La délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a fixé le développement de l’interopérabilité dans les priorités de la feuille de route du numérique en santé. Cette politique passe notamment par le développement et la maintenance du
cadre d’interopérabilité des systèmes d’information (CI-SIS), ainsi que la conduite de démarches sur son respect effectif par les acteurs du numérique en santé (mise à disposition d’outils de test, opposabilité réglementaire de certains volets prioritaires, conformité nécessaire pour bénéficier de divers financements ou accéder à certains services, etc.).
Un enjeu essentiel réside dans la partie ‘sémantique’ : quelles sont les terminologies standardisées et partagées qui doivent être utilisées pour décrire différents concepts de données (diagnostics, médicaments, examens de biologie médicale, etc.) ? Par exemple, si un acteur A transmet des données structurées à un acteur B, et que ces deux acteurs ne partagent pas les mêmes codes pour décrire un concept (ou que ces codes ne sont pas facilement traduisibles d’une terminologie à l’autre), l’acteur B sera en difficulté pour traiter correctement et automatiquement les données de santé qu’il aura reçues.
Une fois ces terminologies choisies et traduites en français, elles ont vocation à être intégrées dans les différents volets de contenu du CI-SIS, et être distribuées par le ‘centre de gestion des terminologies de santé’ (CGTS) géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), notamment à travers le ‘
serveur multi-terminologies ’ (SMT).
La France a récemment choisi de
s’engager vers la terminologie Systematized Nomenclature of Medicine Clinical Terms (SNOMED CT), dans la dynamique européenne, visant notamment à permettre la construction du futur espace européen des données de santé, axe stratégique de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle le fait avec le co- financement de l’Union Européenne et sous réserve de la bonne finalisation contractuelle et juridique des négociations en cours entre la France et l’association SNOMED International.
Si cette terminologie consiste maintenant en une option possible, un choix doit être fait pour chaque domaine pour tenir compte du niveau d’usage de l’existant chez les acteurs (ex: LOINC, CIM, etc.), et des éventuels choix qui auront été faits dans le cadre de la gouvernance de l’interopérabilité européenne, à laquelle la France contribue activement et qui devriendront opposables à la France en vertu du futur réglement sur l’espace européen des données de santé. Au vu des impacts pour les acteurs, et notamment les éditeurs et les PS, une concertation sera effectuée pour chaque choix important. À ce stade, trois concertations ont été lancées : une première sur la microbiologie, une deuxièmesur les localisations anatomiques, et une troisième sur les terminologies de l’IPS (International Patient Summary).