Depuis plus de deux décennies, la Haute Autorité de santé analyse le niveau de qualité des établissements de soins publics et privés, en combinant deux leviers complémentaires : la certification de l’ensemble des structures de santé et les résultats d’indicateurs de qualité. Depuis 2023, la HAS pilote également le dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Chaque année, des indicateurs de la qualité sont calculés selon des méthodes rigoureuses. Leurs résultats sont mis à la disposition du public via la plateforme Qualiscope. Celle-ci rassemble des informations fiables et transparentes pour appréhender, décrypter la qualité des hôpitaux, des cliniques, des structures et services sociaux et médico-sociaux.

Pour le secteur sanitaire, Qualiscope donne accès aux décisions de certifications des 2 500 hôpitaux et cliniques de France basées sur la mesure de plus d’une centaine de critères. Le service en ligne publie également les résultats d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins issus de campagnes nationales annuelles. À titre d’exemple, les résultats de 21 indicateurs mesurés en 2025 dans tous les secteurs d’activité (médecine chirurgie obstétrique, soins médicaux et de réadaptation, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile et psychiatrie) sont diffusés publiquement. Qualiscope rend aussi publics les résultats de l’enquête nationale e‑Satis, pour laquelle 1,45 million de questionnaires ont été complétés par les patients. Le service en ligne propose également le taux de recommandation des établissements par les patients.

Pour le secteur social et médico-social, ce sont près de 48 000 établissements et services qui sont en cours d’évaluation. Actuellement, les résultats de près de 19 000 d’entre eux sont consultables sur Qualiscope. Ils reposent sur la mesure de 157 critères portant notamment sur la qualité de l’accompagnement délivré aux personnes, sur le respect de leurs droits et la prévention des risques par la structure.

L’ensemble des contenus diffusés sur Qualiscope est actualisé en continu et régulièrement enrichi. Le service en ligne offre ainsi une vision globale et à jour de la qualité des soins et des accompagnements dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quels que soient leur statut ou leur activité.

Proposé par la HAS et hébergé sur son site internet, Qualiscope est l’outil incontournable pour se forger un avis fiable sur le niveau de qualité et de sécurité des soins et des accompagnements. Il permet à tous (patients, personnes accompagnées, aidants, professionnels, institutionnels…), de comprendre la diversité des dispositifs d’évaluation de la qualité. Qualiscope met à disposition des outils de cartographie et de data visualisation performants.

La campagne de communication numérique 2026 va permettre d’accroître la notoriété de ce service en ligne auprès de tous ses utilisateurs potentiels. L’objectif est qu’ils adoptent un nouveau réflexe, celui de « Qualiscoper », c’est à dire, de “s’informer sur la qualité des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, à partir de données fiables, objectives, indépendantes et transparentes.”  Ainsi, que vous soyez un patient, un usager, un proche ou un professionnel de santé, pensez à Qualiscoper pour trouver toutes les données sur la qualité d’un hôpital, d’une clinique, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social.

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Cette certification, la sixième itération, accordée à l’établissement pour une durée de 4 ans, démontre un très haut niveau de performance de l’Institut. Elle témoigne de la performance de la qualité et de la sécurité des soins prodigués à l’IPC, fruit d’un travail collectif, de l’engagement, du professionnalisme et de l’implication quotidienne de l’ensemble des équipes au service des patients et de leurs proches. Le rapport fait état d'un haut niveau de maturité organisationnelle et d'une dynamique d'excellence confirmée par un score de satisfaction au manuel de certification HAS version 2025 de plus de 98 %, en progression par rapport à la précédente certification, une performance d'autant plus remarquable que la visite s'est déroulée dans le contexte exigeant du passage au nouveau référentiel seulement deux mois après sa sortie. « Cette distinction constitue une reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des professionnels de l’IPC. Elle souligne l’engagement collectif dans une politique d’amélioration continue de la qualité des soins et la sécurité des soins au service des patients de la Région PACA touchés par le cancer et encourage à poursuivre les efforts pour maintenir ce niveau d’excellence » souligne le Pr Norbert VEY, Directeur général de l’Institut Paoli-Calmettes.

