La FHF rappelle qu'actuellement, l’organisation de l’imagerie en France n’assure qu'insuffisamment l’égal accès à ces plateaux techniques pour l’ensemble de la population.
La FHF propose d’améliorer l’accès à ces plateaux techniques innovants, ayant un rôle tant diagnostic que thérapeutique, grâce à certaines mesures:
- Rationalisation de l’offre et renforcement de l’attractivité des établissements publics : comme le rappelle la Cour des Comptes, l’inadéquation de l’offre aux besoins de santé ne tient pas pas tant à un manque d’équipements lourds qu’à un manque de praticiens à même d'assurer la disponibilité des appareils installés. Les causes en sont connues : différentiel de rémunération par rapport à l’exercice libéral; certaines contraintes inhérentes à l’exercice hospitalier dans les structures isolées,… Mais l’hôpital public dispose d’atouts qu’il s’agit de développer et de promouvoir pour attirer les praticiens:
- L’exercice hospitalier permet l’accès aux plateaux techniques les plus innovants, et favorise la spécialisation des praticiens. Pour renforcer cet exercice, la mutualisation des plateaux doit être renforcée : les GHT représentent des outils fondamentaux qui, en lien avec la rénovation du régime des autorisations, doivent permettre la mise en œuvre de « plateformes » d’imagerie, également plus efficaces dans l’échange de données médicales, et offrant de meilleures conditions d’emploi pour les praticiens au sein d’équipes de taille plus importante;
La FHF propose d’améliorer l’accès à ces plateaux techniques innovants, ayant un rôle tant diagnostic que thérapeutique, grâce à certaines mesures:
- Rationalisation de l’offre et renforcement de l’attractivité des établissements publics : comme le rappelle la Cour des Comptes, l’inadéquation de l’offre aux besoins de santé ne tient pas pas tant à un manque d’équipements lourds qu’à un manque de praticiens à même d'assurer la disponibilité des appareils installés. Les causes en sont connues : différentiel de rémunération par rapport à l’exercice libéral; certaines contraintes inhérentes à l’exercice hospitalier dans les structures isolées,… Mais l’hôpital public dispose d’atouts qu’il s’agit de développer et de promouvoir pour attirer les praticiens:
- L’exercice hospitalier permet l’accès aux plateaux techniques les plus innovants, et favorise la spécialisation des praticiens. Pour renforcer cet exercice, la mutualisation des plateaux doit être renforcée : les GHT représentent des outils fondamentaux qui, en lien avec la rénovation du régime des autorisations, doivent permettre la mise en œuvre de « plateformes » d’imagerie, également plus efficaces dans l’échange de données médicales, et offrant de meilleures conditions d’emploi pour les praticiens au sein d’équipes de taille plus importante;
Développer l’attractivité de l’hôpital public
La FHF en appelle également à une politique volontariste visant à développer l’attractivité de l’hôpital public grâce à une réflexion sur les conditions d’emploi et de rémunération, notamment dans le cadre d’un exercice territorial.
L'organisation doit également tendre à l’efficience du système en favorisant l’innovation grâce à une meilleure répartition des moyens financiers :
- Le modèle de rémunération de l’imagerie doit éviter la pérennisation de rentes de situation, pour favoriser l’investissement et l’innovation;
- L’exercice d’une activité d’imagerie médicale, quel que soit le secteur, doit être subordonné à la capacité à participer effectivement à la permanence des soins, et à la capacité à partager les données médicales avec tous les acteurs concernés. Il en va de l’efficience et de la qualité du service rendu aux patients;
- La télé imagerie doit être développée pour une prise en charge efficiente des patients sur tout le territoire. La construction d’un modèle financier incitatif pour les établissements et les praticiens qui exercent en leur sein est essentielle.
L’exigence d’efficience est directement liée à une exigence de qualité : il s’agit d’apporter le bon soin au bon patient grâce à une utilisation rationnelle des ressources dont nous disposons:
- La FHF est pleinement engagé dans la réflexion sur la pertinence des actes, pour éviter des actes inutiles, présentant des risques pour les patients et couteux pour la collectivité;
- La FHF est également engagée dans la démarche qualité en œuvre dans l’imagerie médicale.
La FHF, engagée pour l’égalité d’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, considère que le développement de l’imagerie au service du public passe par l’application de ces recommandations, qu’elle partage en grande partie avec la Cour des Comptes. La mise en œuvre de la stratégie de groupe public, incarnée par les groupements hospitaliers de territoire, doit permettre de relever les défis de l’imagerie.
L'organisation doit également tendre à l’efficience du système en favorisant l’innovation grâce à une meilleure répartition des moyens financiers :
- Le modèle de rémunération de l’imagerie doit éviter la pérennisation de rentes de situation, pour favoriser l’investissement et l’innovation;
- L’exercice d’une activité d’imagerie médicale, quel que soit le secteur, doit être subordonné à la capacité à participer effectivement à la permanence des soins, et à la capacité à partager les données médicales avec tous les acteurs concernés. Il en va de l’efficience et de la qualité du service rendu aux patients;
- La télé imagerie doit être développée pour une prise en charge efficiente des patients sur tout le territoire. La construction d’un modèle financier incitatif pour les établissements et les praticiens qui exercent en leur sein est essentielle.
