A l'occasion de la Journée Internationale des Femmes, les équipes d'Hospitalia TV se sont rendues à l'Hôpital Marie Lannelongue afin de mettre en lumière un métier encore très féminin, celui d'infirmière. Dans cet établissement, spécialisé dans le traitement des maladies cardiovasculaires et pulmonaires graves, les femmes représentent 78 % du personnel soignant.

Trois d'entre elles ont accepté de se confier sur leur profession, son héritage et sa reconnaissance dans la société.

 

Que les protocoles de coopération n’aient pas suscité l’enthousiasme, ce n’est pas une surprise ! La FNI avait dès l’origine dénoncé cet article 51 de la loi Bachelot, réduisant les infirmiers à une position de tâcherons. Mais dans son rapport d’activité 2014 sur les protocoles de coopération article 51 rendu public il y a quelques jours sur le site de la HAS, celle-ci doit bien faire le constat d’un bilan « mitigé » ne pouvant que constater « qu’ils ont du mal à s’implanter dans le paysage sanitaire. »
 
Pour être clair, « Seul le protocole ASALEE a eu un avis de financement du collège des financeurs », établit la HAS. Un comble sur le plan financier quand on sait que justement sa pertinence médico-économique n’est pas démontrée. En effet, selon Dominique POLTON, conseillère du DG de l’UNAM, « étendu à tous les diabétiques éligibles, ASALEE à lui seul engendrerait un surcout estimé par l’assurance maladie à 800 millions d’euros à l’heure où le premier ministre nous demande 11 milliards d’économie sur la santé ».
 
Ces protocoles échouent dans leur mission même puisque, de l’aveu de la HAS, « Des contacts directs avec le terrain nous indiquent d’une part que des protocoles de dérogation sont présentés pour légaliser des actes dérogatoires déjà pratiqués et d’autre part, que des équipes pratiquent les actes dérogatoires autorisés officiellement mais sans pour autant déclarer des adhésions aux ARS vu la lourdeur de la procédure. »

La HAS considère que « le projet de loi de santé apporte une réponse partielle, en intégrant, à l’article 30, la notion d’exercice en pratique avancée (en cancérologie tel qu’annoncé dans le plan cancer III). Par contre, il ne permet pas, conformément à la feuille de route de la stratégie nationale de santé, de faire évoluer le cadre juridique des protocoles, défini par l’article 51 de la loi HPST, en réorientant le dispositif au profit de protocoles nationaux fondés sur des cahiers des charges. »

Finalement la proposition qui retient l’attention de la HAS en conclusion de son rapport ne finit pas d’étonner la FNI, tellement elle s’apparente à un nouveau miroir aux alouettes que seraient les IDEL. « Concernant l’acquisition de nouvelles techniques, non prévues au décret d’actes, par les infirmières, c’est l’évolution vers un décret de compétences, permettant d’autoriser certaines de ces pratiques, sous certaines conditions, et sous la responsabilité médicale, sans passer par un dispositif article 51, qui permettrait d’y répondre. »
 
Autrement dit, une nouvelle tentative déguisée, puisque l’art 51 n’a pas fonctionné, de contourner le code de la santé publique qui confère à notre profession un monopole sur les actes infirmiers.
Du reste, cela soulève de vraies questions. On se demande bien quelles sont précisément ces nouvelles techniques qui ne constitueraient pas des pratiques déjà inscrites au décret d’actes.
Qu’est-ce qui justifierait cette énième tentative d’abandonner le décret en conseil d’état qui protège les actes infirmiers ? A qui profiterait le crime ? Aux aides-soignantes ? Aux médecins ? La FNI rappelle qu’elle s’est opposée en 2015 à un projet sous cape piloté par la HAS en Franche-Comté et qui consistait à transférer des actes infirmiers la nuit aux aides-soignantes des SSIAD.
 
Pourquoi ne pas inscrire tout simplement ces « nouvelles techniques » au décret d’actes ? Comme pour tous les actes médicaux délégués qu’il englobe, il est tout à fait possible d’y assortir des conditions.
 
Pour preuve qu’il n’est nul besoin de casser l’existant, tout le travail accompli par les infirmiers sapeurs- pompiers qui réalisent des actes sur protocole dans le cadre actuel du décret de compétences et sans aucune difficulté. Certains d’entre eux utilisent entre 10 et 20 protocoles élaborés avec les médecins chefs du Samu leur permettant de procéder notamment à des adaptations de doses de traitement mais aussi de délivrer un antalgique de palier 1, 2 ou 3 ou encore de réaliser des ECG. La seule chose qu’il convient de modifier pour cela en ambulatoire est la nomenclature générale des actes.
 
