Depuis plus de deux décennies, la Haute Autorité de santé analyse le niveau de qualité des établissements de soins publics et privés, en combinant deux leviers complémentaires : la certification de l’ensemble des structures de santé et les résultats d’indicateurs de qualité. Depuis 2023, la HAS pilote également le dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Chaque année, des indicateurs de la qualité sont calculés selon des méthodes rigoureuses. Leurs résultats sont mis à la disposition du public via la plateforme Qualiscope. Celle-ci rassemble des informations fiables et transparentes pour appréhender, décrypter la qualité des hôpitaux, des cliniques, des structures et services sociaux et médico-sociaux.

Pour le secteur sanitaire, Qualiscope donne accès aux décisions de certifications des 2 500 hôpitaux et cliniques de France basées sur la mesure de plus d’une centaine de critères. Le service en ligne publie également les résultats d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins issus de campagnes nationales annuelles. À titre d’exemple, les résultats de 21 indicateurs mesurés en 2025 dans tous les secteurs d’activité (médecine chirurgie obstétrique, soins médicaux et de réadaptation, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile et psychiatrie) sont diffusés publiquement. Qualiscope rend aussi publics les résultats de l’enquête nationale e‑Satis, pour laquelle 1,45 million de questionnaires ont été complétés par les patients. Le service en ligne propose également le taux de recommandation des établissements par les patients.

Pour le secteur social et médico-social, ce sont près de 48 000 établissements et services qui sont en cours d’évaluation. Actuellement, les résultats de près de 19 000 d’entre eux sont consultables sur Qualiscope. Ils reposent sur la mesure de 157 critères portant notamment sur la qualité de l’accompagnement délivré aux personnes, sur le respect de leurs droits et la prévention des risques par la structure.

L’ensemble des contenus diffusés sur Qualiscope est actualisé en continu et régulièrement enrichi. Le service en ligne offre ainsi une vision globale et à jour de la qualité des soins et des accompagnements dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quels que soient leur statut ou leur activité.

Proposé par la HAS et hébergé sur son site internet, Qualiscope est l’outil incontournable pour se forger un avis fiable sur le niveau de qualité et de sécurité des soins et des accompagnements. Il permet à tous (patients, personnes accompagnées, aidants, professionnels, institutionnels…), de comprendre la diversité des dispositifs d’évaluation de la qualité. Qualiscope met à disposition des outils de cartographie et de data visualisation performants.

La campagne de communication numérique 2026 va permettre d’accroître la notoriété de ce service en ligne auprès de tous ses utilisateurs potentiels. L’objectif est qu’ils adoptent un nouveau réflexe, celui de « Qualiscoper », c’est à dire, de “s’informer sur la qualité des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, à partir de données fiables, objectives, indépendantes et transparentes.”  Ainsi, que vous soyez un patient, un usager, un proche ou un professionnel de santé, pensez à Qualiscoper pour trouver toutes les données sur la qualité d’un hôpital, d’une clinique, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social.

> Découvrir la vidéo de présentation

Cette certification, la sixième itération, accordée à l’établissement pour une durée de 4 ans, démontre un très haut niveau de performance de l’Institut. Elle témoigne de la performance de la qualité et de la sécurité des soins prodigués à l’IPC, fruit d’un travail collectif, de l’engagement, du professionnalisme et de l’implication quotidienne de l’ensemble des équipes au service des patients et de leurs proches. Le rapport fait état d'un haut niveau de maturité organisationnelle et d'une dynamique d'excellence confirmée par un score de satisfaction au manuel de certification HAS version 2025 de plus de 98 %, en progression par rapport à la précédente certification, une performance d'autant plus remarquable que la visite s'est déroulée dans le contexte exigeant du passage au nouveau référentiel seulement deux mois après sa sortie. « Cette distinction constitue une reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des professionnels de l’IPC. Elle souligne l’engagement collectif dans une politique d’amélioration continue de la qualité des soins et la sécurité des soins au service des patients de la Région PACA touchés par le cancer et encourage à poursuivre les efforts pour maintenir ce niveau d’excellence » souligne le Pr Norbert VEY, Directeur général de l’Institut Paoli-Calmettes.