L’exigence d’efficience est directement liée à une exigence de qualité : il s’agit d’apporter le bon soin au bon patient grâce à une utilisation rationnelle des ressources dont nous disposons:
- La FHF est pleinement engagé dans la réflexion sur la pertinence des actes, pour éviter des actes inutiles, présentant des risques pour les patients et couteux pour la collectivité;
- La FHF est également engagée dans la démarche qualité en œuvre dans l’imagerie médicale.
La FHF, engagée pour l’égalité d’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, considère que le développement de l’imagerie au service du public passe par l’application de ces recommandations, qu’elle partage en grande partie avec la Cour des Comptes. La mise en œuvre de la stratégie de groupe public, incarnée par les groupements hospitaliers de territoire, doit permettre de relever les défis de l’imagerie.
La réaction de la FNMR : « Pour rénover l'imagerie médicale, il faut rassembler tous les moyens humains et matériels »
Pour la Fédération Nationale des Médecins Radiologues, si la FHF annonce partager les constats du rapport de la Cour des comptes sur l'imagerie médicale, certains sont « erronés ».
Premier constat : « un manque de praticiens (à l'hôpital) en raison du différentiel de rémunération par rapport à l'exercice libéral [...] ».
> La précision de la FNMR : Lors d'une audition devant la Cour des comptes, le syndicat des radiologues hospitaliers (SRH), accompagné des représentants de la FNMR, a clairement indiqué que la première cause de désaffection réside dans l'ensemble des contraintes administratives à l'hôpital.
Deuxième constat : « le modèle de rémunération de l'imagerie doit éviter la pérennisation de rentes de situation ».
> La précision de la FNMR : Une enquête conduite au second semestre 2015 par la FNMR a révélé que 18 % des scanners et 5 % des IRM sont en déficit, ce qui est bien loin de la "rente de situation".
Troisième constat : « l'exercice d'une activité d'imagerie, [...], doit être subordonné [...] à la capacité à partager les données médicales avec tous les acteurs concernés ».
> La précision de la FNMR : Le partage des données nécessite au moins, deux conditions qui ne sont pas réunies : l'utilisation d'un identifiant unique du patient - mais la CNIL refuse, jusqu'à présent, l'utilisation du n° de sécurité sociale – et l’accord des établissements publics pour ouvrir leur système d'information, ce à quoi beaucoup se refusent.
Enfin, rappelle la Fédération, « il ne faut pas oublier que les trois-quarts des médecins radiologues français exercent comme libéraux exclusifs ou ont une activité mixte libérale et salariée. Il est illusoire de vouloir construire, sans eux, une offre d'imagerie complète, avec l'ensemble des techniques, des sur-spécialisations, sur tous les territoires. La loi de santé de 2016 crée les Groupements Hospitaliers de Territoires et reconnaît les Plateaux d'Imagerie Mutualisés. S'il appartient aux radiologues hospitaliers de s'organiser au sein des GHT autour d’un projet médical, pour assurer une offre complète, il faudra s'appuyer sur les PIM afin d'associer tous les médecins radiologues, loin des dogmatismes sectoriels ».
La FNMR appelle donc tous les acteurs de l'imagerie à s'engager dans la mutualisation des moyens humains et matériels afin d'assurer l'accès au meilleur des techniques de cette spécialité pour tous les patients dont le parcours de soins ignore la "frontière" public/privé.
Premier constat : « un manque de praticiens (à l'hôpital) en raison du différentiel de rémunération par rapport à l'exercice libéral [...] ».
> La précision de la FNMR : Lors d'une audition devant la Cour des comptes, le syndicat des radiologues hospitaliers (SRH), accompagné des représentants de la FNMR, a clairement indiqué que la première cause de désaffection réside dans l'ensemble des contraintes administratives à l'hôpital.
Deuxième constat : « le modèle de rémunération de l'imagerie doit éviter la pérennisation de rentes de situation ».
> La précision de la FNMR : Une enquête conduite au second semestre 2015 par la FNMR a révélé que 18 % des scanners et 5 % des IRM sont en déficit, ce qui est bien loin de la "rente de situation".
Troisième constat : « l'exercice d'une activité d'imagerie, [...], doit être subordonné [...] à la capacité à partager les données médicales avec tous les acteurs concernés ».
> La précision de la FNMR : Le partage des données nécessite au moins, deux conditions qui ne sont pas réunies : l'utilisation d'un identifiant unique du patient - mais la CNIL refuse, jusqu'à présent, l'utilisation du n° de sécurité sociale – et l’accord des établissements publics pour ouvrir leur système d'information, ce à quoi beaucoup se refusent.
Enfin, rappelle la Fédération, « il ne faut pas oublier que les trois-quarts des médecins radiologues français exercent comme libéraux exclusifs ou ont une activité mixte libérale et salariée. Il est illusoire de vouloir construire, sans eux, une offre d'imagerie complète, avec l'ensemble des techniques, des sur-spécialisations, sur tous les territoires. La loi de santé de 2016 crée les Groupements Hospitaliers de Territoires et reconnaît les Plateaux d'Imagerie Mutualisés. S'il appartient aux radiologues hospitaliers de s'organiser au sein des GHT autour d’un projet médical, pour assurer une offre complète, il faudra s'appuyer sur les PIM afin d'associer tous les médecins radiologues, loin des dogmatismes sectoriels ».
La FNMR appelle donc tous les acteurs de l'imagerie à s'engager dans la mutualisation des moyens humains et matériels afin d'assurer l'accès au meilleur des techniques de cette spécialité pour tous les patients dont le parcours de soins ignore la "frontière" public/privé.
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