Quelle cohérence y a-t-il à passer d’un décret d’actes comme le qualifie la HAS à un décret de compétences, pour au final inscrire à ce dernier des pratiques qui seraient placées sous la responsabilité médicale ? Il ne peut y avoir d’intérêt que dans un exercice salarié où l’infirmière est l’assistante du médecin. Les besoins de demain ne sont-ils pas à domicile, précisément là où il est important que les infirmiers libéraux exercent dans le cadre de leur rôle délégué en pleine responsabilité de leurs actes ?
 
La FNI est convaincue de soulever là un vrai lièvre. Elle voit dans cette proposition d’évolution une nouvelle tentative de déstabilisation d’un exercice libéral infirmier dont la productivité n’est plus à démontrer. Cette fausse bonne idée de la HAS pour sauver ses meubles, pourrait conduire à une régression de la profession d’infirmier qui se verrait de fait replacée sous la responsabilité médicale.
La FNI rappelle qu’elle a réussi à faire reculer Roseline Bachelot dans sa volonté de déqualifier le décret infirmier lors de la préparation de la loi HPST. Elle propose quelque chose que paradoxalement, personne ne semble vouloir entendre, c’est-à-dire exploiter tout l’éventail des compétences des infirmières à législation constante, notamment l’étendue du rôle propre et leur possibilité d’adapter des doses médicamenteuses sur protocole médical. Osons mobiliser un peu plus d’intelligence.
 
Et si les besoins pour les infirmiers en matière d’acquisition de nouvelles pratiques sont tels qu’il faille remettre en question les fondements de notre métier et sa définition même, la FNI renouvelle sa proposition de définir notre profession dans le code de la santé publique, non plus comme une profession d’auxiliaire médicale, mais comme une profession médicale à compétences décrites, à l’instar des sages-femmes.
 

« Monsieur le Premier ministre,
 
L’annonce, faite ces dernières heures, de 100 000 contrats aidés supplémentaires, pour un coût lui aussi supplémentaire estimé à un milliard d’euros pour les finances publiques et donc les contribuables que nous sommes, nous pose question.
 
Nous n’avons fait Sciences Po ni l’ENA, certes. Mais nous sommes infirmières et nous savons compter.
 
Parmi les plus de cinq millions de chômeurs ou sans emploi dans notre pays, il semble bien que de plus en plus de nos collègues infirmières, notamment jeunes diplômées en soient les victimes. Leur formation a aussi eu un coût élevé, mais justifié, pour le contribuable. Après avoir donc dépensé pour les former, l’Etat continue à dépenser pour les indemniser, sans les faire travailler !
 
Ne serait-il pas plus utile et surtout plus efficace, monsieur le Premier ministre, de les payer d’une manière ou d’une autre pour quelles rendent service à la population en exerçant cette profession ?
 
En effet, depuis des années, les services hospitaliers ont été saignés à blanc et la volonté des Gouvernements successifs de faire baisser la facture en supprimant des postes au mépris de la sécurité des patients et des personnels, au détriment de la qualité des soins qui devient en vrai enjeu de Santé Publique, tout cela sur le dos de celles et ceux qui – au quotidien – sont épuisés physiquement et psychologiquement, et, écœurés de devoir soigner dans des conditions lamentables.
 
En vous remerciant par avance et respectueusement, monsieur le Premier ministre, de lire ces quelques lignes pleines de bon sens citoyen et de pensées sonnantes mais non trébuchantes pour nos salaires bloqués depuis plus de cinq années !
 
Les Infirmières En Colère »
 

« J'ai bien reçu votre mail et j'ai pris connaissance avec attention de vos observations quant à la situation professionnelle des infirmières et du courrier adressé à Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre.
 
Vous soulignez entre autres, que les services hospitaliers manquent de personnel, les gouvernements successifs ayant supprimé les postes au mépris de la sécurité des patients et des salariés, au détriment de la qualité des soins et des conditions de travail.
 
Dans le prolongement, je vous prie de trouver, sous ce pli, copie du courrier que j'ai adressé, avec d'autres parlementaires, à Madame Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.
 
Je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse qui me sera apportée ».