La certification de l’HAS a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. C’est le seul dispositif national qui offre un cadre global d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des soins et des prises en charge. Une nouvelle procédure de certification des établissements de santé a été mise en place en novembre 2020. Simplifiée, centrée sur le soin et le patient, elle donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers, en s’appuyant sur 4 principaux objectifs : le développement de l’engagement des patients, le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat, le développement du travail en équipe et l’adaptation aux évolutions du système de santé.

Lors de la visite de l’établissement en octobre 2025, les Experts visiteurs de la HAS ont évalué le niveau de culture qualité et gestion et maîtrise des risques à partir de méthodes proches du terrain, des entretiens avec des patients et les équipes les ayant pris en charge pour retracer leur parcours lors de l’hospitalisation, et des rencontres des représentants d’usagers.

Ils se sont appuyés sur un manuel de certification, articulé autour de 3 chapitres (le patient, les équipes de soins, l’établissement de santé) déclinés en 15 objectifs. Ils ont souligné particulièrement le respect exemplaire des droits des patients, de leur dignité et de leur intimité, la coordination des équipes fluide et structurée tout au long du parcours de soins, y compris à domicile, la maîtrise très élevée des risques (médicaments, infections, chirurgie, radiothérapie, urgences), la culture qualité et sécurité profondément ancrée, partagée par les équipes et la gouvernance, un management engagé, soutenant la qualité de vie au travail, la formation et l’amélioration continue et une dynamique forte en matière de soins écoresponsables et de transition écologique.

« Lors de la visite de certification, l’Institut Paoli-Calmettes a atteint le score maximal de 100 % sur le volet 'Équipes de soins' témoignant de l'excellence des pratiques quotidiennes. Ce résultat exceptionnel illustre l'engagement sans faille de nos professionnels qui, jour après jour, unissent leurs compétences pour garantir aux patients une prise en charge d'une sécurité et d'une qualité exemplaires », déclare Grégory SIERADZKI, Directeur de la qualité et de la gestion des risques.

Dans l’objectif de pérenniser la détermination de la HAS à développer en continu et à assurer l’effectivité de l’engagement et la participation des usagers et des personnes concernées, le Collège a créé le 13 février 2025 une 9e commission spécialisée, la CPEP. Elle succède au conseil pour l’engagement des usagers (CEU), instauré en 2019 pour la durée du projet stratégique 2019-2024 de la HAS. La CPEP dispose d’un statut identique aux autres commissions spécialisées de la HAS et figure à ce titre dans le règlement intérieur du Collège de la HAS.  

Elle a pour mission de valoriser la participation et l’engagement des usagers et des personnes accompagnées dans les travaux de la HAS et les trois secteurs du système de santé : sanitaire, social et médico-social. Elle mène également des actions de mesure et d’évaluation de la participation et de l’engagement des usagers. Enfin, la CPEP accompagne les instances de la HAS pour une meilleure prise en compte de la participation et de l’engagement des usagers dans l’ensemble de leurs activités. 

La présidence de la commission est confiée à Christian Saout, membre du collège de la HAS. Outre son président, la CPEP est composée de 20 membres, qui ont été sélectionnés parmi les 93 candidatures reçues. Nommés le 30 avril 2025 pour une durée de trois ans, ils ont été choisis à part égale en raison de leurs savoirs expérientiels d'usagers des systèmes de soins, sociaux ou médico-sociaux ou en raison de leur expertise professionnelle ou académique dans le domaine de l’engagement en santé ou de la participation citoyenne. 60 % des membres sont des femmes et 6 membres de la CPEP étaient précédemment membres du Conseil pour l’engagement des usagers. Parmi ces membres, Ève Gardien et Fabienne Ragain-Gire sont nommées vice-présidentes.  

La première réunion de la CPEP a eu lieu le 13 mai.

