« Nous nous félicitons de la prise de conscience générale sur la nécessité de réformer le système de santé français et de donner de nouvelles impulsions qui ont largement fait défaut ces dernières années, que ce soit sur la prévention, la réforme des financements, sur l'innovation, etc. Il est également crucial de rétablir la confiance avec tous les acteurs de santé qui œuvrent ensemble, chacun avec ses spécificités et ses points forts, au service de la santé des Français », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1 030 cliniques et hôpitaux privés.
 
Les cliniques accueillent chaque année 9 millions de patients, dont 2,3 millions dans les 130 services d'urgences privés et 25% patients « précaires » (CMU, CMU-C, AME). Elles participent aux missions de services publics que les pouvoirs publics veulent bien leur confier, comme la permanence des soins, les urgences, l'accueil des précaires, la formation des internes et des infirmiers, etc.
 
Si l'hospitalisation privée représente 25% de l'offre de soins sur le territoire national, elle réalise 34% de l'activité de soins et ne reçoit que... 17% des financements du budget hospitalier (environ 77 milliards d'euros en 2016).
 
 « C'est dire si l'hospitalisation privée est aujourd'hui un acteur non seulement incontournable du paysage sanitaire français mais également efficient du point de vue médico-économique. Nous sommes donc particulièrement attentifs aux programmes des candidats et à la place qu'ils envisagent pour notre secteur », souligne Lamine Gharbi.

La FHP a noté avec intérêt par exemple qu'Emmanuel Macron, candidat du mouvement En Marche! souhaitait ouvrir les Groupement hospitaliers de territoire (GHT) au privé afin de bâtir une meilleure organisation de l'offre de soins sur les territoires.
 
De même, la FHP salue la volonté de François Fillon, candidat Les Républicains, de donner toute leur place aux établissements de santé privés dans notre système de santé. Elle note avec intérêt sa proposition pour parvenir à un reste à charge pour les patients le plus proche possible de zéro, grâce à un partenariat renouvelé entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires. Proposition qui rejoint celle de la FHP d'un reste à charge zéro en milieu hospitalier, alors que par définition l'hospitalisation reste un moment heureusement rare au cours d'une vie mais le plus souvent grave. De même, la FHP salue son appel à une meilleure coordination des soins et à une pertinence accrue de ceux-ci.
 
Quand à Benoit Hamon, candidat du PS, si certaines de ses propositions en matière de prévention et de lutte contre les perturbateurs endocriniens, les pesticides et la pollution vont dans le bon sens, d'autres ne peuvent que susciter l'inquiétude, comme le déconventionnement des médecins qui s'installent en zones sur-dotées, qui ne réglera pas le problème des déserts médicaux, ou son plan d'embauches massives à l'hôpital public qui ne saurait être le seul remède à un besoin de réorganisation.

« Ces différentes idées doivent prospérer car elles sont  en phase avec les attentes des Français, qui sont légitimement inquiets pour l'avenir du système de santé, et notamment sur le nouveau de remboursement des soins », souligne le président de la FHP.
 
À cet égard, la FHP estime qu'il est tout à fait possible de mieux rembourser les Français pour leurs besoins de santé. Pour cela, elle s'engage à bâtir avec les autres acteurs de santé un consensus pour mettre en œuvre les quelques réformes indispensables et de bon sens qui permettront de générer des gains d'efficience et une meilleure allocation des ressources.
 
« La politique du rabot a montré ses limites. Nous devons mettre en œuvre de vraies réformes pour moderniser notre système de santé selon des principes de vérité et de solidarité. Nous sommes convaincus que nous pouvons continuer à bien soigner, non pas en coupant dans les dépenses, mais en dépensant mieux », assure Lamine Gharbi.
 
Il ajoute : « Nous invitons les différents candidats à venir sur le terrain à la rencontre de nos établissements, qui mettent en pratique ces logiques de qualité et d'efficience ».
 
Toutes ces idées correspondent d'ailleurs aux attentes des Français comme l'illustre l'enquête Harris Interactive pour la Mutualité française publiée mardi, alors que la moitié d'entre eux estiment que le système de santé s'est dégradé au cours des cinq dernières années.
 
