Lors de son séminaire gouvernemental de rentrée, le 31 août dernier, le gouvernement Français a redéfini ses politiques prioritaires. La santé et l’accès aux soins en font partie. Dans sa feuille de route « Santé et prévention », le gouvernement a identifié plusieurs « chantiers » à mener pour réduire les inégalités, améliorer la prévention et redonner du sens aux métiers de la santé. Ces intentions sont louables et nécessaires. Comme l’a mentionné le Ministre François Braun lors de son échange aux 21èmes journées de la FHP, les établissements de santé privés ont toute leur place dans l’organisation des soins dans les territoires.

Le groupement d’Hôpitaux privés français indépendants SantéCité salue la méthode du Ministre et prendra toute sa part puisque ses membres figurent en première ligne pour rendre compte de la réalité du terrain et répondre à ses défis. En effet, les 120 établissements indépendants du groupe coopératif, répartis partout en France, sont profondément ancrés dans leurs territoires, auprès de leurs populations, concourent aux missions de service public et de préservation de santé publique au même titre que les hôpitaux publics et avec les même difficultés (pénuries de professionnels, inflation…).

« Pour aboutir à une refonte de notre système de santé dans cette mobilisation générale, l’ensemble des acteurs de santé est appelé à être mis à contribution. Cette efficacité nécessite que tous les acteurs soient considérés au même niveau. Nous défendons, nous aussi, des causes de santé publique. Nous mettons tout en œuvre pour bâtir la santé de demain, axée sur l’humain et l’innovation. Mais nous ne pourrons pas y arriver si nous continuons à cumuler les difficultés et les injustices », explique Stéphan de Butler d’Ormond, Président de SantéCité.

Dans sa feuille de route, le gouvernement identifie plusieurs « chantiers » dans le domaine de la santé : 

→      Accélérer le virage préventif de notre système de santé, en agissant dans le quotidien des Français tout au long de la vie

Les hôpitaux membres de SantéCité agissent sur la prévention de la santé publique au plus près des territoires, et travaillent avec les acteurs de santé, qu’ils soient publics ou privés, dans de nombreux domaines comme le cancer, l’endométriose, la néphrologie ou encore la naissance en partenariat avec les associations d’usagers (Ligue contre le cancer, Endofrance, SOS Préma...). 

« Il est important de souligner que la prévention reste insuffisamment prise en compte et accompagnée par les pouvoirs publics, de nombreuses contraintes administratives empêchent un déploiement à la hauteur des enjeux. Par exemple, il est compliqué de mobiliser des professionnels de santé paramédicaux et sage-femmes salariés des Hôpitaux privés, dont les actes d’accompagnement ne peuvent toujours pas être facturés à la sécurité sociale. Il y a également des contraintes très fortes pour les programmes d’éducation thérapeutique. Les retours d’expérience des professionnels de santé devraient être relayés par les politiques pour influer positivement sur les évolutions normatives industrielles et commerciales françaises voire européennes », selon Stéphan de Butler d’Ormond, Président de SantéCité.

→      Renforcer l’accès à la santé, partout et pour tous, en construisant avec les citoyens, les professionnels et les élus, un système basé sur les besoins de santé et en intensifiant la lutte contre toutes les inégalités sociales, géographiques ou financières en matière de santé

Notre système de santé français est précieux, il a prouvé son efficacité depuis des décennies et il a vocation à soigner l’ensemble de la population avec une qualité de prise en chargé élevée. Les hôpitaux SantéCité sont attachés à ces valeurs et ont contribué à réaliser cette mission, en lien très fort avec les médecins libéraux spécialistes dans leurs établissements et généralistes au sein des territoires. Mais aujourd’hui, les membres de SantéCité sont inquiets de voir cet équilibre menacé voire en risque de régresser. 

Le système de santé est actuellement mis à mal, trop souvent considéré comme un coût pour la société alors qu’il contribue par son action à la qualité de la vie.

« Nous constatons une iniquité de mobilisation de moyens ou encore des dispositions qui viennent freiner notre capacité de répondre à notre mission. Nous alertons régulièrement les pouvoirs publics sur la gravité de la situation en matière de pénuries de soignants et apportons nos contributions depuis des mois aux solutions qui nous semblent encore possibles pour endiguer cette crise qui commence déjà à endommager notre système de santé. La population a besoin de professionnels de santé mobilisés, et de structures sanitaires en capacité de répondre aux besoins de santé de tous », ajoute Stéphan de Butler d’Ormond.

