En 2024, l’activité des établissements de santé a crû dans l’ensemble, mais son évolution est contrastée suivant les disciplines et le secteur juridique des structures.

En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO ou court séjour), le nombre de séjours croît de 3,9 % en 2024, après +4,6 % en 2023. Cette croissance est principalement portée par l’activité ambulatoire, qui augmente de 6,1 % (après +8,6 % en 2024). Tous secteurs confondus, l’activité d’hospitalisation complète en court séjour augmente de 1,5 %. Elle progresse dans le secteur public (+2,2 % en 2024, soit +0,1 million de séjours), alors qu’elle est stable dans le secteur privé. Au final, les hôpitaux publics contribuent pour les deux tiers à la hausse du nombre de séjours en MCO en 2024.

En soins médicaux et de réadaptation (SMR ou moyen séjour), l’activité croît quels que soient la forme d’hospitalisation et le secteur juridique : le nombre de journées augmente de 2,6 % en 2024 (après +4,1 % en 2023). L’hospitalisation partielle ralentit (+8,3 % en 2024 après +11,3 % en 2023). Elle est majoritairement portée par les cliniques privées qui représentent près de la moitié de l’hospitalisation partielle de SMR en 2024, comme de sa croissance. L’hospitalisation complète ralentit également : +1,6 %, après +2,9 % en 2023. Elle est toutefois très dynamique en 2024 dans les hôpitaux publics (+2,5 %, après +1,0 % en 2023).

En psychiatrie, le nombre de journées de prise en charge à temps complet ou partiel diminue (-1,1 % en 2024, après avoir été stable en 2023). Cette baisse est le reflet de l’accentuation de la baisse du nombre de journées à temps complet entamée avec la crise sanitaire (-1,6 % en 2024). Elle est principalement le fait du secteur public (-2,4 % en 2024 après -2,5 % en 2023). Le nombre de prises en charge à temps partiel ralentit pour sa part : +1,0 après +4,4 % en 2023.

En 2024, le nombre de passages dans les structures des urgences générales ou pédiatriques rebondit de 2,5 %, après avoir diminué de 3,4 % en 2023 (graphique ci-dessous). Il s’établit donc à 21,3 millions de passages sur l’année. La croissance en 2024 résulte principalement de la hausse du recours aux urgences. Elle n’est que marginalement le fait des évolutions démographiques, la baisse de la natalité compensant en grande partie l’accroissement et le vieillissement de la population.

D’après les premières estimations, le déficit des hôpitaux publics se creuse de nouveau, jusqu’à atteindre 2,5 % de leurs recettes (après 2,3 % en 2023) [graphique ci-dessous]. Il s’agit de nouveau d’un niveau inédit depuis 2005, point de départ des observations, qui correspond à un résultat net négatif de l’ordre de -2,7 à -2,9 milliards d’euros (après -2,3 milliards d’euros en 2023). Cette nouvelle détérioration du résultat est largement attribuable à la dégradation du résultat d’exploitation, qui atteint un nouveau point bas à -2,1 % des recettes (après -1,8 % des recettes en 2023), soit de l’ordre de -2,2 à -2,4 milliards d’euros (après -1,9 milliard d’euros en 2023).

L’effort d’investissement des hôpitaux publics marque aussi le pas en 2024 malgré les fonds prévus par l’État à la suite des accords du Ségur de la santé de 2020, qui a contribué à le rehausser les années précédentes : il se replie légèrement à 5,1 % des recettes (après 5,4 % des recettes en 2023). Ce léger repli traduit vraisemblablement la prise de retard de nombreux projets du fait de la dégradation de la situation financière des établissements, du renchérissement des coûts des projets et des compléments d’instruction importants. Plus élevé qu’avant la crise sanitaire (4,7 % des recettes en 2019), il reste inférieur aux dotations aux amortissements, qui s’élèvent à 6,1 % des recettes : les investissements ne suffisent donc pas à compenser la dépréciation des immobilisations.

L’encours de la dette des hôpitaux publics baisse pour la troisième année consécutive (à 30 milliards d’euros, soit 27,8 % des recettes). Malgré cette baisse, le ratio d’indépendance financière des hôpitaux publics, qui rapporte l’encours de la dette aux capitaux permanents, est globalement stable depuis trois. Les capitaux permanents diminuent en effet malgré les mesures d’abondements issues du Ségur (-2,0 % en 2024, après -0,4 % en 2023, +1,1 % en 2022 et +13,0 % en 2021).

Le bilan du Ségur de la santé est donc contrasté en matière d’investissement : les plans de soutien et de relance mis en place depuis la crise sanitaire portent leurs fruits sur la dette, mais dans un contexte de dégradation sans précédent des ressources générées par l’activité des établissements qui retarde leurs investissements et affecte dans le même temps leurs capitaux permanents.

Les premières séries statistiques portant sur l’année 2024 seront publiés ultérieurement :

• Fin octobre 2025 : les capacités d’accueil hospitalières en 2024 (lits et places, données provisoires).
• Fin décembre 2025 : les lits de soins critiques des établissements de santé à fin 2024, la liste des maternités à fin 2024, les effectifs salariés hospitaliers à fin 2024.

> Consulter l'étude sur le site de la DREES

Dans quel contexte avez-vous noué ce partenariat avec Maincare ?

