Hospitalia, le magazine de l'hôpital pour toute l'actualité et l'information hospitalière https://www.hospitalia.fr/ 2026-06-11T02:42:32+02:00 Webzine Maker 48.8628488 2.3411245 https://www.hospitalia.fr/favicon.ico Lancement du "Projet de Loi de Programmation Santé" : une initiative citoyenne pour réformer le système de santé 2025-06-03T09:38:00+02:00 https://www.hospitalia.fr/Lancement-du-Projet-de-Loi-de-Programmation-Sante-une-initiative-citoyenne-pour-reformer-le-systeme-de-sante_a4570.html https://www.hospitalia.fr/photo/art/imagette/88990542-62978133.jpg 2025-06-03T09:34:00+02:00 Rédaction Lancement du
Dans un contexte où le système de santé français fait face à des défis structurels et conjoncturels majeurs, la troisième édition du G500 – Sommet Citoyen a lancé une initiative inédite visant à co-construire une proposition de loi de programmation et d’orientation de la santé. Cette démarche citoyenne, soutenue par des professionnels de santé, des acteurs institutionnels, des économistes et des citoyens, se donne pour objectif de répondre aux enjeux essentiels de notre système de santé : accès aux soins, prévention, modernisation des infrastructures et amélioration des conditions de travail des professionnels de santé.

Un projet ambitieux pour un système de santé plus solide
Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins, moderniser les infrastructures, renforcer les ressources humaines et adapter le système aux évolutions technologiques, sociales et environnementales. La première version du texte, comprenant 95 articles et 13 axes prioritaires, sera dévoilée au public en juin 2025.

Une méthodologie collaborative et transparente
Le processus suit plusieurs étapes clés :

● Consultations et ateliers : Identification des défis majeurs grâce aux contributions de professionnels et citoyens.
● Rédaction d’une première version : Présentée en novembre 2024 à Lille, puis enrichie par des débats et contributions d’experts.
● Améliorations continues : Entre novembre 2024 et juin 2025, des consultations permettront d’affiner le texte.
● Validation finale : Lors du Sommet Citoyen des 12, 13 et 14 juin 2025 à Lille, une commission tripartite officialisera la proposition.

Les axes prioritaires
La proposition de loi s’articule autour de thématiques essentielles :

● Renforcement de la formation et des effectifs de soignants
● Amélioration des conditions de travail et attractivité des carrières
● Prévention des risques professionnels et bien-être des soignants
● Santé environnementale et pédiatrie
● Priorité à la psychiatrie et à la santé mentale
● Modernisation des infrastructures et numérisation
● Recherche, innovation et financement durable

Un engagement collectif
Ce projet fédère un large panel d’acteurs : professionnels de santé, institutions publiques, économistes, associations et parlementaires. Tous contribuent à élaborer une réforme réaliste et adaptée aux enjeux contemporains.

Ce travail sera porté jusqu’au sommet auprès des décideurs afin de leur soumettre les solutions des citoyens experts du terrain, au-delà des clivages classiques.

]]> L’Ordre des médecins propose une nouvelle organisation du parcours de soins 2022-10-10T10:50:00+02:00 https://www.hospitalia.fr/L-Ordre-des-medecins-propose-une-nouvelle-organisation-du-parcours-de-soins_a3471.html https://www.hospitalia.fr/photo/art/imagette/67908065-47903271.jpg 2022-10-10T10:16:00+02:00 Rédaction L’Ordre des médecins propose une nouvelle organisation du parcours de soins
Les difficultés de l’accès aux soins sont inacceptables tant pour nos concitoyens que pour les professionnels de santé.

Dans ce contexte, l’Ordre des médecins souhaite apporter au débat national une contribution constructive et significative dans l’objectif affirmé que chaque patient, dans chaque territoire, puisse être pris en charge par une équipe de soins primaires de proximité.

Cette proposition d’une nouvelle organisation de l’équipe de soins coordonnée centrée sur la répartition des actes entre le médecin traitant et les professionnels de santé permettra de dégager du temps médical en priorité pour les patients sans médecin traitant et/ou en ALD.

