L’évolution du système de santé donne la tendance sur le décloisonnement des acteurs. Il est indispensable de bâtir un système d’information solide, mature et sécurisé avant de l’ouvrir aux acteurs externes. C’est dans cette logique que le GHNV a orienté le volet SIH de son projet d’établissement.
 
« Impulsée par la Direction, l’informatisation du dossier patient a été un véritable projet structurant. Il a démarrée en 2008 par la consolidation de l’infrastructure pour la rendre simple, homogène et sécurisée, avec des mesures respectant les bonnes pratiques (PRA, redondance sur 2 salles serveur) », précise Jalal Soujad. La deuxième étape consistait à informatiser tout le processus de production de soins. M-CrossWay de Maincare Solutions, le DPI institutionnel complet, a été déployé dans la quasi-totalité des services. Seuls quelques dossiers de spécialité ont été équipés avec des solutions métiers verticales interopérables avec M-CrossWay. La dernière étape a porté sur la mise en œuvre d’une interopérabilité à la fois intra hospitalière et inter établissements, tout d’abord pour conforter la coopération engagée depuis de nombreuses années entre les sites de Châtellerault et de Loudun, puis pour supporter les échanges de données médicales entre la ville et l’hôpital.
 

 
« En interne, nous avons fait communiquer les différents modules de spécialité en nous appuyant sur notre dossier patient M- CrossWay, positionné comme « maître » des logiciels périphériques. Ainsi, quelle qu’en soit la source, toutes les données sont centralisées dans M- CrossWay sans ressaisie ni redondance. C’est le cas de l’ensemble des comptes rendus : la plupart sont produits directement dans M- CrossWay, les autres, comme le bloc et l’imagerie, y sont déposés grâce aux flux normés conformes aux standards d’interopérabilité. Le vrai bénéfice est de permettre aux médecins et soignants d’avoir au même endroit toutes les données du patient de façon transversale et cohérente », ajoute-t-il. Le dossier patient unique a permis au Groupe Hospitalier de poser des fondations solides pour préparer la mise en place des échanges avec les professionnels de santé externes.

Développer la coordination avec la médecine de ville est l’objectif majeur des travaux poursuivis au GHNV pour assurer la continuité de la prise en charge des patients. Le maillage avec les différents partenaires de santé du territoire est absolument indispensable. Le territoire de soins dépasse le département, et la Messagerie Sécurisée de Santé permet à l’établissement, grâce à l’annuaire national commun, de communiquer plus rapidement avec la médecine de ville. Elle répond ainsi à une attente forte des praticiens et rend les échanges plus réactifs en diminuant les délais et les coûts d’envoi.
 
« Nous avons placé la barre haute en communiquant auprès de la médecine de ville sur le ‘zéro papier’ à compter du 1er janvier 2016. Les premiers retours sont positifs et le nombre de médecins qui s’inscrivent dans la démarche est croissant. Il y a donc un bénéfice d’image et d’efficience pour l’établissement et nous allons poursuivre cette dynamique afin que tous nos correspondants s’équipent », précise Jean-Claude Coquema, directeur du GHNV.
 
Le Groupe Hospitalier Nord Vienne s’est engagé très vite dans la démarche de la Messagerie Sécurisée qui repose sur des xigences techniques et fonctionnelles: en plus du dossier patient informatisé, l’existence d’un système de transmission de données numérisées pour la radiologie grâce à un PACS, et de transmission des examens de laboratoire, grâce à un logiciel spécialisé.

Depuis 2009, l’établissement envoie ses comptes-rendus et résultats de laboratoire aux correspondants de ville par l’intermédiaire de la messagerie e-santé du GCS. En 2015, cet axe a été renforcé par l’arrivée de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) avec pour objectif final le « zéro papier » dans les échanges ville-hôpital.

« Nous avons été le premier établissement de la région à mettre en place cette nouvelle norme MSSanté. Le choix de la solution informatique s’est porté sur M-Entrepôt, la gestion électronique de documents médicaux de Maincare Solutions. Grâce à son intégration native à notre dossier patient, nous n’avons pas eu à reparamétrer l’ensemble des droits des utilisateurs, un point crucial dans le workflow documentaire pour sécuriser les données médicales, respecter les politiques de confidentialité et gérer la traçabilité, déclare M. Soujad. De plus, M-Entrepôt permet d’automatiser l’envoi de documents médicaux en l’inscrivant logiquement dans le processus de la prise en charge médicale, sans ajouter de tâche supplémentaire pour les professionnels ». Dès lors qu’un document est validé par le médecin, et s’il répond aux conditions prédéfinies, l’envoi se fait automatiquement.
 
