Lorsqu’une entreprise souhaite bénéficier d’un remboursement de son dispositif médical (inscription à la liste des produits et prestations, LPPR), elle doit déposer un dossier d’évaluation auprès de la HAS. Pour bénéficier d’une évaluation dans les meilleurs délais, le dossier déposé doit être le plus complet possible. La HAS met donc à jour ses guides de dépôt de dossiers, pour accompagner les industriels qui formulent une demande de remboursement pour un dispositif médical embarquant un système avec apprentissage automatique, relevant du champ de l’intelligence artificielle. Il peut s’agir également d’un dépôt de dossier pour un forfait innovation.  

Ces guides de dépôt comprennent désormais une cartographie des éléments à compléter dédiée aux particularités de ce type de technologies, qui aide les industriels à décrire précisément les éléments nécessaires à leur évaluation. Cette cartographie a été établie après une période de consultation publique ouverte à tous les acteurs clés du secteur (industriels, développeurs, universitaires, sociétés savantes, etc.) entre novembre 2019 et janvier 2020.  

Elle aborde différents points clés, regroupés par catégories, qui couvrent l’ensemble du processus de développement d’une technologie : quel est l’usage revendiqué ? Quelles données ont été utilisées pour faire « apprendre » cet algorithme ? Pour ce qui est du cœur du dispositif, l’algorithme, il est demandé à l’industriel de décrire le modèle : quel type d’apprentissage ? Quelle fréquence de réapprentissage ? Quelle place est accordée à l’intervention humaine dans ce processus ? Quels sont les seuils de performance ?… 

En suivant cette grille, les entreprises peuvent objectiver les caractéristiques de leur dispositif médical, et ainsi apporter à la HAS tous les éléments nécessaires à l’évaluation de leur produit.

Pour la HAS, ce travail est un élément important de sa démarche continue d’accompagnement des entreprises dans leurs demandes de prise en charge des dispositifs médicaux. Les critères fondamentaux de l’évaluation réglementaire restent inchangés et la HAS doit disposer de données cliniques pour rendre son avis. Mais, au fur et à mesure, elle construit des outils complémentaires, nécessaires à l’évaluation des dispositifs médicaux numériques et connectés.  

Ce nouvel outil favorisera l’accès des patients à l’innovation, les industriels connaissant le plus en amont possible les éléments descriptifs nécessaires à l’évaluation. De plus, disposer d’éléments précis permet de faciliter le dialogue entre les acteurs qui peuvent venir de différents écosystèmes (sanitaire ou numérique).

La prochaine étape sera pour la HAS la publication d’une grille de classification fonctionnelle des solutions numériques selon leur finalité d’usage (fonction de dépistage, de diagnostic, aide à la prévention, aide à la compréhension de mesures hygiéno-diététiques…). Cette grille a été soumise à consultation publique d’avril à juin 2020, et devrait être finalisée d’ici la fin de l’année.

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Le CHU de Limoges a déposé son agenda d’accessibilité programmée en fin d’année dernière, mais souhaite aller au-delà des obligations légales. C’est le sens de l’engagement pris par l’hôpital en étant déjà le premier hôpital français à apposer la charte Romain Jacob/MNH dans son hall d’accueil au mois d’octobre 2015.
 
C’est encore celui du travail mené par un groupe pluridisciplinaire pour penser et installer des solutions très concrètes pour mieux accueillir les personnes quel que soit leur handicap. Parmi les problématiques identifiées, celle d’un meilleur accueil et d’une meilleure prise en charge des personnes sourdes ou malentendantes va trouver une véritable amélioration dès le mois d’avril.

Le CHU de Limoges a signé une convention avec la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH), qui va lui permettre d’installer pour une première période de test de 2 ans, la solution MNH Accoussurd.
 
Développée par la société Accéo, ce dispositif permet à des opérateurs spécialisés de délivrer des services de :
- transcription instantanée de la parole : pour les personnes sourdes ou malentendantes ne connaissant pas la Langue des Signes (soit 90% des personnes ne percevant pas la parole)
- visio-interprétation en Langue des Signes Française (LSF) : pour les personnes sourdes pratiquant la Langue des Signes Française (soit 10% des personnes ne percevant pas la parole).
 
L’ensemble de ces services est délivré gratuitement, à distance et en temps réel, via une connexion internet haut débit.
 
Il est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. 

Lorsqu’un usager appellera l’hôpital sur le numéro réservé aux personnes déficientes auditives, un opérateur traduira instantanément en e-transcription ou en LSF les mots de l’agent du CHU à l’appelant, via une interface web. De la même façon, lorsqu’une personne se présentera sur un des postes équipés, l’opérateur MNH Accoussurd traduira aux patients sur un écran en LSF ou e-interprétation les mots de l’usager.
 
Les services qui bénéficieront dans un premier temps de ce service sont : l’accueil, le bureau des consultations externes et les admissions de l’hôpital Dupuytren, le service des urgences de l’hôpital Dupuytren, l’accueil et les admissions de l’hôpital de la mère et de l’enfant, les urgences pédiatriques, l’accueil de l’hôpital Ehpad Dr Chastaingt, le service ORL du CHU.
 
Le CHU de Limoges est le deuxième hôpital français à s’équiper de cette solution. L’engagement porte sur deux ans, et fera l’objet d’une évaluation à l’issue, pour poursuivre ou adapter le dispositif déployé.