Le SNBH est en plein accord avec les revendications du SNPHARE au sujet de l’absence d’équité des grilles salariales des PH et demande une grille unique. De nombreux biologistes hospitaliers ont déposés un recours gracieux.

Nous exigeons de plus la suspension  immédiate de toute procédure d’accréditation !

Depuis le début de la crise sanitaire les biologistes hospitaliers se sont largement impliqués et ont répondu présents. Nous vous avons adressé un courrier le 26 août, puis une nouvelle alerte le 27 octobre dernier pour vous demander une suspension des procédures d’accréditation.
L’arrêté du 8 décembre permet  un délai de 6 mois pour la poursuite d’activité des laboratoires de biologie médicale ayant vu une suspension de leur accréditation  en raison de la crise sanitaire.
Ce point est repris dans un courrier du Directeur Général de la Santé que nous avons reçu le 22 décembre.
Cette mesure est  très insuffisante et la simplification annoncée dans le Ségur est actuellement inexistante. Certes la Commission Nationale de Biologie Médicale a rendu sa copie le 22 décembre mais nous sommes toujours dans l’attente du retour de la Direction Générale de la Santé.
Les biologistes sont à nouveau impliqués dans la lutte contre les variants du COVID (variant anglais et bientôt d’autres variants) et nous sommes sollicités par le Centre National de Référence  et Santé Publique France car l’identification des variants doit se faire sans aucune perte de temps…  L’émergence  de nouveaux virus ou de variants dans le monde  n’en est qu’à son début et les biologistes médicaux devront être au premier plan de cette lutte comme ils le sont sans relâche depuis le début de la crise sanitaire. Nous sommes prêts à répondre à ces appels et faire plus encore si nécessaire, les laboratoires réalisant le séquençage doivent pouvoir se multiplier.
Les biologistes hospitaliers demandent une fois de plus de nous laisser faire ce qui est notre métier en agissant sur un allègement réel de l’accréditation qui reste l’obstacle freinateur de toute évolution pour la plupart d’entre nous. Dans un sondage réalisé au mois de décembre, plus de 700 biologistes dont 75 % d’hospitaliers se sont positionnés par rapport au processus d’accréditation imposé par le COFRAC et plus de 82 % d’entre eux en demandent la refonte totale.

Comme actée en mesure numéro 20 du Ségur, nous exigeons la simplification du processus d’accréditation en recentrant la démarche qualité sur des objectifs partagés par les organisations professionnelles représentatives des biologistes médicaux reconnues. 
Sourd à nos demandes répétées, le COFRAC n’a pas de légitimité à en fixer seul les règles dans ses structures internes. Nos équipes sont éreintées par la surcharge de travail, le report des congés et auront besoin de récupérer au sortir de la crise. Le maintien de la pression de l’accréditation aggrave considérablement le stress et les risques psychosociaux.


Notre priorité est et restera toujours la Santé Publique !

Les Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) devaient remplir deux critères au 31 décembre 2017 : être accrédités sur chacune des familles d’examens pratiqués et sur au moins 50 % de leur activité.
 
Instaurée via l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, l’obligation d'accréditation concerne tous les LBM publics et privés en France. Elle vise à garantir leur compétence et la qualité des prestations fournies. 

Rendre l’accréditation obligatoire pour l’exercice des activités de biologie médicale est un choix ambitieux de la part des pouvoirs publics. Pour répondre au mieux à cette ambition, l’ensemble des acteurs – LBM, Cofrac et évaluateurs – se sont pleinement investis et continuent aujourd’hui à se mobiliser. 
 

L’accréditation de la quasi-intégralité des LBM au 31 décembre 2017, à quelques rares exceptions près pour des raisons de restructuration ou de situations exceptionnelles, est indéniablement une réussite qui récompense l’effort collectif. Cette accréditation apporte une garantie supplémentaire aux patients sur la qualité des examens pratiqués, indispensable au renforcement de la prévention.
 
La modification de calendrier laissant jusqu’au 31 décembre 2017 aux LBM pour être accrédités s’est avéré être une mesure bien calibrée. Elle a en effet permis au Cofrac de programmer de façon optimisée les évaluations, au regard des ressources en évaluateurs mis à sa disposition, et à tous les LBM de bénéficier de délais suffisants pour se mettre en conformité avant l’échéance. 

