Cette nouvelle gouvernance aura en effet pour mission de porter le projet d’établissement et de projeter Gustave Roussy vers la prochaine décennie, animée par la volonté de conforter la position de leader français et européen en oncologie de l’Institut, de garantir à l’ensemble des collaborateurs un environnement de travail propice à l’excellence de leurs missions au service des patients, de la recherche et de l’enseignement.

Le Collectif Inter-Hôpitaux a vu le jour il y a moins d’un an. Pouvez-vous nous retracer son histoire ?
Dr Anne Gervais : Les racines du CIH remontent à janvier 2018, lorsque 1 300 médecins et cadres de santé de l’AP-HP alertaient – déjà – sur la crise à l’hôpital dans une tribune commune. Les personnels des Hôpitaux de Paris se sont ensuite fortement mobilisés en février 2019, au cours du « Grand débat national » lancé par le Président de la République : nous avons organisé sept débats réunissant hospitaliers et usagers à l’AP-HP. En mars, des infirmiers et aides-soignants exerçant aux urgences de l’hôpital Saint-Antoine lancent une grève illimitée qui essaime rapidement partout en France et donne naissance au Collectif Inter-Urgences. Les mesures annoncées par la suite par les pouvoirs publics, notamment le « Pacte de refondation des urgences » en septembre, étaient dérisoires. 
 

C’est alors qu’est né le Collectif Inter-Hôpitaux.
À notre grande surprise, l’assemblée générale organisée le 10 octobre à l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière a réuni plus de 500 personnes, dont 300 médecins sur les 6 000 titulaires que compte l’AP-HP. Nos demandes ? Une revalorisation des personnels, des lits et des effectifs en nombre suffisant, un ONDAM corrélé aux besoins de santé réels, et une refonte de la gouvernance avec les soignants et les soignés. Parti de Paris, le mouvement s’est diffusé au reste de la France, car les problématiques sont les mêmes partout.

Quel regard portez-vous aujourd’hui sur le Ségur de la Santé ?
Lorsque j’étais vice-présidente de la Commission Médicale d’Établissement (CME) de l’AP-HP, j’ai pu surtout me rendre compte que les maux de l’hôpital public ne seront véritablement résolus qu’en repensant l’organisation des soins dans leur ensemble. Outre ses missions habituelles, l’hôpital public fait aujourd’hui tout ce que les autres ne font pas. Il faut associer tous les professionnels de santé. Lancer un « Ségur de la santé » plutôt qu’un « Ségur de l’hôpital public » est donc pertinent. Mais tous ne sont pas à égalité, seuls certains participent pleinement au service public en étant accessibles à tous : 24h sur 24, quelles que soient les pathologies, sans restriction financière. 
 

Dans quelle mesure le Collectif Inter-Hôpitaux s’associe-t-il aujourd’hui aux réflexions ?
Nous contribuons aux quatre grands chantiers en discussion : le financement, la territorialisation, les carrières et la gouvernance. Mais, alors que les consultations sont prévues sur huit semaines, et que nous en sommes déjà à plus de la moitié, plusieurs points nous inquiètent et nourrissent nos doutes sur la volonté réelle du gouvernement de voir le Ségur aboutir – manque de transparence dans la conduite des concertations, méthodologie problématique, et surtout absence de données chiffrées sur les revalorisations salariales prévues, ce qui a déjà conduit le syndicat SUD à claquer la porte des négociations. Il est vrai qu’une augmentation de 300 euros par mois pour les professionnels hospitaliers représenterait plusieurs milliards, par rapport à une enveloppe totale de 82 milliards d’euros prévue dans l’ONDAM pour les établissements de santé. Et d’ailleurs, quelques milliards d’euros ne font pas le poids face aux 300 milliards destinés aux entreprises, aux 18 milliards pour l’automobile ou l’aéronautique, …

Comment vous positionnez-vous par rapport à vos autres demandes ?
Sur la question des effectifs, nous nous sommes bien rendu compte, durant la crise du Covid-19, de l’inadéquation des recommandations nationales par rapport aux besoins réels. L’ANAP préconise ainsi 1 infirmier pour 14 patients – 1 pour 12 à Paris – là où les pays scandinaves ou anglo-saxons recommandent un ratio de 1 pour 6 voire 1 pour 8. La situation dans nos hôpitaux se traduit par une explosion de la charge de travail des soignants, qui réduisent leur temps d’échange avec les patients comme entre soignants. Il est donc primordial d’augmenter les effectifs et de les rémunérer correctement. En ce qui concerne les lits, nous nous opposons à la position dogmatique des tutelles, qui décident par exemple de fermer des lits parce qu’une réduction de 30 % est prévue dans le COPERMO. Cela n’a aucun sens : les lits doivent être positionnés là où ils sont nécessaires. Renversons une fois pour toute le processus et identifions les besoins de chaque territoire avant de définir l’ONDAM !