La certification de l’HAS a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. C’est le seul dispositif national qui offre un cadre global d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des soins et des prises en charge. Une nouvelle procédure de certification des établissements de santé a été mise en place en novembre 2020. Simplifiée, centrée sur le soin et le patient, elle donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers, en s’appuyant sur 4 principaux objectifs : le développement de l’engagement des patients, le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat, le développement du travail en équipe et l’adaptation aux évolutions du système de santé.

Lors de la visite de l’établissement en octobre 2025, les Experts visiteurs de la HAS ont évalué le niveau de culture qualité et gestion et maîtrise des risques à partir de méthodes proches du terrain, des entretiens avec des patients et les équipes les ayant pris en charge pour retracer leur parcours lors de l’hospitalisation, et des rencontres des représentants d’usagers.

Ils se sont appuyés sur un manuel de certification, articulé autour de 3 chapitres (le patient, les équipes de soins, l’établissement de santé) déclinés en 15 objectifs. Ils ont souligné particulièrement le respect exemplaire des droits des patients, de leur dignité et de leur intimité, la coordination des équipes fluide et structurée tout au long du parcours de soins, y compris à domicile, la maîtrise très élevée des risques (médicaments, infections, chirurgie, radiothérapie, urgences), la culture qualité et sécurité profondément ancrée, partagée par les équipes et la gouvernance, un management engagé, soutenant la qualité de vie au travail, la formation et l’amélioration continue et une dynamique forte en matière de soins écoresponsables et de transition écologique.

« Lors de la visite de certification, l’Institut Paoli-Calmettes a atteint le score maximal de 100 % sur le volet 'Équipes de soins' témoignant de l'excellence des pratiques quotidiennes. Ce résultat exceptionnel illustre l'engagement sans faille de nos professionnels qui, jour après jour, unissent leurs compétences pour garantir aux patients une prise en charge d'une sécurité et d'une qualité exemplaires », déclare Grégory SIERADZKI, Directeur de la qualité et de la gestion des risques.

Les outils numériques et l’intelligence artificielle (IA) transforment en profondeur le système de santé. Afin d’accompagner l’essor de ces technologies tout en garantissant la qualité et la sécurité des pratiques dans le respect du droit, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont conclu une convention de partenariat. Elles s’engagent à collaborer et partager leur expertise pour accompagner les professionnels qui œuvrent sur le terrain dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, les usagers du système de santé ainsi que les industriels qui développent de nouvelles solutions, dans la mise en place de bonnes pratiques.

Ce partenariat s’articule autour d’actions variées, dont :

• la promotion de la protection des données personnelles et des droits fondamentaux liés à l’usage d’outils numériques, notamment ceux embarquant de l’IA, dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ;
• l’accompagnement des acteurs par l’adaptation opérationnelle des exigences européennes au contexte spécifique du système de santé français ;
• l’amélioration des pratiques des acteurs de ces secteurs en matière de protection des données personnelles et de sécurité des données de santé en particulier ;
• la prise en compte des exigences liées au développement pertinent du numérique et de l’IA dans la pratique, en lien avec la certification des établissements de santé ou l’évaluation des établissements et services du secteur social et médico-social.

Ce partenariat vise aussi, lorsque cela est pertinent, à fournir aux professionnels et établissements de santé une position commune des deux institutions référentes, afin de faciliter l’appropriation des recommandations dans la pratique clinique.
Première étape : une recommandation commune est attendue au 2e trimestre 2026 sur le bon usage de l’intelligence artificielle en contexte de soins à destination des professionnels et établissements de santé, précisant notamment le cadre légal et réglementaire.

Pr Lionel Collet, président de la HAS : « Le numérique représente un levier pour améliorer la qualité, l’accès et la pertinence des soins et des accompagnements, à travers la télésanté, les logiciels d’aide à la prescription, les systèmes d’aide à la décision et autres outils numériques qui ont vocation à aider les professionnels et les patients. Ces outils intègrent de plus en plus d’IA et entrent déjà dans les pratiques. Nous avons également conscience des défis et des risques associés liées notamment à l’exploitation, au partage et à la réutilisation des données personnelles et de santé, c’est pourquoi les questions liées à l’intégration de ces technologies dans les usages et les pratiques professionnelles occupent une place importante dans les missions de la HAS. Notre cap est clair : favoriser une utilisation réfléchie, éclairée, responsable et respectueuse du droit. Face au développement extrêmement rapide de ces technologies, nous devons travailler conjointement afin d’éclairer les utilisateurs (patients, professionnels, établissements) sur leurs usages et les bonnes pratiques, sans les mettre en porte-à-faux avec le cadre juridique qui pose un certain nombre de droits et d’obligations. Ce partenariat avec la CNIL prend tout son sens. »

