La France dispose d’un écosystème dynamique d’innovations en santé avec des solutions technologiques, organisationnelles ou hybrides déjà matures, disponibles sur le marché et prêtes à être déployées. Néanmoins, leur adoption à grande échelle dans les établissements de santé peut être freinée en raison de plusieurs facteurs : contraintes financières, incertitudes sur la valeur d’usage, complexité des procédures d’achat public ou encore manque de retours d’expérience comparables.

Dans une logique d’expérimentation, l’Etat lance l’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » de France 2030, complémentaire aux autres dispositifs de soutien à l’innovation. Il vise à mobiliser la commande publique comme levier d’accélération de la diffusion des innovations. Il permettra aux établissements de santé de tester des innovations déjà matures et d’évaluer leur pertinence et potentiel d’adoption, tout en produisant des preuves tangibles de leur efficacité en conditions réelles d’utilisation et ainsi lever les freins à leur déploiement à large échelle. L’enjeu ? Transformer durablement les pratiques pour améliorer la qualité des soins, optimiser les conditions de travail des professionnels, et accompagner la transition écologique des établissements.

Le dispositif « Achats publics innovants dans les établissements de santé » est doté d’une enveloppe globale de plusieurs millions d’euros de France 2030 et sa mise en œuvre est confiée par l’État à l’Agence de l’innovation en santé (AIS), à la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS), et à l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui assurera une sélection et un suivi des projets retenus, à travers des évaluations ante et post déploiement pour en objectiver les bénéfices.

Il cible des solutions déjà matures et disponibles sur le marché mais peu ou pas déployées et répondant à des besoins concrets identifiés par l’établissement dans au moins un des cinq domaines prioritaires identifiés : innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH, parcours patient et coordination, bloc opératoire, diagnostic et clinique, transition écologique. Ces solutions sont commercialisées par des entreprises innovantes, start-ups, ou PMEs, titulaires ou distributrices de la solution.

Cet appel à projets est destiné aux établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés, ainsi qu’aux groupements d’établissements, ayant des projets d’un budget minimal de 150 000 euros et d’une durée de 12 à 24 mois. Les lauréats seront sélectionnés par des experts selon différents critères : maturité technique de la solution à déployer, potentiel de réplicabilité à l’échelle nationale, et capacité à démontrer des impacts mesurables sur la qualité des soins, les conditions de travail ou la soutenabilité environnementale.

Les candidatures seront ouvertes à l’occasion de trois vagues successives sur trois ans. La première vague a démarré le 10 avril avec clôture des candidatures le 30 juin 2026 à minuit.

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Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées : « L’innovation doit devenir un vecteur de transformation des pratiques : c’est la vision que je porte pour notre système de santé et médico-social, et pour nos soignants. Nous mobilisons France 2030 pour accompagner la diffusion des innovations dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. C’est également un levier de développement économique majeur pour nos entreprises innovantes, pour lesquelles la commande publique doit permettre d’accompagner les premiers déploiements. »

Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’Investissement, en charge de France 2030 : « Nous sommes mobilisés pour lever les freins à la diffusion des innovations en santé qui ont un impact. Avec cet appel à projets, nous poursuivons nos travaux de promotion de l’achat public comme une fonction stratégique au bénéfice de la performance des établissements de santé et du développement des entreprises innovantes. »

Stéphane Pardoux, directeur général de l’Anap : « Evaluer, accompagner les professionnels et identifier des leviers généralisables au niveau national : l’Anap mettra son expertise au service de cet appel à projets pour soutenir l’innovation en santé et renforcer encore la performance globale des établissements sanitaires et médico-sociaux. » 

La santé numérique est l’une des priorités du plan Innovation santé 2030, volet santé de France 2030, et a pour ambition de faire de la France un leader mondial dans le domaine avec différentes actions permettant de préparer l’avenir et consolider une filière en forte croissance.

Elle dispose d’une stratégie dédiée, la stratégie d’accélération « Santé numérique » (SASN). Pilotée par la Délégation au numérique en santé (DNS) du ministère du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, cette stratégie embarque l’ensemble des directions concernées des ministères en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé, de l’économie, et du Secrétariat général pour l’investissement via l’Agence de l’innovation en santé (AIS). Elle permet ainsi une approche systémique et lisible attendue par l’écosystème.

Le grand défi « Dispositifs médicaux numérique en santé mentale » est piloté par la DNS, dans le cadre du « plan Dispositifs Médicaux », de France 2030 coordonné par la Direction Générale des Entreprises, et le Secrétariat général pour l’investissement via l’Agence de l’innovation en santé.

L’appel à projet « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », opéré pour le compte de l’État par Bpifrance, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L’objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés.

Les 3 projets lauréats :

• Solution de Theremia  : L’objectif du projet est de développer un outil d’aide à la décision pour les prescriptions d’antidépresseurs adaptées aux patients grâce à l’intelligence artificielle et aux données de vie réelle et validé directement par les cliniciens et les retours patients.
  Theremia se propose de constituer une base de données avec des données de « vie réelle » associée à un algorithme co-développé avec l’INRIA. Avec la constitution de sous-population et en adoptant une approche plus personnalisée, la société souhaite réduire l’errance thérapeutique pour la prise en charge des patients dépressifs, notamment chez les jeunes adultes.
   
