Les événements indésirables survenant dans les établissements de santé et ayant des conséquences graves pour les patients (décès, mise en jeu du pronostic vital, survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent) sont largement sous-déclarés par les professionnels de santé, en dépit de l’existence d’une obligation légale en la matière depuis 2004. En effet, entre 160 000 et 375 000 événements de cette nature surviendraient chaque année au cours de séjours hospitaliers, or seuls 7 100 ont été déclarés en 2024. Le suivi des infections contractées dans les établissements, qui sont à l’origine d’environ 4 000 décès directs par an, soit davantage que la mortalité routière, n’est pas non plus exhaustif.

De plus, la certification des établissements de santé ne repose pas suffisamment sur une approche fondée sur les risques et les indicateurs de qualité des soins sont trop nombreux et excessivement centrés sur les processus hospitaliers au détriment des résultats de soins. La plate-forme Qualiscope, qui constitue la principale source d’information publique en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, demeure incomplète et méconnue des patients comme des soignants. Enfin, le critère de qualité des soins est trop faiblement pris en compte dans les financements des établissements de santé.

Les indicateurs destinés à mesurer les résultats des actes, examens et interventions médicales ou chirurgicales prodigués en établissements de santé, représentent aujourd’hui une part très minoritaire, environ 10 %, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le calcul de ces indicateurs, qui repose à ce jour sur les bases de données médico-administratives nationales, telles que le programme de médicalisation des systèmes d’information, pourrait être développé à une plus grande échelle. Les seuils d’activité minimale, définis pour certaines spécialités médicales et chirurgicales, qui constituent un levier pour la qualité des soins, ne sont quant à eux pas toujours respectés. C’est le cas notamment de la chirurgie du cancer de l’ovaire (vingt actes par établissement par an) ou pour les accouchements (300).

Par ailleurs, l’enjeu de la pertinence des soins, qui consiste à prodiguer l’acte le plus adapté et le plus efficace, au bon patient, n’est pas assez intégré dans le pilotage de la qualité des soins, alors qu’il s’agit pourtant d’une dimension centrale. En outre, la Cour relève que la chirurgie ambulatoire, aux nombreux avantages en matière de qualité des soins et de satisfaction du patient, doit faire l’objet d’un suivi renforcé des événements indésirables et infections nosocomiales, du processus de sortie de l’hôpital et de la bonne prise en compte du contexte socio-économique du patient. La prise en charge médicamenteuse des patients reste quant à elle porteuse de risques, dans un contexte de recours trop limité à la pharmacie clinique et de suivi insuffisamment encadré des médicaments dits à risque.

La mesure de la satisfaction du patient lors de son hospitalisation a connu une évolution favorable avec la mise en place par la HAS des questionnaires à destination des patients « e – Satis ». Les taux de réponse obtenus sont cependant encore trop faibles pour être suffisamment représentatifs. Par ailleurs, il est indispensable de mesurer les résultats des soins perçus par le patient, tels que les symptômes ressentis, les capacités fonctionnelles ou la qualité de vie après intervention. Les avantages apportés par cette démarche sont reconnus tant par les patients que par les professionnels de santé qui, en ayant la possibilité de comparer leurs résultats, peuvent modifier leurs pratiques.

La Cour appelle en outre à ce que le rôle du patient partenaire se développe davantage. Par son expérience, le patient, notamment le malade chronique, peut aider les autres patients, atteints de la même pathologie, à mieux supporter leur maladie, en complémentarité avec les professionnels de santé, qui restent les responsables des soins. En outre, la culture de la qualité des soins chez les professionnels de santé est un enjeu majeur. Son appropriation, au quotidien, par les acteurs eux-mêmes, n’est aujourd’hui pas satisfaisante. Le dispositif d’accréditation des médecins devrait évoluer, d’un fonctionnement individuel vers une logique pluriprofessionnelle, et être étendu à davantage de spécialités médicales. Le volume d’heures consacré à la qualité au sein de la formation initiale des médecins est insuffisant. Enfin, les modalités de travail en équipe, l’optimisation de la charge de travail des professionnels de santé ou encore la stabilité des équipes, sont insuffisamment pris en compte à ce jour.