Dans chaque territoire :
 
❖ L’équipe de soins primaires et de proximité sera coordonnée par le médecin sous sa responsabilité quant au diagnostic, aux choix thérapeutiques et aux moyens mis en œuvre pour une prise en charge optimisée du patient. L’équipe de soins primaires devra être la plus inclusive possible, associant les spécialistes de second recours, dont l’accès est une préoccupation essentielle et leur rôle dans le parcours de soins tout aussi important.

❖ Le gain de temps médical qui doit être un des objectifs principaux, sera d’autant plus conséquent si l’équipe de soins parvient à trouver une organisation qui répartira selon les compétences de chacun une partie de l’activité du médecin vers les autres professionnels de santé. Cette coordination optimisée entre les professionnels devra permettre une prise en charge des patients plus adaptée, devra permettre de faire entrer dans le soin des patients n’ayant pas de médecin traitant et prioritairement ceux en ALD. Ceci doit être un engagement fort de cette équipe de soins coordonnée.

❖ Les professionnels de l’équipe de soins s’engageront dans un fonctionnement contractuel entre eux, avec transcription et échanges de données sécurisées, et au sein de chaque territoire, chaque équipe de soins, adaptera son modèle de fonctionnement aux moyens professionnels existants.
❖ L’équipe rapprochée du médecin sera renforcée par des assistants médicaux et des infirmières de pratique avancée de spécialité adaptée aux nécessités de l’équipe et de l’environnement tant médical que médico-social.

❖ Cette nouvelle organisation de la prise en charge du patient se traduira par un transfert de certains actes habituellement réalisés par les médecins à d’autres professionnels de santé. L’activité professionnelle du médecin se trouvera ainsi impactée et il est donc impératif que le rôle du médecin au sein du territoire soit refondé, réhabilité, revalorisé et qu’outre une augmentation du nombre des patients qu’il pourra prendre en charge, une définition précise des consultations longues (niveau 2) et aussi de son rôle d’animateur de l’équipe soit pris en compte. Cette coordination devra se faire sous sa responsabilité.

❖ Le dossier médical que le professionnel de santé, membre de l’équipe, devra compléter après chaque intervention permettra un meilleur suivi, une meilleure prise en charge et permettra à chacun de sortir d’un isolement professionnel insidieux.

❖ L’utilisation et l’essor du numérique en santé devront être favorisés, tout particulièrement dans les liens entre professionnels de santé au bénéfice de la qualité de la gestion du parcours de soins personnalisé du patient.

❖ Cette coordination aura également comme objectif prioritaire de lutter contre la perte de chance en utilisant au mieux les compétences de tous les acteurs.

❖ Les compétences spécifiques des autres professions de santé devront être développées et encouragées.

L’Ordre des médecins invite fortement les médecins de territoire à s’engager dans une démarche volontaire de partenariat avec les autres professions de santé.

]]> Innovation en santé : l’APIDIM dévoile ses propositions dans le cadre du CSIS 2021 2021-04-30T10:56:00+02:00 https://www.hospitalia.fr/Innovation-en-sante-l-APIDIM-devoile-ses-propositions-dans-le-cadre-du-CSIS-2021_a2670.html https://www.hospitalia.fr/photo/art/imagette/55898267-41730374.jpg 2021-04-30T10:56:00+02:00 Rédaction Innovation en santé : l’APIDIM dévoile ses propositions dans le cadre du CSIS 2021
Dans ce contexte et à l’occasion des travaux du CSIS 2021, l’APIDIM, l'Association de Promotion de l'Innovation des Dispositifs Médicaux (qui regroupe, en France, les 11 sociétés leaders au niveau mondial dans les activités de recherche, conception, fabrication et distribution des dispositifs médicaux innovants), formule 13 propositions concrètes, qui s’articulent autour de quatre piliers :
  • Reconnaître et valoriser l’innovation
  • Accélérer l’accès des patients à l’innovation
  • Diffuser plus largement et plus efficacement l’innovation
  • Attirer et préserver l’innovation
Pour piloter ces 4 axes de travail, l’APIDIM propose que soit créée une instance pérenne et à dimension interministérielle pour assurer le continuum de l’innovation en santé.

