Dans un contexte d’évolutions rapides et d’ampleur des systèmes d’information de santé (Hôpital numérique, GHT, DMP...), les relations de confiance entre fournisseurs et utilisateurs sont indispensables au succès de leur mise en œuvre.
 
Conscients de l’importance de ces relations, les 7 membres de la Commission Mixte des Systèmes d’Information (CM-SI), instance qui assure l’évolution de la Charte BP6, souhaitent promouvoir concrètement les recommandations que porte ce guide méthodologique ambitieux issu des acteurs du terrain.
Dans cet esprit les prestataires (publics ou privés) s’engagent, en signant la Charte BP6, à mettre en œuvre les mécanismes de qualité des logiciels qu’elle définit. La liste des signataires sera prochainement publiée par leurs organisations concernées.
 
Symétriquement, les donneurs d’ordre reçoivent de leurs Fédérations la recommandation de veiller que les prestataires retenus comme fournisseurs des différentes briques de leur SIH soient signataire de la Charte BP6. Après la FEHAP et la FHP, la FHF vient officiellement de publier une recommandation à ses adhérents en ce sens (ci-après).
 
La Charte BP6, qui constitue déjà un solide fondement pour améliorer la qualité des logiciels de santé dans un esprit de coopération renforcée, continuera d’évoluer au gré des dispositions conjointement souhaitées par les différents acteurs. Par ailleurs les prestataires présents à HIT qui le souhaitent arboreront sur leur stand un logotype « BP6 – Entreprise signataire » (ci-après). 

Attentive aux difficultés d’interopérabilité rencontrées lors de la mise en place de logiciels, la FHF a concrétisé un accord avec les industriels de sorte à proposer un cadre de confiance, renouvelant les relations entre la fédération, les adhérents et les industriels. Document en cohérence et soutien du programme Hôpital numérique, la Charte des Bonnes pratiques en Systèmes d'Information de Santé, dite BP6, a été validée le 19 juin 2012 par les représentants de la Commission permanente mixte FHF « Système d'information ».
 
Co-construite par les prestataires et les donneurs d’ordre du numérique de santé (FHF, FEHAP, FHP, ASINHPA, LESISS et SYNTEC numérique), cette Charte s’appuie sur les standards et normes internationaux.
 
Pour que les prestataires s’engagent, il leur faut des conditions leur permettant d’atteindre leur objectif. Ils ont besoin à cet effet que les donneurs d’ordres mettent en œuvre les standards préconisés par l’ASIP Santé et Interop’Santé. Il convient pour les établissements de suivre également l’évolution des standards comme doit le faire l’éditeur de logiciel afin de conserver un bon niveau de sécurité et de maintenabilité de ces interfaces.
 
De fait, la FHF recommande à tous ses adhérents de mentionner systématiquement cette Charte ainsi que son annexe avec ses indicateurs Qualité dans tout cahier des charges informatique selon les modalités suivantes :
Spécifiez dans le CCAP, dans l’article « PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ », dont on trouve ci-après un exemple :
« Le marché est constitué par les documents contractuels suivants, énumérés par ordre de priorité décroissante :
- L’acte d’engagement et son annexe financière
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP) et son annexe La Charte BP6 dûment signée.
Pour chacun de ces documents, seul l'exemplaire original conservé dans les archives du Centre Hospitalier fait foi.
- ...
- Le C.C.A.G. applicable aux marchés de publics de techniques de l’information et de la communication (NOR: ECEM0912514A/ JORF n°0240 du 16 octobre 2009 texte n° 14) ».
 
Le Code des Marchés Publics et le C.C.A.G - TIC sont consultables sur Internet à l'adresse http://www.finances.gouv.fr  

Ce document, élaboré par les principaux éditeurs spécialisés (publics et privés) s’appuie sur les travaux de standardisation menés depuis janvier 2015 avec le soutien de la Mission Nationale de Dématérialisation de la DGFIP.

Il vise à donner un cadre standardisé aux échanges liés au traitement des Annulations de Titres sur Exercice Clos (ATEC) dans le périmètre du protocole PES/V2.

Cette initiative de la Commission Mixte permet de répondre à l’absence de définition d'un standard national d’échange. Cette réponse était d’autant plus nécessaire lorsque plusieurs prestataires différents interviennent sur les domaines administratifs concernés, ce qui dans la sphère hospitalière publique est généralement le cas.

Ce guide d’implémentation évolutif vient renforcer les actions de la CM-SI en contribuant à une plus grande simplicité et en apportera une garantie de qualité dans les échanges concernés.