À cet égard, 89% des personnes interrogées estiment que la réduction du déficit de la Sécurité sociale passe en priorité par une meilleure organisation du système de santé et une meilleure coopération entre les différents acteurs de soins. La FHP entend y œuvrer, et appelle les candidats à miser plus que jamais sur ce rassemblement des acteurs.

« Tout le monde constate peu ou prou depuis des années que notre système de santé est à bout de souffle. Nos 1.000 cliniques et hôpitaux privés s'engagent pour 2017 en avançant des propositions citoyennes pour lui redonner une nouvelle vie autour d'un triptyque de valeurs fondamentales, que sont la modernité, la solidarité et la vérit », a affirmé Lamine Gharbi, président de la FHP, lors d'une conférence de presse à l'occasion des Rencontres FHP qui se sont tenues à la Grande Arche de la Défense les 8 et 9 décembre.
 
La FHP regroupe 1 030 cliniques et hôpitaux privés, qui emploient 160 000 salariés, aux côtés de 40.000 médecins libéraux. Ils accueillent chaque année 9 millions de patients, sont leaders dans de nombreuses spécialités, comme par exemple en chirurgie (57%). L'hospitalisation privée représente 25% de l'offre de soins, réalise 34% de l'activité chaque année, tout en ne mobilisant que 17% du budget hospitalier national.

« Il est grand temps d'impulser un nouvel élan fondé sur des principes de responsabilité et d'efficience, d'universalité d'accès aux soins, d'équilibre des comptes, de transparence et d'éthique dans la décision publique. C'est le sens des propositions que nous faisons pour faire résolument entrer la santé dans le XXI^e siècle et maintenir le rang d'excellence de la France. Notre conviction profonde est que cette transformation doit se faire au bénéfice des patients et de la collectivité », a souligné Lamine Gharbi.
 
Alors que la transformation numérique révolutionne le monde de l'entreprise, l'univers de la santé reste encore marqué par une hyper-administration, une étatisation rampante, une inflation normative, une culture du déficit, et de nombreux archaïsmes de fonctionnement qui pénalisent l'innovation, brident l'essor des initiatives et freinent le dynamisme des établissements.
 
« Il faut changer de logiciel et bâtir le système de santé de demain : statut n'est pas vertu et ce qui importe, c'est le service rendu. Service rendu au patient tout d'abord, car notre mission première, c'est le soin. Service rendu aussi à la collectivité ensuite, car le patient est un citoyen qui cotise pour sa santé et qui a droit à ce que son argent soit géré au mieux et qu'il lui en soit rendu compte », a souligné Lamine Gharbi, avant de présenter les propositions du secteur pour la santé de demain.

Le monde change. La première chose à faire, c'est changer de culture. Trois principes doivent guider l'action : tout d'abord l'efficience (ou comment proposer le meilleur service de santé au meilleur coût) ; ensuite la qualité, la pertinence et la sécurité des soins, enfin l'évaluation qui permet de s'améliorer sans cesse.
 
1 - Subordonner la sélection des projets des offreurs de soins sur les territoires à un critère d'efficience. Le meilleur rapport entre le coût et la qualité des soins doit être au cœur de toutes les décisions prises.
 
2 - Augmenter significativement la part de financement à la qualité dans les établissements de santé. Il s'agit d'un puissant levier de motivation des professionnels et de qualité du service rendu au patient.
 
3 - Impulser une véritable culture de l'évaluation dans le domaine de la santé. C'est essentiel si on veut améliorer en continu la qualité des soins prodigués au patient.
 
4 - Donner des signaux positifs aux établissements de santé les plus exemplaires. Il faut par exemple fermer les établissements non certifiés. C'est un enjeu de responsabilité : si la qualité du service rendu au patient n'est pas au rendez-vous, il faut en tirer les conséquences.
 
5 - Mener une action déterminée de simplification du cadre normatif dans le domaine de la santé.

