Diplômée de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble et ancienne élève de l’Ecole des Hautes études en santé publique (ex ENSP), Céline Mounier a alterné des fonctions stratégiques et des postes plus opérationnels tout au long de sa carrière.

Elle débute en 2003 en tant que directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Grenoble, référente des pôles psychiatrie, orthopédie/traumatologie et rééducation fonctionnelle de l’hôpital Sud et du centre médico-chirurgical Les Petites roches. Deux ans plus tard, elle rejoint la direction de la politique médicale au siège de l’AP-HP comme directrice adjointe de la mission gérontologie, qui définit et pilote la politique de prise en charge des personnes âgées à l’AP-HP.

De 2008 à 2010, Céline Mounier est nommée conseillère technique en charge des professions paramédicales, au sein du cabinet de la ministre de la Santé et des Sports puis elle devient conseillère des établissements de santé au sein de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), jusqu’en 2014.

Céline Mounier intègre ensuite l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), au sein de la direction de la surveillance, d’abord en tant que directrice adjointe, avant d’être nommée directrice à partir de 2018.

Depuis 2023, Céline Mounier occupait le poste d’adjointe au directeur général adjoint en charge des opérations, assurant à ses côtés le pilotage opérationnel des axes stratégiques de l’agence, l’animation du collectif managérial des directions métier ainsi que la conduite de projets transversaux.

Depuis le 1er décembre, Céline Mounier a rejoint la HAS, en tant que directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle succède à ce poste au Dr Amélie Lansiaux, qui occupe désormais les fonctions de directrice de projets chargée notamment de la mission confiée à la HAS sur les ratios de soignants. Avec ses équipes, Céline Mounier aura notamment pour mission de poursuivre l’accompagnement des professionnels et des décideurs publics au service de la qualité et de la sécurité des soins.

Les deux dernières décennies du XXe siècle ont été marquées par d'importantes mobilisations des associations d'usagers et des actions judiciaires retentissantes au cours desquelles se sont exprimées des attentes pour une plus grande implication des usagers dans toutes les décisions en santé. Dans cette perspective, les États généraux de la santé qui se sont déroulés en 1998 et 1999 ont été l'occasion d'importants ajustements législatifs à de nombreuses reprises depuis 2002.

Au terme de ces évolutions, trois piliers concrétisent ce que l'on appelle en France la démocratie sanitaire, ou encore la démocratie en santé, pour mieux correspondre à la définition contemporaine de la santé qui prend en compte non seulement le soin, mais aussi les dimensions sociales et médico-sociales :

• d'abord, les droits individuels des personnes. Depuis l'accès au dossier médical jusqu'à l'obligation de recueil du consentement dans le domaine du soin jusqu'au droit au projet personnalisé et à l'autodétermination de la personne dans le domaine social et médico-social ;
• ensuite, les droits collectifs, comme la représentation des usagers dans des commissions ou groupes de travail mis en place par les administrations publiques ou encore la possibilité de mener des actions de groupe devant les juridictions ;
• enfin, la conduite d'actions de renforcement des capacités des usagers par la mise en place de services publics d'information accessibles sur internet, de programmes d'éducation thérapeutique, d'actions d'accompagnement, d'actions de médiation en santé et de pair-aidance, ou encore, plus récemment, d'une expérimentation des projets d'accompagnement à l'autonomie en santé.

Si la dissymétrie des positions entre professionnels de la santé et usagers a pu être ainsi réduite, elle reste cependant massive dans bien des domaines au point d'appeler de nouvelles évolutions.

Vingt ans après les lois de 2002, face aux attentes formulées par les usagers, dont certaines se révèlent critiques sur les résultats des efforts accomplis, une occasion de relancer une dynamique qui a perdu de sa vigueur se présente avec la préparation de la stratégie nationale de santé 2023-2033.

C'est dans cette optique que la Haute Autorité de santé, qui mobilise avec succès l'expérience individuelle et l'expertise collective des usagers dans l'ensemble de ses travaux, identifie quatre sujets sur lesquels des efforts vigoureux sont attendus.

Initiée dans toutes ses composantes (éducation thérapeutique du patient, pair-aidance, actions d'accompagnement, médiation en santé, etc.), cette promotion ne peut aller sans une prise de conscience et une évolution profonde des professionnels de santé, leur sensibilisation et leur formation à toutes les étapes de leur cursus, de la formation initiale à la formation continue.

Les dimensions d'écoute, de reconnaissance de l'expérience et de l'expertise des patients, de partage décisionnel notamment ne « vont pas de soi », tout comme la détermination des rôles dans la relation qui se noue dans les cas d'incertitude ou de biais cognitifs. Elles doivent être nommées et reconnues comme éléments non pas implicitement acquis, mais à définir et développer, dans un axe de travail spécifique, par les professionnels.