Au-delà des 864 LBM accrédités fin décembre, les Agences Régionales de Santé ont été informées que le processus d’accréditation n’était pas achevé pour cinq LBM qui ont fait l’objet d’une première décision défavorable d’accréditation, et pour lesquels la maîtrise des écarts relevés lors de leur évaluation initiale doit être vérifiée. En outre, un LBM s’est vu notifié un refus d’accréditation.
 
La prochaine étape pour les LBM devrait consister, d’ici le 1er novembre 2020, à obtenir l’accréditation sur la totalité de leur activité. Le Cofrac accompagne dès à présent tous les LBM dans cette nouvelle phase, en s’attachant à en expliquer les enjeux et à délivrer un service d’accréditation de qualité. 

La procédure d’accréditation obligatoire garantit une qualité tracée et prouvée des examens de biologie médicale par une vérification de la compétence d’un LBM par les pairs que sont les autres biologistes médicaux en exercice.
 
Cette accréditation porte sur les phases analytique, pré-analytique (prélèvement et transports jusqu’au lieu de l’analyse) et post-analytique (validation du résultat, interprétation biologique). L’accréditation des LBM repose sur la norme ISO 15189. 

Le domaine de la santé et de l’action sociale représente aujourd’hui un défi majeur pour notre société. 

En effet, la nécessité de fournir des soins et une action sociale de qualité, sûrs, pérennes et avec des coûts maîtrisés se renforce chaque jour. Utilisation de dispositifs médicaux, services à la personne en situation de dépendance et de handicap, maîtrise de l’insalubrité des locaux, accueil du jeune enfant ou encore examens de biologie médicale et diagnostics d’anatomie/pathologie/cytologie : nous sommes tous amenés à un moment ou à un autre, indépendamment de la situation ou de l’âge, à faire appel à des services de santé ou d’action sociale.
 
Bernard Doroszczuk, Directeur Général du Cofrac, explique : « L’accréditation est un outil essentiel pour donner confiance au public, aux patients et aux autorités, dans les prestataires de santé et d’action sociale. Elle permet, directement ou indirectement, de s’assurer que ces prestataires respectent un processus rigoureux et délivrent des prestations de qualité, avec des équipes compétentes ».
 

Initiative internationale créée conjointement par International Accreditation Forum (IAF) et International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) - les deux organisations mondiales d’accréditeurs dont le Cofrac est membre et signataire des accords de reconnaissance mutuelle, permettant de reconnaître comme équivalentes des accréditations délivrées par des accréditeurs signataires de différents pays - la Journée Mondiale de l’Accréditation valorise l’importance de l’accréditation et permet, chaque année, de démontrer son application dans un domaine donné.
 
Elle représente l’occasion pour les accréditeurs nationaux signataires, dont le Cofrac, de décliner en actions locales le thème choisi à l’international.

Organisme à but non lucratif crée en 1994, le Comité français d’accréditation (Cofrac) a été désigné en 2008 comme instance nationale d’accréditation. Il assure à cet égard une mission d’intérêt général et, lorsque l’accréditation est imposée par la loi ou la réglementation, une mission de service public. Dans un souci d’indépendance, tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de toutes les instances de décision.
 
Démarche volontaire ou réglementaire, l’accréditation consiste à évaluer et reconnaître la compétence technique ainsi que l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité. Elle s’adresse directement à tous les laboratoires d’essai, d’analyse ou de mesure, aux vérificateurs, aux organismes d’inspection, de certification ou de qualification qui testent, auditent ou évaluent les produits, services, processus, personnels et organisations. En contribuant à l’amélioration continue de la qualité des produits et des services, elle est une preuve et un vecteur de confiance.
 
Grâce à l’expertise de 150 collaborateurs et d’un réseau de plus de 1 400 évaluateurs et experts techniques, les quatre sections du Cofrac gèrent les accréditations : Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine. Depuis sa création, le Cofrac n’a cessé de connaître une croissance continue en termes de demandes et a ainsi dépassé, fin 2014, les 3 000 accréditations délivrées tous secteurs confondus. Le Cofrac est signataire d’accords multilatéraux, faisant bénéficier l’accréditation française d’une reconnaissance internationale.