Il faut garantir à tous les Français un accès aux soins et à l'innovation au meilleur coût en associant tous les acteurs de santé à la réponse aux besoins de santé et en assurant l'équilibre de l'offre, une condition capitale pour bien soigner partout en France.
 
6 - Promouvoir le « reste à charge zéro » dans les établissements de santé en unifiant les modalités de la participation financière du patient entre le secteur public et le secteur privé. C'est un double enjeu, d'équité et d'accès du patient aux soins pour tous.
« Dès maintenant, nous devons travailler sur une solution et bâtir un consensus pour parvenir à un reste à charge zéro en milieu hospitalier. L'hospitalisation est souvent un moment grave qui doit pris en charge par la collectivité et il n'y a pas de raison qu'un patient atteint d'une maladie chronique soit pris en charge à 100% et pas quelqu'un qui a subi un accident », a ainsi proposé le président de la FHP.
 
7 - Poser le parcours de soins comme garantie de la cohérence et de la fluidité de la prise en charge du patient. Tous les acteurs de santé doivent être associés à l'élaboration de ce parcours de soins. Des expérimentations de financement au parcours - pré et post opératoire - sont à mettre en place.
 
8 - Formaliser de manière contractuelle l'engagement de tous les acteurs de santé à répondre, aux besoins des patients au plus près des réalités de terrain. Tous les acteurs, sans considération de statut !
 
9 - Constituer une offre de soins territoriale qui englobe le secteur public et le secteur privé et favorise les partenariats (public-privé, privé-privé). Les Groupements hospitaliers de territoire ne doivent pas déterminer à eux seuls toute l'organisation de l'offre de soins.
 
10 - Lutter pour l'égalité d'accès aux soins et contre la perte de chance pour le patient, en finançant les établissements capables de maîtriser les délais de prise en charge.
 
11 - Repenser les études médicales et paramédicales, en supprimant le numerus clausus et en programmant un stage obligatoire en clinique ou en médecine de ville, pour mieux répondre aux besoins en santé.
 
12 - Engager une véritable politique publique de l'innovation en santé :
- En accompagnant financièrement l'accès à l'innovation. Pas de saupoudrage, mais de réelles impulsions...
- En subordonnant l'accès à certains financements au critère de l'innovation.
- En intégrant le financement de l'innovation dans les tarifs.
 
13 - Encourager l'accès à l'innovation et simplifier sa diffusion :
- En créant un « guichet unique », pour remédier à la complexité actuelle et permettre l'accès réel de tous les acteurs de santé aux dispositifs innovants.
- En permettant son déploiement sous le contrôle d'un processus d'évaluation continu, comme c'est le cas pour les autorisations provisoires de mise sur le marché des médicaments.
- En créant un Observatoire national de l'innovation, qui favorise le déploiement de l'innovation technologique et organisationnelle.

La pérennité de notre système de santé et la réponse aux besoins des patients passent par une pleine et entière équité de traitement entre les acteurs du système de santé. L'équilibre des comptes est un enjeu de responsabilité envers les Français, qui doit être fixé comme un socle à tous les échelons.
 
14 - Établir une double règle d'or :
- Une loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) à l'équilibre.
- « Un même patient, un même soin, un même tarif » : cette règle d'équité tarifaire entre le secteur public et le secteur privé permettrait de réaliser une économie de 11 milliards d'euros chaque année.
 
15 - Donner de la visibilité aux établissements de santé :
- En votant une Loi de financement de la Sécurité Sociale qui soit pluriannuelle.
- En sécurisant les tarifs des établissements de santé sur trois ans grâce à un dispositif de borne basse/borne haute.
- En établissant des conditions justes de mobilisation des dotations telles que le Fonds d'intervention régional (FIR) et les Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).

L'impératif de transparence et d'éthique doit concerner aussi le domaine de la santé. La confusion des rôles à tous les niveaux, entre financement et organisation des soins, fait qu'aujourd'hui l'Etat et les ARS sont « juges et parties », au détriment de l'équilibre de l'offre en santé. Les citoyens veulent légitimement comprendre pourquoi, comment et par qui, sont prises les décisions qui les concernent. La FHP demande des règles du jeu claires et équitable pour les acteurs de soins.
 