L’infrastructure et toutes les briques du dossier patient unique étant déjà en place, la mise en œuvre de l’envoi des documents s’est traduite principalement par le paramétrage des politiques de confidentialité et des règles d’envoi. Les exigences de l’ASIP Santé ont été respectées, et, depuis juin 2015, le GHNV a rejoint l’espace de confiance de l’ASIP en tant qu’opérateur MSSanté.
 
Le projet a été bien accueilli en interne. C’est totalement transparent pour les médecins et, grâce à l’annuaire national commun, il est désormais plus facile et rapide de communiquer avec la médecine de ville. Côté secrétariats, l’automatisation des envois a généré un gain de temps important et de réelles économies.

L’implication de la communauté médicale hors hôpital est tout aussi fondamentale pour la réussite du projet. La création d’une boîte MSSanté par les professionnels de ville était un pré-requis majeur. Les documents pertinents sont envoyés au format permettant, depuis le cabinet médical, d’intégrer facilement l’information dans le dossier du patient, le gain de temps est conséquent. Plus important encore, la MSSanté répond à une attente très forte des praticiens de rendre les échanges plus réactifs et de réduire les délais d’envoi. Les retours de la médecine de ville sont positifs et le nombre d’adhésions est croissant : plus de 400 médecins depuis juin 2015.

« La messagerie sécurisée fluidifie énormément la coordination des soins, c’est quasiment transparent pour nous. Cela se fait automatiquement à partir du moment où le médecin traitant est équipé lui aussi d’une messagerie sécurisée. Quant à la transmission de nos comptes-rendus d’hospitalisation ou de consultation, c’est aussi très facile. Le médecin dicte le compte-rendu, le corrige et le valide électroniquement. Cette validation permet l’envoi automatique vers la messagerie de notre correspondant», se félicite le Dr Jocelyn Barrier, Président de la CME du GHNV (Interview ASIP Santé du 22 décembre 2015 à voir sur : www.mssante.fr).
 
« Nous ne sommes que deux établissements en France à avoir atteint les objectifs fixés par l’ASIP Santé, avec plus de la moitié des comptes rendus d’hospitalisation envoyés via MSSanté. Cet indicateur nous a permis de prétendre à la subvention de la DGOS », constate Jalal Soujad.

En parallèle, le GHNV expérimente le Dossier Médical Personnel (DMP) et accueille dans le hall d’accueil du Centre Hospitalier de Châtellerault, depuis juin 2015, une borne interactive permettant aux patients de créer leur DMP. Quelques mois plus tard, les chiffres témoignent d’une véritable réussite du projet. Plus de 3000 DMP ont été créés.
 
Et le Groupe Hospitalier Nord Vienne ne compte pas s’arrêter là. Avec le déploiement prochain du portail Ville Hôpital, les médecins de ville pourront accéder à davantage de fonctionnalités et d’informations sur le patient. L’installation récente de la version 8.2 de M-CrossWay, supportant le fonctionnement en multi entités-juridiques, démontre l’engagement du GHNV sur la voie de la modernisation de son système d’information et de son ouverture.

Le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) Valvert est un établissement public psychiatrique couvrant un bassin de population de 350 000 habitants de l'Est et du Sud de Marseille.
 
Il a récemment initié un projet de mise à disposition de ses médecins et secrétaires médicales une messagerie sécurisée estampillée MSSanté, via la solution Enovacom Secure Messaging.

Le projet a démarré au printemps 2015, conformément aux souhaits de l'équipe médicale quant à la confidentialité de ses échanges avec les correspondants et les établissements extérieurs. « Nous avions pour objectif également de réduire les délais d'envoi des courriers de fin d’hospitalisation vers la médecine de ville, explique Didier Ducatel. Cela correspondait à une recommandation d’amélioration du dernier rapport de certification de la HAS ».
 
 Le CHS Valvert, par l’intermédiaire de la Fondation Hospitalière de France (FHF), a appris que la DGOS prévoyait un accompagnement financier aux cinq cents premiers établissements. L’intérêt pour l’établissement était de pouvoir démarrer le projet rapidement afin de réduire les coûts d'installation, sous réserve de justifier de l'émission d'un nombre de messages minimum. Ce projet avait l’avantage de bénéficier de l'assistance de l'ASIP Santé pour le déploiement d'une solution dédiée.