→      Refonder notre système hospitalier dans une logique territoriale, en remettant l’éthique et le sens au cœur du projet de l’hôpital et en définissant une nouvelle attractivité pour les métiers de la santé

C’est sur ce point que SantéCité porte le plus d’attention. Les établissements SantéCité agissent depuis 125 ans dans la santé des territoires, travaillant avec la plus étroite collaboration avec les acteurs publics, associatifs et privés. Le patient est au cœur de leur mobilisation et ils ne se sont jamais écartés des principes d’éthique. Ils progressent avec leurs équipes médicales et paramédicales sur ces sujets parce que les prises en charge évoluent et que les attentes sociétales des patients et les familles sont de plus en plus fortes. 

Sur les métiers de santé, SantéCité souhaite mettre en lumières les soignants, Médecins, Sage Femmes et Paramédicaux, ainsi que les professionnels qui œuvrent à l’organisation administrative logistique et technique :  ces métiers sont assurés par des personnes extraordinaires, dont le courage et le mérite sont insuffisamment reconnus. Les deux ans qui viennent d’être passés ont tourné les regards vers celles et ceux qui n’ont pas hésité à se mobiliser pour la population en grande difficulté et se sont exposés à se mettre en risque parce que leur devoir était de soigner. Mais la page s’est trop vite tournée, et la crise du secteur s’est installée avec une dégradation permanente des conditions d’exercice, sans aucun signal qui pourrait permettre d’entrevoir aujourd’hui une évolution positive. 

Pour redonner l’attractivité du métier de soignant, le premier signe serait que les mesures soient prises pour que les organisations soient dotées des compétences qualifiées pour soigner dans des conditions sereines. C’est à partir de cela que nous pourrons concevoir une véritable capacité d’accompagnement des carrières qui viendra conforter et faire progresser notre système de santé.

→      Faire de la France le leader européen de l’innovation en santé d’ici 2030, en modernisant notre système hospitalo-universitaire et en confortant notre industrie de santé

Les hôpitaux indépendants du groupement coopératif SantéCité réalisent des investissements importants au niveau des territoires, tant sur les constructions que les équipements en matériels de pointe, qui sont décidés et configurés par les équipes de terrain. Beaucoup d’efforts sont déployés par les équipes médicales SantéCité sur la recherche clinique et les partenariats avec des start up innovantes dans le secteur de la santé, grâce auxquels SantéCité devient un acteur de plus en plus reconnu dans l’innovation en santé.

« Les industriels ont la technique, et les hôpitaux publics et privés ont l’accès aux patients et aux équipes soignantes. Les compétences des universités sont quant à elles trop souvent méconnues. Nous avons besoin d’accélérateurs de modernisation communs entre universités, industriels et hospitaliers. Le public et le privé pourraient être appelés à collaborer plus étroitement !, selon Stéphan de Butler d’Ormond. Tout ceci doit pouvoir bénéficier en premier aux patients de notre pays. Notre système d’assurance maladie est limité, avec des modèles de dotation qui restreignent l’accès des patients français aux innovations médicales qui leur seraient pourtant nécessaires ».

→      Améliorer notre préparation et nos réponses aux risques sanitaires, dans une logique de santé globale

Les équipes de Santécité ont été très actives lors de la crise pandémique et ont travaillé très étroitement avec les ARS en coopération avec leurs homologues publics et avec la médecine de ville. Cette période a été révélatrice d’une vraie capacité collective de mobilisation. Le fondamental ce sont les hommes et les femmes tous engagés dans leur vocation qui sont le socle de notre capacité à nous mobiliser pour de futures crises sanitaires. C’est avant tout sur l’humain qu’il faut investir !

Notre capacité de production de vaccins a fait un bond majeur, mais nous avons découvert notre limite en matière de souveraineté industrielle et sanitaire. Il est important à ce titre qu’une dimension stratégique européenne puisse être mise en œuvre. Mais également, notre population pourrait être trop fragile sur le plan immunitaire. C’est une nouvelle fois sur la l’éducation du patient, la prévention et la qualité du soin que notre rôle d’acteur de santé est majeur à condition de nous faire confiance, et de nous en donner les moyens.

Une nouvelle crise sanitaire s’est annoncée, celle générée par les retards de prise en charge liés au confinement : l’Europe a tout récemment demandé aux états membres de mobiliser des moyens pour rattraper les retards. 