Le mot de la fin ?
Sans préjuger de ce qui en ressortira, le Ségur de la santé est à mon sens quelque peu paradoxal, puisqu’il est à la fois trop long et pas assez. Trop long parce que certaines annonces, comme la revalorisation salariale ou le moratoire sur la fermeture des lits, auraient dû être effectuées immédiatement, ce qui aurait contribué à donner confiance dans le processus. Et pas assez long parce que les chantiers touchant à la réorganisation-même du système de santé, comme les liens ville-hôpital ou la gouvernance, imposent des réformes structurelles qui ne peuvent être pensées d’ici la mi-juillet. Par ailleurs, malgré la prise de conscience de nos concitoyens sur le sous-équipement chronique des hôpitaux publics, le gouvernement commence déjà à alerter sur le déficit de la Sécurité Sociale, sur la récession à venir,… Nous entendons cette petite musique monter et avons bien peur que ce Ségur ne soit qu’une grand-messe cathartique, des mots qui ne seront suivis d’aucune action concrète, comme nous en avions déjà connu par le passé. Nous ne l’accepterons pas. Nous n’accepterons pas que les malades non-Covid ne bénéficient pas des mêmes moyens que les malades Covid. Il n’y aura pas de retour à l’anormal.
 

Article publié sur le numéro de juin d'Hospitalia à consulter ici : https://www.hospitalia.fr/Hospitalia-49-Special-Covid-19-MERCI-_a2230.html


 

Dans ce rapport commun, les présidents des cinq Conférences dressent sept constats partagés par l’ensemble des acteurs hospitaliers sur le fonctionnement actuel des pôles dans les établissements publics de santé. À partir de ces constats, ils ont soumis à la ministre dix-neuf propositions d’évolutions pour en améliorer le fonctionnement et ainsi parachever la mise en œuvre de cette modalité de gouvernance hospitalière.
 
Les auteurs « se félicitent de la remise d’un rapport commun sur ce sujet fondamental » pour le fonctionnement des établissements hospitaliers, et témoignent de « la qualité et de la richesse des échanges qui ont eu lieu entre l’ensemble des acteurs dans le cadre de la mission confiée par la Ministre, et de leur capacité, une nouvelle fois démontrée, à unir leurs forces pour améliorer le fonctionnement de l’hôpital ».
 
Ils appellent de leurs vœux la mise en œuvre rapide des dix-neuf propositions remises à la ministre. Ils  insistent toutefois, après que la future loi les aura précisées, sur la nécessité de « ne pas encadrer ces évolutions par la formalisation trop stricte de la réglementation ».
 

En premier lieu, les cinq Conférences Hospitalières ont dressé le bilan du fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé, autour de sept constats partagés par l’ensemble des acteurs.
 
Ainsi, il apparaît que les établissements publics ont généralisé l’organisation en pôles, selon des modalités qui semblent « pertinentes dans la majorité d’entre eux ». Ils ont également développé la contractualisation avec les pôles, dont le contenu est toutefois variable, notamment sur les délégations de gestion et l’intéressement. Les conférences constatent en outre une adaptation des équipes de direction à l’organisation polaire, tout en soulignant que « les moyens dont disposent les pôles pour le suivi de leur gestion sont hétérogènes ».

Trois points majeurs sont toutefois apparus aux conférences comme devant faire l’objet d’un approfondissement : le rôle des présidents de CME dans la nomination des chefs de pôles et la signature des contrats de pôles, la concertation et la consultation internes aux pôles, et la formation des chefs de pôles.
 
Enfin, toujours au titre des constats, les présidents des Conférences soulignent « l’efficacité de l’action conjointe des chefs d’établissement, des présidents de CME et des instances pour maintenir une cohérence et une stratégie institutionnelles ». 

Sur la base des sept constats dressés dans la première partie du rapport, les présidents des Conférences ont formulé dix-neuf propositions visant à approfondir encore la place des pôles dans la gouvernance hospitalière et à améliorer leur fonctionnement.
 
Ainsi, après avoir souligné leur « attachement » au principe de l’organisation en pôles, ils conseillent à la ministre de renforcer la liberté de les organiser, réfutant l’idée d’une réglementation nouvelle et renvoyant, dans ce cadre, au règlement intérieur de chaque établissement, ainsi qu’à une charte d’organisation des pôles, que chaque hôpital pourrait être incité à élaborer.
 
