Ce guide s’adresse à l’ensemble des producteurs de déchets d’activités de soins (DAS) y compris les producteurs de DAS non professionnels de santé et/ou n’exerçant pas dans des structures de soins, tels que les tatoueurs, les professionnels du piercing ou les thanatopracteurs.
Un guide actualisé pour des pratiques plus lisibles et harmonisées
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) représentent un enjeu de santé publique et de sécurité pour les professionnels de santé, les opérateurs de tri et la population.
Le précédent guide national, publié en 2009, ne reflétait plus suffisamment les évolutions du système de santé, des pratiques de soins (notamment ambulatoires) ni les impératifs environnementaux actuels. La version révisée, fruit d’un travail interministériel conduit par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), avec l’appui de professionnels de la collecte et du traitement des déchets, des fédérations hospitalières, d’experts et de représentants des agences régionales de santé, apporte des repères concrets et partagés.
Le précédent guide national, publié en 2009, ne reflétait plus suffisamment les évolutions du système de santé, des pratiques de soins (notamment ambulatoires) ni les impératifs environnementaux actuels. La version révisée, fruit d’un travail interministériel conduit par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), avec l’appui de professionnels de la collecte et du traitement des déchets, des fédérations hospitalières, d’experts et de représentants des agences régionales de santé, apporte des repères concrets et partagés.
Un outil pédagogique, pas une nouvelle norme
Il est important de préciser que ce guide n’introduit aucune nouvelle règlementation. Le guide rappelle le cadre réglementaire existant sans y apporter de modification. Il n’a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d’aide à la compréhension et à la mise en œuvre de la réglementation existante. Il explicite notamment la définition du risque infectieux, précise comment mieux le caractériser pour les déchets d’activités de soins, en s’appuyant sur les recommandations formulées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), issues de ses avis du 1er juin 2023 et du 3 octobre 2024, et rappelle les responsabilités du producteur de déchets, déjà définies dans le Code de l’environnement et le Code de la santé publique. La nouvelle version précise également l’orientation des déchets vers les filières appropriées, en introduisant notamment la notion de « déchets d’activités économiques autres que DASRI, DRCT et DRR », dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement.
Une démarche cohérente avec les engagements environnementaux
Cette révision s’inscrit dans une logique de planification écologique du système de santé, en promouvant une gestion des déchets plus sobre, plus sécurisée et mieux harmonisée sur l’ensemble du territoire. Elle prend aussi en compte l’évolution des pratiques locales de tri, ayant pu émerger de manière hétérogène au niveau local pouvant s’écarter des recommandations du guide national de 2009 « Déchets d’activités de soins : comment les éliminer ? » et susciter une inquiétude des professionnels du secteur sur les risques potentiels qu’elles peuvent engendrer.
Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins conclut « la révision de ce guide traduit un double engagement du ministère : sécuriser les pratiques de tri des déchets à risques infectieux et accompagner la transition écologique du système de santé. C’est un outil pratique, co-construit, qui permet aux professionnels de trier mieux pour protéger mieux. »
> En savoir plus Téléchargement du Guide DASRI Annexe disponible : une plaquette de présentation synthétique En savoir plus sur l’Élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux
Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins conclut « la révision de ce guide traduit un double engagement du ministère : sécuriser les pratiques de tri des déchets à risques infectieux et accompagner la transition écologique du système de santé. C’est un outil pratique, co-construit, qui permet aux professionnels de trier mieux pour protéger mieux. »
> En savoir plus Téléchargement du Guide DASRI Annexe disponible : une plaquette de présentation synthétique En savoir plus sur l’Élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux