En troisième position des départements les plus touchés par l’épidémie de Covid-19, derrière la Guadeloupe et les Bouches-du-Rhône, le Rhône affiche aujourd’hui un taux d’incidence de 182,8 cas pour 100 000 habitants – la moyenne nationale étant de 88,3. Face à la situation, le Préfet du Rhône, en lien avec le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) ont annoncé le 21 septembre plusieurs mesures visant à réduire la circulation du virus dans la métropole lyonnaise. Au sein des Hospices Civils de Lyon (HCL) la situation se dégrade également depuis plusieurs jours : « Le nombre de patients accueillis ne cesse d’augmenter depuis début septembre et la barre des 25 % d’occupation des lits de réanimation par des patients Covid a été franchie alors que le CHU est dans le même temps très sollicité pour la prise en charge de patients non Covid », indiquent les HCL dans un communiqué. 

Face à ce rebond épidémique, le directeur général des HCL a donc décidé, en accord avec le président de la CME et les gouvernances des groupements hospitaliers de l’institution, d’activer le plan blanc sur les treize établissements des HCL situés sur l’agglomération lyonnaise. « J’ai pris cette décision pour nos professionnels. Pour leur donner un cadre de travail et des ressources complémentaires ; pour que la population réalise ce qui est en train de se passer à l’hôpital et qu’elle les aide», précise Raymond Le Moign, directeur général des HCL. Si les volumes de patients accueillis actuellement sont plus faibles que ceux du printemps, les HCL estiment que « le taux de progression est similaire et inquiétant ». « Aussi, le déclenchement du plan blanc est aujourd’hui un acte d’anticipation et de mobilisation visant à s’adapter à l’évolution constatée de l’épidémie au niveau du territoire. Il doit permettre de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer la situation », précisent les établissements qui comptent également « préserver autant que possible les prises en charge des patients non Covid grâce à une mobilisation accrue des ressources du CHU ». 

Installation d’une cellule centrale de crise et de cellules de crise dans tous les groupements hospitaliers et les directions support, ouvertures d’unités dédiées aux patients Covid+, extension des capacités d’accueil en réanimation permettant de passer de 139 lits à 199, maintien des consignes restrictives de visites des patients, mobilisation de renforts extérieurs… L’activation de ce plan implique de nombreux changements dans la vie de ces établissements. Parmi ceux-ci, la réorganisation des activités de soins, le plan blanc offrant, en effet, la possibilité de différer ou de déprogrammer certaines prises en charge non urgentes. « Les décisions de déprogrammations seront prises de manière ciblée et progressive, précise les HCL dans leur communiqué. Elles seront appréciées au plus près de l’évolution de la situation et prises dans chaque établissement, en accord avec les acteurs concernés. » Enfin, dans le cadre de la mission confiée aux HCL par l’ARS pour coordonner la réponse à l’épidémie au niveau du territoire du Rhône-Nord Isère, « les échanges sont permanents pour assurer une montée en charge progressive et partagée de l’accueil des patients », détaillent les HCL avant d’ajouter que « cette solidarité a conduit le directeur régional de l’ARS à solliciter un déclenchement coordonné des plans blancs dans les établissements publics et privés de Lyon ». 


Cette consultation était ouverte à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), au représentant de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les 11 territoires de démocratie sanitaire retenus reprennent l’échelon départemental pour l’Ain, l’Allier, le Cantal, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Haute-Savoie. Deux exceptions, avec la constitution du territoire Drôme-Ardèche et du territoire Rhône (département Nouveau Rhône et Métropole de Lyon).
 
Le département apparaît comme le niveau le plus adapté pour organiser la concertation infrarégionale et avoir une meilleure connaissance des besoins des usagers et des acteurs en santé (réalisation de diagnostics territoriaux partagés). Ce niveau permet également de mieux appréhender la déclinaison opérationnelle des politiques publiques menées et d’avoir un fonctionnement adapté à la réalisation des missions confiées aux futurs conseils territoriaux de santé.
 
La constitution d’un seul territoire pour l’Ardèche et la Drôme repose sur des habitudes de travail en commun déjà engagées. L’imbrication des problématiques de santé des territoires du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon explique par ailleurs la constitution d’un territoire unique Rhône pour la démocratie sanitaire.
 
