Cette certification vient récompenser l’engagement quotidien des équipes dans l’amélioration continue des processus, la satisfaction des clients et la rigueur de l’approche de BEAH dans le traitement des risques spécifiques au secteur de la santé et au service des acteurs publics et privés.

« Cette reconnaissance est une étape structurante pour notre développement. Elle témoigne de notre volonté de proposer des solutions d’assurance toujours plus fiables, performantes et adaptées aux enjeux de nos clients, tout en garantissant un haut niveau de service », déclare Alexandre Martinache, Directeur Général de BEA Group.

Dans un contexte où hôpitaux, collectivités et entreprises doivent faire face à des risques multiples – responsabilité civile médicale, dommages aux biens, cyber-risques, sinistres corporels, etc. – la qualité de l’accompagnement par un courtier spécialisé est essentielle.

En obtenant la certification ISO 9001:2015, BEAH démontre sa capacité à structurer ses processus internes pour répondre efficacement aux attentes des établissements de santé, des collectivités territoriales et des acteurs privés.

Cette certification s’inscrit pleinement dans la stratégie de développement de BEA Group, visant à consolider son positionnement d’acteur de référence dans le domaine du courtage d’assurance. Elle constitue aussi un levier fort pour renforcer la confiance des directions d’établissements hospitaliers, des acheteurs publics et des entreprises clientes.

Vous œuvrez toutes deux à la prévention des risques en milieu hospitalier. En quoi consistent vos actions respectives ?

Éloïse Libre : Je suis, pour ma part, spécialisée en responsabilité civile médicale, d’où ma position à la direction de la relation clients du groupe BEA : notre marque BEAH est en effet le premier acteur français sur le marché de l’assurance responsabilité civile des établissements de soins. Je suis donc en lien quotidien avec les assurés pour les aider à comprendre leur sinistralité, et pouvoir ainsi mieux la maîtriser. Il faut savoir que cette analyse de la sinistralité représente le premier pilier de la prévention, puisqu’elle permet de mettre en lumière d’éventuelles divergences avec des établissements ayant une activité similaire.  

Valérie Nioloux : Mes interventions portent, quant à elles, sur le dommage aux biens, dont les champs vont des inondations aux incendies, en passant par les chocs de véhicules terrestres à moteur. L’analyse de la sinistralité d’un établissement de santé est là aussi très importante, car elle est synonyme de suivi optimal. C’est pourquoi, chaque année, nous rencontrons les assurés pour faire le point sur les événements des derniers mois, ainsi que sur les projets en cours. Une stratégie de prévention efficace implique en effet de prendre en compte les problématiques d’assurances en amont d’une installation ou de travaux, pour justement faciliter l’assurabilité d’un bien mobilier ou immobilier. 

Avec quels services hospitaliers êtes-vous amenées à travailler ? 

Valérie Nioloux : J’interviens davantage auprès des services techniques des établissements de soins, pour assurer le suivi de la sinistralité, évoquer les projets en cours, ou, plus largement, les assister sur un besoin particulier. Nous avons réellement à cœur d’épauler les ingénieurs hospitaliers dans l’assurabilité des biens dont ils ont la charge. Nous sommes d’ailleurs en mesure de leur proposer un appui expert, pour accompagner l’amélioration des pratiques et soutenir ainsi la mise en œuvre d’actions de prévention.

Éloïse Libre : Bien sûr, les équipes de BEA Group n’interviennent qu’à la demande des établissements de santé, qu’il s’agisse du suivi de la sinistralité et de l’appui aux projets de prévention. Nous pouvons ainsi travailler en réelle collaboration avec les services concernés. Dans le cadre de la responsabilité civile, il s’agit essentiellement des directions de la relation avec les usagers et des directions Qualité. Bien qu’une large part de nos actions se concentre sur la gestion des risques a posteriori, nous les accompagnons aussi dans l’émergence de risques nouveaux, comme dernièrement, l’augmentation des retards de diagnostic d’AVC chez les personnes jeunes. 

Justement, y a-t-il des services plus à risque sur ce champ de la responsabilité civile médicale ? 