Cette proposition phare rejoint la mobilisation actuelle de nombreux acteurs sur le sujet. Sous tutelle des ministères chargés de la santé, de l’innovation et du numérique, cette agence participerait à une politique publique cohérente et globale de développement de l’innovation en santé. Interlocuteur dédié pour tous les acteurs de l’écosystème (HAS, professionnels de santé, industriels, DGOS, associations de patients), cette instance serait chargée d’informer les acteurs de santé, de diffuser des recommandations y compris auprès des professionnels de santé et des industriels. Outre ces missions, il reviendrait à cette agence d’assurer le déploiement des mécanismes d’accès précoce à l’innovation et le suivi des bénéfices effectifs de l’accès et de la diffusion de l’innovation pour les patients et le système de santé.

Plus spécifiquement, l’APIDIM met l’accent sur quatre de ces recommandations, particulièrement structurantes pour notre système de soins, détaillées ci-dessous.

Pour mieux reconnaître et valoriser l’innovation : Prendre en compte des éléments d’impact médico-économique et/ou organisationnel apportés par les technologies médicale
Les technologies médicales peuvent avoir des impacts qui vont au-delà du strict bénéfice thérapeutique ou de compensation du handicap. Leur utilisation peut en effet venir impacter l’organisation des soins, moderniser les pratiques, optimiser les parcours de santé. Elles peuvent également apporter de l’efficience dans le système, en réduisant à court ou moyen terme certains coûts associés aux soins mais aussi en générant des économies qui pourraient être investies ailleurs.

L’enjeu est donc d’identifier et d’évaluer ces impacts, d’ordre organisationnel et économique, et d’en tenir compte de façon effective et plus lisible dans le processus d’évaluation des technologies de santé en vue de leur tarification et de leur prise en charge.

Pour accélérer l’accès des patients à l’innovation : Mettre en place un nouveau dispositif de prise en charge précoce
Innovation en santé : l’APIDIM dévoile ses propositions dans le cadre du CSIS 2021
Les dispositifs d’accès précoce répondent à un cadre contraint. Les patients ciblés, le nombre de structures de soins concernées et la période de déploiement sont limités. Par ailleurs, le continuum de prise en charge n’est pas nécessairement assuré entre les mécanismes d’accès précoce existants, comme le forfait innovation, et la prise en charge de droit commun.

L’APIDIM propose de créer un nouveau dispositif de prise en charge précoce, éligible aux technologies médicales disposant du marquage CE et pour lesquelles les études présentées illustrent un fort potentiel d’innovation. Ce dispositif permettrait un accès plus précoce aux patients en attente de solutions de traitement. Il pourrait entre autres constituer une possible sortie du forfait innovation.

Pour diffuser plus largement et plus efficacement l’innovation: Concrétiser le passage de la télésurveillance dans un mécanisme de prise en charge de droit commun
Développée sous l’impulsion de l’expérimentation ETAPES, la télésurveillance a démontré sa pertinence, notamment à la lumière de la crise sanitaire du Covid-19. Alors que le champ de la télémédecine s’est désormais largement démocratisé, la fin prochaine du programme ETAPES interroge sur la pérennité de ces expérimentations de télésurveillance. Un modèle de prise en charge standardisé doit être encore défini.

L’APIDIM propose trois mécanismes visant à sécuriser le déploiement de la télésurveillance médicale en France :
- La mise en place d’une évaluation adaptée aux solutions de télésurveillance ainsi que celle d’indicateurs de performance spécifiques ;
- La mise en place d’une rémunération globale au forfait, comprenant la télésurveillance médicale et l’accompagnement thérapeutique, associée à la création d’une ligne générique par pathologie ;
- La validation et le déploiement de protocoles de bonnes pratiques de télésurveillance par les autorités compétentes (ARS notamment) pour aider à la structuration de l’activité.