La Cour relève l’absence de stratégie pluriannuelle de la qualité des soins, tout comme le manque d’un pilotage coordonné des parties prenantes à cette politique. La Cour recommande donc de mettre en place, dès 2026, une gouvernance nationale de la politique d’amélioration de la qualité des soins au sein des établissements de santé, chargée d’élaborer et de suivre la mise en oeuvre d’une stratégie pluriannuelle intégrant davantage la pertinence des soins et la place du patient.

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Depuis plus de deux décennies, la Haute Autorité de santé analyse le niveau de qualité des établissements de soins publics et privés, en combinant deux leviers complémentaires : la certification de l’ensemble des structures de santé et les résultats d’indicateurs de qualité. Depuis 2023, la HAS pilote également le dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Chaque année, des indicateurs de la qualité sont calculés selon des méthodes rigoureuses. Leurs résultats sont mis à la disposition du public via la plateforme Qualiscope. Celle-ci rassemble des informations fiables et transparentes pour appréhender, décrypter la qualité des hôpitaux, des cliniques, des structures et services sociaux et médico-sociaux.

Pour le secteur sanitaire, Qualiscope donne accès aux décisions de certifications des 2 500 hôpitaux et cliniques de France basées sur la mesure de plus d’une centaine de critères. Le service en ligne publie également les résultats d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins issus de campagnes nationales annuelles. À titre d’exemple, les résultats de 21 indicateurs mesurés en 2025 dans tous les secteurs d’activité (médecine chirurgie obstétrique, soins médicaux et de réadaptation, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile et psychiatrie) sont diffusés publiquement. Qualiscope rend aussi publics les résultats de l’enquête nationale e‑Satis, pour laquelle 1,45 million de questionnaires ont été complétés par les patients. Le service en ligne propose également le taux de recommandation des établissements par les patients.

Pour le secteur social et médico-social, ce sont près de 48 000 établissements et services qui sont en cours d’évaluation. Actuellement, les résultats de près de 19 000 d’entre eux sont consultables sur Qualiscope. Ils reposent sur la mesure de 157 critères portant notamment sur la qualité de l’accompagnement délivré aux personnes, sur le respect de leurs droits et la prévention des risques par la structure.

L’ensemble des contenus diffusés sur Qualiscope est actualisé en continu et régulièrement enrichi. Le service en ligne offre ainsi une vision globale et à jour de la qualité des soins et des accompagnements dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quels que soient leur statut ou leur activité.

Proposé par la HAS et hébergé sur son site internet, Qualiscope est l’outil incontournable pour se forger un avis fiable sur le niveau de qualité et de sécurité des soins et des accompagnements. Il permet à tous (patients, personnes accompagnées, aidants, professionnels, institutionnels…), de comprendre la diversité des dispositifs d’évaluation de la qualité. Qualiscope met à disposition des outils de cartographie et de data visualisation performants.

La campagne de communication numérique 2026 va permettre d’accroître la notoriété de ce service en ligne auprès de tous ses utilisateurs potentiels. L’objectif est qu’ils adoptent un nouveau réflexe, celui de « Qualiscoper », c’est à dire, de “s’informer sur la qualité des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, à partir de données fiables, objectives, indépendantes et transparentes.”  Ainsi, que vous soyez un patient, un usager, un proche ou un professionnel de santé, pensez à Qualiscoper pour trouver toutes les données sur la qualité d’un hôpital, d’une clinique, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social.