Si de nombreuses expressions réclament la reconnaissance d'un droit à l'accompagnement, la situation des droits existants est source d'interrogations sur leur effectivité, comme le montrent les constats d'une série de rapports autant que les saisines en justice. Ce qui ne manque pas d'être regrettable dans un pays qui prône le respect de l'État de droit.

Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé plaide pour que les contrôles des autorités administratives soient plus denses, d'une part, et que les autorités publiques indépendantes chargées de la veille en termes de droits ou de qualité voient leurs capacités renforcées pour faire respecter les droits existants comme nouveaux, d'autre part.

Le nombre d'associations bénéficiant de cet agrément marque le pas au point que les établissements et les institutions publiques peinent à trouver des personnes en situation de siéger dans les instances mises en place. Surtout, cette représentation instituée par les textes ne répond pas aux attentes des associations, si bien qu'elles en sont parfois découragées, et ouvre un risque de désengagement d'une démocratie ressentie comme trop formelle et/ou inéquitable. Par exemple, elles font le reproche d'être en trop petit nombre dans chacune de ces instances où elles peinent d'autant plus à faire valoir leurs points de vue qu'elles ne disposent pas de « droits de siège » en dehors de la mention des opinions minoritaires, qui n'est d'ailleurs obligatoire que dans les instances soumises à la charte de l'expertise sanitaire.

Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé appelle à une puissante réflexion sur les aménagements qu'il conviendrait d'apporter à la représentation des usagers, elle aussi au service de l'effectivité des droits et de la qualité du système de santé.

L'ensemble des actions conduites au titre de l'accompagnement en santé offre un paysage à la lecture et à l'accès difficile pour les usagers (actions d'information, éducation thérapeutique, actions d'accompagnement, médiation en santé, pair-aidance, etc.) qui cherchent ou ont besoin de conforter leur pouvoir d'agir pour eux-mêmes et pour autrui.

Dans un système de santé cloisonné, les leçons de l'évaluation de l'expérimentation des projets d'accompagnement à l'autonomie en santé, figurant à l'article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé, justifient que la politique publique en tire les conclusions pour clarifier et soutenir à la hauteur des besoins réels une politique nationale d'accompagnement en santé.


La recherche de la qualité en santé et la garantie des droits conduites en même temps constituent une stratégie reconnue sur le plan mondial pour des gains pertinents, tant dans les soins que dans les accompagnements sociaux et médico-sociaux. La France, qui s'est inscrite très tôt dans cette stratégie, doit conserver son avance et relancer ses efforts face à des indicateurs qui parfois marquent le pas ou se dégradent, comme le détaille l'avis qui accompagne la présente position.

Le Pr Lionel Collet a été désigné par M. Emmanuel Macron, président de la République, pour présider la HAS à compter du 20 avril 2023 par un décret publié au Journal Officiel le même jour. Cette nomination a été approuvée le 12 avril dernier par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Docteur en médecine et en biologie humaine, Lionel Collet est nommé en 1984 médecin hospitalo-universitaire à l'université Claude Bernard Lyon et aux hospices civils de Lyon, puis, en 1992, professeur des universités-praticien hospitalier. Il occupe le poste de chef du service d'audiologie et explorations orofaciales aux hospices civils de Lyon de 1999 à 2012. Il dirige le laboratoire Neurosciences et systèmes sensoriels du CNRS de 1991 à 2006, puis préside l'université Claude-Bernard Lyon-I entre 2006 et 2011, ainsi que la conférence des présidents d'universités de 2008 à 2010.

De 2012 à 2013, il est le directeur de cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. En octobre 2013, il est nommé conseiller d'État. Il copilote avec Anne-Marie Brocas la « Grande conférence de santé » en 2016 et coordonne le Conseil stratégique des industries de santé de 2015 à 2017. Il préside les conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire-InVS et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires-EPRUS (2015-2016), avant de devenir en juillet 2016 président du conseil d'administration la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé Publique France, fonction qu'il occupe jusque fin 2017. De mai 2017 à mars 2018, il est conseiller spécial auprès d'Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé.

Président du collège de déontologie de l'AP-HP entre 2019 et 2021, le Pr Lionel Collet est nommé à la présidence du Conseil national de la certification périodique en décembre 2021. Depuis janvier 2023, il était également membre du Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS. Le Pr Lionel Collet est par ailleurs membre correspondant de l'Académie nationale de médecine depuis 2019.