Pour attirer et préserver l’innovation : Assurer la prévisibilité et la stabilité de la régulation de façon à protéger l’innovation
Contrepartie incontournable de la prise en charge des technologies médicales, le secteur des dispositifs médicaux fait l’objet de mécanismes de régulation économique. Cependant, les économies demandées aux industriels ces dernières années connaissent une augmentation aveugle, décorrélée de l’évolution des besoins de santé. Elles atteignent des niveaux difficilement soutenables. Elles s’inscrivent dans des objectifs annuels court-termistes, nuisant à la prévisibilité indispensable pour les industriels. Cette logique purement comptable impacte directement les technologies innovantes et crée un véritable déficit d’attractivité de la France pour les industriels.

Pour que la régulation soit synonyme pour les industriels de clarté, de prévisibilité et d’incitation, l’APIDIM propose :
- l’application d’un mécanisme de pluriannualité des objectifs de dépenses de l’assurance maladie, permettant d’intégrer, sur la durée, les bénéfices de l’innovation et d’assurer une meilleure prévisibilité des économies demandées aux industriels ;
- la mise en place d’un dispositif de protection des technologies reconnues comme les plus innovantes (ASA I,II, III) permettant de stabiliser leur niveau de prise en charge pendant une période définie, associé à un aménagement de la clause de sauvegarde.

]]> Refonte du système de santé : les propositions des directeurs généraux des établissements MCO et des présidents de CME de la FEHAP 2020-06-23T09:53:00+02:00 https://www.hospitalia.fr/Refonte-du-systeme-de-sante -les-propositions-des-directeurs-generaux-des-etablissements-MCO-et-des-presidents-de-CME_a2234.html https://www.hospitalia.fr/photo/art/imagette/47456225-37541428.jpg 2020-06-23T09:21:00+02:00 Rédaction Refonte du système de santé : les propositions des directeurs généraux des établissements MCO et des présidents de CME de la FEHAP
« La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber et à mis en lumière les constats faits ces dernières années sur l’évolution du système hospitalier français. » Tel est le premier constat des directeurs généraux des établissements MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique) et des présidents de CME (Commission médicale d’établissement) de la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires). Soucieux de participer aux débats sur la réorganisation de notre système de santé, la conférence des directeurs généraux des établissements MCO et des Présidents de CME de la FEHAP vient de publier un rapport contenant leurs propositions pour une refonte du système de santé. Présenté sous forme d’entretien croisé entre le Dr. Amélie Lansiaux, présidente de la conférence nationale des présidents de CME-FEHAP et Jacques Léglise, président de la conférence des directeur généraux d’établissements MCO de la FEHAP, l’ouvrage est divisé en sept parties qui reviennent chacun sur un point précis de leurs propositions, allant de la revalorisation salariale aux financements et investissements en passant par la territorialisation, la simplification… 

Revaloriser les salaires
« Elle [la crise, NDLR] remet en question les politiques brutales de réduction des lits pratiquées aveuglément ces dernières années, ainsi que les politiques de réduction des investissements hospitaliers, constate ainsi Jacques Léglise.Elle braque les projecteurs sur les salaires de nos soignants, parmi les plus bas d’Europe. » Afin de compenser cela, la conférence demande une revalorisation des salaires des soignants pour « ramener le salaire des infirmières généralistes et spécialisées au minimum à la moyenne européenne », « revaloriser les salaires moyens des médecins » et « réévaluer le salaire des autres salariés de l’hôpital, dont les salaires ont également décroché depuis 10 ans ». Pour financer cette revalorisation, la FEHAP propose de passer par l’exonération, pour les établissements hospitaliers, des taxes sur les salaires, le transport et la valeur ajoutée. 