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Cette certification, la sixième itération, accordée à l’établissement pour une durée de 4 ans, démontre un très haut niveau de performance de l’Institut. Elle témoigne de la performance de la qualité et de la sécurité des soins prodigués à l’IPC, fruit d’un travail collectif, de l’engagement, du professionnalisme et de l’implication quotidienne de l’ensemble des équipes au service des patients et de leurs proches. Le rapport fait état d'un haut niveau de maturité organisationnelle et d'une dynamique d'excellence confirmée par un score de satisfaction au manuel de certification HAS version 2025 de plus de 98 %, en progression par rapport à la précédente certification, une performance d'autant plus remarquable que la visite s'est déroulée dans le contexte exigeant du passage au nouveau référentiel seulement deux mois après sa sortie. « Cette distinction constitue une reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des professionnels de l’IPC. Elle souligne l’engagement collectif dans une politique d’amélioration continue de la qualité des soins et la sécurité des soins au service des patients de la Région PACA touchés par le cancer et encourage à poursuivre les efforts pour maintenir ce niveau d’excellence » souligne le Pr Norbert VEY, Directeur général de l’Institut Paoli-Calmettes.

La certification de l’HAS a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. C’est le seul dispositif national qui offre un cadre global d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des soins et des prises en charge. Une nouvelle procédure de certification des établissements de santé a été mise en place en novembre 2020. Simplifiée, centrée sur le soin et le patient, elle donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers, en s’appuyant sur 4 principaux objectifs : le développement de l’engagement des patients, le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat, le développement du travail en équipe et l’adaptation aux évolutions du système de santé.

Lors de la visite de l’établissement en octobre 2025, les Experts visiteurs de la HAS ont évalué le niveau de culture qualité et gestion et maîtrise des risques à partir de méthodes proches du terrain, des entretiens avec des patients et les équipes les ayant pris en charge pour retracer leur parcours lors de l’hospitalisation, et des rencontres des représentants d’usagers.

Ils se sont appuyés sur un manuel de certification, articulé autour de 3 chapitres (le patient, les équipes de soins, l’établissement de santé) déclinés en 15 objectifs. Ils ont souligné particulièrement le respect exemplaire des droits des patients, de leur dignité et de leur intimité, la coordination des équipes fluide et structurée tout au long du parcours de soins, y compris à domicile, la maîtrise très élevée des risques (médicaments, infections, chirurgie, radiothérapie, urgences), la culture qualité et sécurité profondément ancrée, partagée par les équipes et la gouvernance, un management engagé, soutenant la qualité de vie au travail, la formation et l’amélioration continue et une dynamique forte en matière de soins écoresponsables et de transition écologique.

« Lors de la visite de certification, l’Institut Paoli-Calmettes a atteint le score maximal de 100 % sur le volet 'Équipes de soins' témoignant de l'excellence des pratiques quotidiennes. Ce résultat exceptionnel illustre l'engagement sans faille de nos professionnels qui, jour après jour, unissent leurs compétences pour garantir aux patients une prise en charge d'une sécurité et d'une qualité exemplaires », déclare Grégory SIERADZKI, Directeur de la qualité et de la gestion des risques.

Réalisé à partir de plus de 1,45 million de questionnaires patients et comparant 864 établissements hospitaliers publics et privés, ce classement met en lumière les structures où l’expérience patient et la qualité de l’accueil sont les mieux évaluées. Cette reconnaissance vient saluer l’engagement quotidien des équipes de l’Hôpital Cognacq-Jay pour offrir un accompagnement attentif et humain aux patients et à leurs proches. Le développement de programmes d’accompagnement individualisés visant à améliorer la qualité de vie des patients constitue en effet l’un des axes essentiels du projet de soins de l’établissement. « Ce classement est une fierté pour l’ensemble des équipes de l’hôpital. Il reflète leur mobilisation constante pour garantir une prise en charge de qualité et une expérience patient la plus positive possible », souligne Hélène Meilhac, directrice de l’établissement.

