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Avancée dans la lutte contre les AES : la directive européenne transposée en France

Rédigé par Rédaction le Jeudi 5 Septembre 2013 à 15:19 | Lu 4535 fois


Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) salue la transposition, en droit français, de la directive européenne 2010/32/UE portant accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire.


Avancée dans la lutte contre les AES : la directive européenne transposée en France
Un texte qui s’inscrit, pour le Syndicat, « dans une évolution nécessaire d’une meilleure protection des personnels de santé contre les Accidents d’Exposition au Sang (AES) par un renforcement des obligations des employeurs publics et privés du domaine de la santé. Il apporte des outils supplémentaires de lutte contre les AES, qui représentent encore l’un des risques les plus graves pour les soignants dans leur exercice quotidien (1) ».

Aussi les entreprises membres du groupe du SNITEM sur les DM sécurisés rappellent leur engagement pour lutter contre les AES aux côtés des établissements, notamment par la mise à disposition de matériels à dispositif de sécurité intégré et d’outils de formation à leur bonne utilisation.

La transposition en France de la directive 2010/32/UE par le biais d’un décret et d’un arrêté publiés le 31 août 2013 au Journal officiel constitue une étape supplémentaire nécessaire et importante dans le renforcement de la protection des personnels de santé publics et privés contre les risques professionnels, en particulier les risques de blessures par objets piquants ou tranchants, pouvant être responsables d’infections par divers pathogènes.

L’arrêté et le décret de transposition fidèles aux orientations de la directive

Plus précisément le 3ème article de l’arrêté impose aux établissements de revoir l’analyse de risque et d’adapter les précautions à prendre en matière de lutte contre les AES. Ce nouveau texte apporte donc un référentiel commun en matière de sécurité au travail des personnels de santé, quel que soit leur lieu d’exercice, tout en précisant et renforçant les dispositions minimales destinées à combattre et prévenir les Accidents Exposant au Sang (AES), un problème de santé publique, souvent minimisé et auquel les personnels infirmiers sont les premiers exposés.

C’est le premier texte à mentionner de manière explicite l’usage de matériel doté d’un système de protection intégré comme une solution efficace pour prévenir les AES.

L'acceptation et la bonne utilisation des dispositifs sont aussi et surtout conditionnées par la formation. Ainsi la nouvelle réglementation oblige l’employeur à porter à la connaissance des personnels les informations techniques sur les risques liés aux DM dont l’utilisation présente un risque d’AES. Ces formations techniques sur les risques doivent s’accompagner d’une formation à la bonne utilisation des DM dès leur mise en place et s'inscrire dans la durée, pour entretenir le niveau de connaissance et d'adhésion du personnel.

Le texte instaure enfin l’obligation pour les travailleurs de signaler « immédiatement » tout accident ou incident causé par des objets tranchants, en vue d’une prise en charge médicale la plus précoce possible. La mise en place d’une « culture de la sécurité » permet également de limiter le phénomène de sous-déclaration – ce qui pourrait, dans un premier temps, donner le sentiment d'une augmentation des AES, signe d'une prise de conscience accrue et d'une meilleure maîtrise du risque.

Un engagement réaffirmé des industriels

La publication de ce texte est par ailleurs l'occasion de rappeler que les AES sont évitables. Aussi les établissements concernés sont tenus de prendre toutes les mesures ayant démontré leur efficacité dans la réduction des AES et de diffuser les bonnes pratiques auprès de l'ensemble des professionnels de santé.

Les industriels du groupe sur les DM sécurisés du SNITEM réaffirment leur engagement pour lutter aux côtés des établissements contre les AES, « par le biais des innovations récurrentes qu’ils apportent aux dispositifs médicaux dits sécurisés - mais également en proposant leur expertise spécifique dans le cadre des analyses de risque réalisées par les établissements : accompagnement dans la conversion et nécessaire formation des personnels à l’utilisation des dispositifs sécurisés ».

(1) Le Parlement européen estime que les blessures par piqûres d’aiguilles sont à l’origine d’un million de blessures chaque année en Europe (European Parliament - Preventing needle-stick injuries in the health sector. 11 February 2010).

À propos du SNITEM

Créé en 1987, le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les NTIC impliquées dans la Santé. Il fédère quelque 340 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le SNITEM est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d'activité et l'interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics. www.snitem.fr




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