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL : « Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé ne peut s’inscrire dans la durée sans la confiance des patients et des professionnels. Cette confiance doit reposer sur des garanties solides en matière de protection des données et sur une compréhension claire des responsabilités de chacun. À travers ce partenariat, la CNIL et la HAS entendent apporter des repères opérationnels pour sécuriser les usages, prévenir les risques d’atteinte aux droits des personnes et accompagner une innovation responsable, au service de l’intérêt général. »

 

Deux publications sont attendues dans les prochains mois :

• Une fiche pour accompagner les usagers dans leur utilisation de l’IA générative en santé - mars 2026
• Des recommandations sur le bon usage de l’IA en contexte de soins, en partenariat avec la CNIL - 2e trimestre 2026

Le développement rapide du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les trois champs d’action de la Haute Autorité de santé (HAS) : le social, le médico-social et le sanitaire. Ces technologies offrent de nouvelles opportunités pour améliorer la prévention, les soins, la coordination, et l’accompagnement des personnes.

La HAS intègre ces évolutions dans ses trois missions fondamentales :

• évaluer les technologies de santé ;
• recommander les bonnes pratiques ;
• mesurer et améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Au-delà des travaux qui s’inscrivent dans ses missions existantes, la HAS adopte une approche prospective des apports du numérique et de l’IA, afin d’anticiper et d’accompagner les transformations du système de santé. Pour cela, elle développe de nouveaux processus visant à renforcer l’agilité du système de santé et à faciliter l’intégration des technologies numériques utiles au système de soin et aux accompagnements des personnes.

La loi confie à la HAS la mission d’évaluer les technologies de santé – qu’il s’agisse de médicaments, d’actes professionnels ou de dispositifs médicaux – pour aider les pouvoirs publics à décider si elles doivent être prises en charge par la solidarité nationale. 

Cependant, pour la plupart des technologies numériques avec IA qui sont utilisées dans le système de santé, il n’existe aucune voie de remboursement. Ces technologies peuvent être utilisées par les professionnels ou les établissements, sans prise en charge directe par l’assurance maladie ; dans ces cas, la loi ne prévoit donc pas leur évaluation par la HAS. Elles ont toutefois un impact sur la qualité et la sécurité des soins, qui ira croissant dans les prochaines années. Il est donc nécessaire d’accompagner leur bonne intégration dans les pratiques, au service d’une meilleure prise en charge des personnes. C’est dans ce contexte que la HAS a entrepris de développer un cadre de confiance.
 

Les technologies numériques et l’intelligence artificielle ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer l’accès aux soins, la qualité des pratiques et la dynamique des parcours. Elles offrent des bénéfices concrets, tant pour les professionnels que pour les patients. Sur le plan administratif également, certains systèmes d’IA permettent de simplifier certaines tâches grâce à l’automatisation, avec un enjeu pour libérer du temps aux professionnels pour le soin. C'est pourquoi la HAS interroge désormais systématiquement la place du numérique, notamment de la télésanté et de l’IA, dans ses recommandations.

Les recommandations émises par la HAS – entendues au sens large comme l’ensemble des productions destinées aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social – visent à améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins, des parcours et des accompagnements. Cependant, leur simple publication ne suffit pas à garantir leur appropriation par les professionnels. Pour qu’elles aient un impact réel sur les pratiques, elles doivent s’intégrer directement dans les outils numériques utilisés au quotidien par les professionnels. Les avancées technologiques et l’usage croissant des outils numériques rendent cela possible. C’est un véritable levier pour aller vers des stratégies de prévention et de personnalisation des parcours. La HAS travaille actuellement à proposer davantage de solutions pour faciliter cette intégration, notamment dans les systèmes d’aide à la décision (SAD).
 

La HAS accompagne la transformation numérique des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les usages des professionnels, pour en garantir la sécurité et la fiabilité. Dans ce contexte, la HAS contribue activement à assurer un cadre sécurisant pour les logiciels professionnels, qui sont un outil du quotidien pour les professionnels de santé. Elle définit également les procédures de certification de ces logiciels et publie des référentiels détaillant les exigences à respecter. Les logiciels destinés aux professionnels de santé sont désormais constitués de briques fonctionnelles intégrant des fonctions avancées d’aide à la décision permettant d’aider les utilisateurs et d’améliorer la pertinence des prescriptions et des dispensations. L’objectif de la HAS est de contribuer à éclairer les choix sur ces technologies et de favoriser leur bon usage.

