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La convention constitutive du GHT Loire signée par les 20 établissements membres


Rédigé par Rédaction le Mercredi 24 Août 2016 à 10:18 | Lu 1438 fois


Le jeudi 30 juin, la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Loire, signée par les 20 établissements publics de santé membres, est transmise à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ce document fondateur, fruit d’une démarche de concertation approfondie menée depuis novembre 2015 entre les acteurs concernés, institue un groupe hospitalier public fort dans l’intérêt des patients du territoire.



La création des GHT : un objectif pour tous les hôpitaux publics

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 crée des groupements hospitaliers de territoire (GHT), auxquels tous les hôpitaux publics doivent adhérer avant le 1er juillet 2016.
 
L’objectif de ces groupements, à travers la coopération renforcée des établissements hospitaliers, est la mise en place d’une stratégie de groupe public pour construire une offre de soins graduée sur tout le territoire au bénéfice de la population.
 
Chaque GHT dispose d’un établissement dit « support », chargé d’assurer la mutualisation de certaines fonctions (achats, système d’information, formation,...) et obligatoirement d’un CHU associé – en l’occurrence le CHU de St Etienne.
 
La création du GHT se matérialise par une convention constitutive qui définit l’organisation du groupement et son projet médical partagé.
 
La graduation des prises en charge vise à maintenir une offre de soins de proximité tout en s’assurant de la coordination, de la complémentarité, de la qualité, de la sécurité et de la diffusion des innovations thérapeutiques.
Une telle organisation est notamment rendue possible par une coordination des politiques de ressources humaines médicales des établissements.
La convention constitutive du GHT Loire signée par les 20 établissements membres

La force du GHT Loire: une démarche concertée, un nombre significatif d’établissements associés

De nombreuses rencontres et réunions avec les responsables et professionnels hospitaliers, les élus locaux et les organisations syndicales ont permis de construire collectivement ce projet :
 
- La séance inaugurale du Comité Territorial des Elus Locaux le 26 avril 2016 en présence de l’ARS, a réuni une quarantaine d’élus des villes sièges des établissements sanitaires concernés.
 
- Le Séminaire stratégique médical du 29 avril a rassemblé 140 participants de tous les établissements pour élaborer les axes premiers du projet médical partagé. Ces axes concernent : l’attractivité et la gestion des emplois médicaux ; le dossier patient et le système d’information ; le développement de la recherche ; l’autonomie et les soins de suite ; la cancérologie ; l’infectiologie et l’hygiène ; la biologie ; les parcours patient inter‐établissements.
 
- La séance préfigurative de la Conférence Territoriale de Dialogue Social du 20 mai a permis des échanges avec les représentants du personnel et les directions.
 
- Le premier Séminaire territorial de l’encadrement soignant le 31 mai a rassemblé à l’Hôpital Bellevue plus de 180 cadres soignants du territoire pour partager les expériences de coopérations et lancer les travaux du projet de soins partagé.
 
 
La convention constitutive repose sur les valeurs communes du Service public hospitalier, et celles retenues en outre par les membres : subsidiarité, ouverture, qualité, équilibre et participation, arbitrage et efficacité.

Le GHT Loire : un projet important pour positionner le territoire au cœur de la région Auvergne Rhône‐Alpes

Le GHT Loire comprend 20 établissements sanitaires publics situés dans la Loire, le nord de l’Ardèche et l’ouest du Rhône (cf. carte).
 
On compte 1 CHU, 5 CH, 1 institut spécialisé en cancérologie, et 13 Hôpitaux de proximité.
 
Ce périmètre correspond à l’ancien territoire de santé Ouest Rhône‐Alpes et les CH de Roanne et d’Annonay avaient très tôt souhaité rejoindre un même GHT avec le CHU de Saint‐Etienne.
 
Le GHT Loire pourra ainsi s’articuler autour des 3 bassins de proximité roannais, stéphanois et annonéen, au service d’une population d’environ 820.000 habitants.
 
Il se place au cœur de la région Auvergne ‐ Rhône‐Alpes et permet de porter des projets médicaux ambitieux.
 
Il s’appuie sur 15.300 professionnels de santé (dont plus de 2.000 médecins et internes et plus de 10.000 soignants) et sur près de 7.700 lits et places. Ce groupement représente un budget de fonctionnement d’environ 1,15 milliard d’euros.
 
Le CHU de Saint‐Etienne aura le rôle de CHU de référence pour les activités de recours, de recherche, de gestion de la démographie médicale et d’enseignement.
 
Le CH de Roanne exercera un rôle spécifique lié à sa taille et à son positionnement. D’autres établissements du GHT Loire auront aussi un rôle lié à leur spécificité, notamment les CH du Forez, d’Annonay, du Gier, de Firminy, ainsi que l’ICLN (spécialisé en cancérologie). Les 13 hôpitaux de proximité sont également appelés à mener des travaux spécifiques pour les activités qu’ils assument.
 
La convention constitutive du GHT Loire a été transmise le 30 juin à l’ARS. C’est une étape majeure et motivante pour la construction d’un projet médical partagé et d’une stratégie de groupe rénovée.
La convention constitutive du GHT Loire signée par les 20 établissements membres






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