• Solution de Emobot : Le projet consiste en la validation clinique de la solution de télésuivi EMOCARE, le premier dispositif médical de télésurveillance passive, continue et objective des troubles de l’humeur. EmoCare exploite une technologie d’IA multimodale (visage, voix, sommeil, activité) pour détecter en temps réel les signes de rechute ou de non-réponse aux traitements, sans intervention du patient. 
  L’étude REMOOD est un essai clinique visant à évaluer l’efficacité du dispositif EMOCARE pour la télésurveillance des patients souffrant de dépression. L’étude s’inscrit dans un cadre réglementaire strict en vue de l’obtention du marquage CE en tant que dispositif médical de télésurveillance des troubles de l’humeur.
   
• Solution de Résilience : Edra est la division psychiatrie de Resilience, dont l’objectif est de déployer à grande échelle un suivi personnalisé structuré des troubles de l’humeur pour améliorer la qualité et l’efficience des soins en psychiatrie.  Pour cela, ils développent le dispositif médical de télésurveillance en psychiatrie EDRA PRO, destiné aux patients adultes atteints de troubles psychiatriques et suivant un traitement médicamenteux pour un épisode dépressif majeur. Le projet finance une étude clinique permettant de démontrer les bénéfices cliniques mais également en termes d’analyse d’impact budgétaire de la télésurveillance pour les patients atteints de troubles de l’humeur.

Pour répondre aux besoins des innovateurs, professionnels de santé, chercheurs comme industriels, des tiers lieux d’expérimentation ont été créés pour offrir un accès direct à des terrains d’expérimentation pour concevoir et évaluer des solutions numériques. 37 tiers lieux ont été créé par la Stratégie d’accélération « santé numérique » de France 2030, couvrant l’ensemble du territoire Français. Une 3ème et avant-dernière vague d’appel à projet pour les expérimentations dans ces tiers lieux a abouti au financement de 29 projets lauréats portant à 115 le nombre d’expérimentations financés. Cet appel à projet est opéré pour le compte de l’état par la Banque des Territoires.

Les tiers lieux sont dynamiques, et déjà reconnus par les centrales d’achat UniHA et Resah avec qui le ministère a signé une convention pour accélération de l’adoption par les établissements de santé et du médico-social des solutions évaluées de façon rigoureuse dans les tiers lieux.

Afin de faciliter l’accès au marché des innovations en santé bénéfiques pour les patients et le système de soins, l’AIS et la HAS ont signé une charte de coopération le 18 octobre dernier. Les deux institutions affichent ainsi leur volonté de travailler en synergie, chacune dans son périmètre, au moyen de rencontres techniques et institutionnelles et d’échanges réguliers sur les dossiers évalués comme sur les programmes de travail respectifs.
 

Plusieurs leviers communs ont été identifiés :

• Un travail sur l’évaluation de la pertinence et des conditions d’usage des nouveaux outils et méthodologies de recherche clinique ;
• Un accompagnement des porteurs de projets innovants ;
• Des travaux de prospective visant à éclairer la décision publique ;
• L’implication de la HAS dans les travaux pilotés par l’AIS dans le cadre du plan France 2030 notamment dans le domaine de la prévention ;
• La participation et l’organisation d’événements communs.

« Cette charte de collaboration vient renforcer les liens déjà étroits établis depuis près de deux ans entre l’AIS et la HAS. Hausse des maladies chroniques, contraintes démographiques, épidémiologiques et financières, mais aussi disponibilité de datas structurées et potentiel de nouveaux outils comme l’IA : le contexte actuel mérite plus que jamais que nous unissions nos forces pour garantir un accès rapide, efficace et équitable des patients aux innovations qui ont un impact sur leur santé ou sur l’organisation des soins. C’est toute l’ambition de l’État à travers le plan « Innovation santé 2030 », le volet santé de France 2030, et du soutien financier et extra-financier pour accompagner le développement d’innovations en santé. Par exemple, l’intelligence artificielle permet de développer des traitements innovants de plus en plus ciblés, avec des prises en charge de plus en plus précoces qu’il faut anticiper ; de leur côté, les dispositifs médicaux numériques représentent une opportunité de mieux suivre les patients et de sécuriser leur parcours de soins. À ce titre les dispositifs d’accès précoces aux innovations sont de précieux outils sur lesquels nous devons capitaliser conjointement avec la HAS », indique le Dr Lise Alter, directrice générale de l’AIS.