« Nous constatons dans nos hôpitaux des patients dont l’état de santé dégradé provient d’un retard de dépistage ou de prise en charge. Les mois à venir vont nécessiter que tous les acteurs de santé y consacrent une attention particulière à un moment où ils sont très affaiblis sur les plans de l’inflation et des manques de compétences », explique Stéphan de Butler d’Ormond.

Les hôpitaux indépendants du groupement SantéCité seront bien présents pour les défis de Santé Publique à relever aux côtés de l’Etat, au plus près des territoires, en collaboration étroite avec les acteurs de santé publics, privés et libéraux.

Qualité d'accueil et de prise en charge du patient
"Face aux lourdeurs et aux carcans administratifs, l'ensemble des équipes soignantes, administratives, techniques ont assuré le coeur de leur mission: le soin. L'engagements de nos professionnels a été total et leur reconnaissance est méritée. Le développement de la formation, l'acquisition et la reconnaissance de compétences devraient être priorisés pour répondre à la crise de l'emploi du secteur", note le groupe.

Développement durable et éco-responsabilité
"La santé est un secteur stratégique pour lequel nous devons garantir l'indépendance et la souveraineté. La transition écologique des constructions, le développements des filières courtes d'approvisionnements, la mise en place d partenariats avec les fournisseurs sur les déchets sont autant de projets à promouvoir", ajoute-t-il.

Solidarité et partage
Il en appelle à "soutenir un modèle d'acteurs territoriaux de santé privés dont les investissements sont au bénéfice de la population du territoire".

Coopération et implications territoriales
"Le dépassement du clivage statutaire a permis une coopération des pouvoirs publics avec l'ensemble des forces sanitaires au service de la dynamique de santé et sécurité publique", se félicite-t-il.

Innovation et performance au service de l'excellence médicale et des patients
Parmi les pistes identifiées, "recourir au numérique dans les échanges avec les patients en amont et dans le suivi d'une prise en charge, se doter des dernières technologies de pointe, développer la recherche et mener une vraie réflexion autour de l'expérience patient".

Les Établissements et Services Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC) ont besoin de stabilité économique pour assurer pleinement leurs missions et continuer à opérer la transformation attendue de leurs organisations. Toute mesure qui viendrait alourdir ce contexte compromettrait la réforme et l’implication des acteurs.

L’intégralité du budget hospitalier doit être préservée. Pour ce faire, les fédérations hospitalières exigent que les dérapages prévisibles de l’enveloppe de ville ne soient plus compensés par les crédits hospitaliers gelés en début d’année via la réserve prudentielle.

Les ESPIC demandent également aux pouvoirs publics un moratoire sur la baisse générale des tarifs et un dégel complet des crédits des établissements de santé tant qu’aucune sur-exécution n’est attendue sur l’Ondam hospitalier.

Malgré un différentiel de charges qui leur est globalement défavorable, les ESPIC se sont vus reprendre ces dernières années, par le biais de baisses tarifaires, des allégements de charge dont ils auraient dû bénéficier.

La FEHAP et Unicancer se mobiliseront très fortement pour éviter toute reprise dans les tarifs des éventuels allégements de charges à venir.

Les réorganisations hospitalières nécessitent impérativement des évolutions des modalités de financements. La FEHAP et Unicancer demandent des investissements, notamment SI, dont il faut assurer le financement.
 
Patrice Viens, Président d’Unicancer déclare : « Il est aussi nécessaire d’accroitre l’importance donnée à la qualité dans le financement avec notamment la mise en place d’indicateurs de résultats. A ce titre, les CLCC sont fortement mobilisés pour formuler cette automne des propositions dans le cadre de l’article 51 (expérimentation de financements alternatifs à la T2A), qui iront pour certaines en ce sens ».
 
« La FEHAP est favorable à ce que l’enveloppe consacré au financement à la qualité augmente mais sera vigilante quant aux modalités de mise en œuvre reposant sur des critères objectifs, mesurables, indiscutables et incitatifs. Il faut encourager les acteurs à s’engager collectivement au sein d’un territoire et au service de la population qui y vit, en favorisant le maintien au domicile », insiste Antoine Dubout, Président de la FEHAP.
 
Les deux fédérations hospitalières demandent à être associées aux arbitrages à venir pour fixer les tarifs et construire la future loi de santé 2019.