Ce document, élaboré par les principaux éditeurs spécialisés (publics et privés) s’appuie sur les travaux de standardisation menés depuis janvier 2015 avec le soutien de la Mission Nationale de Dématérialisation de la DGFIP.

Il vise à donner un cadre standardisé aux échanges liés au traitement des Annulations de Titres sur Exercice Clos (ATEC) dans le périmètre du protocole PES/V2.

Cette initiative de la Commission Mixte permet de répondre à l’absence de définition d'un standard national d’échange. Cette réponse était d’autant plus nécessaire lorsque plusieurs prestataires différents interviennent sur les domaines administratifs concernés, ce qui dans la sphère hospitalière publique est généralement le cas.

Ce guide d’implémentation évolutif vient renforcer les actions de la CM-SI en contribuant à une plus grande simplicité et en apportera une garantie de qualité dans les échanges concernés.



(*) FEHAP – FHF – FHP –ASINHPA – LESISS – SNITEM – SYNTEC
 
Télécharger le standard ATEC Éditeurs :
http://www.lesiss.org/offres/file_inline_src/445/445_P_39052_56eae57cace8b_2.pdf

APICRYPT 2 est une évolution de l'outil de sécurisation des échanges de données médicales par internet. La signature systématique et obligatoire de tous les messages ainsi que la traçabilité de chaque étape de la transmission sont aujourd'hui devenues nécessaires dans les relations entre professionnels de santé.
 
De nouveaux usages pourront, donc, se développer et les dossiers informatisés des patients seront encore plus fiables, contribuant ainsi à une meilleure qualité des soins délivrés. Cette version permettra la mise en place de l’intéropérabilité avec la MSSanté.
 
APICRYPT fêtera ses 20 ans en 2016. Cette distinction fait partie des démarches entreprises depuis quelques mois afin de démontrer l’implication d’APICEM SARL pour veiller à la pérennité du système.

Le Label France CYBER SECURITY répond à plusieurs besoins et objectifs :
- Promouvoir les solutions de cybersécurité françaises et accroître leur visibilité à l’international ;
- Sensibiliser les utilisateurs et donneurs d’ordre internationaux à l’importance de l’origine française d’une offre de cybersécurité et aux qualités qui lui sont propres ;
- Attester auprès des utilisateurs et donneurs d’ordre, la qualité et les fonctionnalités des produits et services ainsi Labellisés ;
- Accroître globalement leur usage et élever le niveau de protection des utilisateurs.
 
Le Label France CYBER SECURITY est gouverné de façon collégiale par des représentants des industriels du secteur, des utilisateurs (CESIN, CIGREF, GITSIS) et des pouvoirs publics (ANSSI, DGA, DGE).

- APICRYPT fêtera ses 20 ans en 2016
 
- Plus de 58 000 utilisateurs
 
- 133 spécialités médicales et paramédicales utilisatrices
 
- 61 millions de messages échangés en 1 an.

Ce service s’appuie sur plusieurs compétences et expertises clés du SIB :
 
- L’éditique : le SIB imprime déjà 1,4 million documents par an pour les établissements de santé et expédie plus de 800.000 plis postaux par an.
 
-  La dématique (dématérialisation de supports, d’échanges et de processus) : le SIB est l’un des principaux centres de production de paie hospitalière en France (1,2 million de bulletins de salaires par an).
 
- L’hébergement de données de santé à caractère personnel : la prise en charge des courriers médicaux contenant des données de santé à caractère personnel s’inscrit dans la continuité logique de l’approche portée par le SIB, sur l’hébergement en particulier et sur son positionnement auprès des hôpitaux en général.

Aujourd’hui, alors que la dématérialisation des échanges devient un enjeu incontournable, que cela soit en termes d’amélioration de la gestion et de maîtrise des dépenses de santé, les établissements de santé produisent encore tous les jours énormément de courriers administratifs (sécurité sociale, mutuelles, …) et médicaux (patients, professionnels de santé, …).
 
Ces courriers dits « égrenés » - car postés et traités individuellement - sont gérés de manière autonome. Alors que le timbre représente 80% du coût d’un pli postal et est en constante augmentation, ces courriers égrenés ne bénéficient d’aucune optimisation particulière au sein de l’hôpital. Au final, leur traitement est coûteux en temps et en argent pour les établissements de santé.
 
Pour accompagner les établissements de santé dans une première étape vers la dématérialisation des échanges et industrialiser facilement le traitement de l’ensemble de ces courriers (simplifier l’impression et optimiser l’expédition), il existe désormais une solution simple à mettre en place : le service eCourrier proposé par le SIB.

Le service eCourrier, c’est la solution pour tous les établissements de santé qui souhaitent se libérer des différentes tâches de gestion des courriers administratifs et médicaux (impression, mise sous pli et affranchissement) tout en les expédiant au meilleur tarif.

- Service intuitif rapide à mettre en place dans un établissement et accessible quel que soit le poste de travail
 
- Personnalisation et paramétrage des courriers (fond de page, couleur, recto-verso, …)
 
- Reconnaissance automatique des documents par code barre 2D
 
- Ajout de documents annexes
 
- Mise en place de workflow : demande de validation et signature
 
- Respect des règles postales
 
- Plusieurs modalités d’intégration (imprimante virtuelle, webservices, messagerie sécurisée).
 