Éloïse Libre : Traditionnellement, les assureurs s’inquiètent des activités des urgences, du secteur Naissances et de la chirurgie. D’un point de vue assurabilité cependant, les assureurs n’ont pas tous la même analyse. Certains estiment par exemple que certes, les services très spécialisés réalisent des prises en charge potentiellement plus compliquées, mais l’expérience et la spécialisation de leurs équipes peuvent compenser le risque. L’analyse des risques sur cette dimension spécifique est menée par les assureurs, et ne dépend donc pas du courtier en assurance. De la même manière, les urgences ont de tous temps suscité une attention particulière. Mais la majorité des problématiques rencontrées sont à mettre en regard avec la forte fréquentation, moins avec la gravité potentielle des pathologies traitées. Néanmoins, lorsque l’on constate une fréquence de sinistres plus élevée, nous pouvons être amenés à proposer des actions correctives. 

Par exemple ? 

Éloïse Libre : Dans le cadre d’un retard de diagnostic d’AVC chez des personnes jeunes, nous avons proposé une revue de protocole avec un médecin, qui a alors pu redonner des indications sur la détection des symptômes. Mais ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. Nous pouvons également préconiser une visite de risques, recommander des actions de sensibilisation à destination des équipes soignantes, faire de la formation juridique… Ces problématiques sont souvent multifactorielles et nécessitent donc une diversité dans les réponses à y apporter. Si les équipes en font la demande, nous pouvons d’ailleurs réaliser des audits sur site, pour apporter la réponse la plus juste possible aux enjeux identifiés. 

Arrêtons-nous à présent sur les dommages aux biens. Quels sont ici les risques majeurs ?

Valérie Nioloux : Il s’agit, à l'heure actuelle, du risque d’inondation, et plus largement de tous les risques en lien avec les événements naturels. Évidemment, ce sont des éléments qui doivent être pris en compte dès la conception des bâtiments, mais certaines dispositions peuvent être prévues pour les structures existantes ou plus anciennes, comme l’installation de batardeaux. Cette action de prévention permettra de limiter la sinistralité, et donc d’améliorer l’assurabilité des infrastructures. La sécurisation des immeubles inoccupés, en attente de restructuration ou de mise en vente, est aussi un axe incontournable de prévention face aux actes de malveillance, tels que les incendies ou le vandalisme.

Intervenez-vous également sur site, à la demande des assurés ? 

Valérie Nioloux : Bien sûr. Si les équipes le souhaitent, nous pouvons les accompagner lors de visites des assureurs, ou pour déterminer des risques spécifiques. Comme évoqué plus haut, nous rencontrons les assurés une fois par an, pour un bilan d’étape. Nous sommes donc connus et bien identifiés, ce qui nous positionne comme de véritables partenaires dans la mise en œuvre d’une stratégie de prévention efficace.

Éloïse Libre : Si les principaux acteurs de cette prévention restent les équipes hospitalières, nous n’en sommes pas moins mobilisés pour enrichir la démarche d’amélioration continue des établissements de santé. Quel que soit le domaine concerné, l’ADN du groupe BEA est de leur venir en appui, pour relever ensemble les défis qui sont les leurs. C’est pour cela que nous privilégions le contact direct avec les équipes hospitalières, pour analyser la situation et proposer, le cas échéant, les actions adéquates. Mais l’établissement de soins reste maître de ce processus, pensé comme un dialogue au bénéfice de la qualité des soins. 

> Plus d’informations sur le site du Groupe BEA.

> Article paru dans Hospitalia #67, édition de décembre 2024, à lire ici  
 

Les syndicats ont signé le 20/12/2023 dernier un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie. Cet avenant vient préciser plusieurs points essentiels pour la profession.