Le projet régional de santé 2018-2028, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, sera élaboré en deux étapes :
1. La définition du cadre d’orientations stratégiques d’ici la fin de l’année 2016,
2. Sa déclinaison au travers d’un schéma régional de santé. 

La délimitation des territoires de démocratie sanitaire (décret du 26 juillet 2016) permettra, dans chaque territoire :
- de mettre en cohérence les projets de l'agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales,
- de prendre en compte l'expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
 
 
Le territoire de démocratie sanitaire a vocation à favoriser :
- la coordination de la politique de santé territorialisée avec les autres politiques publiques en lien avec la santé, portées par la préfecture, les conseils départementaux, les collectivités locales et les partenaires institutionnels de l’ARS engagés dans la mise en œuvre des politiques de santé (acteurs de la cohésion sociale, de la prévention, éducation nationale, organismes d’assurance maladie, etc.),
- un débat public autour d’un diagnostic partagé (consultation de tous les acteurs locaux concernés par les problématiques de santé),
- la cohérence des actions menées par les professionnels de santé et les autres acteurs institutionnels. 

Les territoires de démocratie sanitaire deviendront, au 1er janvier 2017, les supports des conseils territoriaux de santé qui seront constitués par le Directeur général de l’ARS. Les actuelles conférences de territoire cesseront de fonctionner à cette date.
 
 
Le conseil territorial de santé :
- contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé,
- propose au Directeur général de l’ARS des réponses aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé
- peut être sollicité pour toute question relevant de ses missions.
 
 
Le processus de désignation des membres des 11 conseils territoriaux en santé est en cours. Les arrêtés fixant leur composition seront pris par le Directeur général de l’ARS courant décembre 2016.


Les conseils territoriaux de santé seront officiellement installés en janvier 2017 et pourront ainsi démarrer leur contribution à l’élaboration du futur projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
 

 
Ce comité a pour objectif d’accompagner et d’aborder tout sujet en rapport avec la mise en place des GHT, à l’exclusion des projets spécifiques à chacun d’eux. Il permet à l’ARS de présenter et d’organiser la concertation pour la déclinaison de certaines orientations stratégiques impactant plus spécifiquement les hôpitaux publics ; il permet aux établissements de partager leurs expériences.
 
Il a également pour vocation d’identifier et de traiter les difficultés rencontrées par les établissements dans la définition puis la mise en œuvre de leurs projets. Les membres du comité régional de suivi se réuniront deux à trois fois par an. 

Le projet médical partagé est un thème prioritaire de travail. Des séminaires, associant les représentants médicaux des GHT, auront pour objectif de garantir la bonne articulation des projets médicaux partagés avec le Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Ils permettront également les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs.
 
 
Quatre groupes thématiques sont créés. Ils associent des représentants de chaque GHT et ont pour vocation d’accompagner les équipes hospitalières de manière opérationnelle. Chacun traite un des quatre sujets prioritaires identifiés par l’ARS et la FHF Auvergne-Rhône-Alpes :


1 - L’organisation des fonctions mutualisées, en particulier administratives, logistiques et médico-techniques
dans le cadre des GHT ;
2 - L’organisation de la convergence des systèmes d’information d’ici 2020 ;
3 - L’organisation de la fonction et de la politique « achats » ;
4 - La qualité de la communication entre l’ARS et les 15 GHT.
 
 
Ces groupes permettent enfin de relayer les travaux conduits au niveau national par la direction générale de l’offre de soins dans le cadre du dispositif d’accompagnement de la mise en place des GHT.


D’autres groupes thématiques pourront être progressivement créés : la psychiatrie et la mise en place des communautés psychiatriques de territoire, la qualité et la gestion des risques, l’organisation de l’association du secteur médico-social aux GHT.
 
En conclusion, Véronique Wallon et Yvan Gillet réaffirment la nécessité de poursuivre et de conforter le dialogue avec l’ensemble des fédérations du secteur hospitalier et plus généralement des acteurs de la santé afin de renforcer les partenariats dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire.