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Opération Transparence : été brûlant dans le Sud-Ouest

Rédigé par Rédaction le Vendredi 7 Octobre 2016 à 10:01 | Lu 327 fois
SIS


Les « distorsions avérées de concurrence et de dévoiement du Droit par certains opérateurs publics » ont conduit la Fédération LESISS à engager en 2012 son Opération Transparence. Lors d’une réunion de son Conseil d’administration en juin 2015, le Président a été mandaté aux vues d’engager d’éventuelles actions en justice*. Une première plainte a été déposée au printemps dernier auprès de la juridiction pénale, concernant la Direction du GIP MIPIH sis à Toulouse.


Opération Transparence : été brûlant dans le Sud-Ouest
Depuis, affirme la Fédération dans un communiqué, « dans les milieux bien informés on s'autorise à penser qu'à l'issue de cette plainte, les experts qui ont méticuleusement enquêté pendant la période estivale ont mené leurs investigations sur la base d'éléments factuels et chiffrés », avant d’ajouter : « L'effervescence suscitée par cette délicate affaire semble s'être traduite par de fortes tensions internes au sein du GIP, conduisant à de très vigoureux échanges entre les membres de son Conseil d'Administration, amplifiés par la démission de plusieurs administrateurs ».
 
Une « fébrilité » qui, estime-t-elle, n’est « sans doute pas étrangère à la perception des conséquences prévues à l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui postule que ‘toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès- verbaux et actes qui y sont relatifs’ »

D’autres actions pourraient être prévues

À ce sujet, nuance LESISS, « il convient naturellement de ne pas préjuger, pour le GIP MIPIH et pour ses clients, des résultats des auditions en cours et à venir et des conclusions de la Justice ». La Fédération observe toutefois cette agitation « avec intérêt » et poursuit sa veille, qui pourrait « conduire à d'autres actions dans le cadre de son Opération Transparence ».
 
Et de conclure : « Soucieux de participer à la lutte engagée par le gouvernement** pour la transparence et contre la corruption, LESISS assure une information sobre et régulière auprès des responsables de la Puissance publique. Information qui pourrait finir par susciter un intérêt renouvelé du prochain exécutif de la mandature à venir ».
 
* http://bit.ly/2csoHzH  
** http://bit.ly/24gMgza  




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