Ces 23 360 signalements regroupent 220 330 atteintes aux personnes (80%) et 5084 aux biens, qui se déclinent elles-mêmes en de nombreux faits et actes de niveaux de gravité différents. Pourtant, seulement 426 établissements, soit 7,35% de ceux inscrits sur la plateforme de l’ONVS, ont procédé à ces signalements, dont une majorité de structures publiques (34,19%).
Des chiffres à recontextualiser
Est-ce à dire que les établissements publics sont les plus dangereux ? La réponse des auteurs du rapport est plus subtile. « Le nombre de signalements ne reflète pas forcément la dangerosité d’un lieu de soin mais le nombre de fois où les professionnels ont tenu à signaler les faits », développent-ils ainsi. La synthèse du rapport 2019 de l’ONVS rappelle effectivement l’importance de recontextualiser ces chiffres, prenant l’exemple de l’AP-HP. Si l’institution comptabilise à elle seule 75% des signalements d’Île-de-France – elle-même région avec le plus de signalements en France – ce chiffre s’explique en grande partie par la politique volontaire de signalements engagée en son sein depuis 2011.
D’autre part, le rapport ne manque pas de rappeler que la notion même de violence est relative. Celle-ci intervient en effet « dans le cadre de relations complexes entre un individu et son environnement » et son appréciation peut varier d’une personne à l’autre. Par essence, le milieu médical engendre plus facilement des réactions violentes en raison des angoisses, souffrances et frustrations qu’il cristallise. Sans oublier les conséquences éventuelles d’une prise de médicaments ou de produits stupéfiants. Le rapport n’en souligne pas moins le caractère « anormal » de ces dérives et leur effet délétère sur les personnes qui en sont victimes.
D’autre part, le rapport ne manque pas de rappeler que la notion même de violence est relative. Celle-ci intervient en effet « dans le cadre de relations complexes entre un individu et son environnement » et son appréciation peut varier d’une personne à l’autre. Par essence, le milieu médical engendre plus facilement des réactions violentes en raison des angoisses, souffrances et frustrations qu’il cristallise. Sans oublier les conséquences éventuelles d’une prise de médicaments ou de produits stupéfiants. Le rapport n’en souligne pas moins le caractère « anormal » de ces dérives et leur effet délétère sur les personnes qui en sont victimes.
La prise en charge du patient principale source de violence
À près de 60%, les motifs de violence concernent la prise en charge d’un patient. Le temps d’attente arrive en deuxième position avec moins de 15% des signalements, devant l’alcoolisation (11,6%), les règlements de comptes dont des conflits familiaux (6,5%), les drogues (3,3%), les refus de prescriptions (3,1%), les diagnostics non acceptés (1,9%), les suicides et tentatives (1,2%). « On note également des violences pour prise de photos ou de films, atteinte au principe de laïcité, etc. » constatent les auteurs du rapport.
La répartition sur l’échelle des niveaux de gravité est, quant à elle, quasi identique d’une année sur l’autre « avec toutefois une augmentation des violences de niveau 4 passant de 1 à 2% ». La violence verbale est pour sa part prédominante, puisqu’elle représente environ 51% des signalements d’atteintes aux personnes. En termes de répartition par lieu ou par service, la psychiatrie est encore une fois le secteur qui déclare le plus de violences (18%). Viennent ensuite les urgences (16%), les USLD/EHPAD avec 11% des déclarations, les unités de soins (9%) et enfin la médecine (8%).
La répartition sur l’échelle des niveaux de gravité est, quant à elle, quasi identique d’une année sur l’autre « avec toutefois une augmentation des violences de niveau 4 passant de 1 à 2% ». La violence verbale est pour sa part prédominante, puisqu’elle représente environ 51% des signalements d’atteintes aux personnes. En termes de répartition par lieu ou par service, la psychiatrie est encore une fois le secteur qui déclare le plus de violences (18%). Viennent ensuite les urgences (16%), les USLD/EHPAD avec 11% des déclarations, les unités de soins (9%) et enfin la médecine (8%).
Auteurs et victimes de violences
Les auteurs de violences aux personnes sont en grande majorité des patients (71%) et 20% d’entre eux souffrent d’un trouble psychique ou neuro-psychique (TPN). Ils sont suivis de loin par les accompagnateurs et les visiteurs (19%). Les personnels de santé sont, pour leur part, à l’origine de 3% des signalements, essentiellement pour des faits de violences verbales, telles que « critiques incessantes et reproches sur l’inaptitude professionnelle réelle ou supposée des pairs ou des collaborateurs, attitude hostile, propos grossiers, dénigrement permanent en privé ou devant le public du travail effectué ».
À l’inverse, les victimes sont le plus souvent des personnels hospitaliers (82%), dont une très grande majorité de personnels de santé (94% répartis ainsi : 9% de médecins, 47% d'infirmiers et 44% d’aides-soignants). Les médecins connaissent ainsi une baisse de 1% des violences commises à leur égard, malgré un nombre de signalements très légèrement supérieur (+ 32 cas). En revanche les professions d’infirmiers et aides-soignants enregistrent une hausse des signalements de violence, tout comme les personnels administratifs.