16 - Favoriser une véritable régulation médico-économique du système de santé, en dissociant la planification et le financement : le ministère de la Santé planifie, et la CNAM est responsable de l'allocation des ressources, sous la tutelle du ministère de l'Economie.
 
17 - Mettre un terme au conflit permanent « régulateur/gestionnaire » à l'échelon de l'État comme à celui des ARS.
 
18 - Réformer le statut des hôpitaux publics : passer d'un établissement public à une entreprise publique, dans un objectif d'autonomie et de responsabilisation.

Il faut sortir des approches dogmatiques et mettre un terme aux mesures punitives qui conduisent à l'éviction de l'hospitalisation privée. Il est plus que jamais nécessaire de fédérer les acteurs, au lieu de les diviser.
 
19 - Abroger les dispositions de la loi dite « de modernisation du système de santé » concernant le Service Public Hospitalier (SPH). Il faut rétablir les missions de service public auxquelles tous les acteurs de santé, sans distinction de statut, doivent être associés.
 
20 - Supprimer le plafonnement dit de « bénéfice raisonnable » introduit dans la loi Santé. Le véritable défi est la réduction des déficits, pas l'entrave à l'initiative !
 
21  - Adapter la réforme tarifaire du secteur des Soins de suite et de réadaptation (SSR) aux véritables enjeux du parcours du soin, grâce à un financement juste et équitable de l'activité.
 
22 - Mettre fin à la dégressivité tarifaire mise en place par la LFSS 2015. Les établissements de santé les plus efficients ne doivent pas être pénalisés.

« Alors que se tient la COP 22, l'hospitalisation privée montre qu'elle est un acteur pleinement responsable et démontre sa volonté de concourir à l'atteinte des objectifs affichés par la France. Nos établissements sont pleinement mobilisés pour anticiper les prochaines évolutions règlementaires et les plus vertueux d'entre eux sont même considérablement en avance », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.
 
Le Grenelle 2 fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2020 en matière de consommation énergétique, de réduction de gaz à effet de serre, de consommation d'eau ou encore de collecte des déchets.
 
« Notre mission première est de prendre soin de la santé des patients, de nos personnels, mais nous vivons dans un monde interdépendant qui nous pousse aussi à prendre soin de la planète », rappelle le président de la FHP.
 
Pour cette seconde édition, 267 cliniques et hôpitaux privés, soit près de 20% de plus par rapport à l'an dernier, ont participé à cet observatoire. L'objectif d'un tel outil est d'accompagner les établissements de santé privés dans leur démarche éco-responsable de transition énergétique et de réduction des déchets. La FHP encourage ainsi ses établissements adhérents à mettre en place des plans d'actions concrets pour faire changer les comportements.

L'Observatoire de la Performance Développement durable en Santé 2016 fournit les chiffres-clés de la performance développement durable du secteur (tels qu'observés pour l'année 2015).
 
 
Le profil des répondants :
267 établissements participants (+19% par rapport à l'année dernière) : 158 établissements MCO (+10%), 61 établissements SSR (+15%), 36 établissements Psychiatrique (+33%) et 12 établissements dialyse (contre 0 en 2015)
 
Consommation énergétique :
- En moyenne, la consommation d'énergie globale par journée d'hospitalisation (électricité, gaz, fioul, charbon, réseaux de chaleur ou de climatisation) est de 76,5 kWh, toutes spécialités confondues, contre 80 kWh l'an dernier. Par spécialité, la consommation d'énergie globale par journée d'hospitalisation en MCO est de 108,3 kWh ; 31,7 kWh en SSR ; 28,3 kWh en psychiatrie ; 32,5 kWh en dialyse. Ce ratio permet de mesurer la performance énergétique des établissements en fonction de leur activité. Les établissements avec plateaux techniques sont évidemment plus consommateurs d'énergie que les autres. Un des moyens mis en œuvre pour la maîtrise de la consommation d'énergie revient par exemple à utiliser des sous-compteurs pour piloter la consommation.
- Une cartographie du coût moyen de revient du kWh en euros par fournisseur du secteur (comprenant réseau, taxe, abonnement, prix du kWh) fait ressortir une différence régionale des prix du KWh de gaz et d'électricité.
- Ainsi, pour l'électricité, le prix d'achat du kWh en euros par fournisseurs du secteur varie ainsi de 0,97 à 1,30 €, selon les régions.
 