Avec pour objectifs de réduire les dépenses superflues et de contribuer à l’efficience des dépenses de santé, les biologistes médicaux et l’Assurance Maladie s’accordent pour renforcer la maîtrise médicalisée grâce à une meilleure pertinence clinique des prescriptions de Biologie Médicale. A titre d’exemple, pour le dosage de la Vitamine D, dès janvier 2024, les délégués de l’assurance maladie (DAM) seront chargés de rappeler aux praticiens les indications cliniques de prescription prises en charge par l’Assurance Maladie. Selon les estimations du SNMB, les actions ciblées de maitrise médicalisée pourraient ainsi générer 40 millions d’euros en année pleine. 

Par ailleurs, les acteurs se sont également accordés sur une réduction de la lettre clé B, sur laquelle les tarifs des biologistes sont indexés, à compter du 15 janvier 2024 :
 

• 0,25 euros pour les départements métropolitains (vs 0,26 en 2023) ;
• 0,31 euros pour la Guyane, La Réunion et Mayotte (vs 0,32 en 2023) ;
• 0,29 euros pour les Antilles (vs 0,30 en 2023).

Compte tenu des tensions qui affectent le système de soin, le SNMB a déjà manifesté sa volonté d’élargir les missions des biologistes. L’avenant du 20/12/2023 permettra à tous les biologistes médicaux, médecins ou pharmaciens exerçant dans un laboratoire, de pratiquer certaines vaccinations. En vertu de l’arrêté du 05/01/24, ils pourront le faire dès le mois de juillet 2024.
 
« Nous-nous réjouissons de cette décision qui élargit les missions des biologistes », déclare le Dr Jean-Claude Azoulay, président du SNMB. « Nous renouvelons notre souhait de contribuer à la modernisation du système de santé et du parcours de soin dans l’intérêt des patients. Notre savoir-faire ainsi que notre réseau national de biologistes représentent des atouts précieux pour permettre aux patients qui le souhaitent de se faire vacciner au plus près de chez eux. Par ailleurs, nous soutenons les efforts de maitrise médicalisée des dépenses de santé. Chaque examen doit être prescrit à bon escient ».

Le paysage associatif vit aujourd’hui une transformation que vous connaissez bien pour l’avoir déjà accompagnée dans le secteur privé. Comment cela se traduit-il sur le terrain ?

Amel Dridi : Nous observons effectivement une tendance affirmée à la concentration et aux rachats dans le monde des ESPIC. À l’image de ce qu’ont vécu le secteur public avec la mise en œuvre des GHT, et le secteur privé lucratif, celle-ci s’inscrit dans une logique de maillage territorial, de rationalisation des coûts et des organisations. La particularité de ces nouveaux groupes repose sur la diversité des établissements qu’ils intègrent. Ainsi, ces structures du secteur non lucratif habituées à gérer du sanitaire et du médico-social se retrouvent désormais à répondre aux besoins d’activités sociales, d’insertion, de soutien socio-éducatif et d’hébergement d’accueil pour des personnes fragilisées – ESAT, EHPAD, MAS, foyers d’accueil. Le tout avec des formes juridiques et des modalités de financements variables et complexes.

C’est-à-dire ?

Nombre d’associations relèvent encore de la loi 1901, ce qui leur confère une grande liberté quant à leurs modes d’organisation. Les rapprochements et les nouvelles activités à garantir peuvent ainsi prendre différentes formes juridiques, qu’il s’agisse de rachats ou de collaborations, avec par exemple des mandats de gestion à visée d’encadrement,d’administration provisoire, des conventions de gestion préalable à l’intégration d’un établissement, ou encore des groupements de moyens. Ainsi, nous faisons face à des associations aux contours atypiques, mêlant des activités très diverses et aux natures contractuelles variées, avec tout ce que cela implique en termes de sinistralité et de gestion des risques.

Justement, quelles sont les conséquences en matière d'assurances ?

Les groupements à assurer ne ressemblent plus vraiment aux petites associations qu’elles étaient au départ et vont nécessiter d'établir une véritable cartographie des risques prenant en compte l’intégralité de leurs périmètres, mais également leurs projets à venir. À cela s’ajoute le fait que certains assureurs ne souhaiteront pas couvrir une partie des nouvelles activités, considérées comme ayant un risque de sinistralité trop élevé. Enfin, la complexité des programmes d’assurance, un souci de rationalisation des coûts et la possibilité de passer par les marchés publics font que ces établissements doivent se tourner vers des acteurs spécialisés de l’assurance. Autant d’éléments qui révèlent l’importance d’un bon accompagnement.