« Madame la Ministre,
 
C'est avec beaucoup d'inquiétude mais aussi beaucoup d'incompréhension que nous avons pris connaissance par voie de presse, des mesures drastiques imposées aux hôpitaux publics et qui vont frapper plus fortement que d'autres la région Nord-Pas-de-Calais.
 
Ainsi c'est 33 M€ d'économies qui vont être réalisées au détriment de la santé publique de la population par le « virage ambulatoire» amenant une réduction du nombre de lits pour des séjours encore plus courts.
Autre source d'économies: la masse salariale où là encore, le Nord-Pas-de-Calais se situe parmi les régions auxquelles le gouvernement demande le plus d'efforts, avec les conséquences en termes d'emplois, de missions à assumer avec moins de personnel du fait du non remplacement des départs à la retraite.
 
Autant d'orientations qui se traduiront par une dégradation supplémentaire intolérable des conditions de travail des personnels soignants, techniques, administratifs et des conditions d'accueil et de traitement des usagers.
 
Faut-il vous rappeler Madame la Ministre, les indicateurs de santé du Nord-Pas-de-Calais?
 
Faut-il vous rappeler que l'espérance de vie y est de quatre années inférieure à celle de la moyenne nationale? Que la région a le triste record du plus grand nombre de décès par maladie veineuse, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, diabète.... Que le pourcentage d'accidents vasculaires cérébraux (AVe) est le plus élevé avec 59.5 décès pour 100000 habitants contre 45.8 nationalement.
 
La péréquation des moyens affectés à la santé publique s'impose plus que jamais puisque la situation loin de s'améliorer se dégrade.
 
Lors de votre venue à Lille en janvier 2014, les Elus Communistes et Républicains vous avaient alertée sur la nécessité d'une véritable stratégie territoriale de santé pour la région, adaptée aux enjeux spécifiques.
 
La Fédération hospitalière de France, qui revendique d'ailleurs un plan d'urgence pour le Nord-Pas- de-Calais l'a rappelé: « la moitié des établissements publics sont dans une situation difficile» et les dix neuf hôpitaux de la région ont de plus en plus de mal à boucler leur budget; le système de la tarification à l'activité doit être revu, système d'économie à outrance et véritable plaie pour les hôpitaux publics tenus d'accueillir l'ensemble de la population.
 
Tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, nous l'avons rappelé lors des débats sur le projet de loi « Santé » dont le premier écueil concernait les moyens financiers.
 
Nous ne pouvons accepter que « moderniser » le système de santé se traduise par la réduction drastique des moyens et que l'austérité préside systématiquement aux politiques mises en œuvre. Accepter ce fait c'est confirmer que les choix ne seront pas en phase avec les réalités et les besoins recensés mais contribueront au contraire à creuser davantage écarts, retards et inégalités.
 
Il existe pourtant des alternatives à cette insoutenable austérité en créant de nouvelles recettes. Propositions que nous ne cessons de réitérer lors de l'examen des différents textes présentés au Parlement notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
 
Il s'agit entres autres d'appliquer aux revenus financiers, c'est-à-dire aux dividendes et intérêts, les taux de cotisations sociales patronales actuellement appliqués aux salaires, mesure devant être complétée par un dispositif incitatif de modulation des cotisations sociales des employeurs en fonction de leur politique salariale d'investissement et de création d'emplois.
 
Ceci est une piste pertinente puisque les dividendes en France et en Europe ne cessent de progresser, la France étant le pays européen où l'on a versé le plus de dividendes au cours du deuxième trimestre 2014.
 
Pourquoi refuser nos propositions qui permettaient de dégager 110 milliards de recettes nouvelles, en réduisant également les exonérations de cotisations sociales patronales qui coûtent plusieurs milliards d'euros par an et n'ont pas fait preuve de leur efficacité.
 
Tous vos choix favorisent le patronat au détriment du peuple, toutes catégories confondues! Alors, osez une grande réforme fiscale!
 
L’ensemble de la population du Nord-Pas-de-Calais attend des mesures fortes.
 
C'est pourquoi, nous demandons d'organiser une réunion de travail dans notre région avec l'ensemble des professionnels, des élus locaux et des partenaires afin qu'il soit possible de mettre en œuvre une stratégie se donnant l'objectif et les moyens de répondre aux attentes prioritaires de nos concitoyens.
 
Nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l'assurance de notre haute considération ».