« Cette procédure est très formalisée, avec notamment une lettre d'engagement auprès de l'ASIP Santé, un contrat opérationnel, une déclaration à la CNIL, une centaine d’exigences techniques et fonctionnelles à respecter, et la validation de tests aboutissant à la délivrance d'un certificat, précise Didier Ducatel. Entre temps, nous avons construit notre projet avec l'aide du DIM de l'établissement pour le lien fonctionnel avec les utilisateurs et d'Enovacom qui nous a fait profiter de ses conseils techniques et de son expérience sur le champ des messageries sécurisées ».
 
Il n'aura fallu que six mois au CHS Valvert pour déployer et mettre en production cet outil, par lequel les praticiens et les secrétaires médicales communiquent leurs courriers et comptes rendus en toute confidentialité. Restait alors à faire connaître cette fonctionnalité aux correspondants.

« La partie communication est très importante pour ce type de projet, remarque Christian Rezzoagli. L'ASIP Santé s'engage ainsi à réaliser une campagne de mailing (400 mails) et de phoning (100 appels) vers des praticiens de ville les plus sollicités par notre établissement pour les inciter à adhérer à une MSSanté ».
 
L'utilisation d'une telle messagerie par l'ensemble des professionnels est en effet un facteur de réussite, répondant à la volonté du CHS de dématérialiser l'ensemble des documents émis et à intensifier les échanges afin d'optimiser la prise en charge des patients.
 
« La solution d’Enovacom facilite l’utilisation de la MSS puisque le praticien conserve son outil de messagerie et sa boîte unique. Cette solution est également totalement compatible avec le dossier médical informatisé Cariatides de l’éditeur Symaris et permettra au praticien d’envoyer ces comptes rendus directement depuis le dossier patient, ce qui simplifie encore leur tâche », poursuit-il.

La messagerie est donc opérationnelle depuis le 15 janvier 2016 au CHS Valvert. Les praticiens de l’établissement ont été inscrits dans l’annuaire MSS des professionnels de santé, des boîtes aux lettres organisationnelles, ont été créées et une procédure d’utilisation sera diffusée auprès des utilisateurs.

 
« Les médecins de notre établissement peuvent désormais échanger avec tout autre correspondant inscrit à la MSSanté, conclut Didier Ducatel. Nous devons maintenant faire monter en puissance les usages de cette messagerie. Mais je ne suis pas inquiet, car ce projet a rencontré l'adhésion de tous, depuis la Direction jusqu'aux secrétaires médicales, en passant par la CME, le DIM et l'ASIP Santé. Cela a créé une synergie, avec le concours de la disponibilité, des compétences et de l'expérience spécifique, sur site ou en télémaintenance, des intervenants d’Enovacom ».

APICRYPT 2 est une évolution de l'outil de sécurisation des échanges de données médicales par internet. La signature systématique et obligatoire de tous les messages ainsi que la traçabilité de chaque étape de la transmission sont aujourd'hui devenues nécessaires dans les relations entre professionnels de santé.
 
De nouveaux usages pourront, donc, se développer et les dossiers informatisés des patients seront encore plus fiables, contribuant ainsi à une meilleure qualité des soins délivrés. Cette version permettra la mise en place de l’intéropérabilité avec la MSSanté.
 
APICRYPT fêtera ses 20 ans en 2016. Cette distinction fait partie des démarches entreprises depuis quelques mois afin de démontrer l’implication d’APICEM SARL pour veiller à la pérennité du système.

Le Label France CYBER SECURITY répond à plusieurs besoins et objectifs :
- Promouvoir les solutions de cybersécurité françaises et accroître leur visibilité à l’international ;
- Sensibiliser les utilisateurs et donneurs d’ordre internationaux à l’importance de l’origine française d’une offre de cybersécurité et aux qualités qui lui sont propres ;
- Attester auprès des utilisateurs et donneurs d’ordre, la qualité et les fonctionnalités des produits et services ainsi Labellisés ;
- Accroître globalement leur usage et élever le niveau de protection des utilisateurs.
 
Le Label France CYBER SECURITY est gouverné de façon collégiale par des représentants des industriels du secteur, des utilisateurs (CESIN, CIGREF, GITSIS) et des pouvoirs publics (ANSSI, DGA, DGE).