Sur la constitution des pôles, les Conférences appellent à « conforter la logique médicale – et hospitalo-universitaire dans les CHRU » qui doit, selon elles, demeurer le « fondement » de l’organisation en pôles. Elles souhaitent également « renforcer la cohérence » entre l’organisation en pôles et l’organisation territoriale, afin d’optimiser la lisibilité du parcours du patient et de mieux prendre en compte les coopérations et complémentarités inter-établissements, auxquelles les pôles participent activement. 

Les présidents des Conférences appellent également à adapter l’organisation en pôles à la taille et à la spécificité des établissements, tout en réaffirmant la place des services, dont ils souhaitent que la nomination des responsables soit proposée conjointement au chef d’établissement par le président de la CME et le chef de pôle.
 
Sur le fonctionnement des pôles, les auteurs du rapport souhaitent systématiser et généraliser les projets de pôles, les contrats de pôles et les délégations de gestion, les évaluer et les actualiser régulièrement. Ces outils apparaissent en effet « nécessaires pour le bon fonctionnement des pôles » ; or, ils ne sont pas déployés de manière uniforme dans l’ensemble des établissements, de même que les outils de pilotage dont disposent les pôles pour le suivi de leur gestion (tableaux de bord, comptes de résultats analytiques, indicateurs par pôles, etc.).
 
En outre, les présidents des Conférences appellent à renforcer le management participatif au sein des pôles, en favorisant le droit d’expression directe et le dialogue de gestion dans les pôles. Cette recommandation pourrait passer par la mise en place systématique de réunions de concertation au sein des pôles et par l’inscription, dans le projet social, d’axes spécifiques à cet objectif. Les Conférences préconisent également qu’un bilan annuel de l’exercice du droit d’expression dans les pôles soit élaboré et soumis aux instances, et que le bilan social prévoie des indicateurs relatifs à ce sujet. La formation des chefs de pôles devra être renforcée sur cette thématique du management participatif, que les conférences préconisent également d’inscrire dans les référentiels et le manuel de certification de la Haute Autorité de Santé.

Sur le pilotage des pôles, les présidents des conférences se sont accordés sur le nécessaire renforcement de l’implication des présidents de CME dans la nomination des chefs de pôles, par l’apposition de leur visa sur les décisions de nomination. Ce visa témoignerait de l’engagement conjoint du président de la CME dans le processus de nomination et, dès lors, de la solidarité de la gouvernance dans une décision de nature institutionnelle. Ils recommandent également de maintenir une nomination des chefs de pôles pour 4 ans, en limitant à un mandat partiel la nomination intermédiaire éventuelle (fin du mandat initial), et de maintenir l’incompatibilité entre les fonctions de président de CME et celles de chef de pôle, en raison de « possible conflits d’intérêts ».
 
Toujours au titre du pilotage des pôles, ils appellent à mieux prendre en compte l’investissement des chefs de pôles dans leur mission, en contractualisant un dispositif de compensation du temps qu’ils y consacrent. À ce titre, la détermination du niveau de compensation relèverait de chacun des établissements afin de tenir compte de leurs spécificités propres ; les conférences recommandent toutefois de « compenser ces missions à hauteur d’un minimum de 15% de leur temps ». 

Les présidents des Conférences proposent également que les contrats de pôles soient co-signés par le directeur de l’établissement et le président de la CME, au titre des orientations en lien avec le projet médical et, dans les CHRU, visés par les doyens des facultés concernées (médecine, pharmacie, odontologie), au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils souhaitent que les contrats incluent, de manière systématique, des objectifs en terme de qualité et de sécurité des soins, de qualité des organisations, d’expression des personnels et, dans les établissements concernés, des objectifs de production de recherche.
 
Enfin, ils recommandent d’adapter et d’approfondir les programmes de formation des chefs de pôles, en leur permettant de valider, par ce biais, leurs obligations annuelles de développement professionnel continu. Ils préconisent également de former les responsables d’unité, de service ou de département au sein des pôles, afin de leur permettre de mieux appréhender leur rôle, les moyens et les délégations dont ils disposent pour agir.

Les présidents des cinq conférences se félicitent  du « consensus » trouvé sur l’ensemble de ces sujets, et notamment sur les modalités de nomination des chefs de pôles et de pilotage des pôles. Ils témoignent de « la richesse des échanges au sein de la mission, et surtout de l’esprit de responsabilité de tous les acteurs », ainsi que de leur « souhait de s’accorder » sur les décisions institutionnelles fondamentales à la mise en œuvre efficace de la gouvernance hospitalière.
 