- Supervision et traçabilité des envois dans une interface de suivi claire et ergonomique
 
- Optimisation des coûts d’affranchissement au tarif industriel (économie jusqu’à 25% sur le coût d’affranchissement)
 
- Sécurisation de la transmission des données avec un hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel
 
- Gain de productivité
 
- Participation à la normalisation et la fiabilisation de la génération de courriers
 
- Évolutivité vers le transfert de copies de courriers vers une solution d’archivage ou de gestion électronique documentaire (GED)

La Commission Médicale d’Établissement (CME) du CHU de Saint‐Etienne sera renouvelée à l’automne 2015, comme dans les autres CHU.
 
Première Instance de représentation du corps médical, la CME joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et la conduite des orientations générales de l’établissement.
 
Son élection marque un temps fort de la vie hospitalière et de l’implication des médecins dans une gouvernance équilibrée.
 
Le président de la CME et le directeur général considèrent qu’il est essentiel de favoriser le plus possible la participation de tous les praticiens à cette étape de la démocratie interne.
 
Dans ce but, ils souhaitent adapter la procédure en faisant appel aux outils les plus modernes de consultation. Par souci de simplification et d’efficacité, le CHU de Saint‐Etienne a donc décidé de procéder, pour la première fois, à un vote intégralement dématérialisé.

Un espace de vote en ligne sera mis en place, qui respecte toutes les obligations légales relatives à l’utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles ainsi que les recommandations de la CNIL relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique.
 
Pour se connecter à cet espace, les praticiens disposeront d’un identifiant individuel, généré spécifiquement dans le cadre des élections par un prestataire agréé, ainsi qu’un code secret strictement personnel dont ils seront seuls détenteurs. Ces codes et identifiants sont créés en‐ dehors du CHU, sans intervention de sa part. L’établissement se contente de fournir au prestataire la liste électorale à jour.
 
Le secret absolu du vote est ainsi garanti. Un bureau de vote et une urne électroniques sont constitués sous contrôle strict.
 
Un prestataire spécialisé agréé sera chargé de la gestion, de la confidentialité et du bon déroulement du scrutin.
 
Cette technique permet de favoriser la participation : chaque praticien peut valider son vote à tout moment, où qu’il se trouve, dès lors qu’il dispose d’une connexion internet. Le scrutin peut être ouvert pendant plusieurs jours, afin de tenir compte des plannings et des contraintes professionnelles.
 
Au moment de voter, le praticien dispose en outre de toutes les informations utiles, documents, professions de foi, etc., sur une interface d’utilisation simple. Les contraintes de vote sur place à jour donné, qui pèsent trop fortement sur la participation de nos jours, peuvent ainsi être écartées.
 
Le vote dématérialisé permet un renouveau de démocratie interne et des droits d’expression des praticiens. Cela correspond à l’intention de la gouvernance du CHU, qui souhaite développer les nouvelles méthodes de concertation interne : c’est l’une des composantes du projet social médical intégré au projet stratégique du CHU de St Etienne.
 
Le CHU envisagera, sous réserve des évolutions règlementaires nécessaires, d’étendre cette technique de vote à d’autres élections professionnelles à l’avenir.

Il s’agit d’une solution conviviale et performante pour la communication immédiate, « type SMS », entre professionnels de santé accessible sur smartphone, tablette mais également à partir de poste de travail : PC ou MAC.

Les messages sont sécurisés, temporaires (leur durée de vie ne peut excéder 24 heures) et peuvent être accompagnés de pièces jointes (texte, photo, vidéo).

La MiSS se base sur l’annuaire des utilisateurs de l’APICEM et sur celui de la messagerie sécurisée de santé. La MiSS ne nécessite pas de connaître le numéro de téléphone de son correspondant. Les utilisateurs peuvent librement choisir d’accepter le dialogue ou de rejeter la demande. Ils peuvent également gérer leur statut de disponibilité: libre, occupé ou indisponible. Ce statut est alors visible pour les interlocuteurs autorisés. 

Cette messagerie immédiate sécurisée fait partie intégrante de l’espace APICRYPT, système national de messagerie sécurisée pour les professionnels de santé. Les utilisateurs bénéficient ainsi du double avantage d’une messagerie sécurisée, appuyée sur un annuaire déjà riche de plus de 50.000 comptes actifs de professionnels de santé et d’un système national, assurant la sécurité des échanges immédiats.

L’instantanéité des échanges entre professionnels de santé que la MiSS apporte devrait correspondre aux nouveaux usages en matière de santé, aux exigences d’immédiateté du travail pluridisciplinaire, qui se mettent en place au service des patients, et complète de fait l’offre actuelle.

Le déploiement de cette solution de messagerie immédiate a démarré en mai. Des établissements ont d’ores et déjà décidé d’expérimenter ce nouveau service notamment le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (CHRU) et le Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille (GHICL). Sa diffusion généralisée devrait débuter dans les semaines qui viennent.

La solution technique support de la MISS a été développée par le partenaire industriel: INOVELAN qui propose dans son offre SantNET Box le proxy de Messagerie Instantanée compatible MiSS pour l’envoi de notification à destination des professionnels de santé.