiques aussi importants que le diabète, l’apnée du sommeil, les troubles de la continence, les escarres, la dénutrition, les stomies, l’orthopédie.
 
Par ailleurs, les entreprises du dispositif médical sont confrontées à la modification de la Réglementation européenne qui vient de faire l’objet d’un accord entre les états membres : une modification extrêmement lourde des exigences réglementaires, qui est génératrice de coûts très importants.
 
Ce projet de baisse de tarifs est donc d’autant plus incompatible avec les coûts engendrés par la mise en conformité des produits à ces nouvelles exigences européennes.
 
Par conséquent, le SNITEM demande le retrait de ce projet de baisse tarifaire, qui contredit radicalement les objectifs affichés du Gouvernement, relatifs au « virage ambulatoire » (beaucoup des produits visés sont indissociables de la prise en charge à domicile), à la qualité des soins, à l’efficience du système de soins ou encore au développement industriel, illustrés notamment par le plan « Médecine du futur » voulu par le Président de la République, ou les travaux du CSIS/CSF (Conseil Stratégique des Industries de Santé / Comité Stratégique de Filière).