> Plus d'informations sur le site de la Haute Autorité de Santé

Mise en place depuis plus de 25 ans, la certification est une démarche indépendante et obligatoire d’évaluation externe du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés. Réalisée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS, les experts-visiteurs, elle a pour objectif d’identifier les forces et les points d’amélioration des hôpitaux et cliniques au regard d’un référentiel national construit collectivement, qui définit les attendus de qualité et les critères d’évaluation. La démarche a évolué constamment, chaque version prenant appui sur les acquis de la précédente pour introduire de nouveaux objectifs, méthodes ou exigences. Le 5e cycle qui s’achève (2021-2025) a marqué un virage par son ancrage dans l'évaluation de tout ce qui, dans la pratique des soignants, contribue à la qualité du résultat de la prise en charge pour le patient lui-même et la promotion de l'évaluation des résultats. Comme le montre une enquête BVA menée en 2023 auprès des établissements de santé, il est positivement perçu par les professionnels. Fin 2024, alors que le système de santé est en tension, 87 % des structures sont certifiées. 

En 2025, s’appuyant sur les réussites et optimisations à promouvoir, la HAS lance le 6e cycle de la certification des établissements de santé Ce nouveau dispositif sera applicable aux visites d’établissements à compter du mois de septembre 2025.  

Dans sa philosophie générale, le nouveau cycle qui va s’ouvrir capitalise sur la démarche précédente avec des ajustements destinés à faciliter encore sa mise en œuvre et son appropriation par les professionnels. Socle du dispositif de certification, le référentiel reste ainsi organisé selon les trois mêmes chapitres - l’établissement, les équipes de soins, le patient - avec un nombre d’objectifs cependant réduit et rééquilibré (4 objectifs par chapitre, soit 12 au total). Le nombre de critères est également réduit et leur rédaction optimisée. Largement maîtrisées, les cinq méthodes d’évaluation, dont celle du patient traceur, sont simplement ajustées. L’organisation des visites et les quatre niveaux de décision (établissement certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions, non certifié) sont inchangés.   

Si le choix a été fait de s’inscrire dans la continuité de la démarche initiée en 2021, les exigences sont renforcées sur certaines pratiques à améliorer. 
 
Avec un taux de mortalité infantile de 4 pour 1 000 naissances vivantes en 2023, la France est l’un des pays européens les moins bien classés. La prévention des complications pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum doit être renforcée dans notre pays. Pour contribuer à assurer la sécurité des femmes et des nouveau-nés, le nouveau référentiel est plus exigeant sur la gestion des risques obstétricaux majeurs, la prise en charge du nouveau-né (prévention des infections, évaluation de ses fonctions vitales) et le projet de naissance et de parentalité.  
 
Le développement de l’usage des dispositifs médicaux numériques, notamment ceux qui intègrent de l’intelligence artificielle, transforme profondément les soins, tout en présentant de nouveaux risques : attaques, pannes, fuites de données, biais algorithmiques, défauts de fiabilité... La HAS amplifie la stratégie initiée en 2024 de maîtrise des risques numériques pour intégrer les pratiques émergentes. 
 
L’analyse annuelle par la HAS des événements indésirables graves liés à l’usage du médicament et les résultats du 5e cycle de certification témoignent de la persistance d’une maîtrise insuffisante des risques associés à l’usage des médicaments. Les objectifs et critères d’évaluation concernant ces pratiques sont donc revus, de l’approvisionnement à la dispensation des médicaments en passant par leur prescription.  

La lutte contre l’antibiorésistance, les urgences et la psychiatrie constituent des priorités de santé publique unanimement reconnues. La certification a un rôle important à jouer dans leur prise en compte. 
 
Pour contribuer à préserver l’efficacité des antibiotiques et réduire la mortalité/morbidité liée aux infections résistantes, enjeu international porté en France, entre autres, par la HAS, le critère standard sur la pertinence des prescriptions d’antibiothérapie devient un critère impératif. 
 
Conséquence d’un accès aux soins plus difficile sur le territoire et du vieillissement de la population, les services d’urgences sont devenus une solution de premier recours avec pour effet une sur-sollicitation des professionnels. Malgré le soutien financier accordé par le Pacte de refondation des urgences 2019-2022, la situation reste très tendue. Les recommandations de la Cour des Comptes parues en novembre 2024 évoquent la nécessaire coordination des services d’urgences avec la médecine de ville en amont et en aval de l’hospitalisation. Dans ce contexte, le référentiel de certification 2025 met l’accent sur la prise en charge des patients non programmée, la systématisation des filières d’hospitalisation directe notamment pour les passages évitables des personnes âgées aux urgences et l’organisation de rencontres intra-filières avec les acteurs du territoire.  
 
