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La France, leader européen des brevets issus de la recherche publique depuis 20 ans


Rédigé par Rédaction le Mercredi 29 Octobre 2025 à 13:19 | Lu 92 fois


Une nouvelle étude, élaborée par l'Observatoire des brevets et des technologies de l'Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec le Fraunhofer ISI, souligne le rôle important des organismes publics de recherche OPR) européens pour faire avancer l'innovation. Couvrant 39 États membres, le rapport montre qu'entre 2001 et 2020, les OPR ont contribué à près de 63 000 demandes de brevets européens, soit près de 5 % de l'ensemble des demandes européennes générées. Les biotechnologies et les produits pharmaceutiques sont les domaines phares, aux côtés de la métrologie, des semi-conducteurs, des technologies numériques et d'autres secteurs stratégiques. Le rapport souligne le rôle central de la France dans l'innovation issue de la recherche publique.



Entre 2001 et 2020, les organismes publics de recherche (OPR)* français ont généré plus de 25 000 demandes de brevets européens, soit près de 14 % de l'ensemble des demandes générées par des demandeurs français et 40 % de l'ensemble des brevets liés aux OPR en Europe. Seules 10 institutions, menées par des organismes français et allemands, concentrent près des deux tiers du total. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) occupent respectivement les 1re et 2e places, l'Inserm la 4e et IFP Energies nouvelles la 8e.

* Les organismes publics de recherche (OPR) sont définis dans cette étude comme « des organismes non universitaires et non commerciaux axés sur la recherche, qui sont de nature publique ou soumis à une influence gouvernementale significative », selon Cruz-Castro et al. (2020). Les OPR se distinguent donc des universités et des hôpitaux universitaires, qui ont généralement d'autres missions principales que la recherche.

Les données montrent également une croissance régulière chez les principaux acteurs français : le CNRS a doublé ses contributions, passant de 1 616 demandes de brevets européens entre 2001 et 2005 à 3 177 entre 2016 et 2020. Le CEA (1 131 à 2 804) et l'Inserm (532 à 1 408) enregistrent eux aussi une très forte croissance.

« La recherche publique est l'une des plus grandes forces de l'Europe. Cette étude illustre le rôle essentiel de nos organismes publics de recherche et de nos hôpitaux universitaires. Leurs inventions renforcent la compétitivité européenne, a déclaré le Président de l'OEB, António Campinos. Mais pour libérer pleinement leur potentiel, nous devons intensifier les collaborations et accélérer le transfert de la recherche vers des technologies concrètes. »

La France se distingue également en Europe par son niveau élevé de collaboration en matière de demandes de brevets entre organismes de recherche - une caractéristique emblématique de son écosystème d'innovation. Les universités, les organismes publics de recherche et les hôpitaux universitaires apparaissent fréquemment comme co-demandeurs de demandes de brevets, illustrant les fortes synergies en leur sein.

Parmi les nombreux brevets collaboratifs recensés, la plupart impliquent des partenariats nationaux, révélant un réseau national de recherche dense et interconnecté entre grandes universités, organismes publics de recherche et hôpitaux universitaires. En revanche, la proportion de co-publications impliquant des partenaires européens ou internationaux demeure relativement faible.

Les hôpitaux universitaires : moteurs de l'innovation médicale

Les hôpitaux universitaires français dominent le paysage européen avec 4 575 demandes de brevets européens, suivis par l'Allemagne (2 858) et le Royaume-Uni (2 500), qui représentent ensemble plus de 56 % de l'ensemble des demandes de brevets européens générées par des hôpitaux universitaires. À elle seule, l'AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) compte 1 968 demandes, soit 44 % de l'ensemble des brevets générés par les hôpitaux universitaires français et plus de 11 % du total européen, devant l'hôpital universitaire de Copenhague et l'Institut Karolinska  de Stockholm. Parmi les 25 premiers hôpitaux universitaires figurent également l'Institut Gustave-Roussy, classé 12ème, le Centre hospitalier universitaire de Grenoble (CHU Grenoble), classé 15ème, le Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU Nantes), classé 18ème, les Hôpitaux universitaires de Marseille (AP- HM), classés 24ème, et le Centre hospitalier universitaire de Lille, classé 25ème. Les hôpitaux universitaires affichent une concentration technologique très prononcée, avec près de 90 % de leurs brevets relevant seulement de quatre domaines médicaux.

Les produits pharmaceutiques arrivent en tête (31,3 % de l'ensemble des demandes de brevets), suivis par les biotechnologies (25,4 %), les technologies médicales (24,0 %) et l'analyse des matériaux biologiques (8,4 %). Ensemble, les hôpitaux universitaires français représentent l'un des écosystèmes les plus dynamiques en matière d'innovation médicale en Europe.

Les start-ups issues de la recherche : un levier majeur de compétitivité

L'étude souligne également l'impact économique des start-ups issues de la recherche. Plus de 2 800 start-ups européennes ont généré des demandes de brevets impliquant des inventeurs issus d'universités, d'organismes publics de recherche ou d'hôpitaux universitaires. Celles-ci représentent plus de 27 % de l'ensemble des start-ups européennes ayant généré des demandes de brevets auprès de l'OEB. Et bien qu'elles ne représentent qu'un quart du total, elles concentrent environ la moitié des financements levés et près d'un tiers des opérations de fusion, acquisition ou introduction en bourse, soulignant leur rôle clé dans la commercialisation de la recherche.

À l’échelle nationale, La France se distingue comme le leader européen, avec plus de 550 start-ups liées à des demandes de brevets européens émanant d’organismes publics de recherche, d’universités ou d’hôpitaux universitaires (dont 525 rattachées à des organismes de recherche français). Ces start-ups françaises sont principalement concentrées dans les technologies de la santé et les technologies de l'information. La France est suivie par le Royaume-Uni (414) et l'Allemagne (398).


Informations complémentaires
● Rapport complet :  Le rôle des organismes publics de recherche européens dans les brevets et l’innovation
● Nouveau filtre pour les organismes publics de recherche dans le Deep Tech Finder
● Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB




Voir également :