La HAS intègre également désormais les usages numériques dans la certification des établissements de santé (ES) et l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des critères relatifs au numérique ont été ajoutés au référentiel de certification des ES pour le 6ecycle (en application depuis septembre 2025) : pilotage des DMN (y compris ceux utilisant l’IA), utilisation de logiciels professionnels adaptés, recours à la télésanté pour améliorer le parcours du patient, et adoption d’outils technologiques innovants pour optimiser l’organisation, en particulier avec IA. Le référentiel des ESSMS prévoit également des critères relatifs au numérique en lien avec la gouvernance des structures : formalisation d’une stratégie d’utilisation des outils numériques dans les structures sociales et médico-sociales et formation des professionnels à l’usage des outils numériques.

La HAS pilote en outre le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés (e-Satis), en l’adaptant aux modalités numériques de recueil et de restitution des retours patients. Plus précisément, la HAS a développé un algorithme d’IA qui classe automatiquement par thématique les verbatims des patients, recueillis dans le questionnaire d’évaluation de leur expérience, et facilite ainsi leur exploitation par les établissements pour mettre en place des actions d’amélioration. Cet outil est mis gratuitement à disposition de tous les établissements de santé et leur permet d’associer les usagers à l’amélioration du système de soins grâce à l’analyse de leurs retours.

Par ailleurs, la HAS a établi depuis 2023 un plan d'action interne pour expérimenter et déployer des outils d'IA en appui à ses activités (revue de littérature, exploitation de données, analyse de dossiers, etc.) sur l'ensemble de ses missions (évaluation des technologies de santé, recommandation de bonnes pratiques, mesure et amélioration de la qualité des soins et des accompagnements).

"La qualité des soins est au cœur de la confiance que nos concitoyens accordent à notre système de santé. Plus qu’un simple objectif, c’est une exigence, une responsabilité partagée, qui mobilise chaque professionnel, chaque établissement et l’ensemble des pouvoirs publics.  La mesure de cette qualité représente en ce sens un enjeu majeur. Elle permet d’évaluer, de comparer et constitue un point de départ indispensable à l’amélioration continu des pratiques au service des patients.

Pour accompagner les professionnels et les établissements dans cette démarche, la Haute Autorité de santé (HAS) mesure la qualité des soins de chaque hôpital et clinique de France, à travers deux dispositifs : les indicateurs de qualité et de sécurité des soins et la certification. Au moment de publier les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2025, et après avoir achevé le 5ème cycle de certification débuté en 2021, nous vous proposons un état des lieux de ce que révèlent ces dispositifs sur le niveau de qualité des soins au sein des établissements de santé. C’est également l’occasion d’évoquer les premières tendances issues du 6ème cycle de certification lancé en septembre 2025. 

Si les résultats présentés ne permettent pas d’apprécier les problématiques d’accès aux soins, ils donnent une indication fiable sur le niveau de qualité des soins dès lors que le patient est pris en charge. La première de ces indications nous est donnée par les patients eux-mêmes : ils soulignent une fois de plus, à travers l’enquête e-Satis, l’implication des personnes qui œuvrent chaque jour pour leur santé. Cette reconnaissance est remarquable dans ce contexte de tension. Les autres données qui vous seront décryptées confirment globalement ce bon niveau de qualité observé par les patients, même si des défis restent à relever, notamment dans le domaine de la psychiatrie. 

Parce que ces résultats n’ont de réel intérêt que s’ils sont connus du plus grand nombre, la HAS grâce au service en ligne Qualiscope, permet d’avoir accès, en un clic, au niveau de qualité des établissements de santé proche de chez soi. Les usagers bénéficient ainsi d’une information claire et fiable qui contribue à renforcer leur pouvoir à agir, tandis que les professionnels et les établissements disposent d’un repère pour conforter leurs pratiques et les ajuster là où le besoin se fait ressentir. J’appelle évidemment chacun à se saisir de ces résultats, et en particulier les autorités publiques pour qu’elles accompagnent les établissements confrontés aux plus grandes difficultés. 