Catherine Alves : Celui-ci vient en appui à la trajectoire de convergence des systèmes d’information du GHT Lorraine Nord sur l’axe administratif, qui recouvre donc la gestion économique et financière (M-GEF), la gestion administrative du patient (M-GAM) et, à terme, la gestion des ressources humaines et de la paie hospitalière (M-RH/M-PH). Cette suite équipe le CHR de Metz-Thionville depuis 2005. Nous nous concentrerons ici sur M-GEF qui, comme les autres composants, permet une gestion en mode multi-entités juridiques (multi-EJ) adaptée à la dimension GHT. Concrètement, chaque établissement peut ainsi conserver un mode individuel pour sa gestion locale, mais en se référant à une seule et même nomenclature. Cette approche, dont la méthodologie de déploiement est parfaitement maîtrisée par les équipes de Maincare, favorise donc un partage fiable et sécurisé des données. Aujourd’hui, M-GEF en version multi-EJ est disponible pour le CHR de Metz-Thionville et les CH de Briey, Boulay et Gorze. Moderne et ergonomique, elle intègre plusieurs modules et fonctionnalités avancées pour venir en appui à l’amélioration des processus, et favoriser ainsi la mutualisation de la fonction Achats.

Pourriez-vous nous en parler ?

Je pense particulièrement ici à la plateforme IdéoGELF, qui permet notamment de créer des référentiels partagés des fournisseurs, des marchés et des produits. Nous nous sommes, pour le moment, concentrés sur les deux premiers champs, finalisés en mai dernier. Nous avons une fois de plus été étroitement accompagnés par les équipes de Maincare pour l’articulation des différentes étapes techniques et fonctionnelles, ce qui nous a permis d’élaborer nos propres plans d’harmonisation des fichiers. Pour la structuration des données, nous nous sommes d’ailleurs appuyés sur le moteur Maincare Data Analytics (MDA). L’ouverture des flux Fournisseurs et Marchés est à la hauteur des attentes : les référentiels communs viennent appuyer la trajectoire de convergence portée via M-GEF, en déversant automatiquement, dans les GEF locales, toutes les actions effectuées dans IdéoGELF – là où une double saisie était auparavant nécessaire. Nous travaillons désormais sur les référentiels produits, un chantier qui devrait nous mobiliser durant une grande partie de l’année 2025.

Quelles sont vos attentes, à terme ?

Une fois le référentiel unique des produits finalisé, nous pourrons, pour notre part, effectuer des requêtes via MDA auprès de l’ensemble des établissements pour, par exemple, connaître les consommations sur une référence particulière, plutôt que de devoir les interroger individuellement. Le gain de temps sera notable, pour une gestion des achats et des marchés plus fiable et plus efficiente. La collecte des données requises par la DGOS dans le cadre des opérations de contrôle de gestion devrait elle aussi être facilitée. Au niveau du CHR, nous travaillons également au déploiement des « demandes services » à partir de catalogue de produits. Ces catalogues et ces demandes seront aussi déployés dans IdéoGELF. La mise en place de M-GEF en version multi-EJ et le déploiement d’IdéoGELF nous ont donc permis de poser les bases nécessaires pour pouvoir déployer de nouveaux modules à forte valeur ajoutée, et soutenir ainsi le virage vers une GELF – gestion économique, logistique et financière – territoriale dématérialisée et performante. 

> Plus d'informations sur le site de Maincare

> Article paru dans Hospitalia #67, édition de décembre 2024, à lire ici  
 

Cette dotation est perçue par les établissements ayant obtenu les meilleurs résultats ou ayant le plus fortement progressé dans ce domaine. Cela, à partir des scores issus des indicateurs qualité/sécurité des soins et du dispositif de certification pilotés par la haute autorité de santé (HAS) ainsi que des indicateurs du programme Hôpital numérique mené par le ministère. 
 
La campagne 2017 a été marquée par une augmentation de l’enveloppe – passant de 40 à 50 millions d’€ – et par l’extension du dispositif aux soins de suite et de réadaptation (SSR). 
 
Les critères de classement des établissements ainsi que les modalités de calcul de la dotation sont fixés annuellement, par arrêté pris après avis de la HAS. En 2017, sur les 3 037 établissements de santé pouvant prétendre au dispositif IFAQ, 20% ne remplissaient pas les critères d’éligibilité : niveau de certification minimum, recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires, validation du recueil par l’agence régionale de santé. 
 
Cette part d’établissements inéligibles est en net recul par rapport à 2016 (35%), ce qui traduit un engagement accru des équipes.

En 2017, un tiers des établissements éligibles (793) a reçu la dotation complémentaire au titre du niveau atteint et/ou de la progression de ses résultats. Cette dotation, comprise entre 15 000 et 500 000€, est calculée selon la taille de l’établissement et les résultats obtenus. 
 
Un constat : la répartition de l’enveloppe IFAQ est conforme au poids financier que représentent les différents groupes d’activité : MCO, SSR, hospitalisation à domicile (HAD), autres (dialyse et établissements de moins de 500 séjours, par exemple). Ainsi, si le groupe constitué par les établissements MCO touche 79% de l’enveloppe IFAQ, il représente également un peu plus de 80% de l’activité de l’ensemble des groupes. 

D’ici fin janvier 2018, chaque établissement bénéficiera d’un retour personnalisé de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) sur ses résultats et les modalités de calcul de sa dotation. En parallèle, le groupe technique national IFAQ se réunira au cours du premier trimestre afin d’analyser ces résultats et de poursuivre les travaux sur le financement à la qualité.