Concrètement, les patients pourront s’acquitter dans 100% des cas du reste à charge de leur consultation ou de leur hospitalisation par carte bancaire : soit par paiement immédiat lorsque le montant de la facture est connu soit par paiement différé, sécurisé et automatique lorsque le montant de la facture n’est pas connu avant la sortie de l’établissement. Les patients éviteront ainsi les files d’attente aux caisses et règleront l’ensemble des formalités administratives en une fois. 
 
Par ailleurs, l’enjeu financier est réel pour les établissements : en facilitant le paiement de la « participation patient », DIAPASON contribuera à réduire les sommes non recouvrées dans les hôpitaux publics et les établissements privés d’intérêt collectif (ESPIC), soit 500 millions d’€ environ chaque année pour les seuls hôpitaux publics. 
 
De leur côté, les équipes administratives n’auront plus à se préoccuper du recouvrement et seront donc déchargées de tâches répétitives, potentiellement complexes et à faible valeur ajoutée. 

Parmi les 10 établissements volontaires, le CHIC de Castres-Mazamet sera le 1^er à effectuer des paiements dématérialisés en réel. Grâce à la forte mobilisation des éditeurs de logiciels hospitaliers, les 9 autres suivront dès cet été. Pour anticiper la réussite de l’expérimentation, l’ensemble des hôpitaux et ESPIC est invité à s’équiper de terminaux de paiement compatibles avec le dispositif DIAPASON. Une centaine d’établissements a d’ores et déjà adhéré au marché porté par la CAIH (centrale d’achat de l’informatique hospitalière. 
 
En vue d’appuyer les établissements, l’ASIP santé a conçu une mallette complète d’outils de conduite du changement, dont un dispositif d’évaluation des impacts métiers du projet, des vidéos de communication et de formation à destination des équipes hospitalières. En outre, une documentation spécifique est disponible sur le nouveau centre de ressources  ouvert par la DGOS autour du programme SIMPHONIE. 
 
Plus d’information :

•         sur le projet DIAPASON
•         sur le programme SIMPHONIE 
•         sur le centre de ressources du programme SIMPHONIE

 

Cette nouvelle modalité de paiement, conçue par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en collaboration avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et le groupement cartes bancaires, devient opérationnelle grâce à la passation d’un marché porté par la centrale d’achat de l’informatique hospitalière (CAIH), dont le titulaire désigné en décembre dernier est la société Ingenico.

Les bénéfices attendus sont majeurs tant pour les patients que pour les équipes administratives hospitalières. En effet, DIAPASON permettra aux patients, dès leur entrée à l’hôpital, d’autoriser l’enregistrement de leurs coordonnées bancaires par un tiers de confiance afin que leur compte soit débité ultérieurement, une fois le montant de la facture connu (et sous réserve qu’il soit inférieur à un plafond communiqué au préalable). Les patients éviteront ainsi les files d’attente aux caisses et pourront régler l’ensemble des formalités administratives en une seule fois.
 
De leur côté, les équipes administratives n’auront plus à se préoccuper du recouvrement et du rapprochement comptable et seront donc déchargées de tâches répétitives, potentiellement complexes et à faible valeur ajoutée. Par ailleurs, l’enjeu financier est réel pour les établissements : en facilitant le paiement de la « part patient », DIAPASON contribuera à réduire les sommes non recouvrées, estimées à 550 millions d’€ par an pour les hôpitaux publics. 

En vue d’assurer le déploiement de DIAPASON, la DGOS a organisé en décembre un séminaire pour les représentants hospitaliers. Elle travaille également en étroite collaboration avec l’agence des systèmes d’information partagés (ASIP) en santé, l’agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et les éditeurs de logiciels pour intégrer DIAPASON aux logiciels de gestion administrative et aux processus de prise en charge des patients. Des binômes hôpitaux/éditeurs doivent désormais se porter candidats pour la phase d’expérimentation, qui débutera en juillet 2017 dans 16 établissements pilotes restant à identifier.
 
La généralisation de DIAPASON est, quant à elle, prévue dès 2018.

Plus d’informations sur le projet DIAPASON : www.social-sante.gouv.fr/diapason
Plus d’informations sur le programme SIMPHONIE : www.social-sante.gouv.fr/simphonie