Consommation énergétique :
- Les 13% des établissements répondants qui ont réalisé leur bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) sont exemplaires dans la gestion de leurs émissions de gaz à effet de serre. En principe, seuls les établissements de plus de 500 salariés ont cette obligation (38 établissements privés ont plus de 500 salariés, soit 3,7 %).
- Des cliniques et hôpitaux privés ont commencé à s'engager dans les énergies renouvelables, certains en produisant eux-mêmes sur place.
 
Consommation d'eau :
- La consommation moyenne d'eau est de 386 litres par journée d'hospitalisation (contre 390 l l'an dernier). La consommation d'eau est un enjeu majeur à l'échelle des établissements mais également de la planète. Des actions simples, efficaces et génératrices d'économies peuvent être engagées : sensibilisation sur le gaspillage de l'eau, installation de mousseurs ou des brise-jets, pose de sous-compteurs pour réagir en cas de fuites, etc.
 
Production de déchets :
- En moyenne, 1,1 kg de déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) est produit par journée d'hospitalisation (-13,4% par rapport aux données 2014).
- 11 types de déchets sont triés en moyenne par établissement (stable).
- Certains établissements ont mis en place jusqu'à 50 filières de tri. Le secteur a multiplié par six la collecte des déchets en dix ans. Il y a dix ans, seulement deux filières principales existaient : DASRI et déchets d'ordures ménagères. La création de filières de déchets est le préalable à la mise en place de circuits courts de recyclage et d'économie circulaire.

L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la réduction des déchets, les économies d'eau nécessitent d'importants investissements. « Ces actions constituent également des gisements d'économies et d'efficience et deviennent à ce titre des paramètres exemplaires en matière de gestion des établissements », conclut le président de la FHP.
 
L'Observatoire va faciliter la généralisation des initiatives remarquables. Les cliniques et hôpitaux privés mettent en place chaque jour des initiatives concrètes, pertinentes et remarquées en matière de développement durable.
 
La FHP entend s'employer à créer les conditions d'une implication encore plus importante du secteur hospitalier privé sur ces sujets.

« Nous sommes très heureux de pouvoir contribuer à l'action citoyenne concrète et remarquable de ces associations. Les projets retenus contribuent, chacun à leur manière, à améliorer le soin et l'attention portée aux patients. C'est bien là la vocation de notre fondation : faire émerger des initiatives concrètes et utiles de la société civile en faveur des malades et faire avancer la participation active des usagers à notre système de santé », s'est félicité Jean Léonetti, député-maire des Alpes-Maritimes et président de la Fondation des usagers du système de santé.
 
Au total, 42 dossiers d'associations et de professionnels de santé avaient été soumis au choix du comité exécutif de la Fondation, à l'issue d'un appel à projets lancé en mai 2016. Ce comité regroupe des représentants de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), d'associations d'usagers, et des personnalités qualifiées. « La sélection s'est avérée extrêmement difficile, au vu de la qualité de l'ensemble des dossiers reçus. C'est un gage de la formidable mobilisation du monde associatif qu'il faut saluer », a souligné Jean Léonetti.
 
Pour Lamine Gharbi, président de la FHP qui a été à l'initiative de la Fondation des usagers du système de santé et membre du comité exécutif de la Fondation : « Nous sommes fiers que la Fondation vienne en appui direct des acteurs de terrain porteurs de projets innovants à destination des patients. Il faut s'appuyer sur les initiatives d'acteurs locaux pour faire progresser le soin aux patients sur le terrain ».

