Après un discours introductif par le ministre Aurélien ROUSSEAU, dans lequel il a rappelé son ambition forte pour les sujets portés par le conseil, e CNS est revenu sur les avancées majeures qui ont eu lieu depuis le lancement de la feuille de route en mai dernier.

Retrouvez la feuille de route du numérique en santé sur ce lien.

L’alimentation de Mon espace santé atteint aujourd’hui plus de 220 millions de documents de santé envoyés aux patients en rythme annuel avec une progression de 50 % au cours des 3 dernier mois grâce à une mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé libéraux et de leurs éditeurs.

Par ailleurs, concernant les chantiers de simplification des parcours administratifs à l’hôpital, la DGOS du ministère de la Santé et de la Prévention a d’ores et déjà atteint 980 établissements utilisateurs de CDRI qui permet de récupérer directement dans le logiciel de facturation les droits à jour d’assurance maladie obligatoire (AMO) d’un bénéficiaire de soins pour la facturation.

Les travaux menés par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) avec les régions (ARS, GRADeS) ont permis de publier une première version de la cartographie des services numériques régionaux. Ce travail s’inscrit dans la démarche de l’optimisation de l’offre territoriale de services numériques en santé.

L’année 2023 a été une année particulièrement prometteuse pour le développement de la télésanté. La France est ainsi devenue un des premiers pays au monde à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins. A ce jour, plus de 1 100 opérateurs (médecins, établissements de santé, maisons de santé pluri professionnelles...) se sont déclarés afin de télésurveiller, toutes indications confondues, les patients à travers la France. De plus, le dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN) qui permet un accès anticipé des patients aux dispositifs médicaux (DM) numériques présumés innovants a été lancé opérationnellement cette année et un premier dispositif médical numérique bénéficie déjà de cette nouvelle voie de prise en charge, il s’agit de Cureety Techcare qui permet la télésurveillance des patients en oncologie médicale.


Enfin, suite à la définition du référentiel de compétences numériques en santé et au financement des programmes de formation via la Stratégie d’Accélération « Santé Numérique », plus de 20 000 étudiants en santé et social ont débuté leur formation au numérique en santé lors de la rentrée 2023.

Le CNS a également été l’occasion de faire le point sur la mission sur la réutilisation des données de santé 6 mois après son lancement. Les conclusions de cette mission contribueront à alimenter les travaux engagés par la Feuille de route sur l’usage secondaire des données de santé.

Lors de ce CNS, le Ministre de la santé et de la prévention et le Directeur général du Groupe Caisse des dépôts ont signé une convention de partenariat visant à intensifier et rendre plus visibles et lisibles leurs collaborations sur le numérique en santé.

Dans un souci de transparence de l’action publique, la DNS, chef d’orchestre de la feuille de route du numérique en santé, consolide, six mois après son lancement, un état d’avancement complet des 65 objectifs portés par l’ensemble des partenaires publics. A retrouver sur ce lien.

Retrouver la présentation du CNS sur ce lien.