La HAS reste quant à elle pleinement mobilisée pour aider l’ensemble des acteurs à être à la hauteur de ces défis. Elle adapte continuellement ses dispositifs afin de rester fidèle aux problématiques rencontrées sur le terrain et les intègre au moment notamment d’établir ses recommandations de bonne pratique. Cette mobilisation est la clé pour renforcer la confiance et la performance de notre système de santé", a indiqué le Pr. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, dans son éditorial.

Pilotée depuis plus de 20 ans par la HAS, la certification est une évaluation indépendante et obligatoire, réalisée tous les 4 ans, pour l’ensemble des établissements de santé publics et privés. Les établissements sont évalués par des professionnels de santé mandatés par la HAS, nommés « experts-visiteurs ». Ces évaluations sont fondées sur un référentiel, régulièrement actualisé, qui constitue un repère sur lequel les établissements de santé peuvent s’appuyer pour mener leur propre démarche qualité.

L’année 2025 a constitué un tournant puisque s’achevait le 5e cycle de certification, pour laisser place depuis septembre dernier à un nouveau référentiel dans le cadre du 6ème cycle. Ce début d’année 2026 constitue donc l’occasion de dresser le bilan du 5ème cycle et de déceler les premières tendances du tout nouveau cycle.

Au 31 décembre 2025, 2144 décisions de certification ont été publiées depuis le lancement du 5ème cycle de certification en 2021. Les résultats, à retrouver sur la plateforme Qualiscope, sont globalement stables par rapport au dernier bilan réalisé en décembre 2024.

Dans l’ensemble, la prise en charge dans les établissements de santé en France est de qualité. Les résultats à la fin de l’année 2025 confirment la qualité des soins pour 90,5% des établissements de santé. 23,8% de l’ensemble des établissements ont même obtenu la mention « Haute qualité des soins ». Pour ces établissements, la prochaine visite est prévue sous 4 ans. Néanmoins, près d’un établissement sur dix ne répond pas aux exigences de qualité des soins définies par le référentiel. Un chiffre relativement stable depuis le dernier point d’étape il y a un an. On observe par ailleurs une variabilité inter-régionale au sein des résultats.

Dans le détail, 5,7% de l’ensemble des établissements sont certifiés sous conditions et 3,7% des établissements ne sont pas certifiés. Bien que le taux d’établissements non certifiés reste stable, le nombre d’établissements non certifiés n’a, quant à lui, jamais été aussi élevé (80). L’ensemble des établissements certifiés sous conditions et non certifiés feront l’objet d’une nouvelle visite entre 6 et 24 mois.

Psychiatrie : un niveau bon dans l’ensemble malgré des difficultés

Au total, 506 établissements de santé évalués disposent d’une activité de psychiatrie tout statut (sur 2144 décisions de certification). 89% d’entre eux sont certifiés dont 18,4% avec mention. 6,3% sont certifiés sous condition et 4,7% ne sont pas certifiés. Ces chiffres sont donc légèrement moins bons que la moyenne nationale des ES, sans pour autant être en rupture totale.

En observant de plus près les critères de notation, l’évaluation de la prise en charge ambulatoire a connu une progression durant le cycle. En revanche, on note que près d’un  établissement sur deux n’atteint pas la note de 80% sur le critère de gestion et d’anticipation de récidive des épisodes de violence. L’argumentation et la réévaluation du recours à des mesures restrictives de liberté sont également des points d’attention à souligner, puisque sa notation a baissé sur le cycle 2021-2025.

Le 6ème cycle de certification a été lancé le 1er septembre dernier. Ce nouveau cycle s’inscrit globalement dans la continuité du 5ème cycle, tout en intégrant des évolutions majeures autour de trois ambitions fortes :
• Renforcer les exigences sur des enjeux clés tels que la sécurité du médicament, la périnatalité ou la maîtrise des risques liés au numérique et à l’IA.
• S’adapter aux priorités de santé publique : pertinence des prescriptions d’antibiotiques, urgences non programmées, pratiques en psychiatrie. Pour rappel, la psychiatrie grande cause nationale pour 2025 et 2026 est aussi l’une des priorités du projet stratégique de la HAS pour 2025-2030
• Faire des patients de véritables partenaires : droits, expérience, satisfaction et co- construction du parcours de soins. C’est une des priorités de la HAS et dans la certification, les exigences autour de l’engagement des patients, de ses droits et la prise en compte de son expérience et de sa satisfaction ont été renforcées.

