Pourtant, des situations concrètes, remontées du terrain, illustrent le manque de considération des établissements les plus importants à l’égard des établissements plus petits :
 
- L’établissement support se réserve la majorité des voix dans la Commission Médicale territoriale ou dans le Collège médical, où sans avoir la majorité, ses représentants disposent d’un droit de veto sur toute décision. Aucune action ne peut être entreprise de fait sans leur accord.
 
- Les centres hospitaliers importants s’octroient la majorité des voix dans les comités stratégiques. En témoigne la convention constitutive du GHT des Alpes-Maritimes, dans laquelle est prévu que « Les centres hospitaliers d’Antibes, Cannes, Grasse, Menton et Nice, disposent de 4 voix. Les autres établissements et les personnes physiques (9) disposent d’une voix ». 


D’autres situations démontrent cependant qu’un management participatif et collaboratif, un respect mutuel des établissements partenaires est possible.
 
Au-delà de se trouver une véritable place dans les GHT, l’ANCHL et l’AGHL incite les Centres Hospitaliers Locaux à faire valoir leur conception et leurs particularités dans la mise en place des conventions constitutives, des Systèmes d’Information Hospitaliers...
 
Dans cette approche, les deux associations ont conjointement émis une série de recommandations :
 
- Proposer la mise en place de sous-territoires, correspondant aux bassins de vie, afin de conserver les équilibres territoriaux, en lien avec la médecine libérale, correspondant aux futures communautés professionnelles de territoire.
 
- Acter le principe de subsidiarité dans la convention constitutive, permettant une extension de leurs activités : ce qui peut être fait dans la proximité doit être transféré des hôpitaux plus importants.
 
- Inciter fortement les présidents de CME des CHL à participer aux réunions relatives au Projet Médical Partagé, qui devraient comporter les prochains SROS (Schémas Régionaux d’Organisation des Soins), qui devraient comporter un volet « proximité ».
 
- Trouver une solution afin que les médecins généralistes libéraux puissent être rémunérés lors des réunions des GHT pour compenser la perte de revenue et les déplacements.
 
- Demander un Système d’Information Hospitalier, qui respecte leur moyens et qui privilégie l’échange d’informations avec la médecine de ville.
 
- Le GHT doit être facteur d’économies et ne pas générer une bureaucratie compliquant les relations.
 
- Le GHT ne doit pas préparer à une fusion d’établissements pour aboutir à des assistances publiques départementales.
 
 

L’ANCHL et l’AGHL annoncent être prêtes pour discuter de la mise en place de ces GHT et notamment de la structuration des projets médicaux des GHT, qui doivent être réellement partagés, pour que soient pris en compte les particularités de fonctionnement de ces hôpitaux : « Ces modes de fonctionnement sont différents sur chaque territoire mais il est important qu’il y ait une uniformisation nationale, en particulier sur certains critères médicaux importants et notamment la liaison entre le monde hospitalier et l’ambulatoire ».
 

Au fil des années, malgré les obstacles réglementaires et financiers, la plupart d’entre eux ont su maintenir une offre de proximité sanitaire et médico-sociale cohérente, sans plateau technique lourd, qui associe médecine, soins de suite et services d’hébergement et de soins aux personnes âgées.
 
Ils assurent une coordination naturelle avec les médecins généralistes libéraux qui y exercent, et coopèrent avec les professionnels de santé, les structures médico-sociales, et les centres hospitaliers de recours ; ils ont pris dans des territoires isolés une place essentielle et peuvent contribuer, en complémentarité avec les maisons de santé, à maintenir et attirer des professionnels.
 
Toutefois, alors que le gouvernement promeut une Stratégie Nationale de Santé centrée sur les territoires, les Centres Hospitaliers locaux, préfiguration du service public territorial, sont, au gré des politiques régionales, souvent ignorés par les Agences Régionales de Santé voire menacés de transformation en EHPAD. Cinquante-neuf centres hospitaliers locaux ont ainsi disparu de 2004 à 2012.
 
Il est à craindre une accélération de ce mouvement, compte tenu de la politique de certaines ARS.
 
À titre d’exemple on peut citer, en Franche-Comté, le risque de disparition de la moitié des centres hospitaliers locaux, dans le cadre d’un rapport proposant la mise en œuvre de seuils minimaux de capacité des services de soins de suite.

Elles demandent qu’une concertation à cet effet soit menée au niveau national :
 
- Pour redéfinir le cadre légal et réglementaire, dans lequel s’exerce l’activité des centres hospitaliers locaux
 
- Pour élaborer des instructions à l’attention des ARS, en vue d’évaluer leur contribution au dispositif sanitaire et de leur donner leur juste place dans les projets régionaux de santé et les projets de territoire
 
- Pour déterminer les modalités de financement de leurs activités sanitaires, qui permettent d’assurer la pérennité de leurs activités
 
- Pour instaurer des dispositifs attractifs d’emploi des professionnels libéraux, médicaux et paramédicaux.
 


Dans l’attente de cette concertation, la FHF, l’ANGHL et l’ANCHL demandent un moratoire sur la fermeture des lits sanitaires dans les Centres Hospitaliers locaux.