Comment cela se traduit-il chez BEAH ?

Nous proposons un accompagnement global allant de l’analyse de risques à la gestion des sinistres, sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile des établissements, des dirigeants et mandataires sociaux, la protection juridique comme la couverture du patrimoine immobilier par les polices dommages aux biens et multirisques, ainsi que celles du personnel au travers des programmes d’assurances collectives (santé prévoyance). Les compagnies spécialisées dans ce secteur ESPIC sont assez peu nombreuses, et notre parfaite connaissance du marché de l’assurance française et internationale nous a permis de mettre en place de véritables partenariats avec ces dernières. Notre mission ne s’arrête pas là, puisque nous accompagnons nos clients sur toute la durée de vie de leurs contrats, que ce soit dans leurs besoins du quotidien, pour l’organisation de formations, ou pour répondre à des demandes d’audits et due diligence de plus en plus nombreuses. Bien évidemment, nous sommes là aussi pour assurer leur défense en cas de mise en cause et veiller à leurs intérêts financiers auprès des assureurs lors des campagnes de renouvellement contractuel.

Contact : dridia@beah.fr

Le secteur du bâtiment génère à lui seul 46 millions de tonnes de déchets par an. De quoi faire du réemploi de matériaux, une alternative prometteuse sur les chantiers. Une pratique qui nécessite néanmoins quelques ajustements du côté des assureurs, explique Benoît Sassard, directeur de la branche construction de BEAH.

En quoi le réemploi de matériaux est-il complexe à gérer pour les assurances ?
Benoît Sassard : La loi impose aux assureurs de couvrir tous les ouvrages et cela implique que les matériaux utilisés soient conformes aux différentes normes en vigueur dans les établissements de soins. Jusque-là, cette validité technique était maîtrisée par le biais d’évaluations et de notions de travaux de technique courante, les matériaux neufs étant agréés par des organismes de contrôle de type CSTB. L’emploi de matériaux usagés vient donc complexifier cette phase d’analyse de risques en nécessitant une étude au cas par cas de la réemployabilité de chacun d’entre eux. L’assurance de l’entreprise en charge de réaliser les travaux doit en outre fournir une attestation nominative de chantier stipulant la possibilité d’intégrer lesdits matériaux.

Quelles sont les conséquences pour les maîtres d’ouvrage et quels conseils auriez-vous à leur donner ?

D’un point de vue légal, la responsabilité incombe exclusivement aux assureurs et l’impact pour les établissements porteurs de projets se résume avant tout à un risque d’allongement des délais, le temps que ces études au cas par cas soient réalisées. Il y a néanmoins fort à parier que des critères d’acceptation et de risques standardisés tendront à se développer avec le temps, d’autant que les assureurs et réassureurs se sont engagés en janvier 2009 – via la signature d’une charte – à accompagner la lutte contre le changement climatique en proposant de nouvelles garanties adaptées à ces enjeux. En attendant, l’un des conseils que je pourrais donner serait de porter une attention particulière à la sélection des matériaux, mais surtout, de consulter son courtier bien en amont du projet car c’est son rôle d’étudier la législation et de travailler avec les assureurs à la recherche de solutions adaptées.

Contact : +33 (0)6 73 51 46 59 ; bsassard@beacbrokers.fr

Comme le révèle une étude de la DREES publiée en juin dernier  : la prévalence de dépressions et de l’anxiété liées aux conditions de travail s’accroît à l’hôpital. Rien d’étonnant donc, à ce que la santé mentale des soignants devienne un sujet de préoccupation incontournable. « Aujourd’hui, on ne peut pas ne pas s’y intéresser. Ne rien faire, c’est prendre le risque de voir augmenter l’absentéisme et le turnover au sein des structures, avec pour conséquence la dégradation des soins », rappelle Amel Dridi, directrice de l’hospitalisation privée et des professionnels de santé chez BEAH.