Décloisonner les secteurs, impliquer les élus locaux
Alors qu’au cours de la crise sanitaire, les hôpitaux publics ont largement été mis en avant, force est de constater que tous les établissements, quel que soit leur statut ont pris part à la « bataille ». Ainsi, pour Jacques Léglise : « les hôpitaux publics étaient insuffisants pour faire face à l’afflux de patients ». « Dans l’Est, les hôpitaux privés non lucratifs et commerciaux sont restés pendant plusieurs semaines vides alors que les hôpitaux publics s’engorgeaient. Lorsque la pandémie est arrivée en Ile de France, la leçon avait été comprise : les ESPICS ont été mis en 1ère ligne quasi-immédiatement. Puis les cliniques commerciales ont très rapidement suivi », raconte Amélie Lansiaux qui propose donc de « remettre en cause un système cloisonné en trois secteurs » en passant notamment par l’encouragement et la permission « d’exercices professionnels mixtes », la production de « chartes de modération des salaires » ou l’organisation de la complémentarité des acteurs via notamment une plus grande implication des élus locaux. Ce dernier point est d’ailleurs développé dans l’un des chapitres de ce rapport qui demande une plus grande responsabilisation des élus locaux dans le pilotage des organisations sanitaires. 

Gouvernance et circuits courts
« Une des clés de la capacité des hôpitaux de tout statut à révolutionner leurs organisations pour faire face à la crise a été la réduction drastique des lignes hiérarchiques et le dialogue étroit et quotidien entre les équipes médicales, les équipes infirmières, les équipes logistiques et les équipes de gestionnaires », ajoute Amélie Lansiaux. Partagé par tous les établissements et les professionnels de santé, la gouvernance est au centre de plusieurs débats sur l’organisation de notre système. « Les organisations dotées d’une ligne hiérarchique courte permettent une gouvernance agile. À l’inverse, il a fallu la réinventer dans les hôpitaux Publics, tendant pour leur part vers des organisations de plus en plus massifiées et centralisées, avec les Groupements Hospitaliers de Territoires », ajoute Jacques Léglise qui demande donc la mise en place de « circuits courts de décision », l’association « des praticiens aux orientations stratégiques », plus de souplesse pour les CME ainsi que l’instauration d’une « gouvernance avec un triple objectif », basée sur « l’humanisme des prises en charge, l’excellence médicale et soignante et le respect des équilibres de gestion ». 

Allègement du cadre règlementaire
Dans la même veine, l’ouvrage de la conférence de la FEHAP demande aussi une simplification administrative dans l’exercice des tutelles mais aussi sur les règles de facturation, le recouvrement et les règles d’autorisation d’activités comme d’équipements. Sur ce dernier point les présidents de conférences insistent sur la nécessité d’un allégement du régime des autorisation afin d’éviter « d’être sous équipé en IRM et scanners notamment ». 

Prévention, tous concernés
Misant en premier lieu sur un système hospitalo-centré, la France est aussi pointée du doigt par les professionnels qui constatent une grande différence avec le système allemand, par exemple : « En France, tout misait sur la capacité de soigner par le système hospitalier et en Allemagne, l’accent était mis sur le dépistage et l’isolement des cas contagieux en amont du soin », constate Amélie Lansiaux. La présidente de la conférence nationale des présidents de CME-FEHAP propose donc de « développer un système de santé dans les territoires », « d’encourager une prise en charge au plus près du domicile », de « recentrer l’hôpital public ou privé sur le recours et la spécialisation » et de « poursuivre des expérimentations de financement au parcours ». 

Nouveau financement
Au-delà des problèmes soulevés dans les établissements de santé et en médecine de ville, cette crise a aussi montré les limites de l’industrie biomédicale. Pour Amélie Lansiaux : « Cette crise a montré qu’un bon système de santé repose également sur une bonne industrie biomédicale au sens large, indépendante, réactive et inventive, connectée avec les besoins et les qualifications des hôpitaux. » Pour remédier à cela, les directeurs généraux des établissements MCO et les présidents de CME indique qu’il faut « trouver de nouvelles solutions de financement comme un mécanisme de subventions régionales pour compléterles fonds propres des établissements, réparties entre tous les acteurs et conditionnées par l’atteinte d’objectifs contractuels issus du Projet Régional de Santé ». En plus de cela, la FEHAP propose de « privilégier un financement mixte » basé sur un principe de forfait pour les urgences, les soins critiques et les activités de recours. Les maladies chroniques pourraient, elles, être financées « surune base populationnelle » tandis que le reste resterait sur un principe de tarification à l’activité. En outre, les conférences demandent une suppression de « la règle prix volume au sein de l’ONDAM ». 