(*) FEHAP – FHF – FHP –ASINHPA – LESISS – SNITEM – SYNTEC
 
Télécharger le standard ATEC Éditeurs :
http://www.lesiss.org/offres/file_inline_src/445/445_P_39052_56eae57cace8b_2.pdf

En effet, les diverses évolutions réglementaires et technologiques instituées tant par les donneurs d’ordres que par les industriels génèrent « entropie, suspicion, et parfois perte de chance, nuisant aux établissements comme aux usagers », affirme la FEHAP dans un communiqué.
C’est pour répondre à ces enjeux qu’a été prise l’initiative d’un tel partenariat.
 
Celui-ci vise :
 
- À mettre en place un Observatoire de la gouvernance des projets concernant les systèmes d’information de santé, tant du point de vue sanitaire que médico-social. À travers cet Observatoire, une analyse conjointe des problèmes du marché sera réalisée par les fédérations signataires, sur la base de la consolidation des problèmes remontés sur le portail internet de la FEHAP par ses adhérents. Cela permettra d’anticiper les difficultés identifiées au niveau national mais également de fluidifier les relations entre donneurs d’ordres et industriels.
Cet observatoire de la gouvernance sera opérationnel en janvier 2014.
 
- À faire évoluer la «Charte BP6» (Bonnes Pratiques en Systèmes d’information de Santé) en direction d’une intégration plus poussée des petits établissements. Il s’agit de développer en particulier les volets de l’interopérabilité et de la qualité logicielle, cheval de bataille de la FEHAP depuis deux années déjà, de sorte à intégrer les contraintes des petits établissements qui sont trop souvent passés sous silence, apparaissant comme marginaux.
 
Ce partenariat stratégique mobilise les établissements représentés par la FEHAP et les prestataires majoritairement adhérents de l’ASINHPA et de LESISS. 

La Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs est la fédération de référence du secteur Privé Non Lucratif présente dans tous les champs de la protection sociale.
 
Les établissements et services Privés Non Lucratifs allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sont les suivantes : garantir l’accès aux soins, la prise en charge et l’accompagnement de tous, assurer la permanence et la continuité des soins et la prise en charge tout au long de la vie de toutes les pathologies, de tous les handicaps et de la perte d’autonomie.
 
La FEHAP en chiffres, c’est 3 730 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par 1600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance), plus de 246 600 lits et places, 220 000 professionnels pour 2,5 millions de personnes accueillies chaque année.
 
Pour plus d’informations : www.fehap.fr

L’Association des Structures d’Informatique Hospitalière Publiques Autonomes(ASINHPA) regroupe la très grande majorité des structures publiques qui ont pour métier en totalité ou partiellement l’édition et/ou la diffusion de logiciels, l’appui et le conseil aux établissements de santé, la formation et le suivi des systèmes d’information des établissements de santé qui en sont membres.
 
Les objectifs de cette association sont de favoriser le rapprochement entre toutes les structures industrielles publiques présentes dans le secteur des systèmes d’information de santé et qui sont à but non lucratif, d’assurer la représentation de ces structures vis-à-vis des autres acteurs du domaine des systèmes d’information hospitaliers et vis-à-vis des pouvoirs publics
de promouvoir la coopération inter hospitalière publique dans le domaine des systèmes d’information.
 
Elle produit, à destination de ses membres, des rapports sur des sujets comme la sécurité des systèmes d’information, l’interopérabilité ou la gouvernance des systèmes d’information. Ses experts sont présents dans la plupart des organismes de normalisation ou de réflexion sur les systèmes d’information de santé.
Plusieurs ESPIC et plus de la moitié des établissements publics de santé sont membres de l’une ou de plusieurs de ces structures.
 
Pour plus d’informations : www.asinhpa.org 

Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux, créé en 2005 par une vingtaine de chefs d’entreprises et fédère aujourd’hui plus d’une centaine d’adhérents.
 
LESISS regroupe ainsi la plupart des industries des technologies d'information de santé et pour le médico-social. Grands acteurs internationaux et PME expérimentées s’y côtoient afin d’élaborer, en concertation avec la Puissance publique et ses opérateurs, ainsi qu’avec les représentants de professionnels de santé et les Associations de patients, les outils qui vont permettre une disponibilité plus équitable du système de santé pour tous nos concitoyens.
 
Ces outils, qui s’articulent autour des technologies de l’information et de la communication, visent à faciliter la réduction de la fracture sanitaire, en constituant une composante essentielle pour l’émergence d’une filière industrielle exportatrice.
 
Pour plus d’informations : www.lesiss.org