Philippe Domy et le Professeur Guy Moulin pour les Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires, Denis Frechou et les Docteurs Frédéric Martineau et Christian Muller pour les Centres Hospitaliers généraux et spécialisés, témoignent de « l’intérêt porté par la Ministre aux attentes des acteurs de terrain », confrontés au quotidien à la gouvernance issue de l’organisation des établissements en pôles. 

En effet, les diverses évolutions réglementaires et technologiques instituées tant par les donneurs d’ordres que par les industriels génèrent « entropie, suspicion, et parfois perte de chance, nuisant aux établissements comme aux usagers », affirme la FEHAP dans un communiqué.
C’est pour répondre à ces enjeux qu’a été prise l’initiative d’un tel partenariat.
 
Celui-ci vise :
 
- À mettre en place un Observatoire de la gouvernance des projets concernant les systèmes d’information de santé, tant du point de vue sanitaire que médico-social. À travers cet Observatoire, une analyse conjointe des problèmes du marché sera réalisée par les fédérations signataires, sur la base de la consolidation des problèmes remontés sur le portail internet de la FEHAP par ses adhérents. Cela permettra d’anticiper les difficultés identifiées au niveau national mais également de fluidifier les relations entre donneurs d’ordres et industriels.
Cet observatoire de la gouvernance sera opérationnel en janvier 2014.
 
- À faire évoluer la «Charte BP6» (Bonnes Pratiques en Systèmes d’information de Santé) en direction d’une intégration plus poussée des petits établissements. Il s’agit de développer en particulier les volets de l’interopérabilité et de la qualité logicielle, cheval de bataille de la FEHAP depuis deux années déjà, de sorte à intégrer les contraintes des petits établissements qui sont trop souvent passés sous silence, apparaissant comme marginaux.
 
Ce partenariat stratégique mobilise les établissements représentés par la FEHAP et les prestataires majoritairement adhérents de l’ASINHPA et de LESISS. 

La Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs est la fédération de référence du secteur Privé Non Lucratif présente dans tous les champs de la protection sociale.
 
Les établissements et services Privés Non Lucratifs allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sont les suivantes : garantir l’accès aux soins, la prise en charge et l’accompagnement de tous, assurer la permanence et la continuité des soins et la prise en charge tout au long de la vie de toutes les pathologies, de tous les handicaps et de la perte d’autonomie.
 
La FEHAP en chiffres, c’est 3 730 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par 1600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance), plus de 246 600 lits et places, 220 000 professionnels pour 2,5 millions de personnes accueillies chaque année.
 
Pour plus d’informations : www.fehap.fr

L’Association des Structures d’Informatique Hospitalière Publiques Autonomes(ASINHPA) regroupe la très grande majorité des structures publiques qui ont pour métier en totalité ou partiellement l’édition et/ou la diffusion de logiciels, l’appui et le conseil aux établissements de santé, la formation et le suivi des systèmes d’information des établissements de santé qui en sont membres.
 
Les objectifs de cette association sont de favoriser le rapprochement entre toutes les structures industrielles publiques présentes dans le secteur des systèmes d’information de santé et qui sont à but non lucratif, d’assurer la représentation de ces structures vis-à-vis des autres acteurs du domaine des systèmes d’information hospitaliers et vis-à-vis des pouvoirs publics
de promouvoir la coopération inter hospitalière publique dans le domaine des systèmes d’information.
 
Elle produit, à destination de ses membres, des rapports sur des sujets comme la sécurité des systèmes d’information, l’interopérabilité ou la gouvernance des systèmes d’information. Ses experts sont présents dans la plupart des organismes de normalisation ou de réflexion sur les systèmes d’information de santé.
Plusieurs ESPIC et plus de la moitié des établissements publics de santé sont membres de l’une ou de plusieurs de ces structures.
 
Pour plus d’informations : www.asinhpa.org 

Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux, créé en 2005 par une vingtaine de chefs d’entreprises et fédère aujourd’hui plus d’une centaine d’adhérents.
 
LESISS regroupe ainsi la plupart des industries des technologies d'information de santé et pour le médico-social. Grands acteurs internationaux et PME expérimentées s’y côtoient afin d’élaborer, en concertation avec la Puissance publique et ses opérateurs, ainsi qu’avec les représentants de professionnels de santé et les Associations de patients, les outils qui vont permettre une disponibilité plus équitable du système de santé pour tous nos concitoyens.
 
Ces outils, qui s’articulent autour des technologies de l’information et de la communication, visent à faciliter la réduction de la fracture sanitaire, en constituant une composante essentielle pour l’émergence d’une filière industrielle exportatrice.
 
Pour plus d’informations : www.lesiss.org