L’Hôpital Cognacq-Jay accueille des patients atteints de maladies chroniques, nécessitant une prise en charge globale sur le temps long. Avec ses 4 pôles d’activités (Oncologie, Lymphologie, Nutrition-obésité et Soins palliatifs) et ses 230 collaborateurs salariés en CDI, les équipes y pratiquent une médecine d’accompagnement qui place toujours le patient au cœur de son parcours de santé. L’établissement appartient à La Fondation Cognacq-Jay, reconnue d’utilité publique depuis 1916. La Fondation a pour vocation de créer, de maintenir et de développer des actions de solidarité sociale. Aujourd’hui, ce sont 2300 salariés dans 13 établissements en Île-de-France, en Haute-Savoie et dans le Var, qui interviennent auprès de publics en difficulté à tous les âges de la vie, à travers quatre missions : soigner, prendre soin ; accompagner, soutenir ; protéger, éduquer, enseigner ; innover au service du bien commun. Dans sa mission soigner et prendre soin, la Fondation intervient au travers de 4 établissements : l’hôpital Franco-Britannique, l’hôpital Forcilles, l’hôpital Cognacq-Jay et la Clinique Saint Jean de Dieu.

Le circuit debout est une organisation innovante de la prise en charge en chirurgie ambulatoire pédiatrique. Son objectif est simple : permettre à l’enfant de rentrer chez lui le jour même de son intervention, dans des conditions plus confortables, plus rassurantes et plus fluides.

Concrètement, les enfants et adolescents de 0 à 16 ans sont accueillis dans une unité située à proximité immédiate du bloc opératoire. Les déplacements sont réduits au strict nécessaire, les temps d’attente limités, et le parcours est entièrement anticipé et sécurisé, de l’arrivée jusqu’au retour à domicile. Lorsque l’état de santé le permet, l’enfant peut rentrer au bloc « debout », en fauteuil, plutôt qu’allongé dans un lit. Un choix qui favorise l’autonomie, réduit l’anxiété péri- et post-opératoire.

Chaque spécialité chirurgicale dispose de chemins cliniques définis à l’avance, construits avec les équipes médicales et soignantes. L’ensemble du parcours est informatisé, permettant une meilleure coordination et une organisation plus fluide. Fruit d’un travail collectif mené sur un an et demi, le projet repose sur une refonte complète des parcours patients au sein de l’UMCAP, un service de 12 places. Il s’inscrit pleinement dans la réflexion sur l’hôpital de demain, en conciliant qualité des soins, expérience patient et qualité de vie au travail. Le lancement opérationnel du circuit debout a eu lieu en janvier 2026.

En complément, l’UMCAP s’est dotée de six cocons de repos post-opératoire, inspirés d’une expérience menée à l’hôpital Trousseau (AP-HP). Conçus par l’entreprise française Nap&Up, à partir de matériaux ressourcés, ces cocons offrent aux enfants un espace apaisant et sécurisé pour se reposer après l’intervention. Validés par les instances de sécurité, ils ont bénéficié d’un financement mixte, associant le CHU de Nantes, l’association Les Petits Princes, Naovie, ainsi que des dons de particuliers.

Ce projet a mobilisé un collectif de professionnels pluridisciplinaire : médecins, cadres de santé, infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, agents des services hospitaliers, équipes du bloc opératoire, brancardage et ordonnancement. Il a également bénéficié d’un soutien institutionnel et d’une solidarité interservices remarquable, notamment des services techniques, du bureau des travaux, du service achats et d’autres unités ambulatoires.

Les premiers retours des familles et des professionnels sont très encourageants. Le nouveau parcours est perçu comme plus fluide, plus rassurant et mieux adapté aux besoins des enfants. Pour les équipes, le projet constitue déjà un levier de sens, de reconnaissance et de mieux-être au travail.

« Nous avons souhaité offrir aux enfants hospitalisés un parcours de soins ambulatoire simplifié, plus confortable et adapté à tout âge. Le parcours est pensé pour une plus grande autonomie, tout en maintenant une sécurité à chaque étape. Les soignants de l’UMCAP se sont investis pour améliorer le vécu des familles et de leurs proches opérés. », indique le Dr Adèle Rivaton, médecin anesthésiste réanimateur au CHU de Nantes. « Le circuit debout permet une prise en charge plus fluide des patients et les enfants restent finalement moins longtemps en lit. », ajoute Elisabeth Le Blanc, cadre de santé en pédiatrie au CHU de Nantes. « Cela permet de démédicaliser le soin. », témoigne un parent.