La médecine est une activité complexe, qui comporte des risques liés à l'état de santé des malades, aux interactions entre de très nombreux professionnels ou encore à la mobilisation de différents plateaux techniques. La mesure externe de la qualité des soins est essentielle pour les équipes, y compris quand elles font face à une activité sous tension : elle les enrichit d'un regard extérieur leur permettant de faire un « pas de côté » et d'améliorer ainsi leurs pratiques. Elle offre également aux professionnels l'opportunité d'objectiver leurs difficultés et besoins. Cette mesure permet plus globalement aux pouvoirs publics de bénéficier d'un suivi de la qualité au sein des établissements – voire de repérer des signaux d'alerte. Elle constitue enfin une information utile pour les usagers de l'hôpital et leu r entourage, les professionnels de ville qui y adressent leurs patients et plus largement tous ceux qui s'intéressent à la qualité des hôpitaux et cliniques (élus, acteurs locaux, citoyens…).

Investie pour l'accompagnement des équipes et des établissements dans leur démarche d'amélioration de la qualité, la HAS est pleinement consciente des tensions qui s'exercent depuis plusieurs années sur le système de santé. En mars dernier, le collège de la HAS publiait ainsi une lettre ouverte à destination de toutes celles et ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et des accompagnements. La HAS y exprimait notamment son inquiétude quant à la capacité du système à proposer des soins de qualité dans l'ensemble du territoire, et soulignait les éléments nécessaires au maintien et à l'amélioration de cette qualité due à chaque patient. Les professionnels multiplient en effet depuis plusieurs mois les alertes sur leur incapacité à délivrer des soins de qualité, ce qui constitue pourtant le sens premier de leur métier et un levier majeur de leur accomplissement.

Certification des établissements de santé, mesure d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), recommandations de bonnes pratiques, analyse des événements associés aux soins, accréditation des médecins et des équipes médicales pour les spécialités à risques : ces différents dispositifs mis en œuvre par la HAS ont pour point commun la recherche d'amélioration continue de la qualité. L'objectif est de soutenir les professionnels dans leur aspiration à « bien soigner » et de les accompagner dans les évolutions attendues de leurs pratiques. En d'autres termes, il s'agit d'évaluer pour améliorer et non pour sanctionner.

La HAS adapte ses dispositifs en fonction de l'évolution des enjeux qualité. À titre d'exemple, la démarche de certification des établissements de santé est profondément transformée depuis 2020 : elle est désormais simplifiée, centrée sur les pratiques des soignants et sur les résultats de la prise en charge pour le patient.  La HAS adapte également en permanence ses dispositifs à la situation des établissements et cherche à préserver au maximum le temps soignant consacré aux patients. Dans cette logique, elle a, tout au long de la pandémie, suspendu le recueil obligatoire des indicateurs issus des dossiers patients et réalisé les premières visites 2021 de la nouvelle certification sur la base du volontariat. Plus récemment elle a initié un pilotage de la mise en œuvre des visites de certification en lien direct avec les établissements de santé, tenant compte de leur situation particulière.

L'année 2022 ayant marqué la reprise du recueil des indicateurs, la HAS en publie les résultats en ce début d'année 2023, à la fois sous formes de rapports nationaux et sur QualiScope, le service d'information de référence sur le niveau de qualité des soins, où ils viennent compléter le résultat de certification de chaque établissement de santé.

Dans le cadre de cette campagne 2022, la HAS présente les résultats de 30 indicateurs de qualité et de sécurité des soins au niveau national, dont 23 sont disponibles également par établissement et sont publiés sur QualiScope. Ces indicateurs concernent quatre secteurs : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR), hospitalisation à domicile (HAD) et, pour la première fois, psychiatrie générale (PSY).

Développés avec les professionnels de santé et les patients et régulièrement actualisés, ces indicateurs permettent de mesurer la satisfaction et l'expérience du patient, et d'évaluer la qualité sur des points particuliers de la prise en charge clinique, de la coordination entre professionnels et de la prévention des infections associée aux soins, pour permettre à chaque établissement de santé de définir les actions d'amélioration nécessaires. Ces indicateurs, qui ne cernent pas aujourd'hui les problématiques d'accès aux soins, n'ont donc pas vocation à dresser un état des lieux exhaustif de la qualité du système hospitalier.

Malgré le contexte particulièrement délicat dans lequel s'inscrit le fonctionnement des établissements de santé, la perception globale des patients reste très positive quant à la qualité de la prise en charge, dès lors qu'elle est engagée. Les résultats 2022 de l'enquête en ligne e-Satis menée auprès des patients après hospitalisation en MCO plus de 48h, chirurgie ambulatoire et SSR traduisent en effet la constance voire l'amélioration de leur satisfaction et expérience. Ainsi, 8 patients sur 10 estiment que leur prise en charge est « bonne » voir « excellente » dans les secteurs MCO et SSR, ce chiffre atteignant 9 patients sur 10 en chirurgie ambulatoire.