Pour sa part, en tant que gestionnaire de risques, BEAH s’applique à ces problématiques de santé publique de longue date. Au travers de son engagement au sein de l’association « les Acteurs de la Prévention », il œuvre notamment à un changement de paradigme à l’échelle institutionnelle. L’objectif ? Accélérer le mouvement pour aller vers un modèle plus préventionniste, à l’image de ce qui se fait déjà dans le monde anglo-saxon. Et pour y parvenir, BEAH encourage les établissements à s’engager dans la mise en place d’actions ciblées à destination du personnel telles des suivis psychologiques, des espaces de prévention et de détente, ou encore la prise en charge de la protection juridique en cas d’agressions.

> Plus d'information sur le site de BEAH

> Article publié dans l'édition de septembre d'Hospitalia à lire ici.
 

Ce processus dérogatoire permet aux patients de bénéficier de façon anticipée d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un dispositif médical numérique présumé innovant de télésurveillance médicale ou à visée thérapeutique, dès lors que celui-ci est prescrit par un médecin. Ainsi, un accès rapide à l’innovation est permis, avec pour exigences que les entreprises fournissent les données nécessaires à l’évaluation du dispositif médical et que ce dernier soit déjà conforme aux exigences de sécurité.

Cette période dérogatoire d’un an donne l’occasion aux exploitants de débuter un déploiement opérationnel tout en finalisant leur demande de prise en charge de droit commun. Cette demande devra être déposée avant la fin de la période dérogatoire afin de pérenniser le remboursement du dispositif médical numérique.

Qui est éligible ?

La PECAN s’adresse aux dispositifs médicaux numériques présumés innovants :

• à visée thérapeutique et qui ont vocation à être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ;
• ou permettant une activité de télésurveillance médicale et qui ont vocation à être inscrits sur la nouvelle liste des activités de télésurveillance médicale (LATM).

Quels prérequis pour candidater ? 

Les dispositifs candidats doivent faire preuve d’un certain niveau de maturité : 

• bénéficier d’un marquage CE médical en cours de validité dans l’indication considérée, quelle que soit la classe de risque du DM;
• être présumés innovants, notamment en termes de bénéfice clinique ou de progrès dans l’organisation des soins d'après les premières données disponibles et compte tenu d'éventuels comparateurs pertinents ;
• être en mesure d’apporter les preuves du bénéfice de sa solution dans les délais impartis pour que la HAS puisse se prononcer sur l’intérêt de la solution avant la fin de la période dérogatoire ;
• être en conformité avec le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN établis par l’Agence du numérique en santé pour garantir l’échange, le partage, la sécurité et la confidentialité des données de santé des patients. 

Quel processus d’évaluation ? 

Afin de réduire les délais, les agences compétentes réalisent une évaluation en 60 jours, menée en parallèle :

• l’Agence du Numérique en Santé (ANS) vérifie la conformité de la solution sur la base du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN, approuvé par l’arrêté du 22/02/2023, les candidatures sont à déposer sur la plateforme Convergence ; 
• la Haute Autorité de Santé (HAS) se prononce notamment sur la présomption d’innovation de la solution numérique dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des patients par l’assurance maladie. Les candidatures sont à déposer sur la plateforme EVATECH afin d’être évaluées par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

Sur la base de ces avis, la décision de prise en charge anticipée numérique est prononcée dans les 30 jours par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Quel accompagnement ?

Les exploitants sont orientés par G_NIUS qui leur donne les clés pour bénéficier de ce nouveau mode de prise en charge. Le portail industriel de l’ANS permet de répondre aux interrogations des entreprises du numérique en santé liées à la certification de conformité au référentiel de sécurité et d’interopérabilité. La HAS élabore un guide de dépôt et propose un accompagnement via des rendez-vous pré-dépôt ou des rencontres précoces. Un webinaire a été organisé conjointement par la DNS, la DSS, l’ANS, la HAS et la Cnam le 23 mars pour détailler le lancement de la PECAN.