A noter que ce 6ème cycle vient insister sur des points de difficultés identifiés dans le cadre du 5ème cycle. Il renforce notamment les attendus sur l’environnement des mineurs, la gestion des urgences vitales ou encore l’utilisation des médicaments à risque évoqués précédemment. Il comprend également des attentes nouvelles avec la mobilisation des outils de simulation en santé pour renforcer le travail en équipe.

Les premiers résultats obtenus, sur la base de 72 décisions rendues, sont légèrement moins bons que ceux du 5ème cycle, en particulier sur les chapitres portant sur le patient (-6 points) et l’établissement (-3 points). Certains critères impératifs, dont le non-respect correspond à des situations problématiques que la HAS souhaite voir disparaitre, ne répondent pas aux exigences nationales sur ce début de 6ème cycle :

- Plus de 26% des établissements évalués ne répondent pas aux attendus du critère impératif sur la déclaration des évènements indésirables dont les presqu’accidents. La HAS rappelle que les évènements indésirables associés aux soins (événements indésirables associés aux soins dont les presqu’accidents, plaintes, erreurs cliniques, thérapeutiques ou pharmaceutiques…) et la gestion des vigilances constituent une opportunité pour analyser les pratiques et mettre en œuvre une dynamique collective d’amélioration de la sécurité du patient.

- 20% des établissements ne répondent pas aux attendus du critère impératif 2.3-14, s’appliquant aux établissements ayant une activité de psychiatrie et santé mentale, sur l’isolement avec ou sans contention. Cette pratique est en effet encadrée par des règles strictes afin de garantir le respect des droits et de la dignité des personnes  concernées. Ces mesures, qui ne doivent être utilisées qu'en dernier recours, visent à prévenir un danger imminent pour le patient ou pour autrui.

- Enfin, les établissements évalués montrent des difficultés à répondre aux attendus du critère impératif sur la prise en charge des Urgences vitales (18% des ES) et aux attendus du critère impératif sur l’examen somatique pour les patients hospitalisés en psychiatrie (13% des ES)

Ces premiers résultats en légère baisse sont liés à différents facteurs :
- Le renforcement des attendus, notamment des exigences prioritaires sur les critères impératifs ;
- Un temps d’appropriation logique d’un nouveau référentiel. En effet, de nombreux établissements évalués au début de ce 6ème cycle sont en fait des établissements qui ont été évalués à la fin du 4ème cycle et n’ont pas connu le changement total d’approche du 5ème cycle. Ils ont donc découvert une toute nouvelle démarche qui nécessite un temps d’appropriation.

De façon générale, la HAS rappelle que les établissements de santé en difficulté ont la possibilité d’être accompagnés par leur ARS et par les structures nationales et régionales d’appui et d’accompagnement en vue d’améliorer leurs résultats.

Le recueil des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) est un dispositif central, piloté par la HAS (en collaboration avec l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) pour répondre à sa mission d’amélioration constante de la qualité des soins au sein des établissements de santé publics et privés. Ces indicateurs sont développés avec les professionnels de santé et les patients. Les résultats sont transmis en premier lieu aux équipes concernées dans le but d’améliorer leurs pratiques.

La HAS présente les résultats de 24 indicateurs de qualité et de sécurité des soins au niveau national, recueillis en 2025. Ces indicateurs ont été mesurés dans quatre secteurs d’activité : la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), dont la chirurgie ambulatoire, les soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’hospitalisation à domicile (HAD) et la psychiatrie (PSY). Ces indicateurs sont issus de différentes sources de données : questionnaires patient, données du dossier patient, questionnaires établissements et PMSI. Les résultats de 21 d’entre eux sont publiés en ligne sur Qualiscope et en open data.

En 2025, la participation des patients est encore en hausse dans tous les secteurs, ce qui signifie que les patients se mobilisent de plus en plus pour faire part de leur expérience. Plus de 6,5 millions de patients ont reçu le lien vers le questionnaire en ligne e-Satis et 1,45 millions de patients ont répondu (contre 1,34 millions de réponses en 2024). 829 000 réponses ont été reçues pour un passage en ambulatoire, 566 000 en séjour de plus de 48 heures en MCO et 56 000 en SMR [Le taux de réponse des patients aux enquêtes de satisfaction en ligne e-Satis est de l’ordre de 25%, un bon taux pour une enquête de satisfaction].