D'autres indicateurs mesurés depuis plusieurs années enregistrent également des résultats tout à fait positifs. Ainsi, concernant l'évaluation et la prise en charge de la douleur en MCO, plus de 9 établissements sur 10 atteignent désormais un niveau satisfaisant.

De façon générale, et malgré l'engagement de chacun, certains résultats n'augmentent pas suffisamment, et pour certains se tassent depuis leur dernière mesure, effectuée pour la plupart d'entre eux il y a plus de deux ans. Recueillis sur un très grand nombre de dossiers, les indicateurs sont peu sensibles aux variations. Des régressions de faible ampleur peuvent donc être le signe de réelles évolutions, et ce d'autant que c'est la première fois qu'on en observe.

Ainsi la qualité de l'évaluation et de la prise en charge de la douleur régresse pour la première fois en SSR (même si elle reste à haut niveau) . De même, en MCO, on compte une proportion légèrement plus grande d'établissements pour lesquels la survenue d'infections du site opératoire à la suite de la pose d'une prothèse totale de hanche ou de genou est plus importante qu'attendue compte-tenu du profil de risque des patients pris en charge. Et en HAD, l'indicateur mesurant la bonne évaluation du risque d'escarres chez les patients est lui aussi en baisse, tout en restant à haut niveau.

Elément central de la coordination ville/hôpital, la transmission et la qualité de la lettre de liaison à la sortie de l'établissement s'améliorent. Néanmoins, les résultats restent très en deçà des objectifs dans tous les secteurs où l'indicateur est mesuré ; et en particulier en MCO, où seuls 31% des établissements atteignent un niveau satisfaisant, avec une faiblesse notable de la mention des traitements médicamenteux de sortie.

Concernant la prévention des infections associées aux soins, la maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques et des microorganismes à haut potentiel de transmission croisée représente un véritable enjeu de santé publique. Pourtant, seuls 19 % des établissements atteignent un niveau satisfaisant pour l'indicateur « bonnes pratiques de précautions complémentaires contact » dans le secteur MCO, résultat principalement lié à un manque d'information des patients concernés.

Pour la première fois, des indicateurs ont été mesurés en psychiatrie (hospitalisation temps plein). Ils ciblent la prise en charge somatique des patients, essentielle mais trop souvent laissée de côté au profit de la seule prise en charge des troubles psychiatriques. Les résultats sont insuffisants dans ce secteur. Ils permettent aux équipes de disposer d'un point de repère pour situer leurs pratiques et identifier les marges d'amélioration, par exemple sur le repérage et la proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez l'adulte, ou sur l'évaluation cardio-vasculaire et métabolique.

Dans l'ensemble, les résultats de la campagne 2022 des IQSS traduisent la mobilisation des équipes dès lors qu'un patient est hospitalisé et leur capacité à s'inscrire dans une dynamique d'amélioration continue des prises en charge. Néanmoins, des signaux faibles existent, qui doivent être pris en considération et surveillés.

La HAS souligne que, à l'exception de la satisfaction et l'expérience patients mesurées en continu par l'enquête e-Satis, les indicateurs actuels ne permettent pas de mesurer la qualité en temps réel. Elle s'inquiète que les signaux faibles, issus de données 2021, puissent témoigner d'une certaine détérioration de la qualité des soins pour les patients, peut-être aggravée par les difficultés actuelles qui touchent le système de santé et l'accès aux soins. La HAS souhaite donc engager une réflexion avec ses partenaires institutionnels, sur de nouveaux outils de mesure permettant notamment d'évaluer le niveau de l'accès aux soins sur le territoire et d'accompagner la prise de décision des décideurs publics.

QualiScope, le service d'information grand public de référence sur le niveau de qualité des hôpitaux et cliniques

Les résultats des IQSS 2022 viennent alimenter QualiScope, le service HAS d'information de référence sur le niveau de qualité des établissements de santé. Ces données mises à jour complètent les résultats de certification pour présenter un panorama complet et actuel du niveau de qualité des soins de tous les hôpitaux et cliniques, où qu'ils soient sur le territoire. Chaque usager, professionnel et plus largement tout citoyen peut utiliser le moteur de recherche ou le panorama interactif pour trouver un établissement en fonction de sa localisation, de ses activités, de son niveau de certification ou encore de ses résultats d'indicateurs par secteur d'activité. A travers des données fiables, comparables entre établissements et accessibles au plus grand nombre grâce à la datavisualisation, QualiScope donne des clés pour s' orienter au moment d'une hospitalisation et permet aux professionnels hospitaliers de situer les résultats de leur établissement par rapport aux autres.