- APICRYPT fêtera ses 20 ans en 2016
 
- Plus de 58 000 utilisateurs
 
- 133 spécialités médicales et paramédicales utilisatrices
 
- 61 millions de messages échangés en 1 an.

Les professionnels habilités par la loi à collecter et échanger des données de santé, ont la responsabilité d’utiliser un service de messagerie sécurisée pour échanger des données de santé, et d’en choisir les moyens. 

 
Pour permettre à ces professionnels de respecter les obligations de la loi Informatique et Libertés, l’ASIP Santé a travaillé avec la CNIL à l’élaboration d’une autorisation unique dont l’objet est de définir les conditions de mise en œuvre d’une messagerie sécurisée de santé. 
Tout établissement, professionnel de santé ou professionnel du secteur médico-social habilité peut dès à présent se référer à la délibération n°2014-239 du 12 juin 2014 adoptée par la CNIL le 12 juin 2014, publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2014.
 

L’autorisation unique concerne « la mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée par un simple engagement de conformité ».
 
Les services de messagerie sécurisée de santé pouvant bénéficier de ce régime de formalité simplifiée devront répondre à cette finalité décrite dans l’autorisation unique : ils doivent être conçus pour « permettre des échanges de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé entre «professionnels habilités ».
 
Les autres exigences à respecter portent sur :
- La nature des données traitées
- La durée de conservation des données
- Les destinataires des données
- L'information des personnes (patients et professionnels habilités)
- Les modalités mises en œuvre pour garantir les droits d'accès, de rectification et 
d'opposition des personnes
- Les mesures de sécurité des données.
 
L’autorisation unique sera disponible sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/autorisations-uniques/) et de l’ASIP Santé (www.esante.gouv.fr).

Depuis le mois de mai, 15 établissements de santé ont rejoint le système MSSanté. Leur phase de mise en œuvre technique est terminée et les premiers échanges vont donc devenir opérationnels. 

 
En parallèle, trois nouveaux noms de domaine sont venus s’ajouter aux six déjà existants : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. 

 
Le déploiement de la Messagerie Sécurisée de Santé s’inscrit par ailleurs au cœur de la politique publique de santé. En effet, le service s’ouvrira en juillet aux professionnels sociaux, dans le cadre des expérimentations PAERPA, afin de faciliter la coordination des soins et les pratiques coopératives. Les premiers échanges auront lieu au sein des régions Centre et Pays de la Loire. 

MSSanté est un système de messageries sécurisées réservé aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par une loi à collecter et à échanger des données de santé à caractère personnel.
 Développé par l’ASIP Santé avec le soutien des ordres professionnels, et en concertation avec les acteurs du monde sanitaire (industriels, représentants des professionnels de santé, établissements, etc.), le système MSSanté va permettre au million de professionnels d’intégrer progressivement dans leurs pratiques l’utilisation de la messagerie électronique, avec les outils de leur choix, en toute sécurité et en conformité avec la réglementation en vigueur.
 
Complémentaires au Dossier Médical Personnel (DMP), qui permet le partage de données de santé, les messageries sécurisées MSSanté constituent une étape supplémentaire pour la e-santé, en facilitant l’échange de données dématérialisées entre professionnels de santé et en respectant la confidentialité autour du patient. Elles contribuent à faciliter la coordination des soins et à améliorer les échanges entre l’hôpital et la ville.
 
Les quinze établissements engagés sont : CHU Clermont-Ferrand (Auvergne) ; CHU Lille (Nord Pas de Calais) ; CHU Rouen (Haute Normandie) ; CLCC Rouen (Haute Normandie) ; CHLVO Challans (Pays de la Loire) ; CH Saint Denis (Ile de France) ; CH Eaubonne Montmorency (Ile de France) ; CH de Sélestat (Alsace) ; Clinique du Cèdre (Haute Normandie) ; CH de Montluçon (Auvergne) ; CH Compiègne-Noyon (Picardie) ; CH Lens (Nord Pas de Calais) ; Clinique Pasteur – Evreux (Haute Normandie) ; CHU Montpellier (Languedoc Roussillon) ; GH Paris Saint Joseph (Ile de France).

L'ASIP Santé est l'opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France. L'agence accompagne le développement des systèmes d'information dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social, au service de la coordination et de la qualité des soins.
 
Elle met notamment en œuvre la Carte de Professionnel de Santé (CPS), le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et est missionnée par le ministère en charge de la santé pour mettre au point le système MSSanté des messageries sécurisées de santé, avec l'appui des représentants des professionnels et des industriels de santé.