La satisfaction et l’expérience des patients sont en hausse continue depuis le début de leur mesure en 2016 : en chirurgie ambulatoire, les patients sont satisfaits avec une note sur 100 de 80,1 (+0,6 points par rapport à 2024), à 77/100 en SMR (+0.3 point) et 75,2/100 en hospitalisation MCO de plus de 48 heures (+0,4 points). Cette progression témoigne de la grande implication des professionnels, qui mettent en place des actions d’amélioration.

Une autre façon de mesurer l’amélioration est de regarder la part des établissements ayant les meilleurs résultats (classés A ou B, sur une échelle allant jusqu’à D). En 2025, 71,6% des établissements se classent en catégorie A ou B en MCO, soit une progression de 5,3 points par rapport à 2024. En chirurgie ambulatoire et en SMR, les résultats continuent également de progresser avec respectivement 92,9% et plus de 80%.

Au-delà des mesures chiffrées, les commentaires des patients constituent également une ressource essentielle. Cette année, la HAS a analysé ce que les patients transmettent dans leurs commentaires concernant les 4 secteurs de prise en charge.

> Un patient sur deux dépose dans tous les secteurs un commentaire positif et un commentaire négatif. Trois patients sur 10 ne déposent aucun commentaire ;

> Dans les 4 secteurs, les commentaires positifs portent en premier sur les relations humaines et la prise en charge soignante ;

> Dans les commentaires négatifs, on constate que les attentes sont différentes d’un secteur à l’autre. Par exemple, en chirurgie ambulatoire, le délai de prise en charge et d’attente est critiqué. En psychiatrie, les reproches portent plus sur l’implication des patients et des proches.

La mesure en continu de l’expérience des patients en psychiatrie adulte a été mise en place pour la première fois depuis le mois de mars 2025. Celle-ci vient enrichir le dispositif e-Satis en l’étendant à un nouveau secteur de prise en charge. Pour cette première campagne, après 6 mois de recueil, 437 établissements (soit près de 75% de ceux concernés par l’accueil de patients dans un service de psychiatrie) ont participé et 5 300 patients ont répondu, témoignant d’une forte mobilisation des établissements et apportant un volume de réponses encourageant pour le démarrage du dispositif. Toutefois, une année complète de collecte de données est nécessaire pour pouvoir monter un modèle d’ajustement robuste. Cet ajustement est en cours, pour permettre la comparaison des résultats entre établissements de santé. A noter : les établissements disposent déjà de leur résultat brut en continu, ainsi que de l’ensemble des commentaires de leurs patients depuis mars 2025.

D’autres indicateurs sont recueillis à partir de l’audit des dossiers patients. Tout d’abord pour les patients hospitalisés en psychiatrie temps plein, les résultats montrent une belle progression :
> La qualité de la lettre de liaison à la sortie (62/100, soit une progression de 10.5 points par rapport à 2022 et 40% des établissements atteignent un niveau satisfaisant sur cet indicateur, en progression de 14 points)
> La prise en charge de la douleur somatique chez les patients hospitalisés à temps plein (72%, en progression de 8.5 points et 71% des établissements atteignent un niveau satisfaisant, en progression de 17 points)

Les résultats en centre médicopsychologique (CMP), montrent les difficultés sur le suivi des patients sur le plan somatique en psychiatrie. Deux indicateurs déjà recueillis en 2023 (données 2022) portent sur la surveillance de l’état cardiovasculaire et métabolique (19 /100, soit +2.8 points par rapport aux données 2022) et le repérage et l’aide à l’arrêt des addictions (22 /100, soit +3.9 points). Un nouvel indicateur recueilli pour la première fois porte sur le lien entre le centre médico-psychologique et la ville dans le champ des soins somatiques affiche une moyenne de 20%. Ces indicateurs récemment mis en place demandent du temps d’appropriation aux établissements afin de structurer leur dossier et améliorer la prise en charge somatique. La HAS a aussi prévu d’analyser avec son groupe de travail d’une part les consignes pour le recueil de ces indicateurs et d’autre part pour faire évoluer la coordination au-delà de échanges somatiques. Ces résultats doivent permettre aux professionnels de se situer pour améliorer leurs pratiques.