À l’inverse, les victimes sont le plus souvent des personnels hospitaliers (82%), dont une très grande majorité de personnels de santé (94% répartis ainsi : 9% de médecins, 47% d'infirmiers et 44% d’aides-soignants). Les médecins connaissent ainsi une baisse de 1% des violences commises à leur égard, malgré un nombre de signalements très légèrement supérieur (+ 32 cas). En revanche les professions d’infirmiers et aides-soignants enregistrent une hausse des signalements de violence, tout comme les personnels administratifs.
Interventions et suites judiciaires
Les forces de l’ordre n’interviennent que dans 6% des évènements déclarés avec des délais d’intervention parfois très longs. Fort de ce constat, l’ONVS insiste donc sur l’intérêt de bien envisager l’ensemble des thématiques à régler lors de la mise en place de la « convention santé-sécurité-justice ». Selon les chiffres du rapport, ce sont finalement les personnels de santé eux-mêmes qui interviennent le plus souvent pour stopper une situation de violence (53% du temps), le personnel de sécurité intervenant pour sa part dans 26% des cas.
Côté suites judiciaires, les évènements signalés en 2018 ont mené à 2 066 plaintes et 260 mains-courantes, tandis que 59% des cas de violences n’auraient été suivis d’aucune démarche judiciaire. Là encore, les auteurs du rapport appellent à relativiser ces données « car les établissements renseignent très peu cette rubrique lors la survenue des faits et encore moins à la suite des décisions judiciaires ». Ils enjoignent néanmoins les professionnels à passer par cette case judiciaire qui leur permet d’être « restaurés dans leurs droits et leur dignité ».
Côté suites judiciaires, les évènements signalés en 2018 ont mené à 2 066 plaintes et 260 mains-courantes, tandis que 59% des cas de violences n’auraient été suivis d’aucune démarche judiciaire. Là encore, les auteurs du rapport appellent à relativiser ces données « car les établissements renseignent très peu cette rubrique lors la survenue des faits et encore moins à la suite des décisions judiciaires ». Ils enjoignent néanmoins les professionnels à passer par cette case judiciaire qui leur permet d’être « restaurés dans leurs droits et leur dignité ».
Prévention
En guise de conclusion, le rapport insiste sur l’enjeu capital que représente, pour les établissements, la prévention et la lutte contre les violences. Au quotidien, ces actes sont en effet à l’origine de désorganisations dans la prise en charge des patients, voire des services. À la longue, elles peuvent également engendrer d’autres effets négatifs, que ce soit un coût humain, lié à « des personnels en souffrance, des arrêts de travail, des rotations d’effectifs, ou un sentiment d’insécurité » ; un coût financier pour les établissements et pour la société ; et une dégradation de la réputation de l’établissement.
En réponse, l’ONVS souligne donc l’intérêt de la mise en place, par le directeur de chaque établissement, d'un « projet de service global » impliquant l’ensemble des personnels. Et pour les y aider, l’organisme rappelle les trois axes de développement majeurs présents dans sa Fiche réflexe sur les points clés d’une politique de sécurité en établissement de santé, à savoir la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire. Le premier axe correspond ainsi à la prévention même de la violence. Les pistes évoquées pour y parvenir regroupent les formations, le pouvoir de police du directeur ou l’analyse des fiches d’évènements indésirables. La prévention secondaire vise, pour sa part, à faire face à une situation de violence en travaillant, par exemple, l’esprit de groupe ou en proposant des outils de protection des personnels adaptés. La prévention tertiaire enfin, a pour objet de soutenir les victimes de violences, en leur donnant les moyens de se reconstruire, via un soutien médical, psychologique, juridique et administratif, etc.
- Le rapport est consultable sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_onvs_2019_donnees_2018.pdf
- Outils :
- Guide : « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé » publié par l’ONVS
- Fiche réflexe sur les points clés d’une politique de sécurité en établissement de santé de l’ONVS et de la FHF
En réponse, l’ONVS souligne donc l’intérêt de la mise en place, par le directeur de chaque établissement, d'un « projet de service global » impliquant l’ensemble des personnels. Et pour les y aider, l’organisme rappelle les trois axes de développement majeurs présents dans sa Fiche réflexe sur les points clés d’une politique de sécurité en établissement de santé, à savoir la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire. Le premier axe correspond ainsi à la prévention même de la violence. Les pistes évoquées pour y parvenir regroupent les formations, le pouvoir de police du directeur ou l’analyse des fiches d’évènements indésirables. La prévention secondaire vise, pour sa part, à faire face à une situation de violence en travaillant, par exemple, l’esprit de groupe ou en proposant des outils de protection des personnels adaptés. La prévention tertiaire enfin, a pour objet de soutenir les victimes de violences, en leur donnant les moyens de se reconstruire, via un soutien médical, psychologique, juridique et administratif, etc.
- Le rapport est consultable sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_onvs_2019_donnees_2018.pdf
- Outils :
- Guide : « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé » publié par l’ONVS
- Fiche réflexe sur les points clés d’une politique de sécurité en établissement de santé de l’ONVS et de la FHF
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