]]> Pénuries de médicaments et de vaccins : le Sénat veut renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament 2018-10-06T14:27:00+02:00 https://www.hospitalia.fr/Penuries-de-medicaments-et-de-vaccins-le-Senat-veut-renforcer-l-ethique-de-sante-publique-dans-la-chaine-du-medicament_a1600.html https://www.hospitalia.fr/photo/art/imagette/26107910-27008022.jpg 2018-10-03T09:09:00+02:00 Rédaction Pénuries de médicaments et de vaccins : le Sénat veut renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament

La mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins, constituée en juin dernier à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et territoires, a adopté le 27 septembre 2018 son rapport final présenté par Jean‑Pierre Decool (Les Indépendants – République et territoires – Nord), rapporteur.

 

Plus de 20 auditions et tables rondes organisées tout au long du mois de juillet ont permis de recueillir le point de vue de près de 70 personnes, représentatives de toutes les parties prenantes : l’État et ses agences, des laboratoires exploitants aux pharmaciens en passant par les grossistes-répartiteurs, les professionnels de santé, les associations de patients et des syndicats d’entreprises du médicament.

 

Pour son président Yves Daudigny (Socialistes – Aisne), « il s’agit d’une problématique dont certains d’entre nous, dont je suis, sous‑estimaient sans doute l’urgence et la complexité. Alors que l’accès sécurisé aux produits de santé est généralement pris pour acquis en France, nous avons pris la mesure, au cours de nos travaux, des nombreuses vulnérabilités qui fragilisent la chaîne du médicament ».

 

La mission d’information formule 30 propositions qui, pour son rapporteur Jean‑Pierre Decool, « ont pour point commun de viser à donner davantage de place à la préservation de la santé publique et de notre indépendance sanitaire qu’aux objectifs de maîtrise des coûts dans la production et la distribution de médicaments et de vaccins. Il s’agit, en d’autres termes, de replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament ».


Les principales propositions visent à :
Pénuries de médicaments et de vaccins : le Sénat veut renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament

- relancer une production pharmaceutique de proximité par la mise en place, expérimentale, d’exonérations fiscales ciblées au bénéfice d’entreprises s’engageant sur des investissements pour l’implantation en France de sites de production de médicaments ou de substances pharmaceutiques actives essentiels pour la sécurité sanitaire européenne, assorties de contreparties exigeantes.

 

- instituer un programme public de production et distribution de quelques médicaments essentiels concernés par des arrêts de commercialisation, ou de médicaments « de niche » régulièrement exposés à des tensions d’approvisionnement ;


- responsabiliser les industriels selon deux directions : en premier lieu, en instaurant la transparence sur l’historique de leurs ruptures ainsi que sur les manquements éventuels à leurs obligations ; en second lieu, en sanctionnant financièrement les laboratoires qui n’assureraient pas un approvisionnement approprié et continu du marché français.

 

- faciliter l’exercice professionnel des distributeurs (notamment les pharmaciens) lorsqu’ils doivent faire face, dans l’urgence, à des tensions ou ruptures d’approvisionnement.


- développer la coopération européenne, notamment en activant les achats groupés de vaccins et en créant un statut spécifique pour certains médicaments critiques inspiré du statut des médicaments orphelins.

 
è Le rapport complet n° 737 (2017 2018), disponible sur le site du Sénat.

è L’actualité de la mission d’information sur le site Internet du Sénat.

è Le dossier de presse.



 


]]>