Les résultats des indicateurs sur la prévention des infections associées aux soins n’enregistrent aucune amélioration notable et restent très en deçà des attentes.

L’hygiène des mains est une priorité majeure pour stopper la transmission des bactéries et virus à l’hôpital. Pour autant, la consommation de produits hydroalcooliques n’est pas au rendez-vous : seuls 29% des établissements atteignent un niveau satisfaisant (classés A et B). Une mobilisation collective est nécessaire, et la HAS espère que le nouvel indicateur sur l’expérience de l’hygiène des mains rapporté par les patients sera une nouvelle opportunité pour progresser dans ce domaine.

Le taux de vaccination antigrippale des soignants cette année reste préoccupant puisqu’il n’y a toujours que 20% des soignants vaccinés (+1 point par rapport à 2024). Ce résultat varie selon la catégorie professionnelle, allant de 36% pour les médecins à 11% pour les agents de  service hospitalier. La HAS rappelle que l’OMS fixe l’objectif d’atteindre une couverture vaccinale antigrippale d’au moins 75% chez les professionnels de santé.
Lutte contre l’antibiorésistance (en lien avec la stratégie nationale de prévention des infections et de l’antibiorésistance 2023-2027) : La forte mobilisation des professionnels de santé pour lutter contre l’antibiorésistance se traduit dans les bons résultats sur l’antibiothérapie, un indicateur qui mesure le taux de patients hospitalisés en MCO pour lesquels des antibiotiques ont été prescrits pour une durée de 7 jours maximum, pour une infection respiratoire basse (moyenne à 84%).

Ce panorama permet de poser des constats positifs qui montrent que les prises en charge continuent de s’améliorer. Il reste des sujets qui nécessitent une forte mobilisation, mais les mesures d’indicateurs sont là pour identifier sur quels points travailler prioritairement.

Ces mesures ont été possibles grâce aux patients qui ont pris le temps d’évaluer leur prise en charge, mais aussi à tous les professionnels de santé qui ont poursuivi leur démarche d’amélioration de la qualité à partir d’indicateurs et qui se sont mobilisés dans ce dispositif. La HAS les remercie et les invite à continuer et intensifier leur mobilisation.

La HAS poursuivra en 2026 ses travaux sur les indicateurs :

> En particulier pour compléter les mesures de la qualité rapporté par les patients :
o L’expérience du patient sur l’hygiène des mains sera déployée en recueil national dès mars 2026 pour trois mois.
o Le questionnaire d'expérience des patientes hospitalisées en maternité est en cours d’’expérimentation nationale (ouvert à toutes les maternités volontaires) et des milliers de femmes participent déjà. Le groupe de travail doit désormais analyser les résultats pour confirmer la robustesse du questionnaire et le valider.
o Le questionnaire d’expérience patient destiné à la prise en charge aux urgences sera expérimenté à son tour auprès des structures d’urgences volontaires dans le premier semestre 2026.
o Un bilan de 8 ans sur le recueil du questionnaire e-Satis +48h MCO (2016 - 2023) sera prochainement publié. Ce bilan va permettre de dégager des pistes de travail et d'amélioration du questionnaire et du dispositif de façon transversale. Des travaux méthodologiques, notamment sur l’ajustement des scores, ont également été amorcés avec la DREES.

> La mesure d’autres indicateurs sera effectuée afin d’évaluer l’évolution des pratiques en chirurgie ambulatoire (en particulier sur l’anticipation de la prise en charge de la douleur qui reste à améliorer, les données 2023 indiquant une note de 35%), en SMR, en HAD et en psychiatrie.

Qualiscope, un outil toujours plus plébiscité

En ligne depuis juin 2022, le service Qualiscope affiche pour chaque établissement de santé ses résultats d’indicateurs de qualité des soins et de certification. Les rapports de certification y sont publiés au fil de l’eau et une mise à jour annuelle des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est assurée. Depuis septembre 2025, son périmètre est élargi aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et il est possible accéder aux résultats et aux rapports de leurs évaluations. Le grand public peut ainsi disposer d’une information fiable, régulièrement actualisée et basée sur des méthodes d’évaluation de la qualité de la prise en charge en établissement de santé et en ESSMS.

Avec plus de 926 000 visiteurs et plus de 3 millions de pages vues, cet outil a connu une forte augmentation de son utilisation en 2025, témoin d’un réel intérêt de la part des patients et du grand public.