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Rapport d’activité 2013 de la HAS : cap sur la qualité et l’efficience

Rédigé par Rédaction le Vendredi 4 Juillet 2014 à 12:55 | Lu 422 fois


La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié, le 1er juillet dernier, son rapport annuel d’activité, résumé des faits marquants de l’année 2013, dans lequel elle consacre une partie au travail de ses deux commissions réglementaires : la Commission de la Transparence (CT) et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ce rapport a été présenté au Sénat le 2 juillet et sera présenté à l’Assemblée Nationale à la rentrée ; une synthèse et la version longue sont disponibles sur le site de la HAS, www.has-sante.fr.


Rapport d’activité 2013 de la HAS : cap sur la qualité et l’efficience
Comme chaque année, le rapport annuel d’activité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de l’année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.
 
En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public. 

Le rapport publié revient en 3 grandes sections sur les différentes activités et productions de la HAS durant cette dernière année :

- Évaluation et recommandation :
> Évaluation médico-technique des médicaments, des dispositifs médicaux, des technologies de santé et des actes,
> Évaluation médico-économique et de santé publique,
> Élaboration des recommandations de bonne pratique à destination des professionnels de santé.
 
- Certification, indicateurs et information médicale :
> Poursuite de la certification V2010 des établissements de santé et expérimentation du compte-qualité de la V2014,
> Développement des indicateurs de qualité et de sécurité des soins et publication des résultats sur le site grand public www.scopesante.fr,
> Élaboration de critères qualité pour l’information médicale (presse médicale, bases de données).
 
- Outils, guides et méthodes de qualité et sécurité des soins :
> Développement d’outils pour encourager les démarches qualité en santé,
> Détermination des indications et non indications de certaines interventions de santé (pertinence des soins) et des parcours de soins,
> Élaboration d’outils pour la sécurité des patients.

Le rapport présente également les critères d’évaluation et les données d’activité 2013 des deux commissions réglementaires de la HAS ainsi que leurs perspectives :

- La Commission de la Transparence, qui a pour mission d’évaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM) en vue de leur prise en charge et de leur bon usage.
 
- La CNEDiMTS, qui évalue les dispositifs médicaux et les technologies de santé en vue de leur remboursement par l’Assurance Maladie et de leur bon usage.

2013 en quelques chiffres clés

620 avis sur les médicaments
163 avis sur les dispositifs médicaux
8 rapports d’évaluation technologique et 41 avis courts (actes et technologies de santé)
6 avis économiques expérimentaux sur les produits de santé
4 recommandations en santé publique
7 recommandations de bonne pratique professionnelle
 
1 997 établissements de santé certifiés en V2010 (dont 755 nouvelles visites)
5 500 hôpitaux et cliniques présentés sur Scope Santé (www.scopesante.fr)
9 206 médecins actifs dans la démarche d’accréditation
 
11 protocoles de coopération entre professionnels de santé
19 actualisations de listes d’actes et de prestations
 
9 projets internationaux
 
5 événements nationaux et régionaux organisés et des participations à d’autres en partenariat
16 conférences de presse
 


Pour consulter la synthèse et la version longue du rapport d’activité 2013 : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1267546/fr




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