« Œuvrer pour permettre aux patients d’accéder rapidement aux technologies de santé innovantes dont l’apport a préalablement été démontré ou présumé est une mission centrale de la HAS en tant que responsable de l’évaluation. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel que tous les acteurs de la chaîne, aux missions complémentaires, travaillent de concert. C’est le sens de notre collaboration avec l’AIS. Il s’agit à la fois d’être à la hauteur des attentes des patients et d’accompagner les porteurs de projets d’innovations. La réduction des situations d’impasse diagnostique ou thérapeutique, l’amélioration de la prise en charge des patients mais aussi leur non-exposition à des traitements non efficaces ou à des évènements indésirables graves, constituent autant d’enjeux qui appellent à la collaboration de tous », ajoute le Pr Lionel Collet, président de la HAS.

Dans le cadre de France 2030, 7,5 milliards d’euros sont mobilisés pour le secteur de la santé, dont 400 millions d’euros pour accompagner les entreprises du dispositif médical. L’Etat a pour objectif de réindustrialiser la France dans le domaine de la santé et d’accélérer l’émergence de leaders français au niveau européen et mondial.

Les acteurs économiques du secteur des dispositifs médicaux innovent constamment afin de répondre au mieux aux besoins des patients et des professionnels de santé. Ils sont néanmoins confrontés à de nombreux enjeux tels que les évolutions réglementaires, l’augmentation du coût des matières premières ou les difficultés de financement. 

Dans ce contexte, les deux Grands Défis lancés par la DGE et l’AIS doivent permettre de faire émerger les robots chirurgicaux de demain et d’améliorer la performance et la tolérance des implants et prothèses.


Ces deux Grands Défis disposent de plusieurs leviers d’action :

• Financier : appels à projets, appels d’offres, etc…
• Règlementaire : proposition d’évolution de la règlementation actuelle
• Organisationnel : appels à manifestation d’intérêts, collaboration R&D entre acteurs

L’avènement de l’ère de la robotique et de l’intelligence artificielle (IA) ouvre de nouvelles perspectives dans le monde de la santé. Notamment les robots chirurgicaux qui connaissent de nombreuses innovations. Ces évolutions majeures permettent de réduire les traumatismes post-opératoires pour les patients et d’améliorer la qualité du geste chirurgical pour les médecins.

Ce Grand Défi vise à faire émerger de nouvelles technologies essentielles au développement de nouveaux robots utilisés en chirurgie. Parmi les innovations particulièrement visées :

• Permettre au robot de devenir une interface de confiance entre le praticien et le patient : réactive, adaptable et sécurisante
• Développer la planification et la robotisation des actes médicaux, notamment sur les cinq composantes de la mécatronique, opérative, commande, interface machine/machine et interface homme/machine
• Contribuer à l’essor d’une prise en charge à distance
• Améliorer la courbe d’apprentissage de la prise en main des robots par les professionnels de santé.

Les dispositifs médicaux implantables ont un potentiel de risque élevé en raison de leur caractère invasif, de leur localisation et de leur durée de contact avec les patients. Voilà pourquoi, prothèses et dispositifs médicaux implantables font l‘objet d’avancées constantes pour toujours mieux répondre aux contraintes et besoins des patients. Ainsi, Le suivi régulier de la performance et de la tolérance de ces dispositifs s’inscrit aujourd’hui pleinement dans le parcours de soins des patients.

Le grand défi « prothèses et implantables » vise à faire émerger des innovations de rupture autour de trois axes:

• Nouveaux matériaux et biomatériaux, biocompatibles, biodégradables, biorésorbables, actifs, afin d’améliorer la tolérance et la compatibilité des dispositifs médicaux
• Innovations sur la fonction : délivrance ciblée, intégration de capteurs de mesures visant notamment une détection précoce des risques d’incident, personnalisation des paramétrages
• Amélioration de la performance et de la sécurité sur le long terme : augmenter la résistance à l’usure, limiter la diffusion des produits de dégradation, aller vers des prothèses autonomes, indépendantes d’un apport d’énergie extérieur et qui garantissent de pouvoir intégrer les évolutions de logiciels, en maintenant un niveau de cybersécurité optimum.

Pour atteindre les objectifs fixés, la Direction générale des Entreprises a recruté un Pilote sur ces deux Grands Défis. En coordination avec l’Agence de l’Innovation en Santé mais également avec le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Pilote engagera des consultations avec l’ensemble des parties prenantes composant l’écosystème dès le mois de juillet en vue de proposer une feuille de route d’ici la fin d’année comprenant notamment les objectifs à horizon 5 ans, les principaux verrous technologiques à lever ainsi que les actions à mener.

La structuration de cet écosystème prévue à travers ces deux Grands Défis s’articule avec les actions transversales prévues dans le cadre de France 2030 : des mesures portant sur la robotique seront annoncées dans les prochains jours. 

Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie (Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique), a déclaré :  « La France dispose de formidables atouts en matière de robotique chirurgicale et de prothèses ou implants innovants : une recherche de pointe, un tissus industriel et entrepreneurial dynamique sans oublier des professionnels de santé toujours plus attentifs à l’amélioration de la prise en charge des patients. Dans ce contexte, ces deux Grands Défis ont donc deux missions très claires : contribuer concrètement à structurer ces filières et accélérer l’émergence des futurs champions français au niveau européen et mondial. »