Les résultats du 5e cycle de certification en psychiatrie traduisent la nécessité d’améliorations substantielles des pratiques dans ce secteur. Les critères d’évaluation sont donc revus dans un contexte où la psychiatrie a été déclarée Grande cause nationale pour 2025 et alors que la HAS fait de la santé mentale et de la psychiatrie l’une des priorités de son projet stratégique 2025-2030. Les objectifs d’amélioration portent en particulier sur la prévention des risques suicidaires, le développement de projets de soins favorisant l’inclusion sociale, le respect des bonnes pratiques d’isolement et de contention et l’amélioration de la prise en charge somatique. 

Le développement de l’engagement des patients fait partie des enjeux majeurs de qualité des soins et figure au rang des priorités de la HAS. Les exigences relatives aux droits du patient, à sa considération en tant qu’acteur de sa prise en charge et à la prise en compte effective de son expérience et de sa satisfaction sont renforcées. Il s’agit de favoriser l’émergence d’un patient partenaire. 
 
Pour accompagner les établissements dans l’appropriation de ce nouveau cycle de certification, la HAS a organisé à leur intention, un Rendez-vous de la qualité le 21 janvier 2025. Un replay sera disponible prochainement.

Source : Haute Autorité de Santé, article à consulter ici.

Afin de faciliter l’accès au marché des innovations en santé bénéfiques pour les patients et le système de soins, l’AIS et la HAS ont signé une charte de coopération le 18 octobre dernier. Les deux institutions affichent ainsi leur volonté de travailler en synergie, chacune dans son périmètre, au moyen de rencontres techniques et institutionnelles et d’échanges réguliers sur les dossiers évalués comme sur les programmes de travail respectifs.
 

Plusieurs leviers communs ont été identifiés :

• Un travail sur l’évaluation de la pertinence et des conditions d’usage des nouveaux outils et méthodologies de recherche clinique ;
• Un accompagnement des porteurs de projets innovants ;
• Des travaux de prospective visant à éclairer la décision publique ;
• L’implication de la HAS dans les travaux pilotés par l’AIS dans le cadre du plan France 2030 notamment dans le domaine de la prévention ;
• La participation et l’organisation d’événements communs.

« Cette charte de collaboration vient renforcer les liens déjà étroits établis depuis près de deux ans entre l’AIS et la HAS. Hausse des maladies chroniques, contraintes démographiques, épidémiologiques et financières, mais aussi disponibilité de datas structurées et potentiel de nouveaux outils comme l’IA : le contexte actuel mérite plus que jamais que nous unissions nos forces pour garantir un accès rapide, efficace et équitable des patients aux innovations qui ont un impact sur leur santé ou sur l’organisation des soins. C’est toute l’ambition de l’État à travers le plan « Innovation santé 2030 », le volet santé de France 2030, et du soutien financier et extra-financier pour accompagner le développement d’innovations en santé. Par exemple, l’intelligence artificielle permet de développer des traitements innovants de plus en plus ciblés, avec des prises en charge de plus en plus précoces qu’il faut anticiper ; de leur côté, les dispositifs médicaux numériques représentent une opportunité de mieux suivre les patients et de sécuriser leur parcours de soins. À ce titre les dispositifs d’accès précoces aux innovations sont de précieux outils sur lesquels nous devons capitaliser conjointement avec la HAS », indique le Dr Lise Alter, directrice générale de l’AIS.

« Œuvrer pour permettre aux patients d’accéder rapidement aux technologies de santé innovantes dont l’apport a préalablement été démontré ou présumé est une mission centrale de la HAS en tant que responsable de l’évaluation. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel que tous les acteurs de la chaîne, aux missions complémentaires, travaillent de concert. C’est le sens de notre collaboration avec l’AIS. Il s’agit à la fois d’être à la hauteur des attentes des patients et d’accompagner les porteurs de projets d’innovations. La réduction des situations d’impasse diagnostique ou thérapeutique, l’amélioration de la prise en charge des patients mais aussi leur non-exposition à des traitements non efficaces ou à des évènements indésirables graves, constituent autant d’enjeux qui appellent à la collaboration de tous », ajoute le Pr Lionel Collet, président de la HAS.