« Elan solidaire : pour un accompagnement de qualité » avec la formation de 24 bénévoles, patients-experts dans 40 départements, avec la mise en place de 90 cycles de formation continue et l'accompagnement de 700 personnes dans le cadre de ce dispositif dont l'un des objectifs est de rendre plus autonome le patient diabétique. Ce projet a été présenté par la Fédération française des diabétiques.
 
« Prévention santé et accompagnement vers les soins d'hommes et de femmes en situation de vulnérabilité sociale », présenté par l'association La Marmite. Ce projet a pour objectif de favoriser l'accès aux droits par la médiation santé pendant l'hospitalisation et accompagner, notamment les femmes enceintes et jeunes mères en situation de grande précarité.
 
« Fiche d'information sur la transfusion sanguine pour les enfants et les parents », projet présenté par l'association Sparadrap. Près de 20.000 enfants sont transfusés chaque année. Cette fiche sera réalisée par des professionnels de la pédiatrie et des membres de l'association. Elle sera ensuite diffusée à 15.000 exemplaires et également téléchargeable.  

Jean Léonetti, le président de la Fondation des usagers du système de santé, remettra en mains propres aux équipes lauréates leur prix au cours des prochaines semaines.
 
La Fondation lancera son prochain appel aux dons au début de l'année 2017.

Lancée en avril 2016 à l'initiative de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la Fondation des usagers du système de santé a pour mission de contribuer à l'amélioration du système de santé, de faire progresser la démocratie sanitaire et de mieux défendre les droits des patients.
 
Elle encourage, à travers le financement de projets portés par des associations de patients, des établissements de santé et des structures de soins, des actions de promotion dans les domaines de la prévention, de l'accès aux soins pour les personnes précaires et les populations fragiles, de la qualité des soins, de l'excellence médicale garantissant le consentement libre et éclairé du patient, ainsi qu'en matière de conditions d'accès aux données personnelles

Si la FHP considère favorablement les GHT, comme instrument d’organisation et de mutualisation des moyens à l’hôpital public, elle souligne le risque d’une réforme qui aboutisse à une bunkérisation.
 
« Nous sommes attachés au principe d’une offre de soins équilibrée en réponse aux besoins de santé de la population. Cela passe par une coopération de tous. La réforme des GHT ne doit pas aboutir à une marginalisation des autres acteurs de soins, que ce soit l’hospitalisation privée, le secteur hospitalier associatif ou la médecine de ville », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP.
 
Les GHT doivent rester ce pourquoi ils ont été conçus : un moyen de restructurer le secteur public et non se voir confier la structuration de la réponse aux besoins de santé dans les territoires, ce qui risquerait d’empêcher l’émergence d’organisations adaptées, associant toute l’offre de soins.
 
« La prise en charge des maladies chroniques, par exemple, nécessite des démarches partenariales pour lesquelles les coopérations public-privé existantes doivent être respectées. Or leur mention a disparu de la deuxième version du décret. Nous partageons cette préoccupation avec d’autres fédérations, comme la Fehap et Unicancer », souligne le président de la FHP. 

La configuration et le positionnement retenu par les acteurs publics pour les GHT variant d’une région à l’autre, la FHP attendra leur constitution et l’explicitation de leurs projets médicaux de territoire pour évaluer sa réponse en fonction de chaque situation :
- soit la création de GHT privés afin de constituer des filières cohérentes de soins pour les patients en associant les autres acteurs privés, les maisons de santé et la médecine libérale face aux GHT publics ;
- soit une prise d’initiative dans le contact avec les GHT dans l’objectif de garantir la sécurisation des partenariats public-privé et la réponse aux besoins de santé dans les territoires ;
- soit une attitude d’observation, lorsque la situation locale ne permet pas ne permet pas de distinguer ou de dégager une ligne d’action claire dans l’immédiat.
 
« Nous sommes disponibles pour travailler avec nos homologues du public pour que les GHT puissent se mettre en œuvre dans un esprit d’ouverture et de coopération. C’est indispensable, pour garantir des soins de qualité pour tous, pour maintenir ou doper la vitalité économique des territoires, que
tous les acteurs de santé – hospitaliers, libéraux – travaillent ensemble au service de la population », conclut Lamine Gharbi.